Publications
Articles
Alexis Blouët, « Review of Baudouin Dupret Positive Law from the Muslim World: Jurisprudence, History, Practices », International Journal of Constitutional Law, N° 4, 2024, p. NC
Alexis Blouët, Baudouin Dupret, Jean-Noël Ferrié et Montassir Nicolas Oufkir, « « Ceci n’est pas une pipe ! ». Normalité judiciaire et oblitération de l’évidence dans une affaire marocaine de terrorisme islamiste », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, N° 2, 2024, pp. 331-358
Xavier Magnon, Aurore Gaillet et Stéphane Mouton, « Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, pp. 31-47
Marcel Morabito, Malik Bozzo-Rey et Guillaume Tusseau, « Understanding responsibility through the issue of the environment – towards a bilateral conception of responsibility? », Regional Accountability and Executive Power in Europe, Milton Park, Routledge, 2024, p. NC
Laurence Gay, « Environnement et changement climatique : le Conseil constitutionnel fait entrer en scène les générations futures », Revue française de droit constitutionnel, N° 134, 2023, p. 461
Alexis Blouët, « En finir avec l’État de droit ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], N° 114, 2023, pp. 361-377
Olivier Le Bot, « Régularisation d'un vice d'incompétence par un permis modificatif », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2023, p. 1731 
Alexis Blouët, « Du droit à la vie privée au régime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, N° 26, 2023, p. NC
Jean-François Kerléo, « Besoin d'Etat, envie d'expertise publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2023, p. 633
Jean-François Kerléo, « L'étrange destin de la charte de l'élu local », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 256
Alexis Blouët, « Misères d’un ministre britannique dans le film In the Loop », Considérant : Revue du droit imaginé, N° 5, 2023, pp. 217-231
Jean-François Kerléo, Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Yannick Joseph-Ratineau et Guillaume Hézard, « Atteintes à la probité », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 169
Olivier Le Bot, « L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 531
Jean-François Kerléo, « La Nouvelle Déontologie Publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 121
Olivier Le Bot, « Démarches du pétitionnaire Demande injustifiée de pièces et décision implicite d'acceptation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 137
Xavier Magnon, « Brève tentative d’éclairage de la question de la présence de normes générales et abstraites dans la motivation des décisions juridictionnelles en France : pour une distinction entre l’établissement de la signification générale de l’énoncé prescriptif applicable au litige et la concrétisation jurisprudentielle de cet énoncé normatif textuel », Mélanges B. MATHIEU. Pouvoir et contre-pouvoirs, LGDJ-Lextenso, 2023, pp. 157-162
Ariane Vidal-Naquet et Xavier Magnon, « Constitution, histoire et mémoire. Rapport français », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, pp. 403-422
Xavier Magnon, « Des dispositions étendues : l'exemple de la liberté et de l'égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel », Les 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sous la direction de O. PLUEN et N. WOLFF,, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2023, pp. 123-143
Marcel Morabito, « Introduction », Comparative Executive Power in Europe: Perspectives on Accountability from Law, History and Political Science, Routledge, 2023, p. NC
Alexis Blouët, Baudouin Dupret et Fernando Arguijo, « La Révolution comme hypostase constitutionnelle : réflexion à partir des cas de l’Égypte et du Mexique », in Lina Megahed, Nicolas Pauthe (dir.), Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC
Carine David, « La protection juridictionnelle des valeurs de la Pacific Way dans les Etats et territoires insulaires du Pacifique », in E.-P. Guiselin et M. Joyau (dir.), Valeurs du Pacifique Sud - Entre Pacific Way et modèle occidental, Mare et Martin, 2023, p. NC
Xavier Magnon, « La théorie du droit peut-elle être utile à la science du droit administratif ? Éprouver la question à l'aune d'une lecture normativiste de la jurisprudence administrative française sur le « droit souple » », Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l’honneur de J.-.C RICCI, Dalloz, 2023, pp. 371-384
Xavier Magnon, « La théorie du droit peut-elle être utile à la science du droit administratif ? Éprouver la question à l’aune d’une lecture normativiste de la jurisprudence administrative française sur le « droit souple » », Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l’honneur de J.-.C RICCI, Dalloz, 2023, pp. 371-384, 2023, p. NC
Alexis Blouët, Clément Steuer et Naïma Bouras, « Law and political Islam’s transformations: Egyptian Islamists and the notions of a civil state and a religious party », Social Compass, 2023, p. NC
Carine David, « Le droit des peuples autochtones au Costa Rica, l’envers de la carte postale », Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés, Recherche sur la Cohésion sociale, 2023, p. NC
Carine David, « Le nouveau statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux calédoniens et perspectives pour les Outre-mers ? », Pour un nouveau droit des outre-mers du XXIème siècle, 2023, p. NC
Laurence Gay, « Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité », in Laurence Gay (dir.), Caterina Severino (dir.) (dir.), Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 11-30
Xavier Magnon, « Loi », Dictionnaire encyclopédique du Parlement, sous la direction de P. JENSEL-MONGE, D. CONNIL et A. DE MONTIS, Larcier-Bruylant, Études parlementaires, 2023, pp. 648-653
Xavier Magnon, « Propos conclusif, proposition de relecture théorico-pratique de la question de l’autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, sous la direction de N. DANELCIUC-COLODROVSCHI, P. GAÏA et M. GUDZENKO, PUAM, Collection de l’Institut Louis Favoreu,, 2023, pp. 243-256
Alexis Blouët, « Review of Baudouin Dupret Positive Law from the Muslim World: Jurisprudence, History, Practices », International Journal of Constitutional Law, 2023, p. NC
Xavier Magnon, « Vœux uchroniques du Conseil constitutionnel au Président de la République. 6 janvier 2016 », La Vème République. Mélanges en l’honneur de Didier Maus, PUAM, 2023, pp. 375-379
Jean-François Kerléo, « « La déontologie élyséenne » », L’élysée. De l’ombre à la lumière, -F. Kerléo et S. Lamouroux (dir.), LGDJ|IFJD, 2023, pp. 233-255
Sophie Hutier, « « La réforme des retraites : la décision 2023-849 DC » », JCEP, Site de la Chaire Eugène Pierre, 2023, p. NC
Sophie Hutier, « « Le dossier : La majorité » », JCEP, Site de la Chaire Eugène Pierre, 2023, p. NC
Jean-François Kerléo, « « Présentation de l’ouvrage » », L’élysée. De l’ombre à la lumière, J.-F. Kerléo et S. Lamouroux (dir.), LGDJ|IFJD, 2023, pp. 11-22
Sophie Hutier, « « Une décision remarquable pour répondre à une procédure inhabituelle » », Revue française de droit constitutionnel, 2023, pp. 974-981
Jean-François Kerléo, « « [Questions à...] La reconversion des membres du Gouvernement au risque du „pantouflage” » (comm. CE, 9°-10° ch. réunies, 20 juin 2023, n° 472366) », La lettre juridique [Lexbase], 2023, p. NC
Xavier Magnon, « D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français », Droit et ville, N° 93, 2022, pp. 5-15
Carine David, « La consultation du 12 décembre 2021 : « si y’a pas toi », peut-il y avoir moi ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 40, 2022, pp. 15-30
Caterina Severino, « Ombres et lumières de l’ordonnance n° 97 de 2021 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 37, 2022, pp. 738-742
Olivier Le Bot, « Pas de lotissement sans transfert de propriété ou de jouissance des lots autorisés », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2022, p. 1916
Alexis Blouët, « Le droit constitutionnel par-delà l’exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires (et démocratiques) », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 28, 2022, p. NC
Xavier Magnon, « Vers un constitutionnalisme anthropodécentré : le constitutionnalisme du vivant ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1033
Chloë Geynet-Dussauze, « Des Assemblées citoyennes représentatives : les défis de la mise en place et de la composition », Confluence des droits_La revue, N° 17, 2022, pp. 103-124
Chloë Geynet-Dussauze, « Une nouvelle mise à l'épreuve pour l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 780
Olivier Le Bot, « Le nouveau permis de construire modificatif », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 889
Xavier Magnon, « L'unité organisationnelle du pouvoir gouvernemental », Pour un droit gouvernemental ?, sous la direction de V. BOYER et R. RENEAU, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection « Colloques & Essais », 2022, pp. 291-343
Jean-François Kerléo et Mathias Amilhat, « La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat », Droit administratif, 2022, pp. 29-32
Xavier Magnon, « Le concept de loi », Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l’honneur d’André Roux, Paris, Dalloz, 2022, pp. 307-316
Xavier Magnon, « Le concept de loi », Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, 2022, 2022, pp. 307-316
Sophie Lamouroux, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un compromis discuté », Mélanges en l'honneur d'André RouxConstitutions, peuples et territoires, 2022, p. NC