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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence

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Sociologie et sciences du droit

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Liaisons

Articles

Raphaël Déchaux, « L’évolution du service public par l’open data. Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice », Revue française de droit constitutionnel, N° 125, 2021, p. 43 ages

Laurence Gay, « Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente? », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle par voie préjudicielle et protection des personnes en situation de vulnérabilité, UMR 7318 DICE, 2021, p. NC

Xavier Magnon, « Grand Témoin droit comparé – Allemagne », La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, PUAM, 2021, p. NC

Xavier Magnon, « L'indépendance du Conseil constitutionnel et les libertés », Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés, sous la direction de S. BENZINA, LGDJ-Lextenso, Actes & Colloques, 2021, pp. 25-39

Laurence Gay, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93

Laurence Gay, « Tra accoglienza e controllo. I minori stranieri non accompagnati in Italia e in Francia », in Laura Montanari et Caterina Severino (dir.), Cittadinanza, immigrazione e diritti : i sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche migratorie. Una prospettiva multilivello, Naples, Editoriale scientifica, 2021, p. NC

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Jean-François Kerléo, « La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2020, p. 2477

Jean-François Kerléo, « L'administration de produit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2020, p. 2192

Laurence Gay, « La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 37, 2020, p. NC

Olivier Le Bot, « Vingt ans de référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1342

Xavier Magnon, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1257

Jean-François Kerléo, « La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1137

Jean-François Kerléo, « Le programme Entrepreneurs d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 437

Jean-François Kerléo, « Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 274

Jean-François Kerléo, « Livre blanc pour une démocratie locale rénovée : quelles obligations déontologiques pour les élus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 232

Ariane Vidal-Naquet, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2020, p. NC

Laurence Gay, « Des droits à part (entière) ? La justiciabilité inaboutie des droits sociaux en droit constitutionnel français », Les cahiers de droit de la faculté de Laval, N° 2, 2020, pp. 397-425

Jean-François Kerléo, « Le service public en mode start-up », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2020, p. 83

Jean-François Kerléo, « Le cumul d'activités professionnelles des ministres : un angle mort du droit gouvernemental ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 1

Xavier Magnon, « Bref exercice de méthodologie juridique pratique : Que dire du principe de « libre administration » des collectivités territoriales ? », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 2020, pp. 633-643

Xavier Magnon, « Commentaire sous Qu’est-ce que la nation ? d’E. Renan », Les grands discours de la culture juridique, W. MASTOR, J. BENETTI, P. EGEA et X. MAGNON (dir.) , 2ème édition, 2020, pp. 134-150., 2020, p. NC

Laurence Gay, « De l'assistance aux indigents à l'effectivité du droit au juge. Le droit à l'aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparé », in Laurence Gay et Caterina Severino (dir.), Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 49-79

Laurence Gay, « Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, UMR 7318 DICE, 2020, pp. 119-140

Xavier Magnon, « La constitutionnalisation de la protection de l'environnement dans le monde D'une ontologie de la protection de l'environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé », Revue des Juristes de SciencesPo, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse », Revue française de droit constitutionnel, 2020, p. NC

Raphaël Déchaux, « La garantie constitutionnelle de la souveraineté financière à l’épreuve de la "règle d’or". Études des rapports entre dette, constitution et souveraineté », in Éric Oliva, Natasa Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Dettes, équilibres et Constitutions en Europe, Paris, L.G.D.J.|Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 81 à 127

Xavier Magnon, « La représentation d'intérêts devant le Conseil constitutionnel », Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, sous la direction de J.-F. KERLEO, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 113-132., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel au-delà du droit constitutionnel : la singularité du discours de droit constitutionnel de Dominique Rousseau », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 677-695., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Une introduction. Le droit au juge : un droit autopoïétique », Du « droit constitutionnel au juge » au « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé,sous la direction de L. GAY et C. SEVERINO, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection « Colloques et essais », 2020, pp. 11-16, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur » », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. 949-966

Jean-François Kerléo, « Les laboratoires d'innovation territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, p. 1683

Olivier Le Bot, « Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1488

Olivier Le Bot, « La modification administrative des règles propres à un lotissement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 547

Olivier Le Bot, « Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 551

Jean-François Kerléo, « Controverses sur l'exigence d'exemplarité politique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 383

Xavier Magnon, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC

Olivier Le Bot, « Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 377

Olivier Le Bot, « Personnels de police et agents de l'administration pénitentiaire ont droit au contradictoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 375

Olivier Le Bot, « Contentieux de l'urbanisme : l'éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 245

Olivier Le Bot, « Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 241

Olivier Le Bot, « Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 115

Jean-François Kerléo, « Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 119

Olivier Le Bot, « Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 112

Xavier Magnon, « La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité en France, une question « préjudicielle » singulière », Revue de droit comparé/Comparative law review, 2019, pp. 59-89

Xavier Magnon, « Le censeur des lois dans l'oeuvre de Gaetano Filangieri », Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, La Mémoire du droit, 2019, pp. 407-418

Xavier Magnon, « Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen », in Mare & Martin (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, 2019, pp. 405-428

Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « Une typologie modale des classes de rapports entre « droit » et « habitude » », in Institut Universitaire de Varenne (dir.), L’habitude en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « « Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique » », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 23-34

Jean-François Kerléo, « Le droit gouvernemental à l'épreuve de la déontologie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2018, p. 1944

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.