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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

3 avenue Robert-Schuman
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Articles

Olivier Le Bot, « La modification administrative des règles propres à un lotissement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 547

Olivier Le Bot, « Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 551

Jean-François Kerléo, « Controverses sur l'exigence d'exemplarité politique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 383

Olivier Le Bot et Romain Le Boeuf, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019

Jean-François Kerléo, « Le droit gouvernemental à l'épreuve de la déontologie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2018, p. 1944

Ariane Vidal-Naquet et Alix Perrin, « Quel droit à l'erreur ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1837

Thierry S. Renoux et Thierry Renoux, « Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 953

Olivier Le Bot, « La compétence de première instance des cours administratives d'appel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 785

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie, Environnement, Infrastructures, N° 12, 2018

Xavier Magnon, « Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ? », Les Cahiers Portalis, N° 6, 2018, p. 15-267

Olivier Le Bot, « Un état d'urgence permanent ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1115

Olivier Le Bot, « Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 588

Olivier Le Bot, « Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 591

Jean-François Kerléo, « État des lieux des déclarations déontologiques », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 495

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 277

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 110

Olivier Le Bot, « Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 108

Xavier Magnon, « L'AECG devant le Conseil constitutionnel : much ado about quite nothing ! », Revue française de droit constitutionnel, 2018

Ariane Vidal-Naquet et Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les cahiers Portalis, 2018

Xavier Magnon et Ariane Vidal Naquet, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les cahiers Portalis, 2018

Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2540

Jean-François Kerléo, « Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2017, p. 2246

Olivier Le Bot, « Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1826

Olivier Le Bot, « Le référé-liberté au secours du recours DALO ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1784

Olivier Le Bot, « Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1464

Olivier Le Bot, « La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 11, 2017

Sophie de Cacqueray, « « L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate » », Les Cahiers de l’Institut L. FAVOREU, N° 7, 2017

Olivier Le Bot, « L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 653

Olivier Le Bot, « Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 721

Olivier Le Bot, « Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 452

Olivier Le Bot, « Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 449

Olivier Le Bot, « Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 278

Jean-François Kerléo, « De quelques implications déontologiques de la nouvelle Assemblée nationale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 306

Thierry S. Renoux et Thierry Renoux, « La justice dans le débat démocratique - L'autorité judiciaire, un service public ? », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2017, p. 331

Olivier Le Bot, « La lutte contre l'optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l'impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 276

Olivier Le Bot, « Perquisitions administratives : le régime des saisies de données globalement conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 121

Xavier Magnon, « Commentaire sous "Le droit constitutionnel, Constitution du droit, droit de la Constitution" de L. Favoreu », Les grands discours de la culture juridique, 2017

Xavier Magnon, « Commentaire sous La méthode de la libre recherche scientifique de F. Gény », Les grands discours de la culture juridique, 2017

Xavier Magnon, « Commentaire sous Les bases constitutionnelles du droit administratif, la controverse G. Vedel/Ch. Eisenmann », Les grands discours de la culture juridique, 2017

Xavier Magnon, « Le Conseil constitutionnel, quel acteur européen ? Autour des articles 54, 55, 61 et 61-1 de la Constitution », La Constitution européenne de la France, 2017

Xavier Magnon, « Le point de vue du constitutionnaliste : Quel(s) sens de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? », Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance, 2017

Olivier Le Bot, « S comme Sincérité », Les mots d’Annie Héritier. Droit(s) au cœur & à la culture, 2017

Xavier Magnon, « Souveraineté, identité, et Europe : autour des articles 1, 2 et 3 de la Constitution. De l'échec d'une formalisation d'une souveraineté interne à une reconnaissance inévitable d'une souveraineté internationale de l'Etat », La Constitution européenne de la France, 2017

Olivier Le Bot, « Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1914

Olivier Le Bot, « L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2016, p. 592

Olivier Le Bot, « Les perquisitions administratives en état d'urgence », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 943

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité de l'interdiction administrative de sortie du territoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 585

Sophie de Cacqueray, « THE EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS AND THE LAW OF ELECTIONS BETWEEN EUROPEAN HERITAGE AND ETATIC SUPREMATIE », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016

Olivier Le Bot, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : deux réserves d'interprétation pour la CDBF », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 468

Olivier Le Bot, « La servitude visant les chalets d'alpage est conforme à la Constitution », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 466

Olivier Le Bot, « État d'urgence et compétences juridictionnelles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 436