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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

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Articles

Olivier Le Bot, « Vingt ans de référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1342

Xavier Magnon, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1257

Jean-François Kerléo, « La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1137

Jean-François Kerléo, « Le programme Entrepreneurs d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 437

Jean-François Kerléo, « Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 274

Jean-François Kerléo, « Livre blanc pour une démocratie locale rénovée : quelles obligations déontologiques pour les élus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 232

Xavier Magnon, « La constitutionnalisation de la protection de l'environnement dans le monde D'une ontologie de la protection de l'environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé », Revue des Juristes de SciencesPo, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur » », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. 949-966

Olivier Le Bot, « Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1488

Olivier Le Bot, « La modification administrative des règles propres à un lotissement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 547

Olivier Le Bot, « Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 551

Xavier Magnon, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC

Olivier Le Bot, « Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 377

Olivier Le Bot, « Personnels de police et agents de l'administration pénitentiaire ont droit au contradictoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 375

Olivier Le Bot, « Contentieux de l'urbanisme : l'éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 245

Olivier Le Bot, « Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 241

Olivier Le Bot, « Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 115

Olivier Le Bot, « Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 112

Xavier Magnon, « Droit et habitude : une typologie modale des relations possibles entre droit et habitude », L’habitude en droit, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « Le censeur des lois dans l'oeuvre de Gaetano Filangieri », Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, La Mémoire du droit, 2019, pp. 407-418

Xavier Magnon, « Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen », Un classique méconnu : Hans Kelsen, 2019, pp. 405-428

Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « Une typologie modale des classes de rapports entre « droit » et « habitude » », L’habitude en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « « Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique » », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 23-34

Ariane Vidal-Naquet, « Quel droit à l'erreur ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1837

Thierry S. Renoux, « Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 953

Olivier Le Bot, « La compétence de première instance des cours administratives d'appel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 785

Laurence Gay, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 12, 2018, p. NC

Xavier Magnon, « Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ? », Les Cahiers Portalis, N° 6, 2018, pp. 15-267

Olivier Le Bot, « Un état d'urgence permanent ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1115

Olivier Le Bot, « Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 588

Olivier Le Bot, « Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 591

Jean-François Kerléo, « État des lieux des déclarations déontologiques », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 495

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 277

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 110

Olivier Le Bot, « Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 108

Xavier Magnon, « L'AECG devant le Conseil constitutionnel : much ado about quite nothing ! », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. NC

Ariane Vidal-Naquet, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les cahiers Portalis, 2018, p. NC

Priscilla Jensel-Monge, « Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la V e République », Revue générale du droit, 2018, p. NC

Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2540

Olivier Le Bot, « Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1826

Olivier Le Bot, « Le référé-liberté au secours du recours DALO ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1784

Olivier Le Bot, « Assignations à résidence de plus d'un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2017, p. 1464

Jean-François Kerléo, « La contribution du chercheur en droit à la réflexion sur la transparence », Les Annales de Droit, N° 11, 2017, p. 10

Olivier Le Bot, « La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 11, 2017, p. NC

Sophie de Cacqueray, « « L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate » », Les Cahiers de l’Institut L. FAVOREU, N° 7, 2017, p. NC

Olivier Le Bot, « L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 653

Olivier Le Bot, « Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 721

Olivier Le Bot, « Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 452

Olivier Le Bot, « Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2017, p. 449


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.