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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

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Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

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Articles

Olivier Le Bot, « Vingt ans de référé-liberté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1342

Xavier Magnon, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1257

Jean-François Kerléo, « La constitutionnalisation d'un principe de transparence de la vie publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2020, p. 1137

Jean-François Kerléo, « Le programme Entrepreneurs d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 437

Jean-François Kerléo, « Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 274

Jean-François Kerléo, « Livre blanc pour une démocratie locale rénovée : quelles obligations déontologiques pour les élus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 232

Jean-François Kerléo, « Le service public en mode start-up », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2020, p. 83

Jean-François Kerléo, « Le cumul d'activités professionnelles des ministres : un angle mort du droit gouvernemental ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 1

Xavier Magnon, « Commentaire sous Qu’est-ce que la nation ? d’E. Renan », Les grands discours de la culture juridique, W. MASTOR, J. BENETTI, P. EGEA et X. MAGNON (dir.) , 2ème édition, 2020, pp. 134-150., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La constitutionnalisation de la protection de l'environnement dans le monde D'une ontologie de la protection de l'environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé », Revue des Juristes de SciencesPo, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La représentation d'intérêts devant le Conseil constitutionnel », Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, sous la direction de J.-F. KERLEO, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 113-132., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel au-delà du droit constitutionnel : la singularité du discours de droit constitutionnel de Dominique Rousseau », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 677-695., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Une introduction. Le droit au juge : un droit autopoïétique », Du « droit constitutionnel au juge » au « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé,sous la direction de L. GAY et C. SEVERINO, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection « Colloques et essais », 2020, pp. 11-16, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur » », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. 949-966

Jean-François Kerléo, « Les laboratoires d'innovation territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, p. 1683

Olivier Le Bot, « Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1488

Olivier Le Bot, « La modification administrative des règles propres à un lotissement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 547

Olivier Le Bot, « Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 551

Jean-François Kerléo, « Controverses sur l'exigence d'exemplarité politique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 383

Xavier Magnon, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC

Olivier Le Bot, « Le recours en appréciation de régularité respecte-t-il le droit à un recours juridictionnel effectif ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 377

Olivier Le Bot, « Personnels de police et agents de l'administration pénitentiaire ont droit au contradictoire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 375

Olivier Le Bot, « Contentieux de l'urbanisme : l'éphémère mécanisme de caducité de la requête en l'absence de production des pièces nécessaires au jugement était inconstitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 245

Olivier Le Bot, « Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 241

Olivier Le Bot, « Accès aux données de connexion sans garanties suffisantes : nouvelle censure », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 115

Jean-François Kerléo, « Le contrôle des frais de mandat par les organes déontologiques des assemblées parlementaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 119

Olivier Le Bot, « Quelle voie de recours pour contester le refus de rapprochement familial opposé à un détenu en détention provisoire ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2019, p. 112

Xavier Magnon, « Droit et habitude : une typologie modale des relations possibles entre droit et habitude », in Institut Universitaire de Varenne (dir.), L’habitude en droit, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité en France, une question « préjudicielle » singulière », Revue de droit comparé/Comparative law review, 2019, pp. 59-89

Xavier Magnon, « Le censeur des lois dans l'oeuvre de Gaetano Filangieri », Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, La Mémoire du droit, 2019, pp. 407-418

Xavier Magnon, « Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen », in Mare & Martin (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, 2019, pp. 405-428

Olivier Le Bot, « L’inapplication du droit : introduction », L’inapplication du droit, 2019, p. NC

Xavier Magnon, « Une typologie modale des classes de rapports entre « droit » et « habitude » », L’habitude en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 19-26

Xavier Magnon, « « Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique » », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 23-34

Jean-François Kerléo, « Le droit gouvernemental à l'épreuve de la déontologie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2018, p. 1944

Ariane Vidal-Naquet, « Quel droit à l'erreur ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1837

Thierry S. Renoux, « Une nouvelle approche de l'indépendance des magistrats et de la séparation des pouvoirs », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 953

Olivier Le Bot, « La compétence de première instance des cours administratives d'appel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 785

Xavier Magnon, « Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ? », Les Cahiers Portalis, N° 6, 2018, pp. 15-267

Olivier Le Bot, « Un état d'urgence permanent ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1115

Olivier Le Bot, « Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 588

Olivier Le Bot, « Nouvelle censure d'une AAI pour méconnaissance de l'exigence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 591

Jean-François Kerléo, « État des lieux des déclarations déontologiques », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 495

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 277

Olivier Le Bot, « Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 110

Olivier Le Bot, « Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2018, p. 108

Xavier Magnon, « L'AECG devant le Conseil constitutionnel : much ado about quite nothing ! », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. NC

Ariane Vidal-Naquet, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les cahiers Portalis, 2018, p. NC

Priscilla Jensel-Monge, « Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la V e République », Revue générale du droit, 2018, p. NC

Olivier Le Bot, « Référé-liberté à la maison d'arrêt de Fresnes : les limites de l'article L. 521-2 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2540

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.