Présentation de l’éditeur

Les contentieux relatifs à l'enseignement supérieur se sont fortement développés ces dernières années, spécialement devant le juge administratif, mais également devant les autres juridictions françaises ou européennes. Il était donc utile qu'une étude objective, systématique et transversale soit menée afin d'apprécier de manière approfondie l'étendue de cette juridictionnalisation et d'essayer d'en comprendre les ressorts et les implications.
Dès lors que le procès peut s'analyser comme la pathologie du droit, cette recherche collective permet de dresser un état de santé détaillé du patient. Elle dessine un tableau clinique préoccupant qui est le reflet des tensions et transformations de l'enseignement supérieur public comme privé. Les juges se trouvent confrontés aux difficultés d'un système soumis à de fortes injonctions paradoxales. Leurs décisions révèlent un envers du décor souvent sombre, mêlant une crise des moyens, notamment financiers, et un ébranlement des valeurs sur lesquelles repose l'enseignement supérieur.

Contributeurs : Sébastien Bernard, Julien Bonnet, Antoine Claeys, Camille Fernandes, Jean-Phihppe Ferreira, Elise Fraysse, Pierre-Yves Gahdoun, Catherine Gauthier, Anne Jacquemet-Gauché, Nicolas Klausser, Caroline Lantero, Mickaël Lavaine, Olivier Leclerc, Elina Lemaire, Francesco Martucci, Fabrice Melleray, Sylvain Niquège, Stéphanie Pavageau, Sandrine Roose-Grenier, Christophe Roux, Elodie Saillant-Maraghni, Christophe Testar.

Sommaire

Introduction

Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, université Clermont Auvergne, Fabrice Melleray, Professeur de droit public, école de droit, Sciences po Paris et Christophe Testard, Professeur de droit public, université Lyon 3

Partie 1. La diversité des juges

• Le Conseil constitutionnel, Pierre Yves Gahdoun, Professeur de droit public, université de Montpellier et Julien Bonnet, Professeur de droit public, université de Montpellier
• La CEDH, Catherine Gauthier, Professeur de droit public, université de Bordeaux
• La CJUE, Francesco Martucci, Professeur de droit public, université Paris-Panthéon-Assas
• Le juge judiciaire, Sandrine Roose-Grenier, Maître de conférences en droit privé, université de Montpellier
• Le juge administratif, Caroline Lantero, Maître de conférences en droit public, université Clermont Auvergne

Partie 2. Les établissements

• L’organisation interne des établissements, Sébastien Bernard, Professeur de droit public, université Grenoble Alpes
• Les biens et les moyens budgétaires des établissements, Christophe Roux, Professeur de droit public, université Lyon 3
• Les relations établissements / État, Elise Fraysse, Professeure de droit public, université Clermont Auvergne
• Les relations entre établissements, Leo Vanier, Professeur de droit public, université Grenoble Alpes

Partie 3. Les usagers

• L’accès au diplôme, Sylvain Niquège, Professeur de droit public, université de Bordeaux
• Le statut de l’étudiant, Antoine Claeys, Professeur de droit public, université de Poitiers et Stéphanie Pavageau, Maître de conférences en droit public, université de Poitiers
• La discipline des usagers, Elodie Saillant, Professeur de droit public, université de Caen Normandie
• Le doctorant, Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, université de Bordeaux

Partie 4. Les enseignants-chercheurs

• Le recrutement des enseignants-chercheurs, Elina Lemaire, Professeur de droit public, université de Bourgogne
• La détermination jurisprudentielle d’un statut de l’enseignant-chercheur, Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, université de Franche-Comté
• Les sanctions en cas de manquement de l’enseignant-chercheur à ses obligations, Olivier Leclerc, Directeur de recherche au CNRS, Centre de Théorie et d’Analyse du droit.