Christophe Fardet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • Christophe Fardet, Droit administratif, Editions Mabillon, 2023, 384 p.   

    Christophe Fardet, Michel Degoffe, Arnaud Haquet (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, éditeur juridique, 2022, Droit et écolomie, 284 p. 

  • Christophe Fardet, « Les regroupements universitaires : l'exemple de l'Université de Lorraine », in Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet (dir.) (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, 2022, pp. 171-205   

    Christophe Fardet, « Préface », in Marc Burg (dir.) (dir.), Droit fondamental et opérationnel du maintien de l'ordre public, PUN-Editions universitaires de Lorraine, 2020, pp. 23-26     

    Christophe Fardet, « Avant-propos », in Jérôme Charpentier (dir.), Le recours à l'expertise en finances publiques, Dalloz, 2018, pp. -   

    Christophe Fardet, « Le SDIS, un établissement pas comme les autres ? », in Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 91-105   

    Christophe Fardet, « Déclasser pour échanger des biens affectés : brèves réflexions sur les articles L. 2141-3 et L. 3112-3 du CG3P », in Michel Degoffe (dir.), Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, pp. 153-172 

  • Christophe Fardet, « Le droit souple : un droit qui va trop loin ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 129   

    Christophe Fardet, « 40 ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°20, p. 1038   

    Christophe Fardet, « Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 117-134   

    Christophe Fardet, Olivier Cachard, « De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais », JurisClasseur Collectivités territoriales, 2019, n°2316, pp. 35-43 

    Christophe Fardet, « L'acte de police : acte pénalement sanctionnable », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°28, p. 1625   

    Christophe Fardet, « L'enfant et la CPU », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°25, p. 1417   

    Christophe Fardet, « Les dispenses d’instruction : de la pertinence et des dangers d’un outil régulateur », Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 9-26   

    Christophe Fardet, « La modicité des droits universitaires est-elle d'effet direct ? », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2310   

    Christophe Fardet, « Collectivités territoriales et territoire : quels liens ? », Berger-Levault - Au fil du débat, 2019, pp. 87-98 

    Christophe Fardet, « Le dialogue des juges existe-t-il ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, n°3751 

    Christophe Fardet, « La notion d’exécution des décisions de justice administrative », Civitas Europa, 2017, n°39, pp. 13-27   

    Christophe Fardet, « Agrégation ou désagrégation ? Entre deux maux… », Recueil Dalloz, 2017, n°27, p. 1538   

    Christophe Fardet, « Les SDIS : des établissements publics comme les autres ? », Institut universitaire Varennes, 2017, n°50, pp. 91-105 

    Christophe Fardet, « L’office du juge dans le contentieux des sanctions. », Berger-Levault - Au fil du débat, 2017 

    Christophe Fardet, « La définition administrative des micro-Etats. », Cerf patrimoines, 2017, pp. 125-138 

    Christophe Fardet, « L’état d’urgence : point de vue du droit administratif », Civitas Europa, 2016, n°36, pp. 155-169   

    Christophe Fardet, « Carré de malberg, professeur nancéien », Civitas Europa, 2015, n°35, pp. 225-232   

    Christophe Fardet, « La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°5, pp. 316-321 

    Christophe Fardet, « Le style des décisions du Conseil d’État », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, n°33, pp. 219-243 

    Christophe Fardet, « Quelle place pour le droit administratif dans la licence en droit ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°24, p. 1345   

    Christophe Fardet, « Le réexamen des décisions du tribunal de première instance », Revue de l'Union européenne, 2004, n°476, p. 184   

    Christophe Fardet, « La clause exorbitante et la réalisation de l'intérêt général : A propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 5 juillet 1999, UGAP », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°02, p. 115   

  • Christophe Fardet, Nadine Dantonel-Cor, Pierre Tifine, Discussion suite à la présentation du livre d'Olivier Renaudie, "Les transformations de la police administrative", LexisNexis, 2023, 2024 

    Christophe Fardet, Valentin Lamy, Christophe Roux, Discussion suite à la présentation du livre de C. Fardet, "Droit administratif", éd. Mabillon, 2023, 2024 

    Christophe Fardet, Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, pp. 197-214   

  • Christophe Fardet, « Les transformations de la police administrative », le 20 mars 2024  

    Table ronde organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine/IRENEE

    Christophe Fardet, Laurent Watrin, Yves Petit, « Ouverture de la conférence inaugurale », Chaire Jean Monnet EUBioethics "Bioéthique et gouvernance européenne", Nancy, le 12 décembre 2023   

    Christophe Fardet, Irène Weiss, Lionel Adam, Fabrice Gartner, Jean-Yves Marion [et alii], « Table ronde inaugurale : 2ème Assises universitaires Droit et Cybersécurité », 2ème Assises universitaires Droit et Cybersécurité, Nancy (Centre de Congrès), le 26 octobre 2023   

    Christophe Fardet, « L'évidence en droit public », le 22 septembre 2023  

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée sous la coordination scientifique de Léa Fratini, Guillaume Pressé, Moubarak Touré Ouro Nile, doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Christophe Fardet, Olivier Cachard, Maximilien Lanna, « Présentation des séminaires de la Chaire "Régulation des plateformes numériques et souveraineté" », Séminaire de recherche "Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement", Nancy, le 21 septembre 2023   

    Christophe Fardet, « L'excuse en droit public et sciences politiques », le 09 décembre 2022  

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

    Christophe Fardet, « Propos introductifs », La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, nancy, le 18 novembre 2022   

    Christophe Fardet, « Conclusions », Workshop : L'exception en droit public, Paris, le 10 décembre 2021   

    Christophe Fardet, « Débat conclusif : l'interprète a-t-il le pouvoir ? », Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ?, Metz, le 25 novembre 2021   

    Christophe Fardet, « Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative », La fonction de notaire : émergence, rôle et compétences, Nancy, le 16 novembre 2021   

    Christophe Fardet, « Covid et référé-liberté », Journée d'études : Covid-19 et judiciarisation de la santé, Nancy, le 25 juin 2021   

    Christophe Fardet, « Le CO2 dissous, un objet juridique non identifié ? », le 15 mai 2018  

    Organisé par le laboratoire IRENEE de l’Université de Lorraine

    Christophe Fardet, « Les dispenses d'instruction. De la pertinence et des dangers d'un outil régulateur », Journée d'études : L'instruction dans le procès administratif, Metz, le 15 mars 2018   

    Christophe Fardet, « Le SDIS, un établissement public pas comme les autres ? », Les services départementaux d'incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2017   

    Christophe Fardet, « L’office du juge en contentieux des sanctions », journée d’études – L’office du juge administratif, Nancy, le 22 avril 2016 

    Christophe Fardet, « La définition administrative des micro-États », Les micro-États au XXIe siècle, Paris, le 15 décembre 2014 

    Christophe Fardet, « L’action de groupe en droit administratif », Journée d'études : L’intérêt à agir, Nancy, le 03 avril 2015 

    Christophe Fardet, « Existe-t-il des ordres publics spéciaux ? », La police administrative , Nancy, le 14 mars 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Héritage Bita Heyeghe, Les fonctions de l'état dans le domaine de la sécurité des personnes et biens: étude sur une évolution contemporaine, thèse soutenue en 2023 en co-direction avec Jean-François Lafaix, membres du jury : Florence Nicoud (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.)      

    L'objet de cette étude est double. Elle ambitionne premièrement de montrer qu'aujourd'hui l'État ne se réduit plus à produire la sécurité des personnes et des biens. En effet, à ce rôle traditionnel, s'est ajouté nettement un nouveau rôle qualifié de régulation. Ce glissement est manifesté par l'institution d'un organisme public, soit, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Cette institution se justifie par l'émergence et la stabilisation d'un secteur privé de la sécurité aux côtés d'un secteur public de la sécurité que l'État entend contrôler après l'avoir légitimé. L'émergence d'un tel secteur entraîne plusieurs conséquences ; deux d'entre elles sont particulièrement soulignées. D'une part, elle confirme la perte par l'État de son monopole dans le domaine de la sécurité, cette perte se vérifie déjà du fait du développement des polices municipales. D'autre part, elle implique d'abandonner partiellement la conception classique de la sécurité comme « bien public », cette dernière étant devenu également un « bien privé » parce qu'elle est désormais aussi produite par des entreprises privées dans un cadre marchand.Deuxièmement, elle souhaite indiquer l'existence en droit interne d'une garantie jurisprudentielle de la « fonction étatique » de production de la sécurité des personnes et des biens. En effet, cette garantie est l'œuvre de deux juges : le juge administratif et le juge constitutionnel. Pour eux, si le secteur privé de la sécurité est sans doute maintenant légitimé, le domaine de la sécurité des personnes et des biens ne saurait toutefois leur être totalement ouvert car l'État doit avoir l'exclusivité concernant la réalisation de certaines missions de sécurité. Ces dernières années, c'est le juge constitutionnel qui s'est particulièrement signalé comme le garant de cette fonction en fixant les limites à l'action du secteur en question tout en promouvant son concours aux missions de sécurité de l'État et établissant les modalités de celui-ci.

    Cécile Thomassin, Le recours des tiers contre le contrat administratif, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Alix Perrin (Rapp.)    

    La période de quiétude du contentieux contractuel administratif aura duré près d’un siècle, avant de connaître denombreux bouleversements successifs, dont la fréquence s’est accélérée aux cours des dernières décennies. Cetteprofonde mutation entraîne inévitablement des conséquences sur la notion de contrat administratif et sur la conceptionjuridictionnelle de celui-ci. La dernière grande évolution, marquée par la création d’un recours en contestation de la validitédu contrat administratif ouvert à l’ensemble des tiers, en témoigne particulièrement. Elle trahit une volonté de la part duConseil d’État de préserver coûte que coûte la stabilité des relations contractuelles : d’une part, en contrôlant l’accès destiers au prétoire du juge du contrat ; d’autre part, en soumettant l’appréciation de la légalité du contrat à un juge de pleincontentieux, dont l’office repose sur la recherche de solutions alternatives à l’annulation du contrat. Une telle politiquejurisprudentielle se justifie largement au regard des enjeux soulevés par la faculté pour les justiciables de remettre en causele contrat administratif. Instrument de mise en oeuvre de l’action administrative, le contrat administratif engage les denierspublics et contribue à l’exécution du service public, voire plus largement à la satisfaction de l’intérêt général. L’efficacitéde l’action publique ne peut donc tolérer un environnement instable. D’où l’intérêt d’assortir la contestation du contratde conditions strictement définies. Mais la stabilité des relations contractuelles s’acquiert notamment au prix d’une atteinteau droit au recours et au principe de légalité. La question se pose donc de savoir si, en premier lieu, la stabilité du contratjustifie que les administrés puissent interroger le juge sur la légitimité de l’action administrative dans des hypothèses quitendent à se raréfier ; et si, en second lieu, elle doit tolérer la pérennité de contrats administratifs irréguliers. La présenteétude s’attache ainsi à démontrer que sous les apparences d’une voie d’action soucieuse des intérêts des tiers et de lastabilité des relations contractuelles, le recours des tiers contre le contrat dénature partiellement la notion de contratadministratif. Par définition, un contrat administratif produit des effets à l’égard des tiers, qui sont aussi bien destinatairesde l’action administrative (usagers du service public, contribuables locaux) que contributeurs (opérateurs économiques,élus locaux). Un changement de paradigme s’impose alors, afin de tenir compte des intérêts collectifs et publics mis enjeu par l’action administrative contractuelle, tout en respectant la sécurité juridique du contrat administratif exigéenotamment par le principe de continuité du service, la bonne gestion des deniers publics et l’intérêt général. Car ces deuxconsidérations ne sont pas incompatibles. Aussi, cette étude propose par ailleurs d’ouvrir plus largement l’accès des tiersau juge du contrat administratif, tout en procédant à des ajustements nécessaires à la stabilisation du contrat. La légitimitéet l’efficacité de l’action administrative contractuelle en sortiront renforcées.

    Romain Demangeon, Les concours de police, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Hélène Hoepffner (Rapp.)      

    Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative chargées de prendre de telles mesures de police. Ce travail nous a permis de constater une grande prise en compte des hypothèses de concours par la jurisprudence avec, néanmoins, parfois, des incertitudes résultant, notamment, de l’évolution de la société et du vieillissement de certaines décisions pourtant toujours en vigueur. Les concours organiques nécessitent, quant à eux, que l’on se livre à un exposé sur l’articulation des rapports entre les différentes forces de police françaises – tant locales ou que nationales. En d’autres termes, cela implique de prendre en compte la police et la gendarmerie nationales ainsi que les polices municipales et intercommunales. Il nous a ainsi semblé opportun d’envisager les différentes possibilités données au législateur et à la jurisprudence pour tenter de prévenir tout risque de concours. L’objectif étant, in fine, d’assurer le plus efficacement possible la sécurité publique sur l’ensemble du territoire national.

    Faraj Achouri, Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes, thèse soutenue en 2018, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Laurent Fonbaustier (Rapp.), Katia Blairon      

    Les événements intervenus dans certains pays arabes depuis la fin de l’année 2011 ont montré le manque juridique dans ces pays à l’égard des textes juridiques régissant les droits et leurs garanties constitutionnelles et judiciaires. Ces événements ont montré également la nécessité de renforcer les garanties des droits énoncés dans les textes constitutionnels et le besoin de mettre en place des mécanismes capables d’assurer leur respect par tous. Ceci a poussé plusieurs pays à effectuer des réformes constitutionnelles ou de réécriture de nouvelles constitutions afin de répondre aux revendications populaires. Pour comprendre la situation des droits et leurs garanties dans les constitutions arabes, il convient d’étudier, dans un premier temps, les garanties normatives des droits. L’objectif est d’examiner l’existence constitutionnelle des droits dans les Etats car avant même de s'interroger sur leur contenu et leur garantie effective, il faut déjà s'assurer qu'il s'agit bien de normes juridiques. Le principe de la séparation des pouvoirs, qui est un des piliers de l’Etat de droit, mérite d’être examiné dans les pays arabe comme un élément inséparable des garanties des droits dans la Constitution. Dans un second temps, il convient de mettre en exergue le rôle du juge arabe en matière de protection des droits car la proclamation des droits à elle seule ne saurait suffire à assurer la garantie des droits contre les menaces pesant sur eux, mais, Il faut qu'on lui enjoigne la protection. C'est le juge donc qui a le pouvoir de constater les violations de la règle de droit et le cas échéant, de les sanctionner afin d'assurer le respect du droit. Dans ce cadre, on peut envisager deux types de sanctions juridictionnels, par le juge constitutionnel et par le juge judiciaire

    Jassem Manla Ahmad, Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Sabine Boussard (Rapp.), David Melloni (Rapp.), Françoise Sichler-Ghestin    

    Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) suscitent, ces dernières années, un intérêt particulier en droit administratif français ainsi qu’en droit administratif syrien. De façon commode, ces modes alternatifs peuvent désigner un ensemble de procédés ayant pour objectif de mettre fin aux litiges administratifs sans passer par un procès administratif ou judiciaire. Pêle-mêle, se trouvent ainsi regroupés le recours administratif, l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. C’est à l’étude de leur place restreinte dans le règlement des litiges administratifs, en France comme en Syrie, et des perspectives de leur développement souhaitable en droits administratifs français et syrien que la présente étude est consacrée. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système syrien

    Jérôme Charpentier, Le recours à l'expertise en finances publiques, thèse soutenue en 2016 en co-direction avec Katia Blairon, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.)      

    Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré.

  • Nedjoua Halil-Merad, Les atteintes publiques à la propriété privée immobilière, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Pierre Tifine, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Simon Gilbert (Rapp.), Odile de David Beauregard-Berthier      

    Au cours des dix dernières années, le droit des atteintes publiques a subi des évolutions considérables tendant à le renforcer, le banaliser. L’apparition d’un coronavirus de type Sras-coV-2 sur le territoire qui a encore renforcer ce droit peut parfaitement en témoigner. Cette étude met l’accent sur le rôle paradoxal de l’État, à la fois garant et auteur direct des atteintes qui sont portées au droit de propriété et sur le rôle primordial du juge dans le contentieux de la protection des atteintes publiques à la propriété privée immobilière, rôle qui, d’ailleurs, est tout aussi paradoxal que celui de l’État. Présenter une recherche sur les atteintes publiques à la propriété privée immobilière implique nécessairement, d’une part, de revenir sur les problématiques qui découlent de la mixité du régime juridique des atteintes publiques à la propriété privée immobilière et qui expliquent les difficultés liées à la détermination des règles juridiques à appliquer ainsi que du juge compétent en cas de litige. Les défaillances du système contentieux engendrées par les compétences concurrentes, les rivalités des juges et le manque de lisibilité des règles relatives à la répartition des rôles entre les deux ordres obligent ce travail à un effort de clarification dans le but d’une meilleure administration de la justice. Nombreuses sont les pistes proposées pour remédier aux maux qui affectent le droit des atteintes publiques à la propriété privée immobilière. Présenter une recherche sur les atteintes publiques à la propriété privée immobilière implique nécessairement, d’autre part, d’exposer les difficultés résultant de la traduction juridique de deux syntagmes antinomiques : l’intérêt général et l’intérêt privé. En effet, l’existence des procédures exorbitantes de droit commun attentatoires au droit de propriété révèlent la complexité de la traduction juridique du conflit existant entre, d’une part, le caractère normalement absolu du droit de propriété privée immobilière et, d’autre part, la nécessité non moins absolue pour la puissance publique d’y porter atteinte en ayant recours à divers procédés de cession forcée, et ce, pour satisfaire les exigences d’intérêt général. Le propriétaire se trouve propulsé dans un monde paradoxal où la notion de propriété privée revêt une finalité publique, et dans lequel il est contraint, malgré lui, de faire usage de son bien dans l’intérêt de la collectivité et non pas seulement pour satisfaire son propre intérêt. Si l’on peut affirmer de manière péremptoire que l’intérêt général l’emporte toujours face à l’intérêt privé, cela nous incite à s’interroger sur la réalité, l’efficacité et l’effectivité des garanties offertes aux propriétaires qui font l’objet d’une mesure de privation ou de limitation du droit de propriété. Voici les différents points sur lesquels cette étude se propose de revenir.

    Khaled Alharbi, Les actes de gouvernement en droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Sabine Boussard (Rapp.), Pierre Serrand (Rapp.)      

    Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ainsi de la faculté de retirer, sans en justifier, la nationalité koweïtienne à une personne et du droit d’interdire à des citoyens étrangers résidant en France, de voter pour désigner leur Président de la République. La montée des idées populistes, ici et là, rend les actes de gouvernement encore plus redoutables pour la démocratie. Dès lors, même si la doctrine est divisée sur la question, leur suppression pure et simple, en France et au Koweït, apparaît comme une nécessité dont il convient simplement de déterminer les modalités

  • Diamondra Ndrianasy, La domanialité publique malgache à l'épreuve de la modernisation, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Michel Degoffe, membres du jury : Seydou Traoré (Rapp.), Sabine Boussard et Joël Andriantsimbazovina    

    Malgré ses exceptionnels potentiels en termes de ressources naturelles , Madagascar reste parmi les pays les plus pauvres au monde . Pourtant, le domaine public peut devenir une source de revenus grâce à sa valorisation économique et constitue un moyen pour soutenir le développement du pays à travers une gestion efficace et rationnelle. La multiplication des atteintes sur le domaine public et la nécessité de moderniser sa gestion tournée vers la culture de performance et de rentabilité ont conduit à la réflexion sur la réforme du régime de la domanialité publique malgache axée sur les potentiels naturels du pays. Réputée comme étant transversale, la réforme du régime de la domanialité conduit à la réforme d'autres disciplines dans un souci de cohérence et d'effectivité des normes juridiques. La conservation de l'originalité du droit malgache nécessite la mise en œuvre des valeurs traditionnelles, depuis la publication des textes par le biais du « kabary » jusqu'à la répression des infractions relatives aux contraventions au domaine public à travers les « Dina ». Consécutivement à cette réforme, le renforcement et le développement de compétences de la juridiction administrative malgache participent également à la promotion de cette juridiction qui est encore moins connue des citoyens.

    Emmanuel Tessier, Le stade en droit public, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Michel Degoffe, membres du jury : Mathieu Maisonneuve (Rapp.), Gabriel Eckert et Jean-David Dreyfus    

    Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l’opération d’urbanisme et d’aménagement du territoire que constitue un stade. S’inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l’intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d’encadrer tout débordement susceptible de troubler l’ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d’exploitation commerciale.

    Hidab Zebian, Le Conseil d'Etat libanais gardien de l'Etat de droit, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Michel Degoffe, membres du jury : Seydou Traoré (Rapp.), Jacqueline Morand-Deviller et Michel de Guillenchmidt