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Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

CERCCLE EA 7436



Présentation

Au sein de l’université de Bordeaux, le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE - EA 7436) a été créé en juin 2004 par le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien qui en est l’actuel directeur.

Le CERCCLE est équipe d’accueil du Master recherche « Droit public fondamental » et les masters professionnels « Contentieux publics » et « Droit des collectivités locales ». Au plan national et international, le CERCCLE est une équipe reconnue de l’Association française de droit constitutionnel, de l’Association internationale de droit constitutionnel notamment. Ce rayonnement national et international s’exprime également par de nombreux partenariats avec des universités françaises ou étrangères.

Axes & Thèmes de recherche

Libertés fondamentales et théorie constitutionnelle comparée

Transformations contemporaines du droit administratif français dans une perspective de droit comparé

Espagne et monde ibérique

Formes de l'Etat

Coordonnées

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Pôle juridique et judiciaire de Pey-Berland
4, rue du Maréchal Joffre
33075 Bordeaux


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Fabrice Hourquebie, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2019, p. 473

Florence Lerique, « Les agences régionales : une ingénierie territoriale méconnue en mutation », in L'Harmattan (dir.), L'ingénierie territoriale. Quels prolongements à la réforme territoriale ?, Paris, 2019

Marie-Claire Ponthoreau, « Un regard disciplinaire sur les rapports entre droit de l'Union européenne et droits constitutionnels des États membres », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 563

Léa Havard, « Nouvelle-Calédonie : encore et toujours de l'inédit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2018, p. 1417

Fabrice Hourquebie, « Le non-cumul des mandats : lever de rideau », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1377

Florian Savonitto, « Retour sur l'Assemblée du futur », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 250

Fabrice Hourquebie, « Le Fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 509

Fabrice Hourquebie, « Le Fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 199

Clément Benelbaz, « La place de la religion dans les relations de travail », Mélanges en l'honneur de G. Pignarre, 2018

Clément Benelbaz, « Le fait religieux dans l'Union européenne », Cinquante ans de contentieux publics. Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau, Mare & Martin, 2018

Florence Lerique, « Les conseils citoyens : une nouvelle voie démocratique ? », Ségrégation territoriale en France. Manifestations et corrections. Direction d'Anne Rainaud., Mare & Martin, 2018, p. 65-74

Caroline Braud, « Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2017, p. 2421

Léa Havard, « La métropole collectivité territoriale de Lyon : évolution ou révolution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 510

Clément Benelbaz, « La rémunération des agents publics contractuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 396

Fabrice Hourquebie, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 551

Florian Savonitto, « Confidences journalistiques, secrets défense et responsabilités présidentielles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 239

Fabrice Hourquebie, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 197

Anna Neyrat, « Précarité juridique du fonctionnaire stagiaire : bilan au regard de la situation de l'agent public contractuel », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2017, p. 68

Florence Lerique, « Habitat », Dictionnaire, Collectivités territoriales et développement durable, Paris, Lavoisier, 2017

Florence Lerique, « La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque. », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, Paris, IRJS Editions, 2017, p. 269-274

Clément Benelbaz, « La responsabilité de la puissance publique face à l'histoire », Sens et non-sens de la responsabilité civile, 2017

Clément Benelbaz, Froger Charles, Platon Sébastien et Guillaume Rousset, « Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé », L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), 2017, p. 298

Florence Lerique, « Logement durable », Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Paris, Lavoisier, 2017

Clément Benelbaz, « Quelques interrogations sur la laïcité : regards sur son interprétation originelle », Journal du droit administratif, 2017

Florence Lerique, « La politique de la ville, un incubateur des politiques territoriales. », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 394, 2016, p. 86-90

Florence Lerique, « L'EPCI "XXL" du Pays Basque, une vieille lune à l'avant-garde de la réforme territoriale », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 29, 2016, p. 89-96

Fabrice Hourquebie, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 481

Caroline Braud, « Comment apprécier les contreparties que doit comporter la cession d'un bien public à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2016, p. 116

Fabrice Hourquebie, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 197

Florence Lerique, « Evaluation et réforme de l'Etat », Du changement et de la permanence de l'Etat au cœur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, p. 349-358

Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier (dir.), « L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s) », in Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon, Bruno Berthier (dir.), L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Paris, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 289 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux et Richard Ghevontian, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

Florence Lerique, « Les territoires éludés de la démocratie locale. La démocratie captive du territoire. », L'assemblée locale : avenir de la décentralisation, L'Harmattan, 2016

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1760

Caroline Braud, « Pouvoir d'astreinte en matière de contravention de grande voirie et Conv. EDH », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1698

Fabrice Hourquebie, « La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnie ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2015, p. 626

Florence Lerique, « Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1097-1105

Catherine Gauthier, « « Beaucoup de bruit pour rien » : le droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2015, p. 363

Caroline Braud, « Indemnisation de l'expropriation : compétence du juge judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2015, p. 369

Florian Savonitto, « Un président enfin responsable politiquement. Enfin presque », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 450

Fabrice Hourquebie, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 423

Fabrice Hourquebie, « En hommage à Louis Joinet, pèlerin de la justice transitionnelle », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2015, p. 315

Fabrice Hourquebie, « Les processus de justice transitionnelle dans l'espace francophone : entre principes généraux et singularités », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2015, p. 321

Catherine Gauthier, « La croisée des savoirs - Les professions juridiques et judiciaires dans le paysage européen - Une spécificité fonctionnelle relative (2e partie) », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2015, p. 89

Florence Lerique, « A la recherche du statut juridique de la ville touristique de mémoire », Le tourisme de mémoire, L'Harmattan, 2015, p. 265-281

Florence Lerique, « Développement durable, intercommunalité et planification urbaine : simple entente ou prochain alignement ? », Planification, développement durable et action publique locale, L'Harmattan, 2015, p. 159-169

Clément Benelbaz, « La diversité des régimes des cultes dans les outre-mers français », Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Clément Benelbaz, « La prévention par la règlementation des activités de montagne », L'accident en montagne : étude juridique, Lextenso, 2015

Florence Lerique, « Les zones de sécurité prioritaires », Sécurité et collectivités territoriales, L'Harmattan, 2015, p. 217-224

Jean du Bois de Gaudusson, « La justice en Afrique, nouveaux défis, nouveaux acteurs. Introduction thématique », Afrique Contemporaine, N° 250, 2014, p. 13-28

Clément Benelbaz, « Rémunération des agents non titulaires : marge de manœuvre de l'autorité et contrôle du juge », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2014, p. 1335