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Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

CERCCLE EA 7436

Actualités

    Présentation

    Au sein de l’université de Bordeaux, le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE - EA 7436) a été créé en juin 2004 par le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien qui en est l’actuel directeur.

    Le CERCCLE est équipe d’accueil du Master recherche « Droit public fondamental » et les masters professionnels « Contentieux publics » et « Droit des collectivités locales ». Au plan national et international, le CERCCLE est une équipe reconnue de l’Association française de droit constitutionnel, de l’Association internationale de droit constitutionnel notamment. Ce rayonnement national et international s’exprime également par de nombreux partenariats avec des universités françaises ou étrangères.

    Axes & Thèmes de recherche

    Libertés fondamentales et théorie constitutionnelle comparée

    Transformations contemporaines du droit administratif français dans une perspective de droit comparé

    Espagne et monde ibérique

    Formes de l'Etat

    Coordonnées

    Pôle juridique et judiciaire de Pey-Berland
    4, rue du Maréchal Joffre, 33075 Bordeaux.

    Enseignants-chercheurs

    Aménagement de l'espace, urbanisme

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Florian Savonitto, « La question prioritaire de constitutionnalité sur le préjudice écologique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 926

    Catherine Gauthier, « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 793

    Florence Lerique, « La loi solidarité et renouvellement urbains et la mixité sociale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 495

    Florence Lerique, « Projet de loi 3DS et mixité sociale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2021, p. 498

    Florence Lerique, « Une discrète décentralisation portuaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, p. 21

    Valentin Gazagne-Jammes, « LE « RÉPUBLICANISME MILITANT », UNE CERTAINE CONCEPTION DE LA DÉMOCRATIE MILITANTE FRANÇAISE. RÉFLEXIONS AUTOUR DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2021, p. NC

    Voir plus

    Florence Lerique, « Les grands ports maritimes, quelle stratégie pour les ports entrepreneurs ? », Les ports en France - Quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ?, ESKA, 2021, p. NC

    Catherine Gauthier, « Propos conclusifs », Revue de l'Union Européenne, N° 641, 2020, p. 501

    Florian Savonitto, « Saisir ou ne pas saisir le Conseil constitutionnel ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2020, p. 2359

    Florian Savonitto, « Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1126

    Ferdinand Mélin-Soucramanien, « L'Assemblée nationale aux temps de la pandémie de covid 19. Si le grain ne meurt », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 623

    Valentin Gazagne-Jammes, « LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. 34

    Valentin Gazagne-Jammes, « La citoyenneté numérique à l’épreuve des fausses informations », La Revue des Droits de l'Homme, 2020, p. NC

    Florence Lerique, « Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l'accession à la propriété. », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, p. NC

    Florence Lerique, « Le pacte de gouvernance : la traduction du bloc communal », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2020, p. NC

    Florence Lerique, « Les offices fonciers solidaires », Politique du logement, 2020, p. NC

    Florence Lerique, « Métropole », Politique du logement, 2020, p. NC

    Florence Lerique, « Simplification et codification : illustration à travers le droit de l'urbanisme. », La simplification administrative et normative, Etat des lieux, enjeux et perspectives, IFJD, 2020, p. NC

    Valentin Gazagne-Jammes, « LE VIVRE-ENSEMBLE : EXIGENCE SUPÉRIEURE OU DROIT SUBJECTIF ? », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], N° 30, 2019, p. NC

    Catherine Gauthier, « Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1764

    Florence Lerique, « Les agences régionales : une ingénierie territoriale méconnue en mutation », in L'Harmattan (dir.), L'ingénierie territoriale. Quels prolongements à la réforme territoriale ?, Paris, 2019, p. NC

    Marie-Claire Ponthoreau, « Un regard disciplinaire sur les rapports entre droit de l'Union européenne et droits constitutionnels des États membres », Revue de l'Union Européenne, N° 622, 2018, p. 563

    Léa Havard, « Nouvelle-Calédonie : encore et toujours de l'inédit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2018, p. 1417

    Fabrice Hourquebie, « Le non-cumul des mandats : lever de rideau », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1377

    Florian Savonitto, « Retour sur l'Assemblée du futur », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 250

    Fabrice Hourquebie, « Le Fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 509

    Florence Lerique, « Les conseils citoyens : une nouvelle voie démocratique ? », Ségrégation territoriale en France. Manifestations et corrections. Direction d'Anne Rainaud., Mare & Martin, 2018, pp. 65-74

    Caroline Braud, « Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2017, p. 2421

    Léa Havard, « La métropole collectivité territoriale de Lyon : évolution ou révolution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 510

    Fabrice Hourquebie, « Le fil rouge », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 551

    Florian Savonitto, « Confidences journalistiques, secrets défense et responsabilités présidentielles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 239

    Florence Lerique, « Habitat », Dictionnaire, Collectivités territoriales et développement durable, Paris, Lavoisier, 2017, p. NC

    Florence Lerique, « La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque. », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, Paris, IRJS Editions, 2017, pp. 269-274

    Florence Lerique, « La politique de la ville, un incubateur des politiques territoriales. », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 394, 2016, pp. 86-90

    Pauline Gervier, « Concilier l'ordre public et les libertés, un combat continu », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2016, p. 2122

    Florence Lerique, « L'EPCI "XXL" du Pays Basque, une vieille lune à l'avant-garde de la réforme territoriale », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 29, 2016, pp. 89-96

    Fabrice Hourquebie, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 481

    Caroline Braud, « Comment apprécier les contreparties que doit comporter la cession d'un bien public à une personne privée pour un prix inférieur à sa valeur ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2016, p. 116

    Florence Lerique, « Evaluation et réforme de l'Etat », Du changement et de la permanence de l'Etat au cœur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, pp. 349-358

    Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux et Richard Ghevontian, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

    Florence Lerique, « Les territoires éludés de la démocratie locale. La démocratie captive du territoire. », L'assemblée locale : avenir de la décentralisation, L'Harmattan, 2016, p. NC

    Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1760

    Caroline Braud, « Pouvoir d'astreinte en matière de contravention de grande voirie et Conv. EDH », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1698

    Fabrice Hourquebie, « La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnie ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2015, p. 626

    Florence Lerique, « Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, pp. 1097-1105

    Catherine Gauthier, « « Beaucoup de bruit pour rien » : le droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2015, p. 363

    Caroline Braud, « Indemnisation de l'expropriation : compétence du juge judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2015, p. 369

    Florian Savonitto, « Un président enfin responsable politiquement. Enfin presque », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 450

    Fabrice Hourquebie, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 423

    Fabrice Hourquebie, « En hommage à Louis Joinet, pèlerin de la justice transitionnelle », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2015, p. 315

    Fabrice Hourquebie, « Les processus de justice transitionnelle dans l'espace francophone : entre principes généraux et singularités », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2015, p. 321

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.