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mardi25juin2024
vendredi28juin2024
Artificial intelligence and criminal law

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Colloque

Artificial intelligence and criminal law


Programme

 

25 Juin 2024

(Centre panthéon)

 

Morning 

Arrival of participants 

10h00 : AIDP COSCI & COREV internal meetings

 

Afternoon 

Arrival of participants

AIDP COEX & CODIR internal meetings

(Salle des conseils)

 

AFDP internal meetings

(Salle 4)

 

Evening

Welcome of participants - handing out badges
(Bibliothèque de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris)

19h00 : Cocktail
Hosted by the Institut de criminologie et de droit pénal de Paris and the AFDP
(Appartement Décanal et cour du Centre Panthéon)

 

26 Juin 2024

(Centre Vaugirard)

 

9h00 : Accueil

 

Cérémonie d'ouverture

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

Stéphane Braconnier, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président de l'Université Paris-Panthéon-Assas
John A.E. Vervaele, Président de l'AIDP, Professeur émérite à l'Université d'Utrecht, Professeur au Collège d'Europe, Bruges
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Président de l'AFDP
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP, en charge de l'organisation du Congrès du Centenaire de l'AIDP
Nicole Belloubet [à confirmer], Ministre de l'Education nationale, ancienne Ministre de la Justice, Professeure à l'Ecole de droit de Sciences-Po, Présidente du Club des juristes

 

Présentation des résultats des quatre colloques internationaux

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

 

10h00 : Introduction
Katalin Ligeti, Professeur à l'Université du Luxembourg, (Présidente et Modératrice)

 

Section 1 - Colloque international sur la responsabilité pénale et l'intelligence artificielle

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

Modératrice : Katalin Ligeti, Professeur à l'Université du Luxembourg

Rapporteur général
Lorenzo Picotti, Professeur à l'Université de Vérone

France
Julien Walter, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Chine
Xiumei Wang, Professeur à l'Université Normale de Pékin

Allemagne
Suzanne Beck, Professeur à l'Université Leibniz de Hanovre

Portugal
Susana Aires De Sousa, Professeure associée à l'Université de Coimbra

11h30 : Pause

 

Section 2 - Colloque international sur les infractions pénales et l'intelligence artificielle

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

11h45 : Président : Carlos Eduardo Japiassù, Professeur à l'Université d'Etat de Rio de Janeiro

Rapporteur général
Fernando Miró Linarès, Professeur à l'Université Miguel Hernández d'Elche

France
Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Italie
Antonio Gullo, Professeur à l'Université Luiss, Rome

Roumanie
Nicolas Grofu, Professeur associé à l'Académie de police Alexandru Ioan Cuza de Bucarest

Egypte
Ahmed Khalifa, Professeur à l'Université Ain Shams

 

13h15 : Pause déjeuner libre

 

Section 3 - Colloque international : Procédures criminelles et intelligence artificielle

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

14h30 : Modérateur : André Klip, Professeur à l'Université de Maastricht

Rapporteur général
Juliette Lelieur, Professeur à l'Université de Strasbourg

France
Emmanuelle Gindre, Maître de conférences à l'Université de Polynésie française

Allemagne
Dominik Brodowski, Professeur à l'Université de Sarrlandes

Italie
Serena Quattrocolo, Professeur à l'Université de Turin

Etats-Unis
Emily Silverman, Chercheuse senior à l'Institut Max Planck de Fribourg

16h00 : Pause

 

Section 4 - Colloque international sur le droit pénal international et l'intelligence artificielle

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

16h15 : Modérateur : Gert Vermeulen, Professeur à l'Université de Gand

Rapporteur général
Milena Sterio, Professeur à l'Université Creighton

Espagne
Alicia Gil Gil, Professeur à l'Université nationale d'enseignement à distance de Madrid

Italie
Chantal Meloni, Professeur à l'Université de Milan

Pays-Bas
Marten Zwanenburg [à confirmer], Professeur à l'Université d'Amsterdam

Pologne
Karolina Kremens, Professeur à l'Université de Wroclaw

 

Déclaration sur l'abolition de la peine de mort en tant que norme impérative du droit international

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

17h45 : Avec :
Luis Arroyo Zapatero, Professeur à l'Université de Castille-La Manche
Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur Exécutif d'Ensemble contre la peine de mort
William Schabas, Juliette Tricot, Stefano Manacorda

20h00 : Dîner de gala

Cérémonie de remise des prix Jescheck et Syracuse

 

27 Juin 2024

(Académie des sciences morales et politiques)

 

Session 1

Co-organisée avec l'IA du Barreau de Paris et la justice pénale de demain

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

9h00 : Présidente : Vanessa Bousardo, Vice-Présidente du Barreau de Paris

Avec :
Jean-François Bonhert, Procureur de la République, Chef du Service National des Poursuites Financières
Haffide Boulakras, Magistrat, Directeur adjoint de l'ENM
Paul Fortin, Membre du Barreau de Paris, cabinet Allen & Overy
Mustapha Mekki, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Evan Raschel, Professeur à l'Université d'Auvergne, Vice-président de l'AFDP

11h00 : Pause

 

Session 2 - Le règlement européen sur l'IA appliqué à la justice pénale

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

11h30 : Président : Stanislaw Tosza, Professeur à l'Université du Luxembourg, Secrétaire général de l'AIDP

Avec :
Kristian Bartholin, Secrétaire du CAI, Chef de l'Unité Développement Numérique, Conseil de l'Europe
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Vice-Président de l'Université
Bruno Deffains, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Marc Rotenberg [à confirmer], Centre pour l'IA et la politique numérique, Université de Georgetown

 

13h30 : Pause déjeuner libre

 

Cérémonie du centenaire de l'AIPL

(Bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

 

Cérémonie du Centenaire - 1ère partie

15h00 : Mot de bienvenue
Bernard Stirn, Secrétaire permanent de l'Académie des sciences morales et politiques
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Discours d'ouverture
Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Hommage à Robert Badinter, ancien Vice-Président de l'AIDP
Bruno Cotte, Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Juge à la Cour pénale internationale
Pierre Hoffman, Bâtonnier du Barreau de Paris
Vanessa Bousardo, Vice-Présidente du Barreau de Paris

Présentation de l'AIDP
John A.E. Vervaele, Président de l'AIDP, Professeur émérite à l'Université d'Utrecht, Professeur au Collège d'Europe, Bruges

16h00 : Pause

 

Cérémonie du centenaire - 2ème partie

Président : Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Président de l'AFDP

16h30 : Historique de la création de l'AIDP à Paris
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP, en charge du Congrès du Centenaire de l'AIDP

Histoire du Groupe National Français de l'AIDP
Edouard Verny, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur adjoint du PCI

Histoire du rôle de l'AIDP dans la promotion de la justice pénale internationale
Muriel Ubéda-Saillard, Professeur à l'Université de Lille

 

Cérémonie du centenaire - 3ème partie

Président : John A.E. Vervaele Président de l'AIDP, professeur émérite de l'Université d'Utrecht, professeur au Collège d'Europe, Bruges

17h30 : En droit pénal général
Raimo Lahti, Professeur émérite à l'Université d'Helsinki

En droit pénal spécial
José Luis De La Cuesta Arzamendi, Président d'honneur de l'AIDP

En procédure pénale
Ulrich Sieber, Président d'honneur de l'Institut Max Planck de Fribourg

En droit pénal international
Christine Van Den Wyngaert, Professeur émérite à l'Université d'Anvers, ancienne juge à la Cour pénale internationale

19h00 : Cocktail
à l'Académie des Sciences morales et politiques

 

28 Juin 2024

(Centre Assas 92 rue d'Assas 75006 Paris)

 

Session 3 - IA et jugement d'une infraction pénale

(Grand amphithéâtre / bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

Modératrice : Haritini Matsopoulou, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Vice-Présidente de l'AFDP

9h00 : Discours inaugural
Yves Mayaud, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Avec :

Ludivine Richefeu, Maître de conférences à l'Université Cy, Responsable du projet « Jeune pénaliste » à l'AFDP
Hernán Kleiman, Procureur à Buenos Aires
Daphtone Lekebe Omouali, Doyenne de la Faculté de Droit de Brazzaville
Ana Lúcia Tavares Ferreira, Professeur à l'Université de Rio de Janeiro

 

Séance 3 bis - L'IA et les preuves de crimes internationaux

(Amphithéâtre 1)

Modérateur : Pascal Beauvais, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Vanessa Franssen, Professeur à l'Université de Liège
Emanuela Fronza, Professeur à l'Université de Bologne
Yuko Otani, Professeur à l'Université de Tohoku
Jean Hiquet, Médecin légiste, Chef de l'unité de médecine légale et de l'unité mobile des femmes victimes du CHU de Pau

10h30 : Pause

 

Session 4 - IA et prévention des infractions pénales : le système juridique français expérimental pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

(Grand amphithéâtre / bilingue français-anglais avec traduction simultanée)

Modératrice : Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Secrétaire générale de l'AFDP

Avec :
Christian Vigouroux, Président de section honoraire du Conseil d'Etat, Président du Comité d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Guillaume Villetet, député du Val d'Oise, rapporteur de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Maša Galic, Professeur assistant à l'Université libre d'Amsterdam
Liane Wörner, Professeur à l'Université de Constance
Sabine Gless, Professeure à l'Université de Bâle

 

Session 4 bis - IA et preuves d'infractions financières nationales et transnationales

(Amphithéâtre 1 / en français)

Modérateur : François Rousseau, Professeur à l'Université de Nantes

Avec :
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation, Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine
Ludivine Grégoire, Maître de conférences à l'Université de Pau et Pays de l'Adour
Anabela Miranda Rodrigues, Professeur à l'Université de Coimbra

 

12h30 : Lunch - Patio à cocktails

 

Synthèse scientifique du Congrès

(Grand amphithéâtre)

14h00 : Modératrice : Zlata Đurđević, Professeur à l'Université de Zagreb

Projet d'ordre du jour du prochain cycle scientifique
Katalin Ligeti, Professeur à l'Université du Luxembourg

15h00 : Pause

 

15h30 : Session plénière

Clôture du Congrès du Centenaire de l'AIDP

Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP, en charge de l'organisation du Congrès du Centenaire de l'AIDP

 

Assemblée générale de l'AIDP – Elections

Réunion des organes nouvellement élus de l'AIDP
Départ des participants

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription : Inscription | Congrès du centenaire de l'Association Internationale de Droit Pénal (assas-universite.fr)


Congrès du centenaire de l'AIPL organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, l'ICP, l'Académie des sciences morales et politiques et AFDP sous le Haut Patronage d'Emmanuel Macron, Président de la République française



Institut de criminologie et de droit pénal (ICP)
Centre Panthéon
12 Place du Panthéon
75005 Paris


Université Paris Panthéon-Assas
Centre Vaugirard
391 Rue de Vaugirard
75015 Paris


Académie des sciences morales et politiques
Auditorium André et Liliane Bettencourt et Salle Hugot
3 Rue Mazarine
75006 Paris

Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris
Association Française de Droit Pénal