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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

Colloque

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice

Une nouvelle étape après la QPC ?

jeudi 23 juin 2016

Réflexions sur le système français à partir des expériences du droit comparé

  Sous la responsabilité scientifique de
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318, DICE – ILF-GERJC
et Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon    Jeudi 23 juin 2016

Propos introductifs
L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, intérêts et questionnements
Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino

 

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice par les Cours suprêmes

Présidence Guy Canivet, Membre du Conseil constitutionnel

1 - Un contrôle traditionnel pour les cours suprêmes en France

Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d'État : perspectives historiques
Jean-Louis Mestre , Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Le contrôle par le Conseil d'État aujourd'hui
Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et Laurent Domingo, Premier Conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel

La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)
Valentine Buck, Magistrate au TGI de Versailles
Olivier Desaulnay, Professeur à l'Université de la Réunion

 

2 - Un contrôle naturel dans les systèmes diffus

Le contrôle opéré par la Cour suprême des États-Unis
Idris Fassassi , Docteur en droit, Aix-Marseille Université

Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada
Patrick Taillon , Professeur à Université Laval, Quebec

Le contrôle opéré par le Tribunal fédéral suisse
Michel Hottelier , Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

 

II – Le contrôle des décisions de justice par les Cours constitutionnelles

Présidence : Anne Levade, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil, Président de l'Association Française de droit constitutionnel

 

1 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des recours directs

Le cas du recours direct (Verfassungsbeschwerde) en Allemagne
Michel Fromont , Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le cas du recours d'Amparo en Espagne
Hubert Alcaraz , Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

L'introduction d'un nouveau recours en Autriche
Marie-Caroline Arreto , Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

2 - Le contrôle des décisions de justice exercé dans le cadre des questions préjudicielles

Le cas de la Belgique
Marc Verdussen , Professeur à l'Université de Louvain

Le cas de l'Italie 
Jean-Jacques Pardini , Professeur à l'Université de Toulon

Le cas de la France
Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

3 – L'exemple d'un système mixte

Le Tribunal constitutionnel portugais
Vasco Pereira da Silva , Professeur à l'Université de Lisbonne

 

Vendredi 24 juin

III – Coexistence des voies de recours et articulation des contrôles

Présidence Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel

1 - Le contrôle par les juridictions suprêmes de leur propre jurisprudence

Le cas de la France
Mathieu Disant, Professeur à l'Université de Saint Etienne
Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon

Discutants :
Jacques Arrighi de Casanova, Président de section au Conseil d'Etat
Daniel Ludet, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Olivier Talabardon, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le cas de l'Italie :
Paolo Passaglia , Professeur associé à l'Université La Sapienza de Pise

 

2 - Coexistence entre recours direct et question préjudicielle

Le cas de l'Espagne :
Itziar Gomez , Maître de conférences à l'Université Carlos III de Madrid, référendaire au Tribunal constitutionnel espagnol 

Le cas de l'Allemagne :
Thomas Hochmann , Professeur à l'Université de Reims-Champagne-Ardennes

 

3 - Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice :

Quelles distinctions dans les contrôles exercés ?
Patrick Gaïa , Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Quelles fonctions différentes du point de vue de l'avocat ?
Emmanuel Piwnica , Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

IV – Les conditions d'une réforme en France, au regard des expériences étrangères

Présidence : André Roux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille Table Ronde introduite par Caterina Severino et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

  • Quel intérêt pour les justiciables ?
  • Quelle cohérence dans l'ordre juridique ?
  • Quelle place pour la juridiction constitutionnelle ?
  • Quelles conditions et quelles limites ?

Intervenants : Julien Bonnet, Professeur à l'Université de Montpellier - Laurence Gay, Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJC, UMR 7318, DICE - Olivier Le Bot, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille - Xavier Magnon, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole - Thierry Renoux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille - Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Paris I - Yasmine Sylvestre, Docteur en droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane - Alexandre Viala, Professeur à l'Université de Montpellier - Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Propos conclusifs
Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

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