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Grève et droit public

Colloque

Grève et droit public

Du jeudi 9 juin 2016 au vendredi 10 juin 2016

Présentation du colloque

Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d’une place, située devant l’Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l’accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, l’Université Toulouse 1 Capitole s’associe à l’Université Grenoble-Alpes pour mesurer les effets de cette reconnaissance sur l’application les implications et les limites du droit de grève. Ce dernier est-il dépassé, voire menacé ? L’action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l’intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les lois
du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ou encore du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers sont-elles une atteinte à un droit fondamental ou davantage un aménagement de la grève et de ses conséquences ?

Des juristes bien-sûr mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues se réunissent à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 afin de réfléchir aux fondements de ce droit, débattre de la grève et de ses modalités, analyser ses limites et sa portée, en ne négligeant pas quelques comparaisons internationales. Le juge administratif, qui a précisé les modalités de la grève et ses limites dans la fonction publique dès 1950, sera également représenté. Enfin, pour échapper à une analyse par trop positiviste ou théorique, une table ronde réunira des représentants syndicaux, représentants des usagers, élus locaux et nationaux.

 

Programme

 

Jeudi 9 juin

Ouverture du colloque

14h00 :
Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit Vincent Dussart, Président de l’IFR
Serge Regourd, Directeur de l’Idetcom
Stéphane Mouton, Directeur de l’IMH
Nicolas Kada, Codirecteur du CRJ

 

14h20 : 70 ans, l’âge de raison ? 

Propos introductifs par Florence Crouzatier-Durand et Didier Guignard Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

 

14h40 : Regards sur la grève

Sous la présidence de Pierre Esplugas-Labatut Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Le point de vue du constitutionnaliste
Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Le point de vue de la privatiste
Marielle Picq, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

Le point de vue de la sociologue
Anne Bory, Professeur, Université de Lille

Le point de vue de l’administrativiste
Nathalie Merley, Maître de conférences, Université de Saint-Etienne

Le point de vue de l’administration
Florence Cayla, Conseillère juridique auprès du directeur général de la DGAFP

16h00 : Débats / Pause café

 

16h30 : Table ronde : Le dialogue social a-t-il supplanté le recours à la grève ?

Sous la présidence de Serge Regourd Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

En présence de :
Henri de Lagoutine, Adjoint au maire de Toulouse en charge des ressources humaines
Joseph Carles, Adjoint au maire de Blagnac
Florence Cayla, conseillère juridique auprès du directeur général de la DGAFP
Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques

18h00 : Discussion avec la salle

18h30 : Réception à la mairie de Toulouse

 

Vendredi 10 juin

 

9h00 : L’existence des limites au droit de grève

Sous la présidence de Vincent Dussart Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Le service minimum : où en est-on ?
 Pierre Esplugas-Labatut, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

La privation du droit de grève
Pascal Combeau, Professeur, Université de Bordeaux

Les enjeux financiers de la grève
Valérie Amalric, Maître de conférences, Institut national universitaire Champollion, Albi

10h30 : Débats / Pause café

 

11h00 : Vers de nouvelles modalités de mise en œuvre ?

Sous le présidence de Lucien Rapp Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Les entraves à l’exercice du droit de grève
Geneviève Koubi, Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Grève et utilisation des biens publics
Sébastien Brameret, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

Les forces de l’ordre et le droit de grève
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

12h30 : Débats / Pause-Déjeuner

 

14h00 : Perspectives

Sous la présidence de Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, directrice de l’Ecole européenne de droit

La grève et le service public : le regard de l’élu
Jean-Michel Lattes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, 1er adjoint au maire de Toulouse

Quelques comparaisons européennes
Francesca Dau, Docteur en droit comparé, Université de Cergy-Pontoise

Repenser le droit de la grève dans les services publics : quelques pistes de réflexion
Marie Courrèges, Docteur de l’Université Savoie Mont-Blanc

16h00 : Rapport de synthèse
 Nicolas Kada, Professeur, Université Grenoble Alpes

16h30 : Clôture du colloque

 

Inscription  : Pour les inscriptions payantes, merci de bien vouloir adresser votre chèque (libellé à l'ordre de l'Agent Comptable d'UT1) à l'adresse suivante :
Université Toulouse 1 Capitole - IMH - à l'attention de Karène JUSTE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31000 TOULOUSE

Tarifs :  Auditeurs libres / Professionnels : 80€ Public académie hors Toulouse: 30€ Enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants UT1 : Gratuit


Manufacture des Tabacs - Amphi Guy Isaac (Amphi Colloques)
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse

Université de Grenoble Alpes
Faculté de Droit et Science Politique
Centre de Recherches Juridiques
Institut Maurice Hauriou
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Mutation des Normes Juridiques
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