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Droit constitutionnel et droit administratif
vendredi8avril2022
09:0017:00

Colloque

Droit constitutionnel et droit administratif

Autonomie ou unité des notions juridiques ?


Programme

 

9h00 : Ouverture
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Propos introductifs
Alexandre Viala, Directeur du CERCOP - Université de Montpellier

 

9h30 : La démocratie

Notions discutées : démocratie, citoyenneté, électeur, opposition, pluralisme

Présidente de séance : Jordane Arlettaz, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
François-Xavier Fort, Maître de conférences - Université de Montpellier
Jean-Eric Gicquel, Professeur - Université de Rennes I
Laetitia Janicot, Professeur - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jade Meyrieu, Doctorante contractuelle - Université de Montpellier
Eric Sales, Maître de conférences - Université de Montpellier

 

11h00 : La procédure

Notions discutées : Accès à un recours juridictionnel effectif, impartialité, droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, participation, transparence

Présidentes de séance : Pascale Idoux, Professeur - Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA et Laure Milano, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences - Institut Catholique de Paris
Martin Morales, Maître de conférences - Université Paris-Est Créteil

 

14h00 : Les fonctions régaliennes

Notions discutées : souveraineté, identité constitutionnelle, pouvoir de police, ordre public, sanction punitive

Président de séance : Julien Bonnet, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur - Université du Mans
Raphaël Reneau, Maître de conférences - Université Bretagne Sud
Marc Touillier, Maître de conférences - Université Paris Nanterre, Service juridique du Conseil constitutionnel
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur - Université de Montpellier, Directrice du CREAM

 

15h30 : Le droit économique

Notions discutées : activité économique, liberté d'entreprendre / liberté du commerce et de l'industrie, propriété, monopole, service public, contrat

Présidents de séance : Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique - Université de Montpellier et Pierre-Yves Gahdoun, Professeur - Université de Montpellier

Discutants :
Caroline Gilles, Docteur en droit
Hélène Hoepffner, Professeur - Université Paris I Panthéon Sorbonne
Thibault Thuillier-Pena, ATER - Université de Montpellier

17h00 : Conclusions
Dominique Rousseau, Professeur - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l'AFDC

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier


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