Serge Slama, « Liberté de circulation intra-galactique et contrôles migratoires dans l’univers Starwars »: la banalité du côté obscur de la force, in Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Le droit contre-attaque : l'univers Star Wars au prisme du droit, Presses universitaires de France-Comté, 2021, pp. 163-172
Serge Slama, « Le droit d’asile : un droit des étrangers comme les autres ? »: histoire d’un mariage tumultueux, in Claire Brice-Delajoux (dir.), Droit des étrangers / droit de l'asile : entre attraction et répulsion : actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris Saclay) du 4 mars 2020, Pédone, 2021, pp. 23-46
Serge Slama, Mayeul Kauffmann, « Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ? », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2020, pp. 171-202
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Lanceur d’alerte : traitre ou héros ? », in Jean-Vincent Holeindre (dir.), La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, 2020, pp. 209-212
Serge Slama, « La gestion européenne de la "crise des réfugiés", un révélateur de la crise des droits fondamentaux en Europe », in Myriam Benlolo Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruylant, 2020, pp. 204-230
Serge Slama, « "La définition légale des zones d’attente : mobilité et déterritorialisation de la frontière française" », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 149-163
Serge Slama, « Trois hautes juridictions nationales pour une directive : une interaction judiciaire en trompe l’œil », in Madalina Moraru, Galina Cornelisse, Philippe De Bruycker (dir.), Law and judicial dialogue on the return of irregular migrants from the European Union, Hart publishing, 2020, pp. 317-350
Serge Slama, « Postface », in Aurélie Fillod-Chabaud, Laura Odasso (dir.), Faire et défaire les liens familiaux : usages et pratiques du droit en contexte migratoire, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 191-196
Serge Slama, « Frontex : un juge national aux abonnés absents », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruylant, 2019, pp. 221-246
Serge Slama, « La « policiarisation » et l’étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers », in Estelle Gallant, Lilia Aït Ahmed, Héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? (Actes du colloque du 21 juin 2018), IRJS, 2019, pp. 85-100
Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, mare & martin, 2019, pp. 139-159
Serge Slama, « Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme », in Boumghar, Mouloud (dir.), Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, 2018
Serge Slama, « Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif », in Olivia Bui-Xuan (dir.), La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 73-89
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2" »: l'illusion de la protection?, in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018
Serge Slama, « Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ? », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Les controverses en droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 185-202
Serge Slama, « Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires », in Koubi, Geneviève (dir.), La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, 2015, pp. 213--242
Serge Slama, « Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux », in Auvergnon, Philippe (dir.), Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015
Serge Slama, « Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant », in Gréciano, Philippe (dir.), Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, 2015, pp. 287--308
Serge Slama, « Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir », in Fernández, Julián, Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, 2015, pp. 315--332
Serge Slama, « Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition », in Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, 2014, pp. 205--220
Serge Slama, « Mode d’emploi gouvernemental de l’évacuation et l’expulsion collective des Roms roumains et bulgares », in Marie Joëlle Redor (dir.), Roms, Tsiganes et gens du voyage, Mare & Martin, 2013, pp. 59-91
Serge Slama, « "Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens" », in Diane Roman (dir.), Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits?,, 2012, pp. 57-95
Serge Slama, « Les droits et libertés fondamentaux des étrangers », in Thierry-Serge Renoux (dir.), Protection des libertés et droits fondamentaux, Documentation française, 2011
Serge Slama, « Étrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation », in Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit et coupe du monde, Economica, 2011, pp. 305354
Serge Slama, « Vies et mort de la police des publications étrangères »: Contribution à l’étude d’une histoire méconnue d’un combat pour l’égale liberté de la presse en France", Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 465-503
Serge Slama, « Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse », in GISTI (dir.), Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz, 2009, pp. 99-125
Serge Slama, « Droit fondamental à l’hébergement d’urgence »: dix ans de démantèlement jurisprudentiel, La Revue des droits de l'Homme, 2023, n°23
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
La décision rendue par la Cour suprême des États-Unis le 24 juin 2022 au sujet de la liberté constitutionnelle d’avorter produit l’effet d’une onde de choc. Elle ne constitue pourtant malheureusement pas une surprise : juristes et acteurs de terrain états-uniens documentaient depuis plusieurs années déjà la fragilisation progressive du droit à l’avortement dans leur pays, et les récentes nominations à la Cour suprême laissaient augurer de la possible fin prochaine du principe affirmé par la C...
Serge Slama, « Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°131, pp. 477-496
Serge Slama, « Entités artificielles intelligentes : de quelle citoyenneté ? », 2022
An 2122. L’Humanité est difficilement parvenue, après bien des catastrophes et bouleversements climatiques, à limiter le réchauffement de la planète à 5 degrés Celsius. Dans une ambiance Soylent Green, une partie de la planète est devenue invivable pour l’être humain. Un grand nombre d’espèces animales et végétales ont disparu de la surface de la Terre et, contrairement aux projections de l’ONU au début du XXIe siècle, qui tablait sur 11 milliards d’individus en 2100, l’espèce humaine a connu...
Serge Slama, Léo Vanier, « Le réveil de la force publique »: à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°20, p. 1138
Serge Slama, « Le droit des étrangers »: réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?, Revue du droit des religions, 2022, pp. 153-170
Serge Slama, « Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi séparatisme ? », 2022
La loi « séparatisme » emprunte-t-elle plus au droit des étrangers qu’elle ne laisse une empreinte sur ce droit ? D’un point de vue quantitatif, la seule lecture de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République suffit à se rendre compte que seule une poignée de ses dispositions (5 sur 103 articles) modifient le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Et encore, le Conseil constitutionnel a censuré, en raison de son i...
Serge Slama, « Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°31, pp. 97-99
Serge Slama, « La laïcité pénitentiaire au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention », Revue du droit des religions, 2021, n°12, pp. 143-161
Serge Slama, « La laïcité pénitentiaire au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention », 2021
Dans leur étude De la religion en prison, Céline Béraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing identifient une « laïcité pénitentiaire » qui leur apparaît « insolite ». Insolite car contrairement à l’exercice de la liberté religieuse dans d’autres services publics (comme l’école), la laïcité pénitentiaire serait plus « inclusive » et « bienveillante ». Cette spécificité, qui existe aussi dans les hôpitaux et l’armée, s’expliquerait, d’une part, par l’empreinte laissée par le christianisme s...
Serge Slama, « Quatre suspensions et une annulation »: la protection par le Conseil d’État du droit au rapprochement familial en temps de crise épidémique, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1930
Serge Slama, « Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux », 2021
Selon des données officielles, le 10 juillet 2020, après seize semaines du premier état d’urgence sanitaire (EUS), les préfets avaient édicté pas moins de 2 839 arrêtés liés à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur le fondement de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (CSP). Pour la seule période du 17 mars au 11 mai 2020, correspondant aux huit semaines de confinement général de la population française, 1 021 arrêtés préfectoraux – ainsi que 4 457 arrêtés relatifs à la réouve...
Serge Slama, « Confinement général », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, n°19, pp. 41-53
Serge Slama, « Les impasses juridiques du pass sanitaire », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, p. 26
Serge Slama, « Robots civils autonomes »: une responsabilité administrative potentielle ?, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°22, p. 1272
Serge Slama, « Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers »: un tonneau des Danaïdes constitutionnel, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°6, pp. 12-22
Serge Slama, « 'Dispositifs d’hébergement : la grande centrifugeuse étatique des demandeurs d’asile », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2021, n°232020, pp. 255-267
Serge Slama, « La saga de l'invocabilité de la circulaire Valls de 2012 (suite et pas fin) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°02, p. 49
Serge Slama, « Dispositifs d’hébergement : la grande centrifugeuse étatique des demandeurs d’asile », 2020
Quelle fonction exerce la reconfiguration du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile depuis 2015 et en particulier sa déconcentration territoriale des grands centres urbains vers les « petites villes » et les zones rurales (Tardis, 2019) ? En 2020, l’État prévoit qu’avec une capacité d’hébergement de près de 100 000 places, malgré une augmentation de la première demande d’asile en 2019 (environ 138 000 primo-demandeurs), 55 % des demandeurs d’asile en cours de procédure pou...
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La valse des états d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°31, p. 1753
Serge Slama, « Citizen campus »: un incubateur des lanceurs d’alerte de demain ?, Horizons publics, 2020, pp. 24-26
Serge Slama, « Privations de liberté en temps de confinement »: le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental, Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 235
Serge Slama, « La protection fonctionnelle au service des tarjuman », Plein Droit, 2020, n°124, pp. 53-60
Serge Slama, « Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019
Serge Slama, « L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien »: commentaire de Conseil d'Etat, ord., 23 avril 2019, n° 429668, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°28, pp. 1644-1649
Serge Slama, « Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate »: commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847, Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp. 528-532
Serge Slama, Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », 2018
Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que la France est en train de connaître des attentats particulièrement sanglants, le président de la République, François Hollande, annonce dans une allocution télévisée le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et proclame l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il s’appuie sur la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie et rarement utilisée depuis, si l’on excepte les troubles en Nouvelle-Caléd...
Serge Slama, « Loi immigration - asile - intégration, une loi d’entre deux », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°517
Serge Slama, « Délit de solidarité »: le Conseil constitutionnel étend l’immunité de l’article L. 622-4 du CESEDA au nom du principe de fraternité, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°515
Serge Slama, « Du droit des étrangers à l'état d'urgence »: des notes blanches au diapason, Plein Droit, 2018, n°117, pp. 37-42
Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez, « Mon univer6T va craquer », 2018
Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherc...
Serge Slama, « Rétention des Dublinables : le Conseil constitutionnel admet une rétention préventive sans perspective immédiate d’éloignement »: Cons. const., décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (N° Lexbase : A2298XHL), Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°500
Serge Slama, « La loi de 1955 cernée par deux ans et neuf QPC sur l'état d'urgence », Lexbase Droit privé, 2017, n°719
Serge Slama, Agnès Tricoire, « Affaire des silhouettes sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste »: Conseil d'Etat, 1er septembre 2017, no 41-36.07, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°354, p. 560
Serge Slama, « Rétention administrative : la Cour de cassation ne franchit pas le rubicond du contrôle de la légalité de la mesure d'éloignement par voie d'exception »: Commentaire de Cass. civ. 1, 27 septembre 2017, deux arrêts FS-P+B+R+I, n° 17-10.207 (N° Lexbase : A1403WT7) et n° 17-10.206 (N° Lexbase : A1405WT9), Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°477
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°32, p. 1801
Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », 2017
Le 24 mai 2017, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de demander au Parlement une nouvelle prorogation l’état d’urgence désormais en vigueur depuis le 14 novembre 2015. La prorogation pourrait aller jusqu’au mois de novembre 2017. Le Conseil d’Etat sera donc prochainement amené, en vertu de l’article 39 de la Constitution, à donner son avis sur ce projet de loi de 6ème prorogation. Prenant appui sur les cinq précédents avis rendus dans le même cadre, ...
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif », Les Cahiers de la justice, 2017, n°2, pp. 281-295
Serge Slama, « Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017
Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°03, p. 137
Serge Slama, « La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes », Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, n°2015, pp. 107-132
Serge Slama, « Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°160, pp. 19-34
Serge Slama, « Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n°132015, pp. 15--30
Serge Slama, « Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue »: commentaire Cons. const., n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°435
Serge Slama, « Laisser vivre ou mourir les étrangers », Plein Droit, 2016, n°109, pp. --
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Introduction », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10
En organisant un colloque international, les 9 et 10 avril 2015 sur les « lanceurs d’alerte et les droits de l’homme » puis un séminaire de recherche les 26 et 27 avril 206 sur la réception des normes du Conseil de l’Europe en la matière, les co-directeurs du présent numéro avaient conscience d'aborder un sujet vaste, complexe, s'inscrivant de plain pied dans l'actualité non seulement juridique, mais également politique et sociale. A l'heure où ce numéro spécial de la Revue des Droits de l'Ho...
Serge Slama, « Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10
Serge Slama, « Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés », Recueil Dalloz, 2016, n°14, p. 832
Serge Slama, « La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? », 2016
En 1987, dans ses Réflexions sur la notion de discrimination, Danièle Lochak relevait que « La discrimination, c'est la distinction ou la différence de traitement illégitime : illégitime parce qu'arbitraire, et interdite puisqu'illégitime. Mais cette affirmation, si elle rend compte des conceptions unanimement admises aujourd'hui en doctrine, ne fait que reculer la solution du problème : à quoi reconnaitra-t-on qu'une différence de traitement est illégitime, qu'est-ce qui permettra de dire qu...
Serge Slama, « La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°9
Serge Slama, Diane Roman, « La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de CalaisNote sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, pp. 90-106
Serge Slama, Diane Roman, « La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°1, pp. 90-106
Serge Slama, Diane Roman, « Bidonville de Calais : injonction à l'État d'humaniser la jungle », Recueil Dalloz, 2015, n°44, p. 2624
Serge Slama, Diane Roman, « . Bidonville de Calais : injonction à l’État d’humaniser la jungle (interview) », Recueil Dalloz, 2015, p. 20
Serge Slama, « Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : dissuader ou accueillir ? », 2015
En novembre 2013, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France en raison du non-respect des prescriptions de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (directive « Accueil »). Selon une lettre du 24 juin 2014 adressée à l’avocate ayant introduit la plainte pour trois de ses clients : […] la Commission a ouvert un dialogue avec les autorités françaises sur la base de ces éléments ainsi qu...
Serge Slama, « Emplois fermés : une exclusion illégitime », Plein Droit, 2015, n°103, pp. 20--23
Serge Slama, « Réserve d’interprétation pour garantir le droit d’ester en justice aux associations ayant leur siège social à l’étranger sans établissement en France », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois appliqué son credo : intégrer autant que possible la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans sa jurisprudence sans jamais le dire expressément. En l’espèce, l’emprunt n’est concédé, à mots couverts, qu’en page 5 du commentaire officiel de la décision et, comme à son habitude, pas dans la décision. Pourtant en formulant dans son considérant n° 7 une réserve d’interprétation sur la constitutionnalité des dispositions du troisième alinéa de l'ar...
Serge Slama, « Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°33, p. 1849
Serge Slama, « L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°31, p. 1773
Serge Slama, « Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour »: Commentaire de CJUE, 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega c/ préfet de police de Paris, C‑166/13 et 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, C‑249/13, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°340
Serge Slama, « Directive retour : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°340
Serge Slama, « Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers », La Revue des droits de l'Homme, 2014, n°5
Dans un commentaire de l'arrêt Test-Achat ASBL, Laurence Burgorgue-Larsen perçoit « un courant jurisprudentiel émergent qui démontre que la Cour de justice prend très au sérieux la Charte ». En droit des étrangers, nous aimerions partager l'enthousiasme de notre collègue s'agissant de l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (« CDFUE ») et pouvoir écrire, comme elle, que dans cette matière « la Charte brille seule de tous ses feux ». Toutefois, en l'état actuel...
Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la dignité n’est pas la même pour tous », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
La consultation de Legifrance fait apparaître que la « dignité humaine » a été invoquée devant le Conseil d’Etat par les requérants à 140 reprises depuis l’arrêt d’Assemblée Commune de Morsang-Sur-Orge et Ville d’Aix en Provence du 27 octobre 1995. Le juge administratif suprême se place néanmoins lui-même rarement sur ce terrain. Seule une quinzaine de décisions font une application du principe de dignité. Parmi ces décisions, l’on peut distinguer deux acceptions différentes de la dignité, qu...
Serge Slama, « Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
La troisième fois aura été la bonne ! C’était la troisième tentative en dix ans (CE, 30 juillet 2003, OIP-SF c/ ministre de la justice, n° 253973, tables ; AJ pénal 2004. 37, obs. S. E.-M ; D. 2004. 1095, obs. E. Péchillon ; CE, Sect., 31 octobre 2008, OIP c/Ministre de la Justice, n° 293785, au Lebon ; D. 2009. 134, note M. Herzog-Evans et ibid. 1918, obs. A. Gouttenoire et P. Bonfils ; Dr adm. 2009. 10, note Melleray ; JCP A 2009, 2083, chron. E. Péchillon ; D. 2009. 134, note M. Herzog-Eva...
Serge Slama, « Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation »: commentaire CE 9° et 10° s-s-r., 12 mars 2014, n° 350646, mentionné aux tables du recueil Lebon, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°329
Serge Slama, « À la recherche du plein droit dans la jurisprudence des juridictions suprêmes », Plein Droit, 2014, n°100, pp. --
Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014
Les lanceurs d'alerte ou, en langue anglaise, whistle-blowers (en référence à l’agent qui souffle dans son sifflet) sont définis par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution 1729 §1 (2010) Protection des « donneurs d’alerte ») comme « toute personne soucieuse [sic] qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui » (« concerned individuals who sound an alarm in order to stop wrongdoings that place fellow human bei...
Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes », 2014
Alors que la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres demande aux Etats membres de réformer les dispositifs nationaux d’asile au plus tard le 20 juillet 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne dans cet arrêt du 27 février 2014 apporte de nouveaux éclaircissements quant à l’interprétation à donner des dispositions de la directive 2003/9/...
Serge Slama, « L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation par le travail mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°323
Serge Slama, Anita Bouix, « Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion », Actualité juridique Famille, 2014, n°02, p. 84
Serge Slama, « Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°319
Serge Slama, « Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. 2229
Serge Slama, « Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale », Cahiers du CURAPP, 2014, pp. 247--270
Serge Slama, « MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants », Actualité juridique Famille, 2014, p. 251
Serge Slama, « L'invocabilité des lignes directrices de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226) », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°31
Serge Slama, « Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°41, p. 2351
Serge Slama, Lola Isidro, « La dérobade du Conseil constitutionnel face à l’ersatz de statut social du travailleur détenu », 2013
Dans une décision très attendue du 14 juin 2013, mais qui déçoit « cruellement », le Conseil constitutionnel esquive la question de la nécessaire consécration des droits sociaux fondamentaux, individuels et collectifs, des travailleurs détenus. Au vide législatif, auquel sa décision se contente de renvoyer, correspond donc désormais – dans l’immédiat – un vide constitutionnel, dans l’attente d’éventuelles nouvelles QPC ciblées sur d’autres dispositions intéressant la condition des travailleur...
Serge Slama, « Les travailleurs détenus, des agents publics ? », Recueil Dalloz, 2013, n°18, p. 1221
Serge Slama, « Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520) », Actualité juridique Famille, 2013, n°5, p. 305
Serge Slama, Nicolas Hervieu, « Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
Serge Slama, « Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013
Serge Slama, « Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère.. », Recueil Dalloz, 2013, n°07, p. 488
Serge Slama, « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté », 2012
Dans un avis sur une question de droit, le Conseil d’Etat consacre la compétence de la juridiction administrative de droit commun (le tribunal administratif) pour connaître des actions en responsabilité contre l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) dans le cas où la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde le statut de réfugié à un demandeur d’asile préalablement débouté. Définissant les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité, l’avis écarte tou...
Serge Slama, « Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier », Recueil Dalloz, 2012, n°30, p. 2001
Serge Slama, « Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 281
Serge Slama, « Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises », Recueil Dalloz, 2012, n°13, p. 864
Serge Slama, « Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un délit d'humanité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 496
Serge Slama, « Absence d’urgence spécifique au référé-liberté pour faire cesser une fouille corporelle intégrale liée au contexte pénitentiaire sur un détenu âgé et irréprochable », 2011
Dans une ordonnance marquant un coup d’arrêt dans le mouvement jurisprudentiel de protection des personnes détenues, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence un référé-liberté introduit par un détenu âgé faisant systématiquement l’objet à chaque « parloir » d’une fouille corporelle intégrale, ou vêtu de ses seules chaussettes, compte tenu du contexte sécuritaire de l’établissement pénitentiaire et non de sa personnalité ou de son comportement. En l’espèce ce ...
Serge Slama, « Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°0708, p. 509
Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0708, p. 362
Serge Slama, « Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France », Recueil Dalloz, 2011, n°20, p. 1400
Serge Slama, « Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de Roms », 2011
C’est au visa de la Constitution « notamment son Préambule et son article 1er » que le Conseil d’Etat censure la circulaire du ministre de l’intérieur du 5 août 2010 qui demandait aux préfets d’assurer une évacuation « prioritaire » des campements illicites de « Roms ». De telles instructions ministérielles heurtent en effet frontalement le principe d’égalité devant la loi « de tous les citoyens sans distinction d’origine (…) ». En revanche, le juge administratif suprême confirme la légalité ...
Serge Slama, « Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d'instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu », 2011
Dans le prolongement de sa jurisprudence sur la justiciabilité du droit de visite au parloir des détenus (CE, 26 novembre 2010, Garde des Sceaux c/ M. Bompard, n° 329564, au recueil Lebon - ADL du 2 décembre 2010 ; AJDA 2011, p. 680, comm. M. Poujol), le Conseil d’Etat estime le juge administratif incompétent pour connaître de la décision par laquelle le juge d'instruction décide de suspendre ou de supprimer le permis qu'il a accordé à une personne pour qu'elle rende visite à un détenu préven...
Serge Slama, « Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver : », Recueil Dalloz, 2010, n°44, p. 2918
Serge Slama, « Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, p. 858
Serge Slama, Cédric Roulhac, Nicolas Hervieu, « QPC ; Droit de propriété, droit de la défense et privation de liberté, CEDH », 2010
Actualités droits-libertés I –Questions prioritaires de constitutionnalité 1°/- Droit de propriété et incompétence négative du législateur : inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain à usage public Dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel constate une incompétence négative (art. 34 C.) dans le champ du droit de propriété, garanti par l’article 17 de la DDHC de 1789. Il sanctionne ainsi l’absence de garanties suf...
Serge Slama, « Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°09, p. 610
Serge Slama, « Roms, go home ! », Recueil Dalloz, 2010, n°31, p. 2056
Serge Slama, « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 441
Serge Slama, « Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°04, p. 202
Serge Slama, « L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales », Actualité juridique Famille, 2009, n°0708, p. 289
Serge Slama, « Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d'une évolutions récente », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°2009130, pp. 31-47
Serge Slama, « Combats pour les droits de l'homme », 2008, p. -
Serge Slama, « Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, n°05, p. 253
Serge Slama, Frédéric Rolin, « Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°18, p. 975
Serge Slama, « Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°13, p. 712
Serge Slama, « Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°09, p. 496
Serge Slama, « Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°38, pp. 2134-2137
Serge Slama, « Discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, n°04, p. 4
Serge Slama, « Toute discrimination entre ressortissants CEE, même indirecte, est interdite »: Note sous CE 18 octobre 2002 Spaggiari, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, n°02, p. 12
Serge Slama, « Libertés et droits fondamentaux », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°06, p. 589
Serge Slama, Johann Morri, « Le référé-liberté et le droit d’asile. Note sous CE, réf., 12 janvier 2001, Hyacinthe », Actualité juridique Droit administratif, 2001, pp. 589-592
Serge Slama, « Tapis rouge pour les élites », Plein Droit, 2001, pp. 36-39
Serge Slama, « Le droit des étrangers : entre tensions et ambiguïtés », le 03 juin 2024
Journée d’étude organisée par le département POLICY de l’IC Migrations, CNRS
Serge Slama, « Du « paradoxe libéral » au paradoxe illibéral », le 27 mai 2024
Journée d’étude organisée dans le cadre du projet « Les subversions du droit » consacrée aux politiques d’immigration en Europe. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l'Université de Strasbourg, du CNRS et de l'INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l'IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d'Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT'US (ANR-20-SFRI-0012).
Serge Slama, « La loi « immigration » : le respect de l’État de droit et des libertés fondamentales en question », le 05 avril 2024
Journée d’études « Droit de l’asile et des migrations » organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Serge Slama, « Par le droit, pour les droits : cinquante ans de combats du groupe d’information et de soutien des immigré·es », le 15 mars 2024
Colloque organisé par La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)
Serge Slama, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », le 16 février 2024
Conférence organisée par les Masters Droits et Histoire des droits de l'Homme et Droit des collectivités, en partenariat avec le CRJ, Université Grenoble-Alpes
Serge Slama, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024
1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux
Serge Slama, « L'enseignement des droits de l'homme dans les Facultés de droit », le 10 novembre 2023
Comme discipline académique, l’émergence de l’enseignement des droits de l’homme (les nommer est déjà un enjeu) puis son évolution n’ont rien d’évident. C’est à comprendre le processus historique qui a donné leur forme aux enseignements actuels et à en dresser le bilan que s’attache cette journée d’étude, organisée à la Faculté de droit de Grenoble, qui a toujours tenu une place de premier plan pour cette matière. Les actes de la journée seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit.
Serge Slama, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public
Serge Slama, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023
Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas
Serge Slama, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023
Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.
Serge Slama, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 09 mars 2023
Serge Slama, Bérangère Taxil, Frédéric Salin, « Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le 06 février 2023
Serge Slama, « Une nouvelle loi sur l’immigration », le 13 janvier 2023
Serge Slama, « Demander l'asile », le 01 décembre 2022
Evénement coorganisé par le master Droit des libertés de la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes et l’association ADATE
Serge Slama, « Droits des migrants », le 08 novembre 2022
Séminaires organisés dans le cadre de la Chaire Migrations et sociétés, dirigée par François Héran, Professeur au Collège de France.
Serge Slama, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022
Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).
Serge Slama, « Le "réveil" de la force publique », le 07 avril 2022
Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ
Serge Slama, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022
Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).
Serge Slama, « L'intelligence artificielle pourrait-elle avoir des droits ? », le 17 mars 2022
Organisée par le CRJ Grenoble-Alpes
Serge Slama, « Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ? », Le pass sanitaire, Paris, le 17 juin 2021
Organisé par les étudiantes du Master 1 Droit de la Santé, Université d’Evry Val d’Essonne, Paris-Saclay sous la direction de Madame Caroline Lacroix, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé
Serge Slama, « La loi confortant le respect des principes de la République », 5e Rencontres Droit et religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Strasbourg, le 15 décembre 2021
5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.
Serge Slama, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Clermont-Ferrand, le 07 décembre 2021
Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public
Serge Slama, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021
Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière
Serge Slama, « Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux ? », le 16 novembre 2021
Organisé par le CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble) la chaire de l'ESS de Sciences Po Grenoble, le CERADD - Univ. Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal), Levanah - Conseils & Recherche en innovation stratégique et sociale, Grenoble Alpes Métropole et l'UGA
Serge Slama, « Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir », le 16 juin 2021
4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"
Serge Slama, « 1 an d’actualités en droit des étrangers », 1 an d’actualité en droit des étrangers, Clermont Ferrand, le 07 juin 2021
Serge Slama, Matthieu Birker, Nabil Boudi, Marie Dosé, Sébastien Touzé, « Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ? », Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ?, Grenoble, le 07 mai 2021
Organisé par la faculté de droit, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du master Droit des libertés
Serge Slama, « La sécurité globale », le 26 mars 2021
Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne
Serge Slama, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », le 19 mars 2021
4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne
Serge Slama, « Le contrôle par vague de l’état d’urgence par le Conseil d’État », le 12 mars 2021
Conférence organisée dans le cadre des nouveaux séminaires "Interlude" du CERMUD, Université Le Havre-Normandie.
Serge Slama, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021
3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.
Serge Slama, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un "grand" arrêt GISTI ? », le 17 février 2021
Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ
Serge Slama, « Une approche « par crise » des migrations internationales : la crise de la Covid-19, renforcement ou rupture ? », le 12 février 2021
Organisée par la Chaire Jean Monnet, Université de Laval, Québec, en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI).
Serge Slama, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020
Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Serge Slama, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020
Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.
Serge Slama, « L’opinion publique aujourd’hui », le 21 octobre 2020
4e Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE.
Serge Slama, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020
Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Serge Slama, « Stéphane Hessel - Une vie au service des autres », Stéphane Hessel : Une vie au service des autres, Saint-Martin-d'Hères, le 14 janvier 2020
Organisée par l'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet et le CESICE
Serge Slama, « Etat d’urgence « loi de 1955 » versus état d’urgence sanitaire, une contamination des libertés par la logique d’exception ? », Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Colloque virtuel, le 30 mars 2020
Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).
Serge Slama, « Religion(s) et prison », le 13 mars 2020
Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.
Serge Slama, « Droit des étrangers / Droit d’asile », le 04 mars 2020
Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.
Serge Slama, « Les lois scélérates d’hier et d’aujourd’hui », le 06 février 2020
Conférence organisée par le Master 2 Histoire, théorie et pratique des droits de l'Homme et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.
Serge Slama, « Gestion de la « crise migratoire » et droits fondamentaux », Colloque de la CEDECE "L'Union européenne et les migrations", Nanterre, le 23 novembre 2017
Colloque annuel de la CEDECE
Serge Slama, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019
Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.
Serge Slama, « Le droit dans l’œuvre d’Alain Damasio », le 04 décembre 2019
Organisée par l’Université Grenoble-Alpes
Serge Slama, « Peut-il exister un droit d'asile sans liberté de circulation? », 22ème formation intensive sur les réfugiés (Fondation Cassin), Strasbourg, le 17 juin 2019
Serge Slama, « La routinisation de l'état d'urgence ? », le 27 mai 2019
Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre
Serge Slama, « Le droit des personnes étrangères à une vie familiale », le 22 mai 2019
Journée d’études du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers »
Serge Slama, « Droit & fiction », le 16 mai 2019
Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.
Serge Slama, « Les migrations en questions et l'Europe », le 14 mai 2019
Organisée par le CRJ de Grenoble Alpes
Serge Slama, « Les enjeux juridiques actuels de l'Intelligence Artificielle », le 09 mai 2019
Organisée par Mankpad'ere
Serge Slama, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019
Serge Slama, « "L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne" », Etat d'urgence et parlementaires, Tunis, le 23 février 2019
Serge Slama, « Actualités de l’état d’urgence », le 14 février 2019
Dans le cadre des Conférences de l’IEDP
Serge Slama, « La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens », La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens, Tours, le 01 février 2019
Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours
Serge Slama, « Les experts ont-ils intérêt à être lanceurs d'alerte ? Des risques juridiques à dénoncer les périls scientifiques », Citizen campus. "Sciences, Techniques, Sociétés : Qui gouverne le progrès ?". "Session 4 : engagements et expertises", Grenoble, le 25 janvier 2019
Serge Slama, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Grenoble, le 28 mars 2019
Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière
Serge Slama, « Souveraineté et frontières », le 05 décembre 2018
Organisé par la MSH-Alpes, coordonné par Thomas Boccon-Gibod (PPL) et Martine Kaluszynski (PACTE)
Serge Slama, Louis Imbert, « Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ? », Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ?, Clermont-Ferrand, le 03 décembre 2018
Co-organisé par la Clinique des Droits, Université Clermont-Auvergne
Serge Slama, « Archives des juristes internationalistes », le 09 novembre 2018
Colloque du programme de recherche AJII « Archives des juristes internationalistes, sources du droit : pour une histoire sociale de la pratique juridique »
Serge Slama, Eric Camous, Thomas Herran, Philippe Lacaïle, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?, Tours, le 19 octobre 2018
Serge Slama, Aurélien Taché, « Citoyenneté, souveraineté, migrations : penser les droits des migrants », Première conférence du séminaire annuel 2018-2019 : Les Savants et les Politiques, Paris, le 17 octobre 2018
Organisée dans le cadre du Séminaire « Les Savants et les Politiques » du Centre européen des études républicaines (CEDRE)
Serge Slama, « La radicalisation religieuse saisie par le droit », La radicalisation religieuse saisie par le droit, Évry, le 30 novembre 2017
Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan
Serge Slama, « Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? », le 21 juin 2018
Serge Slama, « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? », le 28 mai 2018
Conférence citoyenne du CRJ/ IDH
Serge Slama, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018
Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD
Serge Slama, « Discriminations et fait religieux. Caractéristiques », « Discriminations & Fait religieux » : journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice, Lyon, le 30 mars 2018
Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche
Serge Slama, « Etat d'urgence : quand l'exception devient la règle ? », le 25 janvier 2018
Conférence-débat organisée par le Département de science politique de la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
Serge Slama, Christelle Mazza, « Les lanceurs d’alerte en droit public », Les lanceurs d’alerte. L’anniversaire de la loi Sapin II, Versailles, le 08 décembre 2017
Colloque du Club des Métiers du droit, organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Pagnerre
Serge Slama, Theodore Christakis, Claude Castelluccia, « Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ? », Contrôle du renseignement : Comment concilier surveillance et respect des droits de l'homme ? Journée d'étude, Monbonnot-Saint-Martin, le 14 novembre 2017
The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop
Serge Slama, Nicolas Klausser, « État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes », Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Paris, le 26 octobre 2017
Organisé par Pierre Crétois, Sophiapol et Caroline Guibet Lafaye, Centre Émile Durkheim
Serge Slama, « La vulnérabilité en droit des étrangers », La vulnérabilité en droit des étrangers - Journée d'études du Diplôme Universitaire de "Droit(s) des Étrangers", Lyon, le 19 octobre 2017
Organisé par Geneviève Iacono et Christel Palluel
Serge Slama, « « Frontières du droit, Frontières de l’hospitalité : Les pratiques d’injusticiabilité du droit des étrangers à Mayotte » », Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice, paris, le 27 mai 2016
Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, Dijon, le 07 mars 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne
Serge Slama, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
Serge Slama, « Les réformes du droit de l'asile », le 27 janvier 2017
Serge Slama, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016
Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Serge Slama, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016
Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif
Serge Slama, « Colloque - La réforme de l’asile mise en œuvre - 10 Juin 2016 », le 10 juin 2016
L’objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs États membres de l’Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d’asile...
Serge Slama, « Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015
