Jérôme Julien

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • Jérôme Julien, Droit des obligations (6e édition), 6e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Métiers ), 498 p. 

    Jérôme Julien, Droit de la consommation (4e édition), 4e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Domat droit privé, 812 p. 

    Jérôme Julien, Droit des obligations, 5e édition, 5e éd., Bruylant, 2021, Paradigme ( Métiers ), 478 p. 

    Jérôme Julien, Matthieu Poumarède, Philippe Le Tourneau, Didier Krajeski, Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022: régimes d'indemnisation, 12e éd., Dalloz, 2020, Dalloz action, 2854 p.  

    Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

    Jérôme Julien, Droit de la consommation (3e édition), 3e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Domat droit privé, 761 p. 

    Jérôme Julien, Droit des obligations (4e édition), 4e éd., Bruylant, 2019, Collection paradigme ( Métiers ), 450 p.    

    La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait Juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de fa jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions Juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances"

    Jérôme Julien, Muriel Rebourg (dir.), Les patrimoines affectés: [actes du colloque du 27 avril 2012], Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018  

    La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois

    Jérôme Julien, Droit de la consommation (2ème éd.), 2e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Domat droit privé, 682 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"

    Jérôme Julien, Droit des obligations (3ème éd.), 3e éd., Bruylant, 2017, Collection paradigme ( Métiers ), 430 p. 

    Jérôme Julien, Alexandra Mendoza-Caminade, Droit commercial (3è Ed.), 3e éd., LGDJ Lextenso, 2017, Collection Cours, 350 p. 

    Jérôme Julien, Droit de la consommation, LGDJ et Lextenso éditions, 2015, Domat droit privé, 666 p. 

    Jérôme Julien, Alexandra Mendoza-Caminade, Droit commercial, LGDJ et Lextenso éditions, 2015, Collection Cours, 470 p. 

    Jérôme Julien, Droit des obligations, 2e éd., Larcier, 2014, Métiers du droit, 349 p. 

    Jérôme Julien, Alexandra Mendoza-Caminade, Droit commercial, LGDJ-Lextenso éd., 2013, Cours, 394 p. 

    Jérôme Julien, Muriel Rebourg (dir.), Les patrimoines affectés: actes du colloque du 27 avril 2012, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques, 154 p.  

    La 4e de couverture indique : "La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois."

    Jérôme Julien, Droit des obligations, Larcier, 2012, Métiers du droit, 343 p. 

    Jérôme Julien (dir.), Droit de la consommation et du surendettement: 1ère édition, Montchrestien-Lextenso éd., 2009, Cours, 594 p. 

    Jérôme Julien, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Droit des obligations, Ellipses, 2002, Tout le droit, 296 p. 

    Jérôme Julien, La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Institut de droit des affaires, 526 p. 

  • Jérôme Julien, « Le droit de la consommation, vecteur d'un nouveau modèle économique ? », Mélanges Yves Picod, Dalloz, 2023, pp. 47-65 

    Jérôme Julien, Claire Borrel, Loïc Pelissier, Abélisse Pinchon, « Propos introductifs », Altruisme & Droit, L'Harmattan, 2023, pp. 9-11 

    Jérôme Julien, Vincent Égéa, « L'information due au consommateur », Homme de foi, homme de droit, mare & martin, 2023, pp. 205-218 

    Jérôme Julien, « Droit de la responsabilité et des contrats », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2023 

    Jérôme Julien, « La spécialisation du droit commun des contrats », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 501-519 

    Jérôme Julien, Roger Perrot, Bernard Beignier, Lionel Miniato, « Le costume des gens du Palais », Institutions juridictionnelles, LGDJ, 2022 

    Jérôme Julien, Olivier Debat, « Propos introductifs », Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques, LexisNexis, 2022 

    Jérôme Julien, Christine Mengès-Le Pape, « Solidarité et contrat », La loi solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022 

    Jérôme Julien, « L'action de groupe, du droit de la consommation au droit de l'environnement », Droit économique et droit de l'environnement, Mare & Martin, 2020, pp. 41 

    Jérôme Julien, Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, Matthieu Poumarède, Cyril Bloch [et alii], « Droit des assurances », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2020 

    Jérôme Julien, « Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz action 12e éd. 2021-2022 », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2020 

    Jérôme Julien, « Droit de la consommation, Dalloz Action 1ère éd. 2021-2022 », Droit de la consommation, Dalloz, 2020 

    Jérôme Julien, « Les restitutions », La réforme du droit des obligations en France, Société de législation comparée, 2020, pp. 223 

    Jérôme Julien, « Le contrat et l'argent », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole., 2020, pp. 415-426 

    Jérôme Julien, « La protection du professionnel par le droit de la consommation », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019, pp. 553 

    Jérôme Julien, « La consumérialité », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018 

    Jérôme Julien, « Une source d'échec : les clauses abusives entre droit de la consommation et droit commun des contrats », Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun, PUAM, 2017 

    Jérôme Julien, Denis Mazeaud, Yves Picod, « La violence économique dans le cadre commun de référence », La violence économique, Dalloz, 2017 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « Droit de la responsabilité et des contrats », Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019, Dalloz, 2017 

    Jérôme Julien, Marc Nicod, « La relativité du temps consumériste », Les rythmes de production du droit, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016 

    Jérôme Julien, Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Actualisation du commentaire de texte : C. Aubry et C. Rau cours de droit civil d'après la méthode de Zachariae, tome IX 1917 par E. BArtin, §573 notion de patrimoine », Introduction au droit, LGDJ, 2016, pp. 878-888 

    Jérôme Julien, Bernard Beignier, Jean Villacèque, « La responsabilité professionnelle de l'avocat », Droit et déontologie de la profession d'avocat - 2è Ed., Gazette du Palais, 2016, pp. 473-522 

    Jérôme Julien, « Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2016, pp. 225-240 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « Retour sur la responsabilité professionnelle », Écrits de droit de l'entreprise, Dalloz, 2015 

    Jérôme Julien, « Sonder les coeurs et les reins, ou de la qualification contractuelle », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015 

    Jérôme Julien, « Numéros 1701 à 2099 ;7156 à 7300 ;7301 à 8050 », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2012 

    Jérôme Julien, « Droit de la responsabilité et des contrats », in DALLOZ ACTION (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action - éd. 2011, 2011 

    Jérôme Julien, « Marque et droit de la consommation », Les métamorphoses de la marque, LGDJ, 2011, pp. 67-75 

    Jérôme Julien, « Réalisation du partage - Principes généraux et règles spéciales - Étude 274 », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités : couples mariés et concubins, gestion et transmission des biens, fiscalité, contentieux -- sous la dir. de Bernard Beignier,, Lamy, 2010 

    Jérôme Julien, « Droit de la responsabilité et des contrats », Droit des contrats, Dalloz action - éd. 2009-2010, 2008 

    Jérôme Julien, « La langue française et le contrat », Mélanges Philippe le Tourneau, Dalloz, 2008 

    Jérôme Julien, Matthieu Poumarède, « Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 5 nov. 2006) », Droit civil des obligations : 2009 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2008, pp. 239-249 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « La responsabilité extracontractuelle du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme du Code civil », Etudes offertes à Geneviève Viney, LGDJ, 2008, pp. 579-593 

    Jérôme Julien, « La responsabilité civile professionnelle de l'avocat », Droit et déontologie de la profession d'avocat -- Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque, LGDJ, 2007 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « L'immeuble et la responsabilité civile », Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006 

    Jérôme Julien, « Commentaire de texte », Travaux dirigés d'introduction au droit -- sous la dir. de Bernard Beignier, Presses Universitaires de France, 2004, pp. 209 

    Jérôme Julien, « L'identité, un singulier au pluriel », L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz 

  • Jérôme Julien, « La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi », Revue des contrats, 2023, n°3, pp. 64-67 

    Jérôme Julien, « Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise (note s/s Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, no 20-17335, FS–B) », Revue des contrats, 2023, n°1, p. 111 

    Jérôme Julien, « Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l’article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation (note s/s Cass. com., 26 janv. 2022, no 20-16782, F–B) », Revue des contrats, 2022, n°2, pp. 103-107 

    Jérôme Julien, « Le non-professionnel, qui n’est pas un consommateur, ne peut se prévaloir de la prescription biennale : refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (note s/s Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, no 21-19829, FS–B) », Revue des contrats, 2022, n°2, pp. 108-110 

    Jérôme Julien, « Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui », Responsabilité civile et assurances, 2022, n°4, pp. 13-16 

    Jérôme Julien, « Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif », Revue des contrats, 2021, n°4, p. 60 

    Jérôme Julien, « Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021) », Revue des contrats, 2021, n°2, p. 101 

    Jérôme Julien, « Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop... », Revue des contrats, 2021, n°2, p. 104 

    Jérôme Julien, « L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882) », Revue des contrats, 2021, n°20211, p. 114 

    Jérôme Julien, « La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971) », Revue des contrats, 2021, n°20211, p. 108 

    Jérôme Julien, « Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : apports en droit de la consommation », Revue des contrats, 2020, n°3, p. 96 

    Jérôme Julien, « Procédures de surendettement: les causes de déchéance sont limitativement énumérées par la loi », Revue des contrats, 2020, n°2, p. 70 

    Jérôme Julien, « Le caractère abusif d'une clause fixant le montant de la commission d'un mandataire peut être apprécié si la stipulation n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible », Revue des contrats, 2020, n°1, p. 62 

    Jérôme Julien, Christophe Destouches, Guillaume Ricciardi, Stephane Breaud, Frédéric Lebon [et alii], « Experimental characterization of PCI impact on vibrating fuel rod under axial turbulent flow representative of JHR irradiation device ADELINE », EPJ Web of Conferences, 2020, p. 04007   

    Jérôme Julien, « Pratiques trompeuses : les pratiques réputées trompeuses par l'article L. 121-4 sont déloyales en toutes circonstances », Revue des contrats, 2020, n°2, p. 73 

    Jérôme Julien, « Contrat hors établissement : les tournées fréquentes et régulières excluent les règles normalement applicables… à condition d’être réalisées aux mêmes adresses », Revue des contrats, 2019, n°4, p. 82 

    Jérôme Julien, « Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir », Revue des contrats, 2019, n°4, p. 84 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait d'autrui », Répertoire de droit civil, 2019 

    Jérôme Julien, « Garantie de conformité : la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 est abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 », Revue des contrats, 2019, n°3, p. 85 

    Jérôme Julien, « La bonne foi du consommateur comme condition de recevabilité aux procédures de surendettement : variations », Revue des contrats, 2019, n°2, p. 59 

    Jérôme Julien, « Rétablissement personnel et résiliation d’un bail : effacement de la dette n’est pas paiement », Revue des contrats, 2019, n°2, p. 63 

    Jérôme Julien, « Quand un professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement »: Cass. 1ère civ., 12 septembre 2018, Revue des contrats, 2019, n°1, p. 114 

    Jérôme Julien, « Crédit affecté : le prêteur qui ne vérifie pas la validité du contrat principal est privé de sa créance de restitution du capital emprunté », Revue des contrats, 2019, n°1, p. 116 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait des animaux », Répertoire de droit civil, 2018 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait des bâtiments en ruine », Répertoire de droit civil, 2018 

    Jérôme Julien, « Consommation et surendettement (étude 15) », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°5 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « Solidarité », Répertoire de droit civil, 2018 

    Jérôme Julien, « La prescription biennale peut être opposée par un consommateur… à condition qu’il ne soit pas professionnel », Revue des contrats, 2018, n°3 

    Jérôme Julien, « Défauts de la chose vendue : présomption d’antériorité ne signifie pas présomption d’existence », Revue des contrats, 2018, n°3 

    Jérôme Julien, « La clause de médiation obligatoire dans un contrat de consommation : de son caractère abusif à son caractère illicite », Revue des contrats, 2018, n°4 

    Jérôme Julien, « Tacite reconduction des contrats : un syndic professionnel copropriétaire majoritaire ne fait pas perdre au syndicat sa qualité de non-professionnel », Revue des contrats, 2018, n°4 

    Jérôme Julien, « Le projet de réforme de la responsabilité civile : les dispositions liminaires », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°152 

    Jérôme Julien, « Le nouveau code de la consommation, premiers regards », Revue Lamy Droit civil, 2016 

    Jérôme Julien, « L'adoption de l'action de groupe santé en bonne voie... (alerte 1) », Contrats Concurrence Consommation, 2016, n°1 

    Jérôme Julien, « L'escalier de Penrose, peut-on résorber le surendettement ? (étude 14) », Contrats Concurrence Consommation, 2015, n°11 

    Jérôme Julien, « Publication du décret d'application relatif à l'action de groupe (act. 704) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2014, n°40 

    Jérôme Julien, Tomas Jurik, Arben Cela, Rédha Hamouche, René Natowicz [et alii], « Energy Optimal Real-Time Navigation System », IEEE Intelligent Transportation Systems Magazine, 2014, n°3, pp. 66-79 

    Jérôme Julien, « Présentation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation (dossier 2) », Contrats Concurrence Consommation, 2014, n°5 

    Jérôme Julien, « Présentation du projet de loi sur la consommation (alerte 40) », Contrats Concurrence Consommation, 2013, n°7 

    Jérôme Julien, « L'évolution des procédures de surendettement », Revue de Droit bancaire et financier, 2012, n°3, pp. 83-86 

    Jérôme Julien, « Les contrats du droit de la consommation », Petites affiches, 2012, n°238, p. 27 

    Jérôme Julien, « La faute de la victime doit présenter les caractères de la force majeure pour exonérer les parents de leur responsabilité du fait de leur enfant mineur », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°5, pp. 20-22 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait d'autrui », Répertoire de droit civil, 2011 

    Jérôme Julien, « Présentation du décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010, relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers », Droit de la famille, 2011 

    Jérôme Julien, « Les apports de la loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation en matière de surendettement », Droit de la famille, 2010, n°11, pp. 17-23 

    Jérôme Julien, « Responsabilité des associations sportives : dernier essai », Recueil Dalloz, 2010, n°25, pp. 1612-1615   

    Jérôme Julien, « L'exemple du surendettement », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°73, pp. 41-43 

    Jérôme Julien, « La non-divulgation à des parents par un établissement scolaire, d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant n'est pas fautive », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°5, pp. 24-25 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « V° Solidarité »: Rép. Civ., Recueil Dalloz, 2010 

    Jérôme Julien, « la fin annoncée du l'article 1386 du code civil ? », Revue Lamy Droit civil, 2010, n°3706, pp. 15-19 

    Jérôme Julien, « Vis Responsabilité du fait des animaux », Recueil Dalloz, 2010 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait des animaux », Répertoire de droit civil, 2010 

    Jérôme Julien, Philippe Le Tourneau, « Solidarité », Répertoire de droit civil, 2010 

    Jérôme Julien, « Pavane pour une exonération défunte », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°3415 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du transporteur ferroviaire : pavane pour une exonération défunte », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°60, pp. 17-21 

    Jérôme Julien, « Vis Responsabilité du fait des bâtiments », Recueil Dalloz, 2009 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait des bâtiments », Répertoire de droit civil, 2009 

    Jérôme Julien, « De la responsabilité des fabricants de vaccin (ou du réveil de la causalité) », Droit de la famille, 2008, n°7, pp. 8-11 

    Jérôme Julien, « De la responsbilité des fabricants de vaccins ( ou du réveil de causalité) », Droit de la famille, 2008, n°17 

    Jérôme Julien, « Toujours le nez de Cléopatre », Revue Lamy Droit civil, 2008 

    Jérôme Julien, « Toujours le nez de Cléopâtre ! », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°49, pp. 21-25 

    Jérôme Julien, « La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui, dans l'avant-projet de réforme du Code civil »: Avec Philippe LE TOURNEAU, in "Etudes offertes à Geneviève Vinet, LGDJ, 2008, p. 579 

    Jérôme Julien, « Demandes en partages - Règles communes et spéciales », LAMY, 2008, n°272 

    Jérôme Julien, « Réalisation du partage - principe généraux et règles spéciales », LAMY, 2008, n°274 

    Jérôme Julien, « Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux de voisinage », Droit et ville, 2007, n°63, pp. 95-108    

    Julien Jérôme. Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux du voisinage. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 95-108.

    Jérôme Julien, « Les dispositions du décret du 23 décembre 2006 en matière de partage », Revue Lamy Droit civil, 2007, n°37, pp. 49-52 

    Jérôme Julien, « La responsabilité civile professionnelle de l'avocat »: Droit et déontologie de la profession d'avocat, EJA, 2007, p. 401450 

    Jérôme Julien, « Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux du voisinagne », Droit et ville, 2007, n°63, p. 95 

    Jérôme Julien, « La langue française et le contrat »: Mélanges pour Philippe LE TOURNEAU, Recueil Dalloz, 2007, p. 465 

    Jérôme Julien, « Les dispositions du décret N°2005-2006 du 23 décembre 2006 en matière de partage », Revue Lamy Droit civil, 2007, n°2500 

    Jérôme Julien, « Les nouvelles règles en matière de partage. A propos de la loi du 23 juin 2006 », Droit de la famille, 2006, n°12, pp. 34-39 

    Jérôme Julien, « Le débiteur surendetté, personne vulnérable », Droit de la famille, 2006, n°5, pp. 28-32 

    Jérôme Julien, « Responsabilité du fait d'autrui et fait générateur : la Cour de cassation maintient le(s) cap(s) », Droit de la famille, 2006, n°3, pp. 43-44 

    Jérôme Julien, « Retour sur la notion de démarchage », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°24, pp. 5-9 

    Jérôme Julien, « De l'obligation de (dé) conseil de l'avocat », Revue Lamy Droit civil, 2005, n°17, pp. 11-15 

    Jérôme Julien, « La dernière demeure... », Droit de la famille, 2004, n°9, pp. 16-21 

    Jérôme Julien, « Le vieil homme et l'enfant », Revue Lamy Droit civil, 2004, n°7, pp. 17-20 

    Jérôme Julien, « Responsabilités dans les relations du sous-traitant et de l’entrepreneur principal », Droit et ville, 2004, n°57, pp. 41-55    

    Julien Jérôme. Responsabilités dans les relations du sous-traitant et de l’entrepreneur principal. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 41-55.

    Jérôme Julien, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Gérard Jazottes, Nathalie Laval Mader, Jean-Pierre Marty [et alii], « La sous-traitance dans la construction (colloque) », Droit et ville, 2004, n°57, pp. 5-186 

    Jérôme Julien, « Surendettement et rétablissement personnel: éléments d'une présentation », Droit de la famille, 2004, n°6, pp. 16-19 

    Jérôme Julien, « Histoires de robe... », Gazette du Palais, 2004, n°74, pp. 2-7 

    Jérôme Julien, « L'association chargée à titre permanent de contrôler un mineur demeure responsable de plein droit de ses faits dommageables », Droit de la famille, 2003, n°12, pp. 39-40 

    Jérôme Julien, « Contamination sanguine et responsabilité civile : variations sur un même thème », Droit de la famille, 2003, n°3, pp. 13-17 

    Jérôme Julien, « Nécessité d'une faute de l'enfant et/ou des parents ? », Droit de la famille, 2003, n°2, pp. 31-32 

    Jérôme Julien, « Accidents scolaires et responsabilité civile : aperçu jurisprudentiel », Droit de la famille, 2002, n°10, pp. 4-7 

    Jérôme Julien, « De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale », Recueil Dalloz, 2002, n°15, pp. 1230-1233   

    Jérôme Julien, « Remarques en contrepoint sur la responsabilité des parents », Droit de la famille, 2002, n°3, pp. 12-14 

    Jérôme Julien, « Observations sur l'évolution jurisprudentielle du sort des associés dans la société civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, pp. 841-863   

    Jérôme Julien, « De la difficile preuve du lien de causalité en matière de contaminhation sanguine par le virus de l'hépatite C », Les Petites affiches, 2000, n°155, pp. 17-20 

    Jérôme Julien, « Contrat de stage : la mise à disposition d'un local n'est pas un prêt à usage », Recueil Dalloz, 2000, n°19, pp. 423-425   

  • Jérôme Julien, « Veille de l’Institut de droit privé », le 14 novembre 2019  

    Organisées par Caroline Bouix, les veilles sont reprises aujourd'hui par Jessica Eynard et Sarah Torricelli-Chrifi

    Jérôme Julien, « La loi de solidarité », le 16 septembre 2019  

    Organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

    Jérôme Julien, « Droit et Disney », le 22 mars 2019  

    VIe Journée d’étude des doctorants juristes des Universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud, sous le parrainage de M. Jérôme Julien, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I. Capitole.

    Jérôme Julien, « Jeu(x) et droit », le 25 octobre 2018  

    Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)

    Jérôme Julien, « La réforme de la responsabilité civile : la distinction des deux ordres de responsabilité », le 23 février 2018 

    Jérôme Julien, « L’action de groupe : du droit de la consommation au droit de l'environnement », le 26 janvier 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences du CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public

    Jérôme Julien, « Les droits spéciaux et le droit commun », le 09 novembre 2017  

    Journée d'étude 2017 de l'Institut de Droit Privé

    Jérôme Julien, « La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres », le 04 juillet 2017  

    Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

    Jérôme Julien, « Le concept juridique de responsabiilté », Mer et responsabilité, BREST, le 16 octobre 2008 

    Jérôme Julien, Mihail Garajeu, Jean-Claude Michel, « Modélisation micromécanique du comportement d'un milieu viscoplastique à deux populations de cavités pressurisées », CFM 2007 - 18ème Congrès Français de Mécanique, Grenoble, le 27 août 2007   

  • Jérôme Julien, Introduction to French private law 

    Jérôme Julien, Une introduction au droit privé français 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexis Downe, La gestion du risque contractuel par le contrat: étude du droit français à la lumière du droit anglais, thèse soutenue en 2018    

    Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manœuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange vers le partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties.

    Mahmoud Elsehly, La période précontractuelle: étude comparée des régimes français et égyptien, thèse soutenue en 2018    

    La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif.

    Carole Hassoun, L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile: contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle, thèse soutenue en 2018    

    L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des changements majeurs. Recentrer l’anormalité dans le fait générateur de responsabilité permettrait d’en révéler la singularité. Dans cette nouvelle présentation du droit de la responsabilité civile, l’anormalité du fait générateur ne constituerait pas uniquement le critère général de la matière extracontractuelle, elle deviendrait également le principal outil de sa mise en œuvre tant dans la désignation du responsable que dans la détermination de l’étendue de la réparation. L’anormalité, en sa qualité de standard juridique, constitue un instrument de mesure à la fois souple et normatif qui permettrait une adaptation constante de la responsabilité civile aux évolutions sociales et qui guiderait ses principales fonctions normative et indemnitaire. L’anormalité serait l’outil privilégié du juge grâce auquel il rendrait une décision équitable et proportionnée aux intérêts divergents du responsable et de la victime. Néanmoins, l’anormalité au service de la responsabilité civile met ce droit à l’épreuve : si elle présente d’indéniables forces, elle peut aussi être une source d’imprévisibilité face au déploiement de la casuistique. Cet instrument de mesure devra donc faire l’objet d’un encadrement rigoureux afin d’en assurer la solidité et l’immutabilité. L’anormalité pourrait ainsi devenir le repère du droit de la responsabilité civile extracontractuelle.

    Henri Conte, Volonté et responsabilité civile, thèse soutenue en 2017    

    Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.

    Solenne Hortala, Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation: étude de la jurisprudence civile, thèse soutenue en 2017    

    L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit public, son existence demeure néanmoins troublante. Il était donc nécessaire de mieux comprendre les réticences à son égard, puis d’observer ce qui fait la spécificité des obiter dicta de la Cour de cassation et de chercher à identifier ce phénomène. Une fois la conscience de l’existence et de la particularité du procédé acquise, la notion a pu être étudiée. Instrument incontournable de la common law, l’obiter dictum de la Cour de cassation doit être distingué de son équivalent étranger. Si la dénomination est identique, la réalité qu’elle recouvre diffère. Après avoir également discerné l’obiter dictum d’autres éléments du discours de la Cour de cassation, une définition a pu être proposée à partir d’un double critère : l’insertion de l’énoncé au sein de la décision et son extériorité à l’égard du champ décisionnel. L’étude du statut de l’obiter dictum a, quant à elle, permis de révéler sa nature d’outil au service du juge de cassation. La pratique de cet instrument par le juge de cassation devait donc être précisée, tout en prenant en compte les réflexions actuelles autour de la réforme de la Cour de cassation afin d’envisager le devenir de l’obiter dictum. L’observation des fonctions remplies par ce dernier a mis en lumière son rôle d’outil d’anticipation. Si l’obiter dictum apparaît comme un instrument performant au service des missions jurisprudentielles du juge de cassation, ses vertus ne sont cependant pas sans limites. Il ne peut ainsi être considéré comme un remède systématique aux effets néfastes des revirements de jurisprudence. Outil précieux entre les mains du juge de cassation, l’obiter dictum se révèle, à l’image des interrogations sur l’opportunité et les modalités d’une réforme de la Cour de cassation, être un instrument en quête d’équilibre.

    Ludovic Marignol, La prévisibilité en droit des contrats, thèse soutenue en 2017    

    La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y font parfois référence de manière explicite (prévisibilité du dommage, imprévisibilité du cas de force majeure), mais elle est plus souvent mise en œuvre par le biais de mécanismes qui lui servent, en quelque sorte, de « prête-noms » (devoir de loyauté, principe de sécurité juridique, contrôle des clauses abusives, etc…). Pourtant, la nature même du mécanisme contractuel, que l’on définit souvent comme un acte de prévision, incline à penser que la prévisibilité a vocation à jouer un rôle bien plus important que celui qui lui est actuellement reconnu dans le droit positif. La réforme du droit des contrats par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a d’ailleurs fortement accentué ce rôle, en conférant à la notion une fonction réellement normative des comportements contractuels (introduction des actions interrogatoires, consécration d’un devoir général d’information, encadrement des négociations sous l’égide du principe de bonne foi, etc.). L’étude de ces diverses manifestations et de l’évolution d’ensemble du droit positif au cours des dernières décennies, sous l’influence du droit de l’Union européenne et des instruments d’harmonisation internationale du droit des contrats, conduit donc à s’interroger sur le caractère opportun d’une élévation de la notion au rang de principe directeur à part entière de la matière. Cela permettrait de proposer un nouvel équilibre entre les rôles respectifs du droit positif et de la convention dans le rapport au risque, et une responsabilisation accrue des contractants dans la gestion de celui-ci.

    Louis-Marie Schmit, Les définitions en droit privé, thèse soutenue en 2015   

  • Yannick Boniface Basséne, La protection du consommateur par l'action de groupe en droit de la concurrence, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Georges Decocq et Rafael Amaro    

    Le 19ème siècle est marqué par la mécanisation des activités humaines issues de la révolution industrielle et accentuée par l'essor du progrès technique. Cette révolution est à l'origine de la prolifération des préjudices subis par les consommateurs du fait de la défaillance des machines. De plus, d'autres dommages sont venus se greffer aux dommages corporels. Il en est par exemple les scandales de l'amiante, des cigarettes ou encore des produits médicamenteux, tels que les antidépresseurs ou le vaccin contre l'hépatite B. Ces dommages corporels qui touchaient jadis à la santé, sont de nature économique aujourd'hui. Aussi, la particularité du contexte économique participe-t-elle à accentuer cette complexité du fait notamment de la consommation de masse, de la concentration croissante des opérations économiques et de la globalisation des échanges marchands. Un tel contexte rend ainsi l'expression et le traitement des recours à caractère individuel tantôt inopérants, tantôt insuffisants, pour répondre adéquatement, sur la scène judiciaire, aux besoins légitimes de défense des intérêts individuels. En effet, la conception traditionnelle de notre système de responsabilité civile, dont la réforme est amorcée et qui est marquée par un individualisme ancestral, se révèle souvent inadaptée voire inefficace lorsqu'un même préjudice, subi par des consommateurs victimes, est d'une valeur pécuniaire relativement faible sur le plan individuel, alors même que des profits illicites importants peuvent avoir été engrangés par les contrevenants. Parallèlement à ces évolutions, un constat est fait. Les consommateurs ont changé de comportement, ils sont devenus plus soucieux de leur protection et de plus en plus revendicatifs parce qu'ils considèrent que la réparation des dommages subis est un droit. Aussi, imposèrent-ils des débats politique, judiciaire et économique de la question de la réparation des dommages qu'ils ont subis du fait des pratiques anticoncurrentielles. Face à cette situation les systèmes juridiques s'efforcent de trouver des solutions afin d'améliorer la protection de l'individu. La consommation des ménages étant un enjeu fondamental, des règles notamment l'action en représentation conjointe, furent adoptées, sans succès, avec pour finalité de rééquilibrer les relations professionnels/consommateurs et assurer la protection des consommateurs. L'action de groupe apparait dans ces cas de figure comme l'instrument juridique devant permettre aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d'obtenir la réparation des préjudices subis. L'objectif principal de cette thèse était donc d'étudier l'effectivité de la protection du consommateur par l'action de groupe en droit de la concurrence. Pour ce faire, la démarche que nous avons adoptée nous a amené à répondre dans la première partie à deux questions importantes. La première question est relative à l'adaptation des règles de la responsabilité civile à la réparation effective des consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles, qui constitue notre titre premier. L'étude de cette question nous a conduit à analyser les dispositions permettant la recevabilité de l'action en dommages et intérêts des consommateurs. Cette analyse a permis non seulement de mettre en évidence la particularité de la faute concurrentielle ainsi que le préjudice qui en découle mais également de voir à quel point il était nécessaire de procéder à un aménagement des règles qui gouvernent la responsabilité civile pour les adapter au contentieux concurrentiel. Le second titre de notre première partie a été consacré à l'aspect transnational des pratiques anticoncurrentielles. Le caractère transnational de l'action de groupe a été délibérément omis par le législateur. En effet, la DG concurrence renvoie pour l'action de groupe internationale à l'application des règles de DIP européen. (...)

    Maxime Ghiglino, La volonté précontractuelle: socle de la formation contractuelle, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Jean-Louis Bergel, membres du jury : Mathias Latina (Rapp.), Laetitia Tranchant, François Chénedé et Hugo Barbier      

    La volonté précontractuelle est le socle de la formation contractuelle. Au cours des négociations, les parties formulent leurs exigences et perfectionnent leurs volitions. Les manifestations de volonté à l’origine du contrat sont donc le fruit d’un processus volitif propre à chaque contractant. En dépit des apparences, le droit n’ignore pas le vouloir des parties au stade des négociations. Il s’intéresse aux mécanismes d’élaboration de cette volonté. La perception de la volonté précontractuelle est alors un enjeu essentiel dans la compréhension de l’acte qui en résulte. Il s’intéresse également aux manifestations de volonté. Celles-ci fixent ponctuellement le vouloir de leur auteur. Elles rassurent alors par leur perceptibilité. Toutefois, ces manifestations n’ont pas toujours la clarté attendue. En effet, le doute innerve la période précontractuelle et plus particulièrement les manifestations de volonté qui s’y développent. Confronté à cette difficulté, le droit doit s’adapter. Il entreprend donc de réagir en tentant d’adapter le résultat de ces manifestations. Ainsi, le contrat ne sera en définitive qu’une résurgence partielle des manifestations de volonté à son origine. Il peut par conséquent être appréhendé comme l’expression imparfaite des volontés précontractuelles à sa source. En somme, la frontière entre le précontractuel et le contractuel est ténue. L’analyse de la volonté précontractuelle et de ses manifestations va révéler les liens existant entre ces deux notions

    Baptiste Allard, L'action de groupe: étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Yves Picod, Anne Laude, Mireille Bacache-Gibeili, Catherine Régis et Louis Boré    

    Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement méconnues. Suscitant l'espoir autant que la crainte, l'exemple des class actions peut expliquer à la fois l'arrivée de l'action de groupe dans l'ordre juridique français, les hésitations législatives et doctrinales qui l'ont précédée et les défauts qui affectent tant les textes entrés en vigueur que ceux encore en projet. D'un côté, l'intérêt porté en France aux class actions est l'expression d"une insatisfaction à l'égard du droit français, particulièrement du droit de la responsabilité civile. Les class actions sont alors envisagées comme une solution possible à un problème donné, à savoir l'absence en droit français d'un outil efficace pour appréhender les situations dans lesquelles un grand nombre de personnes subit des dommages individuels rattachables à un fait unique (ou une série de faits identiques). De l'autre, le mécanisme sur lequel les class actions s'appuient suscite fréquemment la perplexité, voire l'hostilité. Reposant sur une présomption de consentement de la part des membres du groupe représentés (« opt-out »), elles seraient contraires aux règles traditionnelles de la procédure civile française, réputée éminemment individualiste. Le rôle central confié aux avocats américains encouragerait en outre les actions illégitimes sans bénéfice réel pour les personnes représentées. Dans cette perspective, un examen approfondi des conditions historiques dans lesquelles les class actions sont apparues aux États-Unis et des règles qui les encadrent, confronté à l'étude de l'ensemble des actions pour autrui existant en droit français, est le moyen de vérifier la légitimité des espoirs et des craintes qui structurent le débat français. Ses enseignements, nombreux, permettent de proposer une vue d'ensemble des principes cardinaux d'organisation des actions de groupe dans l'optique de la construction d'un régime efficace, quelle que soit la tradition juridique concernée. La pertinence de cette approche reste entière au regard des limites sérieuses qui caractérisent l'action de groupe introduite en France en 2014. En premier lieu, la comparaison des droits français et américain révèle la très grande diversité des schémas procéduraux envisageables, en fonction des demandes formulées dans le cadre de ces actions et des buts assignés à la procédure envisagée, qui dérivent eux-mêmes souvent des fonctions réparatrices, compensatoires ou punitives attribuées au droit de la responsabilité civile. En second lieu, il relativise le caractère exceptionnel de la présomption de consentement tout en confirmant que l'efficacité des actions de groupe dépend pour une large part des conditions dans lesquelles est défini le groupe de personnes qui subit les effets de la décision de fond rendue à l'issue de la procédure. En troisième lieu, il fait apparaître l'importance de la dimension économique de ces actions. Dans la mesure où elles permettent la défense des intérêts individuels d'autrui, elles exigent une prise en compte de la réalité des incitations et des moyens propres à chaque acteur de la procédure, notamment celui qui l'initie.

    Cossi Hervé Assongba, Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs., thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Eric Kerckhove, membres du jury : Arnaud Montas (Rapp.), Gaël Chantepie    

    Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.

    Clémentine Loyer, Les mesures de prévention du surendettement des particuliers: à la croisée des chemins des droits commun et spécial, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Catherine Marie, membres du jury : Gaël Piette (Rapp.), Luc Grynbaum et Linda Arcelin    

    De création récente, la législation sur le surendettement a toujours eu pour ambition de prévenir et de traiter les situations de surendettement des particuliers. Présenté à son origine comme le droit « de ne pas payer ses dettes », le droit du surendettement a été intégré au Code de la consommation. Essentiellement envisagées comme la conséquence d’une consommation s’exerçant à crédit, les mesures préventives ont, de ce fait, été développées dans le cadre des règles de formation et d’exécution des contrats de crédit et de cautionnement. Face aux insuffisances de cette réglementation préventive, le droit commun des obligations est, à son tour, venu édicter des règles en vue de pallier les lacunes des mesures légales. Malgré les bénéfices apportés par la jurisprudence, l’efficacité de la prévention reste toutefois relative. En effet, tant la difficile conciliation des sources préventives que l’approche restrictive qui est envisagée du phénomène, mettent un frein à l’élaboration d’une prévention efficace. C’est au travers des règles de procédure de traitement du surendettement mais également, dans la redéfinition des notions d’endettement et de la personne vulnérable face au risque de surendettement, que les réponses à une prévention plus efficiente apparaissent.

  • Sandra Margarita Morales Huertas, La rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Hervé Lécuyer, membres du jury : José Luis Benavides (Rapp.), Jean-Jacques Ansault et Aude Denizot    

    En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambiguïtés qui résultent de la difficulté de comprendre et de mettre en pratique ce procédé. Face à cette vision traditionnelle, l’unilatéralisme a fait irruption dans le monde contractuel contemporain et, plus concrètement, la possibilité de mettre fin à un contrat de manière unilatérale en cas d’inexécution. Cette tendance, qui trouve ses origines dans le droit anglo-saxon avant d’avoir pénétré le droit des pays de tradition romano-germanique, prétend revitaliser cette phase critique du contrat en évitant le recours au juge, au moins dans un premier moment, permettant que le créancier remédie à l’inexécution en mettant rapidement fin au contrat afin de rechercher sur le marché des solutions efficaces. Cette règle pourrait-elle être retenue en droit colombien ? En dépit de l’apparent monopole qu’y détient la résolution judiciaire, tant le Code civil que le Code de commerce colombiens, prévoient des hypothèses qui reconnaissent cette possibilité. Par ailleurs, plus récemment, a été acceptée la possibilité de convenir de clauses résolutoires. Ainsi, nous considérons qu’il est possible d’accepter la généralisation d’une règle de rupture unilatérale pour inexécution. À cet égard, l’étude du droit comparé s’agissant de l’inexécution ouvrant la voie à une rupture du contrat, d’une part, et de la manière dont elle s’exerce une rupture en cas d’inexécution, d’autre part, est d’un grand intérêt. Une telle analyse nourrit une proposition qui non seulement fournit des éléments en vue de l’admission de la rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien, mais aussi cherche à éclairer la lecture qui a, jusqu’à présent, prévalu en matière d’inexécution résolutoire.