Marta Torre-Schaub

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • HDR

    Les forces intervenantes dans la construction du droit de l’environnement, HDR soutenue en 2012 

    THESE

    Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, soutenue en 2000 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Antoine Lyon-Caen Professeur agrégé, Marie-Anne Frison-Roche Professeur agrégée des Universités, Michel Vivant Professeur agrégé des universités, Yves Chaput Professeur agrégé des universités et Marie-Angèle Hermitte Directrice de recherche 

  • Marta Torre-Schaub, Sabine Lavorel, Marthe Torre-Schaub, La justice climatique: prévenir, surmonter et réparer les inégalités liées au changement climatique, Éditions Charles Léopold Mayer, 2023, Dossier pour un débat, 329 p. 

    Marta Torre-Schaub, Maryse Deguergue, Marthe Torre-Schaub (dir.), Environnement et santé, Éditions de la Sorbonne et OpenEdition, 2022, 204 p.  

    Le progrès scientifique et technologique a été longtemps accompagné d'une connotation positive, tant il a contribué à l'amélioration du bien-être individuel et collectif au XXe siècle. Le présent ouvrage tend à montrer que la réalité du XXIe siècle est peut-être sensiblement différente des représentations traditionnelles de l'idée de progrès et se propose d'explorer l'une de ses faces sombres, celle des inégalités qu'il génère. Le changement climatique aujourd'hui - ou le voisinage des installations polluantes à travers les âges - et les injustices environnementales qu'ils produisent, les bulles technologiques, les déserts médicaux ou les expérimentations en santé, pouvant aller jusqu'à l'augmentation technologique des êtres humains, révèlent des inégalités qu'il est intéressant de débusquer dans les deux secteurs de l'environnement et de la santé, choisis, pour le premier en ce qu'il est présenté comme victime du progrès, pour le second en ce qu'il est reconnu comme la voie triomphale du progrès. Il est apparu aussi nécessaire de relier ces inégalités à la question sociale, que les actuels soulèvements populaires posent de manière aiguë, et qui doit être traitée par le droit. Les différents contributeurs, par un croisement des disciplines juridique, sociologique, philosophique, géographique, ont mis en lumière la gravité de certaines situations discriminatoires engendrées par le progrès. Leurs réflexions peuvent contribuer à préparer l'entrée dans l'ère de la robotique, avant que les droits des robots viennent coexister avec les droits de l'Humanité ou les concurrencer.

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, •La justice climatique, Procès et actions: procès et actions, CNRS éditions, 2020, Débats, 77 p. 

    Marta Torre-Schaub, Droit et Changement climatique. Comment répondre à l'urgence climatique?, Mare & Martin, 2020   

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, Blanche Lormeteau (dir.), Droit et changement climatique, Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 301 p. 

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique: usages et mobilisations du droit pour la cause climatique, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 243 p. 

    Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, mare & martin, 2018, 373 p.   

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?: [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017, mare & martin, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 373 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd'hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l'ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer. L'ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s'est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s'interroger sur les rapports réciproques qu'entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l'émergence d'un "droit des changements climatiques" et interrogent sa pertinence. L'étude, à la fois critique et prospective, s'opère à partir d'une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l'ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l'originalité et la complexité du processus d'élaboration de ce "nouveau droit"."

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement, Marta Torre-Schaub, Paris, LGDJ, Gualino, Les carrés, 2017, Lextenso-éditions, , 1e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2017, Les carrés, 206 p. 

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub (dir.), Bilan et perspectives de l'Accord de Paris, Cop 21, IRJS éditions, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 162 p. 

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement, Gualino, 2017 

    Marta Torre-Schaub, Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Marthe Torre-Schaub, Laurent Vidal (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques: l'exemple du droit de l'environnement, IRJS éditions, 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 417 p. 

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub (dir.), Droit et climat: dossier, CNRS, 2009, 364 p. 

    Marta Torre-Schaub, Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Marthe Torre-Schaub, Laurent Vidal (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques: l'exemple du droit de l'environnement, Mission de recherche droit et justice, 2008, 637 p. 

    Marta Torre-Schaub, Marthe Torre-Schaub, Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 409 p. 

  • Marta Torre-Schaub, Catherine Le Bris, « Introduction générale : Les limites planétaires en Anthropocène, entre sûreté et justice », Les limites planétaires en Anthropocène : entre sûreté et justice, Mare et Martin, 2024 

    Marta Torre-Schaub, « La compliance environnementale et climatique », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance, Dalloz, 2024   

    Marta Torre-Schaub, « Remedies and remedial dynamics in climate change litigation:opportunities and challenges », in Francesco Sindico, Medici-Colombo, Kate McKenzie, Lennart Wegener (dir.), Research Handbook on Climate Change Litigation, Edward Elgar Publishers, 2024, pp. 229-244   

    Marta Torre-Schaub, « Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l’égard du changement climatique », Mélanges en hommage à Paul Mertens numéro spécial JLMB Revue de Jurisprudence de Liège, Larcier, 2024, pp. 171-580   

    Marta Torre-Schaub, « CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES », in Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.) (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2024   

    Marta Torre-Schaub, « Climate Justice in the jurisprudence of the European Court of Human Rights »: Some notes on Carême c. France, Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse, Duarte Agostinho & al. C. Portugal & 32 others, in N. de Arriba-Sellier (dir.), Symposium on Climate Protection as a Fondamental Right before the European Court of Justice and beyond, EU Law Live, 2024   

    Marta Torre-Schaub, « LOS LITIGIOS CLIMÁTICOS IMPULSORES DE LA TRANSICIÓN ECOLÓGICA Y DEL OBJETIVO DE CERO CARBONO: EL EJEMPLO DE FRANCIA », Litigacion climatica. El papel de la ciudadania y de los jueces.Alexandre Peñalver (dir.), Ediciones de la Universidad de Barcelona, 2024, pp. 331-350   

    Marta Torre-Schaub, « Climate Justice in the jurisprudence of the European Court of Human Rights Some notes on Carême v. France, Verein KlimaSeniorinnen v. Switzerland, Duarte Agostinho & al. v. Portugal & 32 others », Climate Protection as an European Fondamental Right under the ECHR and Beyond. Nathan de Arriba Sarmiento (coord.), EU Law Live, 2024, pp. 25-28   

    Marta Torre-Schaub, « The European Court of Human Rights’ Kick into Touch: Some Comments under Carême v. France », The Transformation of European climate litigation.Maxime Bönnemann and Maria Antonia Tigre (eds.), Verfassungsbooks, 2024, pp. 65-76 

    Marta Torre-Schaub, « Les risque de transition, une tragédie des horizons évitable? La montée en puissance du risque contentieux climatique », in Marta Torre-Schaub, Anne Stevignon, Blanche Lormeteau (dir.). (dir.), Les Risques climatiques à l'épreuve du Droit, Mare & Martin, 2023, pp. 123-144 

    Marta Torre-Schaub, « Remedies and Remedial dynamiques in Climate change Litigation: Opportunities and Challenges », Climate Change Litigation Handbook, 2023 

    Marta Torre-Schaub, « Contentieux climatiques et légitimité des juges envers un "wicked problèm": capacité, discrétion et prudence », in Chair of French Public Law (dir.), Climate Change law and Policy French Yearbook of Public Law, LFOER, 2023   

    Marta Torre-Schaub, « Cambio climatico », Diccionario juridico de la biodiversidad (Blanca Soro Mateo y Santiago Alvarez ed.), Tirant lo Blanch, 2023 

    Marta Torre-Schaub, « Restauracion », Diccionario juridico de la biodiversidad (BlancaSoro Mateo y Santiago Alvarez Carreño ed.), Tirant lo Blanch, 2023 

    Marta Torre-Schaub, « Changement climatique et démocratieEtude sur les potentialités de renforcement des outils démocratiques du fait de la lutte contre le changement climatique », Démocratiser l'espace monde O. De Frouville, D. Rousseau (dir.), Mare & Martin, 2023   

    Marta Torre-Schaub, « Climate Change Litigation and legitimacy of judges towards a « wicked problem »: Empowerement, discretion and prudence », French Yearbook of Public Law, 2023     

    Marta Torre-Schaub, « Remedies and Remedial Dynamics in Climate Change Litigation: Opportunities and Challenges », in Kate McKenzie, Francesco Sindico, Gastón Medici and Lennart Wegener (ed.) (dir.), Research Handbook on Climate Change Litigation, Edward Elgar's series editor (Research Handbooks in Climate Law), 2023   

    Marta Torre-Schaub, Marcos de Armenteras Cabot, « Building Climate Law Through Intergenerational Justice: AnEmpirical Assessment », in Helène Ruiz Fabri, Alessandra Donati, Valérie Rosoux, Dr. Dres. h.c. Burkhard Hess (ed.) (dir.), Representing the Absents, Nomos, 2023, pp. 309-339 

    Marta Torre-Schaub, « Changement climatique et paysageUne entente (peu) cordiale ? », in Erci Naim-Gesbert, Clémentine Borie, Pierre Alain Collot (dir.) (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, 2023   

    Marta Torre-Schaub, « Los litigios climáticos impulsores de la transición ecológica y del objetivo cero carbon »: El ejemplo de Francia, in Alexander Penalver (ed.) (dir.), Los litigios climaticos, Edgar Elgar, 2023 

    Marta Torre-Schaub, « Limites planétaires et Changement climatique en France : de l’utilité du concept dans la lutte contre le changement climatique global », in Magali Dreyfus, Romain Gosse, Luis Román Arciniega Gil (dir.) (dir.), Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, 2023, pp. 47-72 

    Marta Torre-Schaub, « Regards comparés sur les litiges climatiques stratégiques : évolutions et tendances », in Anne-Christine Favre, Raphaël Mahaim, Véronique Boillet, Christine De Bernardis (dir.) (dir.), Environnement-climat : quelle justiciabilité?, Schulthess Editions Romandes, 2023 

    Marta Torre-Schaub, « Proteger el clima y la biodiversidad : mision imposible? », Estudios sobre la efectividad del derecho de la biodiversidad y del cambio climatico, Tirant lo Blanch, 2022 

    Marta Torre-Schaub, « Climat », Dictionnaire Juridique du Changement Climatique Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), mare & martin, 2022, pp. 109-111 

    Marta Torre-Schaub, Michel Colombier, « Gouvernance climatique », Dictionnaire Juridique du Changement Climatique, Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), mare & martin, 2022, pp. 281-283 

    Marta Torre-Schaub, Pauline Bozo, « Contentieux climatique », Dictionnaire Juridique du Changement climatique, Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), mare & martin, 2022, pp. 139-141 

    Marta Torre-Schaub, Agnès Michelot, « Justice climatique », Dictionnaire Juridique du Changement Climatique, Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), mare & martin, 2022, pp. 321-323 

    Marta Torre-Schaub, « Duty of care (devoir de diligence) », Dictionnaire Juridique du Changement Climatique, Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir;), mare & martin, 2022, pp. 201-203 

    Marta Torre-Schaub, « Limites Planétaires », Dictionnaire Juridique du Changement Climatique, Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), mare & martin, 2022, pp. 327-329 

    Marta Torre-Schaub, « Bien-être et bien vivir », Bien-être et normes environnementales, mare & martin, 2022 

    Marta Torre-Schaub, « Climat (droit du) », Dictionnaire juridique du changement climatique Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), mare & martin, 2022 

    Marta Torre-Schaub, « Understanding vulnerability in the context of climate change emergency : juridique and judicial approaches », Understanding Vulnerability in the context of climate change, Atelier, 2022, pp. 37-48 

    Marta Torre-Schaub, Marcos de Armenteras Cabot, « •“Building Climate Change Law through intergenerational justice. An empirical assessment” », Representing the absents A. Donati, H. Ruiz-Fabri (ed), Cambridge University Press, 2022 

    Marta Torre-Schaub, « « Le droit au bien-être et le droit au « buen vivir. Concordances et dissonances sur le plan environnemental » », Bien-être et normes environnementales, I. Michallet (dir.), Paris, Mare & Martin, 2022, Mare & Martin, 2022 

    Marta Torre-Schaub, Loïc Peyen, Marthe Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau [et alii], « Outre-mer », Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022, pp. 389-390 

    Marta Torre-Schaub, Loïc Peyen, Marthe Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau [et alii], « Ressources naturelles », Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022, pp. 487-488 

    Marta Torre-Schaub, « « Climate Change litigation in France : new developments and perspectives » in I. Alogna, J.-P. Gauci & C. Bakker Climate Change Litigation. Global perspectives, Londres, Bril, 2021 (sortie juin). », Climate Change Litigation. Global perspectives, 2021 

    Marta Torre-Schaub, « « Introduction : L’émergence d’un contentieux climatique comme réponse à l’urgence climatique : dynamiques, usages et mobilisations du droit », in 
M. TORRE-SCHAUB (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit. Paris, Mare & Martin, 2021 (sortie janvier 2021), pp. 25-48 », M. TORRE-SCHAUB (dir.) Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit. Paris, Mare & Martin,, 2021 

    Marta Torre-Schaub, « « Vers un droit de l’urgence climatique : les dynamiques du contentieux climatique en France », 
in 
 M. TORRE-SCHAUB (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit. Paris, Mare & Martin, 2021 (sortie janvier 2021), pp. 169-190 », M. TORRE-SCHAUB (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit. Paris, Mare & Martin, 2021 

    Marta Torre-Schaub, « •« La emergencia (urgencia) climatica, una construccion hibrida. Aspectos juridicos, politicos y cientificos » », in Blanca Soro Mateo, Francisco José Alenza Garcia, Jesus Jordano Fraga (dir.), Vulnerabilidad ambiental y vulnerabilidad climatica en tiempos de emergencia, Tirant lo Blanch, 2021 

    Marta Torre-Schaub, « •« Climate Change litigation in France : new perspectives and trends » », in Christin Backer, Jean-Pierre Gauci, Ivano Alogna (dir.), Climate Change Litigation. Global Perspectives, BRIL, 2021     

    Marta Torre-Schaub, Luca d'Ambrosio, « •« Le régime juridique du climat : Essai de recomposition d’un fragment d’un ius comune universel » », in Delmas-Marty Mireille, Martin-Chenut Kathia, Camila Perrousso (dir.), Fragments d’un Ius Commune, vers un droit universalisable, Mare & Martin, 2021 

    Marta Torre-Schaub, « •« La prise en compte des enjeux climatiques dans les bilan des grands projets » », in Van Lang Agathe, Lormeteau Blanche (dir.), L’abandon de Notre dame des Landes. Aspects juridiques et politiques, Presses Universitaires de Rennes, 2021 

    Marta Torre-Schaub, « « La emergencia climatica, una construccion hibrida ». Aspectos juridicos, politicos y cientificos », in B. Soro Mateo et al. (dir) Vulnerabilidad ambiental y vulnerabilidad climatica en tiempos de emergencia, Valencia, Tirant lo Blanch, 2020, p.p. 29-52 », B. Soro Mateo et al. (dir) Vulnerabilidad ambiental y vulnerabilidad climatica en tiempos de emergencia, Valencia, Tirant lo Blanch, 2020 

    Marta Torre-Schaub, « « Repenser le droit du changement climatique au prisme de l’interdisciplinarité et de l’urgence climatique »
, in M. TORRE-SCHAUB (dir.) Droit et changement climatique. Quelles réponses à l’urgence climatique ? Paris, Mare & Martin, 2020, pp. 23-28 », M. TORRE-SCHAUB (dir.) Droit et changement climatique. Quelles réponses à l’urgence climatique ? Paris, Mare & Martin, 2020 

    Marta Torre-Schaub, « -« L’émergence d’un droit à un climat stable. Une construction interdisciplinaire » in M. TORRE-SCHAUB (dir.), Droit et changement climatique. Quelles réponses à l’urgence climatique ? Paris, Mare & Martin, 2020, p.p. 63-84 », M. TORRE-SCHAUB (dir.), Droit et changement climatique. Quelles réponses à l’urgence climatique ? Paris, Mare & Martin, 2020 

    Marta Torre-Schaub, « •« Nuevos desarrollos de los litigios climaticos. Tendencias, oportunidades y obstaculos », », in Marta Torre-Schaub, Blanca Soro Mateo (dir.), Litigios climaticos y justicia. Luces y sombras, Laborum, 2020 

    Marta Torre-Schaub, Blanca Soro Mateo, « « Introduccion" al libro "Litigios climaticos y justicia. Luces y sombras » », in Marta Torre-Schaub, Blanca Soro Mateo (dir.), Litigios climaticos y justicia. Luces y sombras, Laborum, 2020 

    Marta Torre-Schaub, « « Le droit à un environnement sain et l’effectivité du droit » », in Sara Brimo, Xavier Duprè de Boulois (dir.), L’effectivité du droit et le juge administratif, Mare & Martin, 2020 

    Marta Torre-Schaub, « « Justice environnementale et Inégalités. Réflexions autour de la démocratie environnementale » », in Marta Torre-Schaub, Maryse Deguergue (dir.), Santé & Environnement : Progrès scientifiques et inégalités sociales, Editions de la Sorbonne, 2020 

    Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, « Les dynamiques du contentieux climatique, anatomie d'un phénomène émergent, p.p. 111-137 »: les changements climatiques : diversité et fécondité du droit pour un objectif commun, in Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques? dir Marta Torre-Schaub, Chrystel Courni, Sabine Lavorel et Marianne Moliner-Dubost, Paris, Mare et Martin, collection ISJPS, 2018, 374 p. , Mare et Martin, 2018, pp. 27-34       

    Marta Torre-Schaub, « LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA LIBERTE DE COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE AU XIXE SIECLE », DICTIONNAIRE DE L'HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL, LGDJ, Paris Collection Droit et Société, 2007 

    Marta Torre-Schaub, « Torre-Schaub, M., « Sustainable development, Environmental law and Competition, a new european gouvernance : the case of State aids », in Sustainable Development and International Gouvernance, Institut International de Developpement Durable, IDDRI, Paris. », Torre-Schaub, M., « Sustainable development, Environmental law and Competition, a new european gouvernance : the case of State aids », in Sustainable Development and International Gouvernance, Institut International de Developpement Durable, IDDRI, Paris., 2006 

    Marta Torre-Schaub, « Torre-Schaub, M., « L'affaire de l'amiante en France : implications juridiques », in Démocratie citoyenne et gouvernance des techniques, Odile Jacob. », Torre-Schaub, M., « L'affaire de l'amiante en France : implications juridiques », in Démocratie citoyenne et gouvernance des techniques, Odile Jacob., 2006 

    Marta Torre-Schaub, « “Environmental law, Sustainable development and Governance : What compatibility between Competition law and Environmental State Aids?” », Towards Collective Action, dir Ph. Le Prestre et L. Tubiana, Paris, Publications IDDRI, 2006, pp. 121-132 

    Marta Torre-Schaub, « Torre-Schaub, M., « Les biens environnementaux : qualification juridique» in Bicentenaire du Code civil français. Université Paris I, Panthéon-La Sorbonne, Paris, coll. Bibliothèque Institut A. Tunc, LGDJ, 2005 », Torre-Schaub, M., « Les biens environnementaux : qualification juridique» in Bicentenaire du Code civil français. Université Paris I, Panthéon-La Sorbonne, Paris, coll. Bibliothèque Institut A. Tunc, LGDJ, 2005, 2005 

    Marta Torre-Schaub, « La place de l'analyse économique dans le droit américain de la propriété intellectuelle », in Marie-Anne Frison-Roche, Alexandra Abello (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2005 

  • Marta Torre-Schaub, « La CEDH et le changement climatique, une approche sur mesure », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1720   

    Marta Torre-Schaub, « Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme : entre continuité et innovation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°21, pp. 217036-40   

    Marta Torre-Schaub, Anne Stevignon, « Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, n°292024, p. -   

    Marta Torre-Schaub, Marianne Moliner-Dubost, « La lutte contre la pollution de l’air à bout de souffle ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, pp. 208126-31   

    Marta Torre-Schaub, Delphine Misonne, « Chronique sur la justice climatique en Europe (2023) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024, n°1, pp. 429-476     

    Marta Torre-Schaub, « Contentieux climatiques : Émergence et consolidation de nouvelles voies de recours pour lutter contre le changement climatique », Actu-Environnement, COGITERRA, 2024, n°3282024 

    Marta Torre-Schaub, « La Cour Européenne des Droits de l’Homme et le changement climatique, une approche sur mesure », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31   

    Marta Torre-Schaub, « La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France », JLMB Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles , Larcier , 2024, n°30, pp. 1341-1344   

    Marta Torre-Schaub, « Le changement climatique au prisme du droit international et européen.Le dialogue des juges dans les contentieux climatiques.Dossier spécial sous la direction de Marta Torre-Schaub », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°4   

    Marta Torre-Schaub, « Dialogue et hybridation du droit autour du changement climatique », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°4, pp. 1-6   

    Marta Torre-Schaub, « La Cour Européenne des droits de l'Homme : Une jurisprudence originale sur le changement climatique », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°4, pp. 20-37   

    Marta Torre-Schaub, Delphine Misonne, Amélie Adam, « Chronique sur la Justice climatique en Europe. 2024 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024, n°2, pp. 138-156 

    Marta Torre-Schaub, « Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana », Actu-Environnement, COGITERRA, 2023, n°11     

    Marta Torre-Schaub, « Vers la construction d'une justice climatique », Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales. Les Grands dossiers, Areion Group, 2023, n°76   

    Marta Torre-Schaub, « Acter l’urgence, Engager les moyensLibres propos sur le rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°8, pp. 6-14     

    Marta Torre-Schaub, « Décision Grande Synthe-III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°23   

    Marta Torre-Schaub, « La Nature sujet de droits en EspagneLa loi sur la protection du Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ? »: Commentaire de la Loi n° 19/2022 du 30 septembre, para el reconocimiento de personalidad jurídica a la laguna del Mar Menor y su cuenca, Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2023, n°2 

    Marta Torre-Schaub, « Agir sans attendre pour le climat: la clé d'un avenir vivableCommentaire de la synthèse du 6e rapport du GIEC approuvé et publié le 19 mars 2023 »: Commentaire de la synthèse du 6e rapport du GIEC approuvé et publié le 19 mars 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°5, pp. 3-7 

    Marta Torre-Schaub, « Agir sans attendre pour le climat : la clé d'un avenir vivable Présentation de la synthèse du 6e rapport du GIEC approuvé et publié le 19 mars 2023 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°5, pp. 1-5   

    Marta Torre-Schaub, « Agir sans attendre pour le climat : la clé d'un avenir vivablePrésentation de la synthèse du 6e rapport du GIEC approuvé et publié le 19 mars 2023 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°5, pp. 3-8     

    Marta Torre-Schaub, Delphine Misonne, Amélie Adam, « Chronique sur la Justice climatique en Europe (2015-2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2023, n°2, pp. 454-480 

    Marta Torre-Schaub, « Climate Change Risk and Climate Justice in France: the High Administrative Court as Janus or Prometheus? »: Conseil d’Etat (France) Commune de Grande Synthe July 1st 2021, European Journal of Risk Regulation, Cambridge University Press, 2023, pp. 2-16     

    Marta Torre-Schaub, « La ‘justice climatique’ en Europe à l’aune du Green Deal (Pacte Vert)Le Pacte vert européen permettra-t-il de faire avancer la justice climatique ? », GREEN Géopolitique, Réseau, Énergie, Environnement, Nature, Groupe d'études géopolitiques, 2023     

    Marta Torre-Schaub, « Les contentieux climatiques : état des lieux et perspectives »: Étude sur le rapport Global Climate Litigation UNEP 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°11, pp. 16-21     

    Marta Torre-Schaub, « La ‘justice climatique’ en Europe à l’aune du Pacte vert », GREEN Géopolitique, Réseau, Énergie, Environnement, Nature, Groupe d'études géopolitiques, 2023, n°3, pp. 50-56   

    Marta Torre-Schaub, « Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle »: L’affaire Duarte Agostinho devant la Cour européenne des droits de l’homme, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°12   

    Marta Torre-Schaub, « Un vent nouveau pour la protection de l’air et le climat ? », Code permanent Environnement et Nuisances, Editions Législatives Lefebvre Dalloz, 2023, n°20235114, pp. 9-14   

    Marta Torre-Schaub, « La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ? »: Commentaire de la loi n° 19/2022 du 30 septembre, para el reconocimiento de personalidad jurídica a la laguna del Mar Menor y su cuenca, Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2023, n°3, pp. 289-308     

    Marta Torre-Schaub, « Vers une justice climatique transnationale et globale », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2023, n°4, pp. 1-12   

    Marta Torre-Schaub, « When Environmental protection and Human Rights collide by Marie-Catherine Petersmann »: Review of Books, International and Comparative Law Quarterly, Cambridge University Press (CUP), 2023   

    Marta Torre-Schaub, « La doctrine à la rescousse de la justice climatiqueLes principes doctrinaux de Strasbourg », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°48, p. 1384         

    Marta Torre-Schaub, « Dépasser les constats, mettre en oeuvre les solutions Analyse du Rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le climat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022, n°10, pp. 1-6     

    Marta Torre-Schaub, « La gouvernance du risque climatique : aspects juridiques d’une tragédie des horizons », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022, pp. 1-5     

    Marta Torre-Schaub, « Le droit à l’honneur dans le dernier rapport du GIEC À propos du 6e rapport du GIEC du 4 avril 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 872-873     

    Marta Torre-Schaub, « Le contentieux climatique : du passé vers l'avenir », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 75     

    Marta Torre-Schaub, Catherine Le Bris, « Climat et Droits de l'Homme : Regards croisés et comparés », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2022, pp. 1-175   

    Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau, « Du nouveau dans le contentieux climatique - Des réponses temporelles et plurielles à l'urgence climatique », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2022, n°21, pp. 257-274   

    Marta Torre-Schaub, « Dynamics, Prospects, and Trends in Climate Change Litigation Making Climate Change Emergency a Priority in France », German Law Journal, Cambridge University Press, 2021, n°8, pp. 1445-1458   

    Marta Torre-Schaub, « Le préjudice écologique au secours du climat, ombres et lumières », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1115, p. 305   

    Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau, « •La question climatique est-elle contraignante, Regards croisés à l’occasion du 5e anniversaire de l’Accord de Paris », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2021, n°3 

    Marta Torre-Schaub, « Nuevos desarrollos de los litigios climaticos. Tendencias, oportunidades y obstaculos, Medio Ambiente y Derecho. Revista electronica de derecho ambiental, n° 37, décembre 2020 », Medio Ambiente y Derecho. Revista electronica de derecho ambiental, CICA UNiversidad de Sevilla, 2020 

    Marta Torre-Schaub, « L’affaire de Grande Synthe : une première décision emblématique dans le contentieux français, EEI, 2020/12, ét. 17 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020 

    Marta Torre-Schaub, « Prévenir pour mieux guérir. A propos du rapport du Haut Conseil pour le climat de mai 2020 REEI juillet 2020, n° 7, p.p. 34-37 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020 

    Marta Torre-Schaub, Catherine Le Bris, « Vers un pacte mondial sur le droit à l'environnement ? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2020, n°2, pp. 233-316   

    Marta Torre-Schaub, « Le juge peut-il sauver le climat ? Les dynamiques du contentieux pour répondre à l'urgence climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 760   

    Marta Torre-Schaub, « L’Accord de Paris et les politiques climatiques nationales : à propos de l’affaire de l’aéroport de Heathrow, REEI, avril 2020, n° 4, p.p. 47-49 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020 

    Marta Torre-Schaub, « Les projets de pacte mondial sur le droit à l'environnement : des dynamiques complémentaires et nécessairesArticle pp.233-240 du Vol.45 n°2 (2020) », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2020 

    Marta Torre-Schaub, « La protection de l’environnement : un intérêt fondamental pour la nation. Commentaire sous Conseil Constitutionnel 31 janvier 2020, REEI mars 2020, n° 3, p.p. 43-45 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020 

    Marta Torre-Schaub, Catherine Le Bris, « Pacte mondial sur le droit à l’environnement », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2020   

    Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau, « Urgence sanitaire, urgence écologique : les temps du droit, le droit du temps à venir, », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Marta Torre-Schaub, « Les procès climatiques à l'étranger », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 660   

    Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau, « Les recours climatiques en France. L’affaire Urgenda et le rapport du GIEC, quel avenir pour la justice climatique ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019 

    Marta Torre-Schaub, « Le climat, la nature et les générations futures, sujets de droits fondamentaux! », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2018 

    Marta Torre-Schaub, « Le contentieux climatique, quels apports pour le droit de l'environnement? (ou comment faire du neuf avec de l'ancien) », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2018 

    Marta Torre-Schaub, Moliner-Dubost Marianne, « La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018 

    Marta Torre-Schaub, Luca d'Ambrosio, Blanche Lormeteau, « •Changement climatique et responsabilité, quelles normativités ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°89 

    Marta Torre-Schaub, « Justice climatique : vers quelles responsabilités allons-nous ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 131-142    

    Le concept de justice climatique apparaît sur la scène internationale à partir des interrogations liées au partage des risques, des vulnérabilités, de réparations inter et intra générationnelles et à leur lien avec des questions liées aux inégalités sociales générées par le changement climatique. Le mouvement de la justice climatique est avant tout un mouvement social, éthique et écologique dont le droit prendra la relève plus tardivement. Cet article interroge le fondement de la «co-construction » d’une «responsabilité climatique », aux origines mêmes de la justice climatique, qui se trouve dans les attaches entre la responsabilité éthique et la responsabilité juridique.

    Marta Torre-Schaub, « L'histoire de la directive climat : vers la construction de valeurs constitutionnelles communes ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°612, p. 534   

    Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, « Une justice climatique pour la France. Notes sur l’Avis du Conseil économique, social et environnemental du 27 septembre 2016 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 443-456    

    L’Avis du CESE sur la Justice climatique présente deux piliers de propositions : l’un traite des principes d’action permettant la mise en oeuvre de la justice climatique au niveau national. L''autre pilier ouvre des pistes pour rendre opérationnelle la justice climatique en France. Quatre points sont mis en avant et servent de colonne vertébrale : la poursuite des recherches déjà menées dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la prise en compte de la vulnérabilité des territoires, le développement des services climatiques et, enfin, l’encouragement à l’exercice des pleines compétences des régions et départements d’outre-mer afin de poursuivre la lutte contre le changement climatique. Parmi les différents sujets très riches abordés par l’Avis, seront présentés ici les aspects les plus emblématiques comme la lutte contre les inégalités, la protection de la santé, la sécurité et les migrations climatiques. Est également évoquée la question de la juridicisation de la justice climatique puis le rôle crucial joué par les principes environnementaux permettant de rendre opérationnelle la justice climatique.

    Marta Torre-Schaub, « La Justice Climatique A propos du jugement de la Cour de district de La Haye du 24 juin 2015 », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2016, n°3   

    Marta Torre-Schaub, « La justice climatique. À propos du jugement de Cour de district de La Haye du 24 juin 2016 », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 699-722    

    Cette étude propose d’analyser un certain nombre des concepts permettant de rendre effective une justice climatique devant les juges en Europe. On observe un mouvement au coeur de l’Europe qui s’étend au reste du monde permettant enfin de franchir les obstacles qui rendaient difficile l’accès au prétoire pour la problématique du changement climatique. La justiciabilité climatique n’avait pas été rendue possible jusqu’au dernier arrêt de la Cour de district de La Haye datant du 24 juin 2015. Cet arrêt constitue un apport majeur sur le chemin de l’invocabilité directe du droit international devant les juges nationaux. On observe la mise en place d’un véritable dialogue des juges sur le plan international rendant possible l’accès à la justice en matière climatique. Plusieurs obstacles tenant à la fois à des difficultés de technique juridique puis rationae materiae limitaient l’accès au prétoire pour les ONG et la société civile. La question de l’intérêt à agir pour les générations futures est l’un des obstacles à surmonter. L’établissement d’un lien de causalité constitue un deuxième obstacle. Enfin, la question des obligations de protection de l’État vis-à-vis des citoyens, notamment le Duty of care, notion peu utilisée jusqu’à présent tant ses contours sont encore peu stabilisés, devient cruciale pour rendre effective une justice climatique.

    Marta Torre-Schaub, « La doctrine environnementaliste : une dynamique au croisement du savoir scientifique et profane », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 219-240    

    La pensée doctrinale sur le droit de l’environnement, s’est formée en grande partie à partir d’autres disciplines et courants de pensée, comme la doctrine scientifique, la doctrine internationaliste et la pensée économique. Son passé est ainsi composé de différents courants et d’analyses variées, qui ont permis à la doctrine du droit de l’environnement de se former et s’y alimenter. Cette origine complexe, riche et marbrée a une influence certaine sur son avenir. Aussi, la nature multiple du droit de l’environnement – en tant que branche qu’illustre bien des nouvelles formes de «fabriquer le droit » -fait émerger également une doctrine «alternative » . On entend par là, des nouveaux modes de faire le droit, l’irrésistible émergence de forces créatrices du droit comme l’action très active des ONG’s et des associations ou l’application très engageante des principes d’information et de participation du public. Autrement dit, la configuration du droit de l’environnement elle-même, comme droit novateur et révolutionnaire -associant encore plus que d’autres disciplines juridiques, la société civile, le droit international, la pensée scientifique-, fait émerger une doctrine a-juridique ou extérieure au droit. Les expertises «profanes », les études provenant des ONG’s à l’appui de causes qu’elles défendent, les décisions issues des assemblées citoyennes et autres forums, pénètrent le droit de l’environnement et deviennent également de la « doctrine ».

    Marta Torre-Schaub, « L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (quelques propos sur le jugement de la cour du district de La Haye du 24 juin 2015) », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 161-183    

    La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité de l’État à prendre en charge le problème climatique s’avèrent bouleversés ou insuffisants. À cela s’ajoute l’inexistence de règles de responsabilité fermes et précises, suffisamment punitives. Dans ce contexte, la notion de justice climatique est très mobilisée. Mais elle n’est pas suffisamment bien définie et donc peu opérationnelle. Parallèlement, on observe la montée d’un contentieux climatique, qui semble être le volet «justiciabilité » de la justice climatique, dans lequel la société civile se saisit du droit et le mobilise devant des institutions judiciaires.

    Marta Torre-Schaub, Laurène Mazeau, « Responsabilité », PUP, 2015  

    La responsabilité civile des exploitants de moteur de recherche Obligation de déréférencement, automatisation, recherche opérationnelle « Neutralité du net », « Big data », « E-réputation », « algorithmes prédictifs » autant de notions qui cartographient le territoire sémantique et juridique contemporain. Dans cet univers hyperconnecté et complexe, nous semblons de plus en plus prêts à sous-traiter à des processus mathématiques, une certaine responsabilité de choisir. L’ex-PDG de Google affir...

    Marta Torre-Schaub, Laurène Mazeau, « Responsabilité », PUP, 2014  

    Première partie - La responsabilité civile des fournisseurs d’eau potable face aux nouveaux risques de pollution De nouvelles sources de pollution des eaux potables. Alors que l’initiative « Right2Water » parvient à réunir le million de signatures requis pour être auditionnée par la Commission européenne afin d’instaurer un droit universel à l’eau potable, la problématique de la pollution des eaux fait encore l’actualité. Cette pollution peut être d’origine naturelle ou provenir d’activités h...

    Marta Torre-Schaub, « L'apport du principe de développement durable au droit communautaire : gouvernance et citoyenneté écologique », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°555, pp. 84-92   

    Marta Torre-Schaub, « LA GOUVERNANCE DU CLIMAT : VIEILLE NOTIONS POUR NOUVEAUX ENJEUX », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2009 

    Marta Torre-Schaub, « Políticas medioambientales y políticas públicas económicas. ¿En qué momento se encuentra el servicio público medioambiental europeo ?ª », Abaco, , 2009, n°62 

    Marta Torre-Schaub, « Servicio publico en Europa y nocion de interes general en las politicas de medio ambiente », Revista Abaco, , 2009 

    Marta Torre-Schaub, « SOMMAIRES COMMENTES EN ACTUALITE ENVIRONNEMENTALE », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2008 

    Marta Torre-Schaub, « Sommaires commentés en actualité environnementale », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2008, n°1, pp. 213-257 

    Marta Torre-Schaub, « Cambio climatico e instrumentos juridicos : qué poderes para el juez ? », Revista de derecho de la Universidad de Granada, , 2008, n°12, pp. 57-72 

    Marta Torre-Schaub, « Le réchauffement climatique au prétoire : expertise et précaution devant la Cour Suprême des Etats-Unis », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2007, n°3, pp. 685-714 

    Marta Torre-Schaub, « Le rôle des incertitudes dans la prise de décisions aux États-Unis. Le réchauffement climatique au prétoire », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 685-713    

    La législation fédérale américaine n’envisage pas les limitations d’émissions de GES dans l’atmosphère. Les incertitudes liées au réchauffement climatique et les coûts d’une action organisée et obligatoire ont beaucoup contribué à l’existence d’un silence législatif fédéral1. Cette défaillance viendrait de la difficulté d’une prise de décision aboutissant à un projet législatif cohérent et efficace. Elle viendrait aussi du refus de l’administration de tenir compte des incertitudes et d’agir dans un contexte de précaution. La question qui est soulevée dans cette affaire est celle de savoir si la carence législative de l’État concernant la limitation d’émissions de GES peut être constatée par les tribunaux et sur quelles bases2. Cette affaire s’inscrit dans un mouvement général américain qui cherche des solutions à un problème environnemental en l’absence de législation fédérale en la matière. Elle propose une nouvelle approche du principe de précaution en accordant aux juges le pouvoir d’interprétation des incertitudes scientifiques dans le sens d’une action positive de l’État.

    Marta Torre-Schaub, « Torre-Schaub, M., Marché Unique et environnement, quelle intégration ? ,RIDE 2006. », Torre-Schaub, M., « Marché Unique et environnement, quelle intégration ? », RIDE 2006., , 2006 

    Marta Torre-Schaub, « Torre-Schaub, M., Le rôle de l'expertise économique et scientifique devant la Cour Suprême des Etats Unis. Etude des cas autour des Superfunds et de la notion de préjudice à l'environnement, In Expertise et droit de l'environnement, dir R. de Munagorri, 2006. », Torre-Schaub, M., « Le rôle de l'expertise économique et scientifique devant la Cour Suprême des Etats Unis. Etude des cas autour des Superfunds et de la notion de « préjudice » à l'environnement », In Expertise et droit de l'environnement, dir R. de Munagorri, 2006., , 2006 

    Marta Torre-Schaub, « Le principe de précaution dans la lutte contre le réchauffement climatique : entre croissance économique et protection durable », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 151-170    

    Torre-Schaub Marthe. Le principe de précaution dans la lutte contre le réchauffement climatique : entre croissance économique et protection durable. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2003. pp. 151-170.

  • Marta Torre-Schaub, « Droits de la Nature », in A. Steve, M. Allain, S. Ollitreaut, A. Orsini, S. Persico, B. Villalva (ed.) (dir.), Dictionnaire d'écologie politique, Presses de Sciences Po, 2024 

  • Marta Torre-Schaub, La gouvernance du risque climatique; Aspects juridiques et financiers, 2022 

    Marta Torre-Schaub, Outils juridiques pour la neutralité carbone, 2021 

  • Marta Torre-Schaub, La gouvernance du risque climatique. Aspects juridiques et financiers, 2022 

    Marta Torre-Schaub, La protection de l’air et de l’atmosphère en Europe. Focus sur la Cour Européenne des Droit de l’Homme. Quelles potentialités pour la lutte contre le changement climatique, 2022 

    Marta Torre-Schaub, Colloque du réseau Droit et Changement climatique Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? Vers un nouveau paradigme socio-environnemental dans la gouvernance du climat?, 2017   

    Marta Torre-Schaub, Torre-Schaub, M., « La responsabilité juridique dans les établissements d'insertion et d'aide aux handicapés », Association Andicat, Centre social Vaugirard, formation juridique de deux journées, avril 2006., 2006 

    Marta Torre-Schaub, Why Climate Science Matters for International Law?, 2024 

    Marta Torre-Schaub, The European Court of Human Rights’ Kick Into Touch:Some comments under Carême v. France, 2024 

    Marta Torre-Schaub, « La compliance environnementale et climatique », 2024 

    Marta Torre-Schaub, Justice climatique : comment de jeunes Portugais mobilisent les droits de l’homme devant la Cour européenne, 2023 

    Marta Torre-Schaub, Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, 2023 

    Marta Torre-Schaub, Portuguese youths sue 33 European governments at EU court in largest climate case ever, 2023 

    Marta Torre-Schaub, Affaire Grande-Synthe : doit-on s’inquiéter pour l’avenir de la justice climatique en France ?, 2023 

    Marta Torre-Schaub, Justice internationale et environnement : analyse de la demande d’un avis consultatif à la Cour internationale de justice, 2023 

    Marta Torre-Schaub, Torre-Schaub Marta, The Future of European Climate Change Litigation: The Carême case before the European Court of human Rights, 2022   

    Marta Torre-Schaub, Justice climatique : nouvelles tendances, nouvelles opportunités, 2021   

  • Marta Torre-Schaub, « L'actualité du droit du climat », le 04 décembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF de droit public HDR, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 Co-directrices du Master Droit global du changement climatique

    Marta Torre-Schaub, « Entreprises et changement climatique. Actualités du contentieux climatique », le 08 octobre 2024  

    Table ronde organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, dans le cadre du "Joint Project of Research Alliance" ISJPS, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Sabin Center for Climate Law, Columbia Climate Law, Columbia University

    Marta Torre-Schaub, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

    Marta Torre-Schaub, « Le changement climatique et la Cour européenne des droits de l’homme », le 16 mai 2024  

    Conférence organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, en collaboration avec Pauline Bozo, Mathilde Françaix, Chancia Ivala Trémouille et Noémie Le Peuvedic, doctorantes à l’ISJPS (axe environnement)

    Marta Torre-Schaub, « Environnement, mobilisations du droit et société civile. Par-delà le changement climatique », le 21 mars 2024  

    Séminaire organisé pour l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pauline Bozo et Chancia Ivala Trémouille, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, dans le cadre du cycle de séminaires "Environnement, mobilisations du droit et société civile. Par-delà le changement climatique" du GDR ClimaLex

    Marta Torre-Schaub, « Par-delà le changement climatique », le 18 janvier 2024  

    Cycle 2024 du séminaire "Environnement, mobilisations du droit et société civile" du GDR Climalex, organisé sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub et co-organisé avec Pauline Bozo, Mathilde Françaix, Noémie Le Peuvedic, Anne Stevignon et Chancia Trémouille.

    Marta Torre-Schaub, « Les différentes facettes de la justice climatique », le 06 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'EDIEC, l'EDPL et le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF en droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrices du Master Droit Global du Changement Climatique (DGCC)

    Marta Torre-Schaub, « La Justice climatique peut-elle améliorer la lutte contre les vulnérabilités climatiques ? », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l’Axe Politiques environnementales du LIEPP et le GDR ClimaLex - SciencesPo Paris sous la direction de Richard Balme - Sciences Po, CEE, Charlotte Halpern - Sciences Po, CEE and LIEPP et Marta Torre-Schaub - CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

    Marta Torre-Schaub, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Marta Torre-Schaub, « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ? », le 02 juin 2023  

    Conférence organisée par l'AJDE, Master 2 en droit de l'environnement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université Paris Panthéon-Assas

    Marta Torre-Schaub, « Contentieux climatiques », le 14 décembre 2022  

    Organisée dans le cadre du projet Alliance par l’ISJPS, l’Ecole doctorale de Paris 1 et le GDR ClimaLex sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub et Pauline Bozo.

    Marta Torre-Schaub, « Démocratiser l’espace-monde », le 20 octobre 2022  

    Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Panthéon-Assas) et l’Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – CNRS / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avec le soutien de l’Institut universitaire de France

    Marta Torre-Schaub, « Environnement, mobilisations du droit et société civile 2022-2023 », le 22 septembre 2022  

    Cycle des séminaires organisé par l'Axe Environnement de l'ISJPS de l'Université Paris 1 et le GDR ClimaLex sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche CNRS, Co-responsable de l'axe environnement de l'ISJPS, avec la collaboration de Pauline Bozo, Mathilde Françaix, Chancia Ivala Plaine, Noémie Le Peuvedic

    Marta Torre-Schaub, « Le droit français aux prises avec les limites planétaires », le 27 juin 2022  

    Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille

    Marta Torre-Schaub, « Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments », le 10 juin 2022  

    7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

    Marta Torre-Schaub, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022  

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Marta Torre-Schaub, « Discussion autour des actualités sur la justice climatique », le 28 septembre 2021  

    Organisé par l’axe environnement de l'ISJPS et ClimaLex dans le cadre du projet Finclimlex ADEME

    Marta Torre-Schaub, « Environnement, Climat : Quelle justiciabilité ? », le 16 juin 2021  

    Organisées par Véronique Boillet, Anne-Christine Favre et Raphaël Mahaim sous l'égide du CEDIDAC et du CEDEAT et soutenu par le nouveau Pôle Environnement et Climat de la FDCA, Université de Lausanne - Suisse

    Marta Torre-Schaub, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », le 09 juin 2021  

    Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

    Marta Torre-Schaub, « Climat et droits de l'homme », le 19 mai 2021  

    Organisé pour l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des séminaires Environnement, société civile et mobilisations du droit par Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, axe environnement)

    Marta Torre-Schaub, « Changement climatique et normativité : Territoires, obligations et changement climatique », le 02 décembre 2020  

    Organisée dans le cadre du cycle de séminaires « Environnement, société, mobilisations du droit » de l’axe Environnement de l’ISJPS UMR 8103

    Marta Torre-Schaub, « Actualité de la loi sur le devoir de vigilance », le 02 novembre 2020  

    Organisée dans le cadre du cycle de séminaires « Environnement, société, mobilisations du droit » de l’axe Environnement de l’ISJPS UMR 8103

    Marta Torre-Schaub, « Droits de l’homme pour la planète », le 05 octobre 2020  

    Conférence organisée à la Cour européenne des droits de l’homme, sous la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

    Marta Torre-Schaub, « Le juge peut-il sauver le climat ? A propos des recours climatiques en France », le 03 mars 2020  

    Organisé par le laboratoire Climalex, l’ISJPS, l’Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne, et le Master 2 Contentieux Public dans le cadre des Séminaires Environnement, Société, mobilisations du droit et du Projet FINCLIMLEX (ADEME)

    Marta Torre-Schaub, « Justice et équité climatique », le 11 décembre 2019  

    Organisé par Climalex, parrainé par la SFDE

    Marta Torre-Schaub, « Litigios climaticos y Justicia : luces y sombras », le 10 décembre 2019  

    Organisé par le GDR 2032 CNRS ClimaLex

    Marta Torre-Schaub, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019  

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Marta Torre-Schaub, « Les contentieux climatiques », le 11 juin 2019  

    Organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne UMR-CNRS 8103, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub

    Marta Torre-Schaub, « Les Pactes mondiaux et l’environnement », le 04 avril 2019  

    Organisée par Marta Torre-Schaub et Catherine Le Bris, parrainée par la SFDE et ClimaLex

    Marta Torre-Schaub, « Les procès climatiques en France », le 14 février 2019  

    Organisée par Marta Torre-Schaub et Blanche Lormeteau, parrainée par la SFDE et la Mission Droit et Justice

    Marta Torre-Schaub, « Le climat au prétoire », le 05 février 2019  

    Conférence débat organisée par l'IRJI sur l'usage du droit comme instrument de lutte contre le réchauffement climatique...

    Marta Torre-Schaub, « Les dommages environnementaux transnationaux : quelles responsabilités ? », le 31 janvier 2019 

    Marta Torre-Schaub, « Qu’attendre d’un Pacte mondial pour l’environnement ? », le 29 janvier 2019  

    Organisé par l’IDDRI - Réseau Droit et Climat

    Marta Torre-Schaub, « Quel avenir pour la Justice climatique ? A propos du dernier rapport du GIEC et des perspectives pour la COP 24 », le 12 décembre 2018  

    Organisé par l'ISJPS dans le cadre des 1ères Assises de la Recherche de l'Université Paris 1

    Marta Torre-Schaub, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018  

    Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

    Marta Torre-Schaub, « La décision URGENDA, quel avenir pour la justice climatique », le 23 novembre 2018  

    Evènement organisé par Marta Torre-Schaub et Blanche Lormeteau, ISJPS Université Paris 1, CNRS, GDR Climalex, parrainé par le GIP Mission Droit et Justice, la SFDE et le SERDEAUT (IRJS Université Paris 1)

    Marta Torre-Schaub, « Changement climatique & dialogue interdisciplinaire », le 09 novembre 2018  

    Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

    Marta Torre-Schaub, « Les stratégies françaises dans le pacifique sud face aux changements climatiques », le 05 juillet 2018  

    Colloque de restitution Perspectives stratégiques

    Marta Torre-Schaub, « L’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies », le 21 juin 2018  

    Co-­organisé dans le cadre de « Climat et Agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités » par Marta Torre-Schaub, Pierre-Etienne Bouillot, Blanche Lormeteau, Gaël Thevenot, et Luca d’Ambrosio

    Marta Torre-Schaub, « The Right Use of The Earth », le 29 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Christophe Bonneuil, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, PSL, Luca d’Ambrosio, Collège de France, PSL, Magali Reghezza, ENS, PSL, Stefan C. Aykut, Hamburg University et Peder Anker, NYU

    Marta Torre-Schaub, « Pollution de l’air et carence de l’Etat : regards croisés autour de la décision du CE du 12 juillet 2017 les amis de la terre », le 10 avril 2018 

    Marta Torre-Schaub, « Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité ? », le 05 avril 2018  

    5ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS, et Blanche Lormeteau, Université de Vannes, dans le cadre du Projet de recherche Les dynamiques du contentieux

    Marta Torre-Schaub, « Quelle responsabilité pour le climat ? Nouvelles normativités autour du changement climatique », le 14 mars 2018  

    Journée d’étude Franco-Américaine organisée dans le cadre des Projet Legal aspects of Climate Change Studies : Pathways to Green Innovation, avec l’Université Paris 1 et le Sabine Center for Climate Change Law Columbia Law School

    Marta Torre-Schaub, « La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ? », le 25 janvier 2018  

    Co-organisée par Marta Torre-Schaub et Marianne Moliner-Dubost

    Marta Torre-Schaub, « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques », le 12 décembre 2017  

    Organisé par l’IRJS

    Marta Torre-Schaub, « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques », le 07 décembre 2017  

    Organisé par l'ISJPS et le CERAP

    Marta Torre-Schaub, « Les conférences des parties sur le changement climatique », le 30 novembre 2017  

    4ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS et Blanche Lormeteau, Université de Vannes

    Marta Torre-Schaub, « Regards croisés sur l’éthique et la justice environnementale », le 19 octobre 2017  

    3ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, Université Paris 1, CNRS et Blanche Lormeteau, Université de Vannes.

    Marta Torre-Schaub, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017  

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

    Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, contentieux nationaux et société civile », le 08 juin 2017  

    Séminaire 2

    Marta Torre-Schaub, « La mobilisation du droit par les associations en matière environnementale », le 27 avril 2017  

    Séminaire EHESS, Iris, CERAP, ISJPS

    Marta Torre-Schaub, « Vers un droit commun universalisable ? », le 10 avril 2017  

    Séminaire de recherche coordonné par Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Luca d’Ambrosio

    Marta Torre-Schaub, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », le 31 mars 2017  

    Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub

    Marta Torre-Schaub, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Marta Torre-Schaub, M. Vennetier, F. Girard, F. Buissard, Yves Caraglio [et alii], « Réponse homogène de l'architecture des arbres au climat dans de nombreux biomes : conséquences sur l'adaptation des forêts au changement climatique », Ecoveg: Congrès International Francophone en Écologie Végétale, Forêt Montmorency Canada (CA), le 10 septembre 2017 

    Marta Torre-Schaub, « Le Bien-être et le Droit », le 06 octobre 2016 

    Marta Torre-Schaub, « Aspects juridiques du changement climatique », Conférence internationale dans le cadre des Journées d’étude de l’IHEST sur Les changements climatiques et la société, Paris, le 01 mars 2011 

    Marta Torre-Schaub, L. Vidal, « MONDIALISATION ET CONCEPTS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE : LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, EVOLUTION D'UN CONCEPT, », MONDIALISATION ET CONCEPTS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE : LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, EVOLUTION D'UN CONCEPT, le 01 janvier 2008 

    Marta Torre-Schaub, « « Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne » », L'avenir des services publiques en Europe, Centre de droit européen Robert Schumann, université de Metz (colloque novembre 2007), actes à paraître juillet 2008, Metz, le 01 novembre 2007 

    Marta Torre-Schaub, « Torre-Schaub, M., « Histoire juridique de la notion de marché », intervention séminaire Histoire du droit et histoire économique, Ecole Normale Supérieur, rue d'Ulm, avril 2006. », Séminaire Institutions et dynamiques historiques de l'économie (IDHE). Droit et Sciences sociales, Paris, le 01 avril 2006 

    Marta Torre-Schaub, « Environmental Principles and Competition law in the European Union Legal System », Conférence, Séminaire Économie et Environnement, Paris, le 01 mars 2005 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Tirilly, L'engagement de l'Union européenne et des Nations pour la protection des espaces bleus., thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub 

    Chancia Maroundou Ivala Plaine, Le contentieux environnemental comme outil de la lutte contre le changement climatique en Afrique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub 

    Noémie Le Peuvédic, Étude juridique sur la finance climatique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub et Marina Teller  

    Étude réalisée en droit public et en droit privé.

    Mathilde Francaix, Droits et libertés fondamentaux constitutionnels. Analyse des potentialités d’un outil juridique pour la protection de l’environnement, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub et Laurent Fonbaustier 

    Pauline Bozo, Contentieux administratif et changement climatique, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub 

    Lauriane Quiniou, Responsabilités juridiques , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Marthe Torre-Schaub 

  • Vanessa de Fátima Terrade, Les sols pollués : Leur remise en état au service de la justice environnementale, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Roland Ricci et Pascale Steichen, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Marthe Torre-Schaub (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule  

    Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays.

  • Xavier Idziak, Essai sur les fonctions de protection et de direction de l’ordre public écologique, thèse soutenue en 2023 à Littoral sous la direction de Évelyne Monteiro et Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Marie-Béatrice Lahorgue (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Marthe Torre-Schaub  

    En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

    Aurélie Guillemet, Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Anne Meyer-Heine (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Jean-François Akandji-Kombé  

    Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

    Estelle Ivanova, L'Union Européenne dans l'arbitrage international des investissements : aspects procéduraux, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Philippe Lepek  

    Pendant longtemps, le droit international des investissements et le droit de l'Union européenne se sont ignorés. Leur rencontre en matière d'investissement a eu lieu dans le cadre des rapports entre les États membres de l'Union européenne, d'une part, et entre les États membres et les États tiers, d'autre part. Cette rencontre a donné lieu à de riches discussions sur l'interaction entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive dans le domaine de la politique commerciale commune incluant les investissements directs étrangers en application de l'article 3, paragraphe 1, point e), du TFUE. L'étude analytique des aspects procéduraux de l'Union Européenne dans l'arbitrage international des investissements démontre la transition de son statut bien établi de I'«amicus curiae» vers le statut de « partie défenderesse» dans le contentieux international des investissements.

    Aurélie Fontaine, L'intérêt environnemental. Contribution à l'émergence des droits fondamentaux en matière d'environnement, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Naim-Gesbert, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), Marthe Torre-Schaub    

    Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridique d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse.Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie :pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ?Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental,c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie.Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse.Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.

    Chiraz Abid, L'établissement du contenu du droit aplicable en matière d'arbitrage international, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb et Néji Baccouche, membres du jury : Lotfi Chedly (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Marthe Torre-Schaub  

    Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas déterminé dans la plupart des législations d'arbitrage. Cette défaillance du cadre légal conduit à l'interprétation du principe jura novit curia en matière d'arbitrage international. Certes, une transposition pure et simple dans cette matière dudit principe, tel qu'il est appliqué devant les tribunaux étatiques, n'est pas sans difficulté. Néanmoins, en vue de consolider la confiance des parties dans la justice arbitrale et améliorer sa qualité, le tribunal arbitral doit avoir un rôle prépondérant vis-à-vis du droit applicable. En outre, l'office de l'arbitre doit intégrer l'emprise croissante des principes procéduraux fondamentaux. L'administration de la preuve juridique durant l'instance arbitrale s'accomplit à travers différents outils et méthodes. Ces derniers sont, de nos jours, très harmonisés dans les différentes législations et ce grâce à l'effort considérable déployé par les différentes institutions d'arbitrage. Néanmoins, en dépit de leur utilisation fréquente, de leur évolution croissante et leurs avantages indéniables, certains inconvénients persistent et contredisent parfois les besoins d'efficacité et de célérité recherchés par les compromettants. D'autres méthodes, spécifiques pour la preuve juridique, devraient émerger pour une meilleure administration de la justice. Il ne faut toutefois pas privilégier simplement une solution rapide du litige. Il faut qu'elle soit également acceptable et juste aux yeux des parties. Un outil de contrôle de la phase post-arbitrale, qui vise à vérifier si le contenu «censé» établi du droit applicable est correctement appliqué par l'arbitre aux faits de l'espèce, doit pouvoir exister et être efficace. Une telle mesure doit cependant être respectueuse du principe de non révision au fond des sentences.

    Muhannad Maswadi, Recherche sur l'efficacité de l'aide publique au développement de l'Union européenne à destination de la Palestine : étude sur la contribution de l'Union européenne à la construction d'un Etat palestinien, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), François Frison-Roche et Marthe Torre-Schaub  

    La pratique internationale montre que l'aide au développement est souvent attribuée à un État souverain, ce qui n'est pas le cas des territoires palestiniens, en dépit de leur statut d'État observateur non membre de l'ONU. La particularité du statut de la Palestine explique la nature singulière mais aussi ambivalente de l'aide de l'Union européenne, qui peut être relevée à tous les niveaux du processus de gestion. Selon les objectifs premiers, définis pour les territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, l'aide publique au développement (APD) contribue à la réalisation des accords de paix afin d'aider les protagonistes à parvenir à une solution viable en conformité avec le droit international et les résolutions de l'ONU. Pour la Communauté internationale, et tout particulièrement l'Union européenne, la «solution de deux États», israélien et palestinien, demeure la seule voie pour mettre un terme au conflit et garantir la sécurité d'Israël. Ces objectifs sont d'autant plus renforcés que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la coopération au développement est devenue une compétence partagée entre l'Union et ses États membres, sa mise en œuvre étant arrêtée par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire. Or, une analyse fine de la structure de I' APD, objet de la présente recherche, démontre que l'Union européenne, premier donateur des territoires palestiniens de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, n'est pas en mesure d'apporter une aide autre que financière ou humanitaire, ce qui l'empêche d'agir sur la construction d'un État palestinien, et de permettre aux territoires de se dégager de leur double dépendance à l'égard de l'aide européenne et de l'économie israélienne, notamment par la promotion de secteurs productifs. Pour autant, ces dernières années, l'Union s'efforce, certes laborieusement, de refonder son aide pour intégrer, de manière effective, le paramètre de l'occupation qui menace irrémédiablement le processus de paix. Hormis la place considérable qu'occupe le conflit proprement dit dans la mise en œuvre de I' APD, un certain nombre de contraintes, notamment d'ordre structurel et institutionnel, explique le défaut d'une stratégie établie en vue d'aider les Palestiniens et leur Autorité nationale à construire, de manière autonome et durable, les fondations de l'État. Aujourd'hui, confrontée à ces obstacles de fond majeurs, et compte tenu du blocage des négociations de paix, l'Union européenne peine à établir une cohérence dans sa stratégie d'aide, à destination des territoires palestiniens, tant au regard des objectifs initiaux de I' APD que du respect de ses principes et valeurs, dont la portée a pourtant été confortée par le traité de Lisbonne.

    Danilo Vicente García Cáceres, La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Marthe Torre-Schaub  

    À l’heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne opère une incursion holistique en droit de l’environnement, notamment axée sur l’analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d’une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l’ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l’accès à l’information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd’hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d’une garantie efficiente des droits de l’Homme.L’analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne permet d’envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d’un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l’environnement marin.