Présentation

Un environnement sain est une condition préalable à la jouissance des droits de l'homme : le plein exercice du droit de chacun à la vie, à la santé, à la qualité de sa vie privée et familiale et de son domicile, dépend de l'absence de pollution de l'air ainsi que d'un écosystème sain et des bénéfices que les individus en tirent.

La Convention européenne des droits de l'homme et ses Protocoles ne garantissent pas le droit à un environnement sain. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué sur environ 300 affaires concernant diverses formes de risques et de dommages environnementaux. En élargissant progressivement le champ d'application des droits civils et politiques, la CEDH a reconnu que les droits de l'homme et le droit à un environnement sain étaient intrinsèquement liés. Ce faisant, elle a joué un rôle important dans l'environnementalisation des droits de l'homme et dans la garantie d'une meilleure protection de l'environnement en Europe.

Depuis les années 1960, la Cour a ainsi mis en balance les politiques d'utilisation durable des ressources naturelles ou de protection des espèces menacées et le droit anthropocentrique à une jouissance paisible des biens. Elle a aussi examiné des opérations et des développements urbains non viables d'un point de vue écologique, causant de la pollution, des maladies professionnelles ou des nuisances, principalement dans le cadre redéfini du droit au respect du domicile ainsi que de la vie privée et familiale. La Cour s'est aussi prononcée sur la responsabilité des Etats membres pour les effets des catastrophes environnementales d'origine humaine ou naturelle. Dans un contexte d'activisme écologique, la Cour a grandement renforcé les droits de participation, à savoir les droits à l'information, à la participation du public dans le processus de décision et à l'accès à la justice.

La protection de l'environnement par l'activité judiciaire de la Cour est renforcée par le travail des autres organes du Conseil de l'Europe et de ses programmes. Le Comité des ministres veille à ce que les Etats se conforment aux arrêts de la Cour en réparant les violations de la CEDH et en empêchant leur réapparition. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe fixe des obligations contraignantes en matière de conservation de la faune et de la flore sauvages. Son Comité permanent contrôle le respect des règles par un système de plaintes et de recommandations. La Convention européenne du paysage promeut la protection, la gestion et l'aménagement des paysages. Ses programmes de travail contribuent à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. L'accord EUR-OPA Risques majeurs vise à prévenir les catastrophes environnementales et à atténuer leurs conséquences, grâce à la recherche sur la prévision des catastrophes, la gestion des risques, l'analyse post-crise et la réhabilitation. La Charte sociale européenne garantit un droit à la santé, qui a trouvé son application dans le contexte de la pollution chimique de l'air et de l'eau. La procédure de réclamation collective de la Charte permet à diverses organisations de demander directement au Comité européen des droits sociaux de se prononcer sur une éventuelle non-conformité.

Le changement climatique, la perte de biodiversité, l'épuisement des ressources naturelles et la pollution chimique posent de nouveaux défis à la Cour, au Conseil de l'Europe et aux gouvernements.

Comment traiter les recours collectifs en matière de droits de l'homme résultant d'une pollution environnementale à grande échelle ? Où tracer la ligne entre une décision politique se situant à l'intérieur de la marge d'appréciation de l'Etat et l'incapacité d'un Etat à trouver le juste équilibre entre des intérêts conflictuels ? Faut-il accorder un statut juridique aux demandeurs qui revendiquent des droits collectifs et intergénérationnels ? La Cour doit-elle s'appuyer sur le principe de précaution et adopter un nouveau test de causalité dans les requêtes concernant les effets du réchauffement climatique ? Ou devrait-elle plutôt s'abstenir de jouer le rôle de tribunal climatique européen ? En cas de constat d'une violation, quelles mesures de réparation et de prévention devraient être imposées aux Etats membres ? Comment assurer une bonne mise en œuvre des jugements par les Etats ?

Ces questions appellent une réflexion générale et conceptuelle sur le rôle des tribunaux internationaux des droits de l'homme dans l'examen des efforts des Etats membres pour se conformer à leurs obligations qui, en vertu du droit de l'environnement, leur imposent d'atténuer et de s'adapter aux effets de la crise climatique ainsi que d'arrêter la dégradation de la nature.

La conférence, qui se tiendra dans les locaux de la Cour européenne des droits de l'homme et sous la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, vise à faciliter un débat entre des praticiens et des experts universitaires de renom dans le domaine du droit international de l'environnement et des droits de l'homme.

Programme

10h00 : Ouverture de la conférence
Robert Spano, Président
Linos-Alexander Sicilianos, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Irakli Giviashvili, Ambassadeur de la Géorgie

10h30 : Présidence de M. le Juge Paul Lemmens, CEDH

Des droits de l'homme anthropocentriques ou écocentriques ? L'environnement dans la jurisprudence des tribunaux internationaux

Aperçu de la jurisprudence environnementale de la CEDH
Natalia Kobylarz, Référendaire au greffe de la Cour

Droit à un environnement sain, juridiction extraterritoriale, droit à la propriété collective des terres et des ressources naturelles indigènes, discrimination et dignité humaine
Jorge Calderón Gamboa, Secrétaire de la Suprema Corte de Justicia de la Nación et ancien référendaire au greffe à la Cour interaméricaine des droits de l'homme au Costa Rica (intervention via écran)

Des droits de l'homme anthropocentriques aux droits de l'homme écocentriques
Pr. Catherine Redgwell, Université d'Oxford et College All Souls
Pr. Alan Boyle, Université d'Edimbourg, et avocat, Essex Court Chambers, Londres

11h25 : Questions / Réponses

11h50 : Projection d'un court métrage « 7,83 Hz » réalisé par Théo Putzu

12h00 : Présidence de Jon Fridrik Kjølbro, Vice-Président de la CEDH

Vers une démocratie environnementale ? Droits de participation

Les droits de participation dans le cadre de la CEDH
M. le Juge Lado Chanturia, CEDH

Droits de participation dans le cadre de la Convention d'Aarhus
Fiona Marshall, Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus

Les actions en justice stratégiques sur la pollution de l'air en Europe. Statut juridique des individus et des ONG concernés devant les tribunaux administratifs et civils
James Thornton, PDG de ClientEarth (intervention via écran)
et Ugo Taddei, responsable de Clean Air à ClientEarth

12h50 : Questions / Réponses

13h15 : Pause déjeuner

14h00 : Présidence de M. l'Ambassadeur Irakli Giviashvili, Géorgie

Pollution de l'air et catastrophes environnementales – Les décisions de justice et leur application

Pollution de l'air et évaluation des risques de catastrophes naturelles dans le cadre de la CEDH. Les notions de « droit civil » et de danger spécifique et imminent au regard de l'article 6
M. le Juge Tim Eicke, CEDH

Quelle approche du principe de précaution et de causalité ? Leçons du contentieux climatique
Pr. Marta Torre-Schaub, CNRS, Paris II

Comment assurer un meilleur respect des arrêts de la CEDH et prévenir les violations ?
Clare Ovey, Conseil de l'Europe, Service de l'exécution des arrêts de la CEDH

14h55 : Questions / Réponses

15h20 : Projection d'un court métrage "Sand Wanderer" réalisé par Eric Giessmann

15h25 : Présidence de Mme la Juge Ksenija Turkovic, CEDH

Changement climatique et protection de l'environnement, une question de politique ou de droit des droits de l'homme ?

Le changement climatique et la protection de l'environnement : une question de politique étatique ?
Rik Daems, President de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Changement climatique et protection de l'environnement : une question de droit des droits de l'homme ?
Pr. Christina Voigt, Université d'Oslo

La Cour EDH devrait-elle devenir le tribunal européen de l'environnement et du climat ?
M. le Juge Robert Spano, CEDH

16h25 : Questions / Réponses

17h00 : Déclaration de la conférence présentée par Françoise Tulkens, ancienne juge à la CEDH, Yves Winisdoerffer, référendaire au greffe de la CEDH et Natalia Kobylarz

17h40 : Discours de clôture du Président Robert Spano et Panayiotis Beglitis, l'Ambassadeur de la Grèce

Inscription : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=grBJPtViSUilsIbtUZKH0rdtutdkhmZLuA4mqiSA7zhUNkhZUU0yWk5DVTBTUlBIRkUxTkVYQ0FVQy4u