Présentation

Le 24 mai 2018, dix familles ont saisi la Cour de justice de l'Union européenne afin d'obtenir l'annulation de trois actes relatifs à la politique climatique de l'Union européenne et d'engager la responsabilité non contractuelle de l'Union du fait des dommages causés par l' « inaction climatique » des institutions européennes. Le 9 octobre 2018, la cour d'appel de La Haye a rendu un arrêt enjoignant aux autorités néerlandaises de réduire d'au moins 25 % leurs émissions à l'horizon de 2020.
Dans l'Union européenne et, plus largement, dans le monde entier, les contentieux climatiques ne cessent de se multiplier.

Au cours d'une conférence-débat organisée par l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI) François-Rabelais le mardi 5 février à 18h à la Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Tours (Amphithéâtre E), Maître Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, et Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS en droit public à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, tenteront d'expliquer ce phénomène récent qui tend à faire du droit un instrument de lutte contre le réchauffement climatique, mobilisé à l'encontre des Etats et des entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Programme

18h00 : Conférence de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, ISJPS, et Maître Christian Huglo, avocat au barreau de Paris

Conférence gratuite sur inscription : irji.secretariat@univ-tours.fr