Présentation

Le changement climatique lance un défi à l'humanité entière et le droit se doit de répondre à ce défi en y apportant à la fois des solutions et des éléments de réponse en termes de normativité. La responsabilité, déclinée de manière protéiforme sur la question climatique, est l'une des réponses les plus adéquates au problème du changement climatique que la science juridique propose. Cette journée d'études, qui démarrera avec la conférence inaugurale de Madame le professeur Mireille Delmas-Marty, entend faire un bilan et marquer des perspectives d'avenir sur la Responsabilité au prisme du Changement Climatique.

Cette journée d'étude s'inscrit dans le double cadre de deux projets de recherches Les Dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit pour la cause climatique (GIP Mission de recherche Droit et Justice) sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub et le Joint Project of Research, Climate Justice and Pathways to a Transitional Society (Programme Alliance Sabin Center for Climate Law Columbia University NY), dirigé par Marta Torre-Schaub, M. Gerrard et M. Burger (Sabin Center NY). Elle a pour objet de réflechir de manière collective à la question de la responsabilité et du changement climatique et des solutions apportées par le droit.

Programme

Journée sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub

14h00 : Présentation
Marta Torre-Schaub

14h15 : La responsabilité à l'aune du changement climatique
Mireille Delmas-Marty, professeur émérite au Collège de France comme Key Speaker

Penser la responsabilité aujourd'hui

14h45 : Climate Change Liability in a Trump context
Michael Gerrard, Professeur de droit du climat, Directeur du Sabin Center for Climate Change Law, School of Law Columbia University, NY, US

15h15 : La responsabilité de l'Etat en France : où en est la carence fautive de l'Etat ?
Maryse Deguergue, Professeur de droit public à l'Université Paris 1-France

16h45 : Débat

16h00 : Pause

Nouveaux instruments, nouveaux acteurs, une normativité à construire ?

16h15 : Constitutionnal Rights in the US as a tool for Climate Liability
Erin Daly, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Delaware US
James May, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Delaware US

16h45 : Quelle responsabilité pour les entreprises ?
François-Guy Trébulle, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1-France

17h15 : La responsabilité climatique au prisme du Canada
Sophie Lavallée, Professeur de droit de l'environnement à l'Université de Laval-Québec-Canada

17h45 : Débat et clôture

Entrée libre

Inscription obligatoire : journeeetuderesponsabclimat@gmail.com