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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

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Thomas Herran, « La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 81

Thomas Herran, « La notion d'autorité judiciaire dans le mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 453

Marion Lacaze, « Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 380

Thomas Herran, « Du subtil équilibre entre la confiance mutuelle et la protection effective des droits fondamentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 394

Yannick Capdepon, « Le téléphone n'est pas un moyen de télécommunication au sens de l'article 706-71 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 284

Yannick Capdepon, « Ordonnance de fermeture d'établissement et droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 102

Marion Lacaze, « Légalité et revirement de jurisprudence relatif à la portée de la peine », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 35

Thomas Herran et Isabelle Moulier, « Les nouvelles formes de responsabilité collective", in: Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019 », in Paris (dir.), Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019, Paris, 2019

Evelyne Bonis, « Chantiers de la justice : sens et efficacité des peines », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 944

Charlotte Claverie-Rousset, Jean-Baptiste Perrier et Stéphane Detraz, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, p. 788-795

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 658

Thomas Herran, « La Cour pénale internationale entre passé et avenir », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 440

Marion Lacaze, « Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 257

Yannick Capdepon, « Nullité de réquisitions auprès d' un opérateur téléphonique : intérêt à agir », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 204

Thomas Herran, « Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l'entraide policière internationale », Recueil Dalloz, N° 3, 2018, p. 155

Olivier Décima, « De la loyauté de la preuve pénale et de ses composantes », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 103

Marion Lacaze, « Dissimulation de cadavre et prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 97

Yannick Capdepon, « De l'effet de la connexité sur l'étendue d'une enquête de flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 50

Valérie Malabat et Gilles Auzero, « Les lanceurs d’alerte », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2018, p. 673

Charlotte Claverie-Rousset, Jean-Baptiste Perrier et Stéphane Detraz, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2017, p. 2005-2011

Yann Delbrel, « Conseils de prud'hommes : retour sur les « juges du travail » des temps modernes », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1968

Thomas Herran, « L'impact de la loi relative à la sécurité publique sur la distinction entre la police judiciaire et la police administrative », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 472

Olivier Décima, « Du piratage informatique aux perquisitions et saisies numériques ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 315

Jean-Christophe Saint-Pau, « Les investigations numériques et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 321

Thomas Herran, « Le clair-obscur de la subdélégation d'actes d'instruction par un OPJ », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 133

Thomas Herran et Marion Lacaze, « Affirmation de la compétence du juge pénal dans le contrôle des perquisitions administratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2017, p. 30

Charlotte Claverie-Rousset, Jean-Baptiste Perrier et Stéphane Detraz, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 629-635

Olivier Décima, « Légitime réforme ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2527

Olivier Décima, « C'est grave ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2442

Olivier Décima, « Terreur et métamorphose », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1826

Olivier Décima, « La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1538

Olivier Décima, « Tombeau de ne bis in idem », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 931

Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 884

Valérie Malabat, « Pas d'atteinte sexuelle, même aggravée, sans contact corporel », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2016, p. 529

Thomas Herran, « La distinction police administrative et police judiciaire à l'épreuve de l'entraide policière internationale », Recueil Dalloz, N° 32, 2015, p. 1880

Olivier Décima, « Bis repetita placent : cumul des sanctions pénales et disciplinaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1192

Olivier Décima, « Le fantôme de ne bis in idem », Recueil Dalloz, N° 15, 2015, p. 874

Thomas Herran, « Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 611

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'interprétation des lois », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 272

Olivier Décima, « Les « droits du genre humain » dans l'enquête pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 287

Valérie Malabat et Véronique Wester-Ouisse, « The quest for balance between tort and crime in French law », in Matthew Dyson (dir.), Comparing Tort and Crime. Learning from across and within Legal Systems, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, p. 73-122

Thomas Herran, « L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 735

Julien Lagoutte, « Les conditions de la responsabilité en droit privé. Éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 991

Thomas Herran, « L'application de la règle ne bis in idem suite à une dénonciation aux fins de poursuites : une prise en compte modérée du droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2014, p. 127

Valérie Malabat, « La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié : détournement de l'abus de confiance ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2013, p. 767

Olivier Décima et Stéphane Detraz, « Instruction préparatoire : refus d'informer », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 551

Olivier Décima, « Interprétation restrictive de l'apologie de crime contre l'humanité », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2013, p. 218

Jean-Christophe Saint-Pau, « Imputation directe et imputation présumée d'une infraction à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 21, 2012, p. 1381

Olivier Décima, « Le déni de grossesse, l'article 122-1 du code pénal et la faute », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2012, p. 651

Olivier Décima, « Pour l'articulation des sanctions pénales et disciplinaires du médecin », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2012, p. 380

Valérie Malabat, « L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2010, p. 162


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