Publications
Articles
Yoann Nabat, « Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Droit & Patrimoine, N° 342, 2024, p. NC
Alexandre Zabalza et Hubert Delzangles, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2024, p. 809
Evelyne Bonis, « Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279, », Droit pénal, N° 2, 2024, p. 31
Evelyne Bonis, « Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039 », Droit pénal, N° 1, 2024, pp. 45-46
Evelyne Bonis, « La refonte du code de procédure pénale, rapport de synthèse », La refonte du code de procédure pénale, 2024, p. NC
Evelyne Bonis, « Les conversions de peine », JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024, p. NC
Thomas Herran, « Le Parquet européen », Revue de l'Union européenne, N° 672, 2023, p. 537
Yoann Nabat, « Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2023, pp. 43-45
Sophie Delbrel, « 1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1018
Yoann Nabat, « L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière », Procédures, N° 12, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495 », Droit pénal, N° 12, 2023, p. 30
Evelyne Bonis, « Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352 », Droit pénal, N° 9, 2023, pp. 46-47
Julien Lagoutte et Maxime Lassalle, « La réception de l'information environnementale par le droit pénal », Droit pénal, N° 7, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057 », Droit pénal, N° 7, 2023, p. 41
Evelyne Bonis, « Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994 », Droit pénal, N° 6, 2023, p. 42
Evelyne Bonis, « Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691 », Droit pénal, N° 5, 2023, p. 67
Marion Lacaze, « Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 192
Sophie Delbrel, « La justice à l'aune de l'injustice ordinaire : L'affaire Crainquebille d'Anatole France », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2023, p. 751
Evelyne Bonis, « Prohibition de la reformatio in pejus, note sous Cass. crim. 14 févr. 2023, n°21-85.689 », Droit pénal, N° 4, 2023, p. 43
Evelyne Bonis, « Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848 », Droit pénal, N° 3, 2023, pp. 37-38
Evelyne Bonis, « Un an de droit de la peine (janvier 2022 – janvier 2023) », Droit pénal, N° 3, 2023, pp. 17-23
Evelyne Bonis, « Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612 », Droit pénal, N° 2, 2023, p. 36
Mathilde Briard, Claude Emmanuel Koutouan, Valérie Le Clerc, Anita Suel, Latifa Hamama, Patricia Claudel, David Halter, Raymonde Baltenweck, Philippe Hugueney, Jean-François Chich, Sitti Anlati Moussa, Clémentine Champlain, Sébastien Huet, Linda Voisine, Sandra Pelletier, Sandrine Balzergue, Wilfried Chevalier et Emmanuel E. Geoffriau, « Co-Localization of Resistance and Metabolic Quantitative Trait Loci on Carrot Genome Reveals Fungitoxic Terpenes and Related Candidate Genes Associated with the Resistance to Alternaria dauci », Metabolites, N° 1, 2023, p. 71
Thomas Herran, « La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : la consécration d'une appréciation contextuelle », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 42
Evelyne Bonis, « Mise à exécution de la peine et incident contentieux », Droit pénal, N° 1, 2023, pp. 42-43
Sophie Delbrel, « Travailler pour le meilleur et pour le rire ? », Droit Social, N° 1, 2023, p. 4
Evelyne Bonis, « De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés », Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue, note sous Décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 », Le Club des juristes, 2023, p. NC
Yoann Nabat, « Données de santé et risques de traçage des individus », in CHERUBINI, Bernard (dir.), Le Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022). Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ? », in MAILLAFET, Céline, TZUTZUIANO, Catherine (dir.), L'entrée en vigueur du code pénitentiaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ? », in NIQUEGE, Sylvain (dir.), Le contentieux de la dignité des conditions de détention, MARE & MARTIN, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale », Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, 2023, p. NC
Evelyne Bonis, « L’opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste », in CARPENTIER, Yan (dir.), Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, LexisNexis, 2023, p. NC
Yoann Nabat et Elia Verdon, « Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? », The Conversation France, 2023, p. NC
Yoann Nabat, « Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours », in BARTOLUCCI, Mattéo, NABAT, Yoann, VAN DEN BERGH, Kieran (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC
Thomas Herran, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2147
Mathilde Briard, Marie-Louisa Ramaroson, Claude Koutouan, Jean-Jacques Helesbeux, Valérie Le Clerc, Latifa Hamama et Emmanuel Geoffriau, « Role of Phenylpropanoids and Flavonoids in Plant Resistance to Pests and Diseases », Molecules, N° 23, 2022, p. 8371
Evelyne Bonis, « Code pénitentiaire - Le Code pénitentiaire est entré en vigueur - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2022, p. 614
Evelyne Bonis, « Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire », Droit pénal, N° 12, 2022, p. 39
Evelyne Bonis, « Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire », Droit pénal, N° 11, 2022, pp. 35-36
Evelyne Bonis, « Révocation de la libération conditionnelle - Compétence : Commentaire », Droit pénal, N° 10, 2022, p. 44
Marion Lacaze, « Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : disproportion de la peine d'emprisonnement », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 431
Evelyne Bonis, « Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 9, 2022, pp. 122-124
Evelyne Bonis, « Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 9, 2022, p. NC
Evelyne Bonis, « Libération conditionnelle parentale : Commentaire », Droit pénal, N° 9, 2022, p. 67
Evelyne Bonis, « Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 9, 2022, pp. 114-130
Olivier Décima, « Recel de choses et infraction originaire », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2022, p. 371
Evelyne Bonis, « Récidive - Infraction assimilée : Commentaire », Droit pénal, N° 7, 2022, p. 42
Marion Lacaze, « Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 325
Evelyne Bonis, « Aménagement de peine ab initio : Commentaire », Droit pénal, N° 6, 2022, pp. 42-43