Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

#ISCJ UR 4633

L’Institut de sciences criminelles et de la Justice est une unité de recherche à l’histoire ancienne.

Dans la lignée d’une tradition remontant au début du XXe siècle, un Institut de droit pénal fut créé en 1942 au sein de la faculté de droit, afin de développer l’enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale. Il fut transformé en 1956 en Institut de de sciences criminelles par le professeur Robert Vouin afin de promouvoir l’étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le professeur Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles.

A partir de 1995, et sous l’impulsion du professeur Philippe Conte, l’Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le Diplôme d’étude approfondie de droit pénal et sciences criminelles et dont la mission essentielle fut l’encadrement doctoral.

Cette orientation fut poursuivie, à partir de 2004, sous la direction du professeur Jean-Christophe Saint-Pau, assisté par le professeur Valérie Malabat, qui développèrent en outre des recherches collectives, ainsi qu’un axe de recherche connexe aux sciences criminelles : la justice.

Succédant au professeur Valérie Malabat, directrice de l’ISCJ depuis 2017, le professeur Évelyne Bonis dirige à présent l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (élue fin 2021).

L'ISCJ fait partie, avec 7 autres centres de recherche, du Département Droit et Transformations sociales qui vise à structurer et à animer la recherche bordelaise en Droit et en Science politique.

Actualités

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Axes de recherche

  • La place du droit pénal dans le système normatif et répressif
      Normativité pénale
      Réaction pénale
  • Situations de crises et violences
      Réaction pénale
      Différences et déviances: du fait social au fait pénal

Direction

Portrait de Evelyne Bonis
Directrice  :

Evelyne Bonis

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Maxime Brenaut
Directeur adjoint  :

Maxime Brenaut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Thomas Herran
Directeur adjoint  :

Thomas Herran

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

4 rue du Maréchal Joffre
CS 61752
33075 Bordeaux Cedex

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Anaïs Danet, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, « Justice en situation - Justice sans audience : étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2026, n°1, p. 169  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Diversité et articulation des actions aux fins de démolition d'un ouvrage irrégulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 153  

    Yoann Nabat, « Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Inapplication de l'infraction de l'article L. 610-1 du code de l'urbanisme en l'absence d'entrée en vigueur du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 35  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer la remise en état des lieux à titre de peine principale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 36  

    Sophie Delbrel, « Au Bonheur des Dames d'Émile Zola : quand travailler se conjugue au féminin », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 34  

    Camille de Jacobet de Nombel, « De l'imputation de l'infraction de conclusion d'un contrat de sous-traitance pour la construction de maison individuelle sans énonciation des garanties de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 517  

    Thomas Herran, « Articulation entre le mandat d'arrêt européen et la reconnaissance des décisions de condamnation en vue de leur exécution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 505  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Du contrôle de proportionnalité de l'astreinte accompagnant une mesure de remise en état ou de mise en conformité des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 476  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Quelques précisions sur le point de départ du délai d'exécution de la mesure de remise en état ou de mise en conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 428  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Travaux relevant d'une opération unique et prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 375  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Nature et montant de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 377  

    Pierre-François Laslier, « La responsabilité pénale du fait de l'intelligence artificielle : une approche par les risques ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°22, p. 1064  

    Sophie Delbrel, « La question sociale chez Zola interviewé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 531  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer une mesure de remise en état ou de mise en conformité à titre de peine complémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 257  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Appréciation de la proportionnalité de la mesure de remise en état des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 201  

    Yoann Nabat, « Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025   

    Pierre-François Laslier, Pierre-Francois Laslier, « Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°76 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Incrimination des changements de destination même non accompagnés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 585  

    Farah Safi, Maxime Brenaut, « Un an de QPC en matière pénale », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 1610  

    Thomas Herran, « Procédure de remise entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE : un mandat d'arrêt européen qui n'en porte pas le nom ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 398  

    Marion Lacaze, « Refus d'exploitation d'éléments saisis au cours d'une visite antiterroriste : pas de droit d'appel du préfet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 390  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Conséquence de l'absence de délai d'exécution de la mesure de mise en conformité sur l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 401  

    Alexandre Zabalza, « LES DROITS DE LA NATURE À LA BOUSSOLE DES COMMUNS. PREMIERS JALONS POUR UNE THÉORIE DU SUJET DE DROIT SANS PERSONNALITE JURIDIQUE », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024   

    Antoine Touzain, Maxime Brenaut, Gabriel Sebban, « Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un bien quelconque susceptible de détournement punissable », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, pp. 13-16 

    Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°15, p. 809  

  • Ouvrages

    Barbara Drevet, Évelyne Bonis (dir.), Les intérêts de la justice, L'Harmattan, 2025, Bibliothèques de droit, 204 p.  

    Virginie Peltier, Yoann Nabat, Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 802 p.  

    Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien pour les enquêtes judiciaires qu'en renseignement, ces bases de données sont déployées largement. Il en découle d'importantes atteintes aux libertés fondamentales. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d'une transformation profonde de la société vers un modèle fondé sur l'intolérance au risque et l'identification de la dangerosité. Cette thèse propose de prendre pour point de départ l'étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène. Le constat n'est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s'inscrivant dans une démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors à mettre en lumière les carences du droit actuel et les risques introduits par ces bouleversements. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance.

    Romain Ollard, Julien Lagoutte (dir.), Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p.