Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

ISCJ EA 4601

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    4 rue du Maréchal Joffre, 33075 Bordeaux.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

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    Publications

    Articles

    Evelyne Bonis, « Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279, », Droit pénal, N° 2, 2024, p. 31

    Evelyne Bonis, « Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039 », Droit pénal, N° 1, 2024, pp. 45-46

    Evelyne Bonis, « Les conversions de peine », JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024, p. NC

    Thomas Herran, « Le Parquet européen », Revue de l'Union européenne, N° 672, 2023, p. 537 

    Sophie Delbrel, « 1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1018 

    Evelyne Bonis, « Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495 », Droit Pénal, N° 12, 2023, p. 30

    Voir plus

    Evelyne Bonis, « Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352 », Droit Pénal, N° 9, 2023, pp. 46-47

    Evelyne Bonis, « Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057 », Droit Pénal, N° 7, 2023, p. 41

    Evelyne Bonis, « Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994 », Droit Pénal, N° 6, 2023, p. 42

    Evelyne Bonis, « Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691 », Droit Pénal, N° 5, 2023, p. 67

    Marion Lacaze, « Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 192 

    Sophie Delbrel, « La justice à l'aune de l'injustice ordinaire : L'affaire Crainquebille d'Anatole France », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2023, p. 751 

    Evelyne Bonis, « Prohibition de la reformatio in pejus, note sous Cass. crim. 14 févr. 2023, n°21-85.689 », Droit Pénal, N° 4, 2023, p. 43

    Evelyne Bonis, « Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848 », Droit Pénal, N° 3, 2023, pp. 37-38

    Evelyne Bonis, « Un an de droit de la peine (janvier 2022 – janvier 2023) », Droit Pénal, N° 3, 2023, pp. 17-23

    Evelyne Bonis, « Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612 », Droit Pénal, N° 2, 2023, p. 36

    Mathilde Briard, Claude Emmanuel Koutouan, Valérie Le Clerc, Anita Suel, Latifa Hamama, Patricia Claudel, David Halter, Raymonde Baltenweck, Philippe Hugueney, Jean-François Chich, Sitti Anlati Moussa, Clémentine Champlain, Sébastien Huet, Linda Voisine, Sandra Pelletier, Sandrine Balzergue, Wilfried Chevalier et Emmanuel E. Geoffriau, « Co-Localization of Resistance and Metabolic Quantitative Trait Loci on Carrot Genome Reveals Fungitoxic Terpenes and Related Candidate Genes Associated with the Resistance to Alternaria dauci », Metabolites, N° 1, 2023, p. 71

    Thomas Herran, « La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : la consécration d'une appréciation contextuelle », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 42 

    Evelyne Bonis, « Mise à exécution de la peine et incident contentieux », Droit Pénal, N° 1, 2023, pp. 42-43

    Sophie Delbrel, « Travailler pour le meilleur et pour le rire ? », Droit Social, N° 1, 2023, p. 4 

    Evelyne Bonis, « De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés », Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, 2023, p. NC

    Evelyne Bonis, « Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue, note sous Décision n°2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 », Le Club des juristes, 2023, p. NC

    Evelyne Bonis, « La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ? », in MAILLAFET, Céline, TZUTZUIANO, Catherine (dir.), L'entrée en vigueur du code pénitentiaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, p. NC

    Evelyne Bonis, « Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023, p. NC

    Evelyne Bonis, « Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ? », in NIQUEGE, Sylvain (dir.), Le contentieux de la dignité des conditions de détention, MARE & MARTIN, 2023, p. NC

    Evelyne Bonis, « Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale », Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, 2023, p. NC

    Evelyne Bonis, « L’opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste », in CARPENTIER, Yan (dir.), Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, LexisNexis, 2023, p. NC

    Thomas Herran, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2147 

    Mathilde Briard, Marie-Louisa Ramaroson, Claude Koutouan, Jean-Jacques Helesbeux, Valérie Le Clerc, Latifa Hamama et Emmanuel Geoffriau, « Role of Phenylpropanoids and Flavonoids in Plant Resistance to Pests and Diseases », Molecules, N° 23, 2022, p. 8371 

    Evelyne Bonis, « Code pénitentiaire - Le Code pénitentiaire est entré en vigueur - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2022, p. 614

    Evelyne Bonis, « Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire », Droit pénal, N° 12, 2022, p. 39

    Evelyne Bonis, « Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire », Droit pénal, N° 11, 2022, pp. 35-36

    Evelyne Bonis, « Révocation de la libération conditionnelle - Compétence : Commentaire », Droit pénal, N° 10, 2022, p. 44

    Marion Lacaze, « Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : disproportion de la peine d'emprisonnement », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 431 

    Evelyne Bonis, « Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 9, 2022, pp. 122-124

    Evelyne Bonis, « Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 9, 2022, p. NC

    Evelyne Bonis, « Libération conditionnelle parentale : Commentaire », Droit pénal, N° 9, 2022, p. 67

    Evelyne Bonis, « Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022 », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 9, 2022, pp. 114-130

    Olivier Décima, « Recel de choses et infraction originaire », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2022, p. 371 

    Evelyne Bonis, « Récidive - Infraction assimilée : Commentaire », Droit pénal, N° 7, 2022, p. 42

    Marion Lacaze, « Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 325 

    Evelyne Bonis, « Aménagement de peine ab initio : Commentaire », Droit pénal, N° 6, 2022, pp. 42-43

    Evelyne Bonis, « Libération conditionnelle - Evaluation pluridisciplinaire de dangerosité : Commentaire », Droit pénal, N° 5, 2022, pp. 38-39

    Evelyne Bonis, « Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire », Droit pénal, N° 4, 2022, p. 78

    Thomas Herran, « 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2022, p. 461 

    Evelyne Bonis, « Sursis simple - Révocation », N° 3, 2022, pp. 51-52

    Evelyne Bonis et Virginie Peltier, « Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5 », Droit pénal, N° 2, 2022, pp. 18-23

    Evelyne Bonis, « Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire », Droit pénal, N° 2, 2022, p. 42

    Evelyne Bonis, « Droit de se taire : commentaire. », Droit pénal, N° 1, 2022, pp. 44-45

    Evelyne Bonis et Virginie Peltier, « Chronique "Un an de droit de la peine », Droit pénal, 2022, p. NC

    Evelyne Bonis, « Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale », JurisClasseur Pénal des Affaires, LexisNexis, 2022, p. NC