Publications
Camille de Jacobet de Nombel, « Incrimination des changements de destination même non accompagnés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 585
Farah Safi, Maxime Brenaut, « Un an de QPC en matière pénale », Droit pénal, 2024, n°10, p. 1610
Thomas Herran, « Procédure de remise entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE : un mandat d'arrêt européen qui n'en porte pas le nom ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 398
Marion Lacaze, « Refus d'exploitation d'éléments saisis au cours d'une visite antiterroriste : pas de droit d'appel du préfet », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 390
Camille de Jacobet de Nombel, « Conséquence de l'absence de délai d'exécution de la mesure de mise en conformité sur l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 401
Thomas Herran, « La (non-) neutralisation de l'application d'une infraction par un accord conclu par l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 467
Thomas Herran, « Droit au respect de la vie privée et familiale et mandat d'arrêt européen : un motif de refus en perte de repère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 469
Thomas Herran, « De la remise d'un réfugié ou la confiance mutuelle à géométrie… aléatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 472
Alexandre Zabalza, « LES DROITS DE LA NATURE À LA BOUSSOLE DES COMMUNS. PREMIERS JALONS POUR UNE THÉORIE DU SUJET DE DROIT SANS PERSONNALITE JURIDIQUE », Revue juridique de l'environnement, 2024
Antoine Touzain, Maxime Brenaut, Gabriel Sebban, « Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un bien quelconque susceptible de détournement punissable », Droit pénal, 2024, n°6, pp. 13-16
Alexandre Zabalza, Hubert Delzangles, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809
Camille de Jacobet de Nombel, « La détermination du point de départ du délai de prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 157
Yoann Nabat, « Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Droit & Patrimoine, 2024, n°342
Sophie Delbrel, « La justice à l'aune de l'injustice ordinaire : L'affaire Crainquebille d'Anatole France », Les Cahiers de la justice, 2023, n°4, p. 751
Sophie Delbrel, « 1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier », Droit Social, 2023, n°12, p. 1018
Yoann Nabat, « L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière », Procédures, 2023, n°12
Yoann Nabat, « Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°47, pp. 43-45
Thomas Herran, « Le Parquet européen », Revue de l'Union européenne, 2023, n°672, p. 537
Yoann Nabat, Elia Verdon, « Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? », The Conversation France, 2023
Marion Lacaze, « Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 192
Thomas Herran, « La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : la consécration d'une appréciation contextuelle », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 42
Sophie Delbrel, « Travailler pour le meilleur et pour le rire ? », Droit Social, 2023, n°01, p. 4
Thomas Herran, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2147
Thomas Herran, « 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen », Les Cahiers de la justice, 2022, n°3, p. 461
Marion Lacaze, « Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : disproportion de la peine d'emprisonnement », Actualité juridique. Pénal, 2022, n°09, p. 431
Olivier Décima, « Recel de choses et infraction originaire », Actualité juridique Pénal, 2022, n°07, p. 371
Marion Lacaze, « Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général », Actualité juridique. Pénal, 2022, n°06, p. 325
Yoann Nabat, « Vers une société de surveillance ? », Futuribles, 2022, n°4, pp. 87-98
Akila Taleb-Karlsson, Kevin Mariat, Marion Lacaze, « Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12, p. 573
Sophie Delbrel, « Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola », Droit Social, 2021, n°11, p. 938
Marion Lacaze, « Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson », Actualité juridique. Pénal, 2021, n°10, p. 476
Marion Lacaze, « Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives », Actualité juridique. Pénal, 2021, n°09, p. 420
Yoann Nabat, Marie Coris, Serge Ahmed, « L’intelligence artificielle au gouvernement ? », Esprit, 2021
Thomas Herran, « L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 157
Yoann Nabat, « Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux », Revue de l'Union européenne, 2020, n°641
Marion Lacaze, « Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire », Actualité juridique. Pénal, 2020, n°0708, p. 369
Sophie Delbrel, « Thérèse Raquin de Zola », Les Cahiers de la justice, 2020, n°01, p. 123
Thomas Herran, « La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne », Actualité juridique Pénal, 2020, n°02, p. 81
Marion Lacaze, « Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs », Actualité juridique. Pénal, 2020, n°02, p. 83
Thomas Herran, « La notion d'autorité judiciaire dans le mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2019, n°09, p. 453
Thomas Herran, « Du subtil équilibre entre la confiance mutuelle et la protection effective des droits fondamentaux », Actualité juridique Pénal, 2019, n°0708, p. 394
Marion Lacaze, « Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours », Actualité juridique. Pénal, 2019, n°0708, p. 380
Yoann Nabat, « Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français », Droit pénal, 2019, pp. 56-57
Yannick Capdepon, « Le téléphone n'est pas un moyen de télécommunication au sens de l'article 706-71 », Actualité juridique Pénal, 2019, n°05, p. 284
Yann Delbrel, « La loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures : de la législation industrielle au droit du travail », Droit Social, 2019, n°04, p. 334
Yoann Nabat, Adrien Rambaud, « Les fondements historiques de la justice restaurative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019