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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

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    Articles

    Thomas Herran, « L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 157

    Marion Lacaze, « Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 369

    Thomas Herran, « La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 81

    Marion Lacaze, « Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 83

    Sophie Delbrel, « Thérèse Raquin de Zola », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2020, p. 123

    Alexandre Zabalza et Nicolas Sild, « « L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire » », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud, Bière (Editions), 2020, pp. 859-865

    Voir plus

    Thomas Herran, « La notion d'autorité judiciaire dans le mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 453

    Trystan Lauraire et Michèle Guilbot, « Quel traitement juridique pour la donnée personnelle ? Illustration par la mobilité connectée et l'assurance automobile », Revue générale du droit des assurances, N° 8, 2019, pp. 54-74

    Marion Lacaze, « Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 380

    Thomas Herran, « Du subtil équilibre entre la confiance mutuelle et la protection effective des droits fondamentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 394

    Yannick Capdepon, « Le téléphone n'est pas un moyen de télécommunication au sens de l'article 706-71 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 284

    Yann Delbrel, « La loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures : de la législation industrielle au droit du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 334

    Yannick Capdepon, « Ordonnance de fermeture d'établissement et droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 102

    Marion Lacaze, « Légalité et revirement de jurisprudence relatif à la portée de la peine », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 35

    Thomas Herran et Isabelle Moulier, « Les nouvelles formes de responsabilité collective", in: Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019 », in Pedone (dir.), Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019, Paris, 2019, p. NC

    Evelyne Bonis, « Chantiers de la justice : sens et efficacité des peines », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 944

    Charlotte Claverie-Rousset, Jean-Baptiste Perrier et Stéphane Detraz, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, pp. 788-795

    Jean-Christophe Saint-Pau, « L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 658

    Thomas Herran, « La Cour pénale internationale entre passé et avenir », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 440

    Marion Lacaze, « Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 257

    Yannick Capdepon, « Nullité de réquisitions auprès d' un opérateur téléphonique : intérêt à agir », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 204

    Thomas Herran, « Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l'entraide policière internationale », Recueil Dalloz, N° 3, 2018, p. 155

    Olivier Décima, « De la loyauté de la preuve pénale et de ses composantes », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 103

    Marion Lacaze, « Dissimulation de cadavre et prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 97

    Yannick Capdepon, « De l'effet de la connexité sur l'étendue d'une enquête de flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 50

    Valérie Malabat et Gilles Auzero, « Les lanceurs d’alerte », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2018, p. 673

    Charlotte Claverie-Rousset, Jean-Baptiste Perrier et Stéphane Detraz, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2017, pp. 2005-2011

    Yann Delbrel, « Conseils de prud'hommes : retour sur les « juges du travail » des temps modernes », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1968

    Thomas Herran, « L'impact de la loi relative à la sécurité publique sur la distinction entre la police judiciaire et la police administrative », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 472

    Olivier Décima, « Du piratage informatique aux perquisitions et saisies numériques ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 315

    Jean-Christophe Saint-Pau, « Les investigations numériques et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 321

    Thomas Herran, « Le clair-obscur de la subdélégation d'actes d'instruction par un OPJ », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 133

    Sophie Delbrel, « Lire, voir, entendre - Le procès dans La Bête humaine ou Thémis aveuglée sous le Second Empire », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2017, p. 367

    Thomas Herran et Marion Lacaze, « Affirmation de la compétence du juge pénal dans le contrôle des perquisitions administratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2017, p. 30

    Charlotte Claverie-Rousset, Jean-Baptiste Perrier et Stéphane Detraz, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La semaine juridique - édition générale, 2017, pp. 629-635

    Trystan Lauraire, « La Cour de cassation : une cour suprême ? », Bulletin d'Aix, 2017, p. 47

    Olivier Décima, « Légitime réforme ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2527

    Olivier Décima, « C'est grave ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2442

    Olivier Décima, « Terreur et métamorphose », Recueil Dalloz, N° 31, 2016, p. 1826

    Olivier Décima, « La rupture du bracelet électronique et l'office du juge pénal », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1538

    Olivier Décima, « Tombeau de ne bis in idem », Recueil Dalloz, N° 16, 2016, p. 931

    Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 884

    Valérie Malabat, « Pas d'atteinte sexuelle, même aggravée, sans contact corporel », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2016, p. 529

    Thomas Herran, « La distinction police administrative et police judiciaire à l'épreuve de l'entraide policière internationale », Recueil Dalloz, N° 32, 2015, p. 1880

    Olivier Décima, « Bis repetita placent : cumul des sanctions pénales et disciplinaires », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1192

    Olivier Décima, « Le fantôme de ne bis in idem », Recueil Dalloz, N° 15, 2015, p. 874

    Thomas Herran, « Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 611

    Jean-Christophe Saint-Pau, « L'interprétation des lois », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 272

    Olivier Décima, « Les « droits du genre humain » dans l'enquête pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 287

    Valérie Malabat et Véronique Wester-Ouisse, « The quest for balance between tort and crime in French law », in Matthew Dyson (dir.), Comparing Tort and Crime. Learning from across and within Legal Systems, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, pp. 73-122

    Thomas Herran, « L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 735

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