Présentation de l'éditeur

Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l'objet de la présente recherche.

La notion de l'obligation comportementale propose de réunir l'ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d'identification et d'analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte.

L'analyse empirique et comparatiste de l'obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand et du Tribunal constitutionnel espagnol, met en lumière la proximité des règles observées par des juges appartenant à des juridictions constitutionnelles différentes. Elle souligne également le caractère commun de la garantie de l'obligation comportementale entre ces juridictions. Enfin, elle pousse à repenser le rôle des différents juges au sein de la juridiction constitutionnelle, offrant une dimension nouvelle à la collégialité ainsi qu'au rôle du président de la juridiction constitutionnelle.

Préface de Mathieu Disant.

Prix de la Fondation de l'Université Jean Monnet (UJM)

Sommaire

Première partie. L’identification de l’obligation comportementale des juges constitutionnels

Titre 1. La mise en lumière d’un bloc commun de l’obligation comportementale

Chapitre 1. Des caractéristiques structurantes communes

Chapitre 2. Les obligations communes de comportement entre les juges constitutionnels

Titre 2. Les variantes au sein du bloc commun de l’obligation comportementale

Chapitre 1. Les divergences de concrétisation des obligations de comportement

Chapitre 2. Des divergences d’organisation

Seconde partie. La garantie de l’obligation comportementale

Titre 1. Les mécanismes préventifs

Chapitre 1. Les mécanismes de vigilance au sein des juridictions constitutionnelles

Chapitre 2. La captation limitée des problématiques comportementales par les mécanismes de l’impartialité

Titre 2. Les mécanismes répressifs

Chapitre 1. Des mécanismes disciplinaires communs entre les juges constitutionnels

Chapitre 2. Des procédures disciplinaires similaires entre les juridictions constitutionnelles