Programme

17h00 : Séminaire de restitution d'un rapport du GRIDAUH sur le transfert partiel de permis de construire financé par la Chambre des Notaires de Paris et le CRIDON de Paris

L'étude a été réalisée par Marion Chapouton, Docteure en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Secrétaire générale du GRIDAUH
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH
Soazic Marie, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil, Directrice adjointe du GRIDAUH

19h30 : Fin

Accessible par visioconférence

Tarif normal 50€

Gratuit pour les étudiants, les enseignants-chercheurs statutaires universitaires et les notaires

Inscription obligatoire via l'évènement HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/gridauh/evenements/transfert-partiel-de-permis-et-pa-multi-sites

Après inscription, vous recevrez un email de confirmation vous indiquant les informations nécessaires pour participer au séminaire en présentiel ou à distance. Pour les personnes inscrites à distance, vous recevrez le lien de connexion la veille de l'évènement, soit le lundi 30 mars 2026

Ce séminaire donne lieu à la délivrance d'attestation pour la formation continue des avocats.

En cas de difficulté, nous restons à votre disposition à : gridauh2@univ-paris1.fr ou au 01.44.07.77.74