# Le transfert partiel du permis de construire. Le permis d'aménager multi-sites - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/61770-le-transfert-partiel-du-permis-de-construire-le-permis-damenager-multi-sites
> Description : Séminaire sur Le transfert partiel du permis de construire. Le permis d'aménager multi-sites, Séminaire organisé par le GRIDAUH..

## Manifestation scientifique

- **Lieu** : En ligne
- **Organisateurs** : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat

## Résumé

Séminaire organisé par le GRIDAUH.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2026-03-31

## Tags

Droit de l'urbanisme, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit public

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