Présentation

En 2026, la réforme du droit des contrats aura dix ans, ce qui permet d’en faire un premier bilan.

Le droit antérieur à la réforme de 2016 est-il un lieu de mémoire, destiné à être progressivement déserté à mesure qu’il ne sera plus enseigné ? La réforme de 2016 a-t-elle permis de restaurer, sinon le lustre du droit des contrats français à l’international, au moins sa fonction de modèle ? Surtout, comment la jurisprudence s’est-elle appropriée les changements législatifs qui étaient présentés comme majeurs par la doctrine ? Après le temps législatif, est en effet venu le temps des juges. Qu’ont-ils fait de l’obligation précontractuelle d’information, de l’abus de dépendance, de la force majeure, de la disparition de la cause, des sanctions de l’inexécution ou encore des cessions de contrat, de créance et de dette ?

Autant de questions auxquelles les intervenants de ce colloque tenteront de répondre !

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d’accueil
Eva Mouial-Bassilana, Professeur, Doyenne de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur

9h10 : Propos introductifs
Gaël Chantepie, Professeur, Université de Lille
Mathias Latina, Professeur, Université Côte d’Azur

Matinée sous la présidence de Maître Laurent Libouban, Président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes

9h30 : L’ancien droit des obligations : un lieu de mémoire
Gaël Chantepie, Professeur, Université de Lille

10h00 : L’influence du modèle français sur le nouveau droit des obligations belge
F. George, Professeure, Université de Namur

10h30 : Questions et pause

11h00 : L’obligation précontractuelle d’information, construction à deux voix de la protection du consentement
Garance Cattalano, Professeure, Université Paris 8

11h30 : L’abus de dépendance dix ans après la réforme : un bilan jurisprudentiel contradictoire
Louise Bottin, Maître de conférences, Université de Cergy

12h00 : Questions

12h15 : Pause déjeuner libre

Après-midi sous la présidence de Maître Philippe Dutertre, Avocat, Membre du Conseil de l’ordre

14h15 : Que reste-t-il de la cause après la réforme du droit des contrats ?
Marie Zaffagnini, Maître de conférences, Université Côte d’Azur

14h45 : Controverses autour de la force majeure
Malvina Mille Delattre, Maître de conférences, Université de Lille

15h15 : Questions et pause

15h45 : Les sanctions de l’inexécution du contrat, dix ans après la réforme du droit des contrats
Mathias Latina, Professeur, Université Côte d’Azur

16h15 : Les cessions après la réforme : faut-il que tout change pour que rien ne change ?
Pauline Marcou, Professeur, Université Grenoble-Alpes

16h45 : Questions

17h00 : Clôture

Contact : Christine.PALUMBO@univ-cotedazur.fr - tél. 04 89 15 25 76

L'inscription se fait uniquement en ligne du 5 janvier au 20 mars.

Tarifs :
-Professionnel : 110€ TTC
-Junior (moins de 5 années d’activité professionnelle) : 55 € TTC
-Enseignant - chercheur, étudiant : gratuit

Inscription : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/147/inscription

Paiement par virement administratif - Les annulations avec remboursement des sommes reçues ne seront plus acceptées après le 1er mars 2026

Le colloque sera validé pour 7h de formation. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.