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Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun
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mercredi27octobre2021
vendredi29octobre2021

Colloque

Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun


Programme

 

Mercredi 27 octobre 2021

 

Entrée dans l’univers des communs

 

13h45 : Accueil

Le projet « des communs »
Hubert Delzangles, Sc-Po Bordeaux, Alexandre Zabalza, U. Bordeaux

Les communs : renouveau ou retour ?
Jérôme Fromageau, U. Paris Saclay, Président de la SFDE

L’héritage d’Elinor Ostrom autour des commons
Loïc Grard, U. Bordeaux

L’expérience italienne des communs
R. Louvin, U. Trieste

L’apport du Dictionnaire des biens communs
Marie Cornu, ENS Paris-Saclay, Judith Rochfeld, U. Paris I Panthéon-Sorbonne

 

15h45 : Pause-café

 

16h00 : Répartition en trois axes et 8 ateliers de travail

Plusieurs ateliers se tiendront simultanément. Les interventions des panelistes sont courtes (15 minutes) et permettent d’engager la discussion dans les salles avec le public. Un « relateur » est nommé pour chaque atelier chargé de restituer les interventions le vendredi 29 octobre au matin en session plénière pour une discussion commune.

 

Axe 1 - Notion(s) de commun(s) (ateliers 1 et 2)

La nature sauvage en tant que patrimoine commun de l’humanité : potentialités et limites de l’anthropocentrisme éthique et juridique
Olivier Clerc, U. Artois

Plaider pour un monde (en) commun. Des ancrages conceptuels pour une théorie juridique des communs naturels
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, U. Strasbourg

Quelques éclairages du droit de la sécurité sociale à la pensée des communs. La santé : un bien commun ?
Clément Cailleteau, U. Bordeaux

Au commencement était Platon ou Du Bien commun aux biens communs en droit de l’environnement
Marie Eude, U. Paris Nord

« Exclusif » versus « commun » : une guerre d’affects
Aude Farinetti, U. Paris Saclay

Repenser la protection du commun Nature à l’heure de l’Anthropocène : l’apport de l’éthique bioé-conomique de Nicholas Georgescu-Roegen
Sylvie Ferrari, U. Bordeaux

La relation à la propriété comme variable d’identification d’un Commun environnemental
Guillaume Fontanieu, U. Paris I

Service(s) publics et bien(s) commun(s) : opposition ou complémentarité ?
Jean-Marie Harribey, U. Bordeaux

La multiplication des droits sur un espace environnemental, un vecteur de « communs environnementaux » ?
Victor Poux, IC Paris

18h30 : Fin de la 1ère demi-journée

Dîner

 

Jeudi 28 octobre 2021

 

Les communs saisis par la société civile

 

8h45 : Poursuite des ateliers

 

Axe 1 - Notion(s) de commun(s) (atelier 3)

Les choses communes dans le nouveau Code civil belge imprégnées d’une logique de durabilité
Marie-Sophie de Clippele, U. Saint Louis, Bruxelles

La prise en compte des savoirs autochtones dans l’appréhension juridique des communs environnementaux : Comparaison entre les systèmes équatorien et bolivien
Nicolas Pauthe, U. Pau

La protection des biens communs en Amérique du Sud : focus sur l’Argentine
Gonzalo Sozzo, U. Littoral, Argentine

Le droit de tout un chacun. Les contours juridiques de l’accès aux communs environnementaux en Europe du Nord
Julien Vieira, U. Bordeaux

La « Maison fugace » ; L’exemple anthropologique de la maloca comme élément de réponse aux défis contemporains du commun en droit de l’environnement
Brice Hauquin, U. Bordeaux

 

Axe 2 - Intégration des communs (atelier 4)

Structures foncières et gestion communautaire de l’eau : le cas des Bisses dans le Valais
Philippe Billet, U. Lyon

Restaurer la biodiversité cultivée : la nature ordinaire, un commun hors du commun ?
Armelle Maze, U. Paris Saclay

L’Obligation réelle environnementale, la propriété outil de préservation d’un bien environnemental
Olivier Jaspart, Seine Saint Denis

Les patrimoines communs et le droit de l’environnement
Loïc Peyen, U. Toulouse

La résurrection de la notion d’environnement patrimoine commun des êtres humains de la Charte de 2004
Florian Savonitto, U. Montpellier

 

Axe 3 - Perspective et prospective sur les communs (atelier 5)

La propriété peut-elle sauver la planète ?
Quentin Prim, U. Bordeaux

Portrait d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun
Julien Lagoutte, U. Bordeaux

De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire
Marthe Lucas, U. Avignon
Aline Treillard, U. Limoges

Vulnérabilité énergétique et Justice énergétique : l’énergie comme un « commun »
Blanche Lormeteau, U. Nantes

Comme un grand besoin de changer d’atmosphère
Delphine Misonne, U. Saint Louis, Bruxelles

La transition écologique, nouveau lieu commun du droit de l’environnement ?
Line Touzeau-Mouflard, U. Reims

10h20 : Pause-café

 

10h45 : Table ronde aux « Chantiers de la Garonne »

(Parc d’activité des Queiries/face de Darwin)

Echanges sur les formes contemporaines et la pratique des communs
avec les participations de Philippe Barre, Fondateur Darwin
Sylvaine Bulle, CNRS-EHESS
Olivier le Gall, Délégué LPO Aquitaine
et Ferhat Taylan, U. Bordeaux

 

12h30 : Déjeuner

 

Les communs saisis par la société civile

 

14h30 : Poursuite des ateliers

 

Axe 1 - Notion(s) de commun(s) (atelier 6)

Droit des communs, droit d’une intendance territoriale (pour une post-modernité du droit de l’environnement)
Olivier Barrière, IRD
Adélie Pomade, U. Bretagne Occidentale
Séverine Borderon-Carrez, U. Côte d’Azur

Les presque communs
Maylis Desrousseau, U. Lyon

Le droit comme (in)commun. Ce que l’environnement fait au droit
Romain Gosse, UPn Hauts-de-France

Les jardins partagés : un droit des communs cultivé par l’Etat
Evan Lagune, Aix Marseille

Restaurer la biodiversité cultivée : la nature ordinaire, un commun hors du commun ? Apports de l’écologie politique d’Elinor Ostrom
Armelle Maze, U. Paris Saclay

Les virtualités environnementales d’un commun (cas des biens non délimités du puy de dôme)
Flora Vern, UC Lyon

 

Axe 2 - Intégration des communs (atelier 7)

Le trafic d’espèces protégées : un régime juridique commun, des moyens hors du commun
Laure Abramovitch, U. Bourgogne

La gouvernance des aires marines protégées à la lumière des communs ostromiens : le cas des réserves d’extraction marines au Brésil
Mariana Bruck Schiavetti, U. Brest

La non-appropriation en droit international : les enjeux de la préservation des espaces
Quitterie de Caunes, U. Nantes

De la notion de « patrimoine commun de l’humanité » et celle de « bien commun de l’humanité ». L’espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ?
Odile Delfour-Samama, U. Nantes

Le milieu marin, un patrimoine commun de l’Union européenne ?
Anaïs Le Berre, U. Bretagne

Les ressources biologiques en haute mer : quelle forme de gouvernance pour des communs partagés ?
Voninstoa Rafaly, U. Gothenburg

 

Axe 3 - Perspective et prospective sur les communs (atelier 8)

Consacrer la normativité du droit spontané en matière environnementale : la patrimonialisation d’un droit hors du commun pour la protection des communs naturels
Agnès Michelot, U. La Rochelle
Gaetan Bailly, U. Lyon

Exclusivisme propriétaire et communs fonciers environnementaux : perspectives de conciliation
Patricia Benezech-Sarron, U. Grenoble

Les droits bioculturels
Manon Lemaire, U. Artois

A la recherche d’un discours commun sur le droit de l’environnement
Roila Mavrouli, U. Sorbonne Nouvelle

Réflexions sur les axiomes environnementaux du commun et sur l’émergence de modèles économiques alternatifs
Hanif Oubrou, U.Bordeaux

Réflexions sur les axiomes environnementaux du commun et sur l’émergence de modèles économiques alternatifs

16h30 : Remise des prix de thèse SFDE

17h00 : Assemblée générale SFDE

Diner

 

Vendredi 29 octobre 2021

 

Retours par la communauté interrogée

 

8h45 : Retour des ateliers en assemblée plénière

Restitution de l’ensemble des travaux réalisés en ateliers et discussion en assemblée plénière :

Axe 1 - Notion(s) de commun(s) exposé et discussion avec la salle
Marie Pierre Camproux Duffrène, U. Strasbourg

Axe 2 - Intégration des communs, exposé et discussion avec la salle
Michel Durrousseau, Vice Pdt SFDE, U. Strasbourg

Axe 3 - Perspective et prospective sur les communs, exposé et discussion avec la salle
Agnès Michelot, U. La Rochelle

11h00 : Pause-café

11h30 : Conclusion - plateforme commune

12h30 : Clôture du colloque

 

 

+ d’infos : http://droit.u-bordeaux.fr/Agenda/Colloque-annuel-SFDE-2021

Tarifs :
Membres : inscription gratuite - 40€ pour le dîner de gala
Hors membres : 100€ l’inscription - 40€ pour le dîner de gala

Inscription

Bulletin : Programme_et_ bulletinVFF.pdf (u-strasbg.fr) à renvoyer avant le 22 octobre 2021 par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.


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