Présentation
La mondialisation contraint les Etats à libéraliser leur économie. La France n'échappe pas à ce phénomène. Mais elle opère une libéralisation « à la française » dans lequel l'administration est garante de la bonne application des nouvelles règles du jeu. Celle-ci assure la police de la liberté, dans la mesure à la fois où elle contribue au libre jeu de l'offre et de la demande par l'exercice de ses pouvoirs de réglementation, de régulation et de sanction. Ses prérogatives sont pensées comme une garantie de la bonne marche des affaires. Mais leur exercice est parfois jugé contre-productif par les opérateurs économiques ou les consommateurs pour qui ce système combine alors le pire de l'économie libre de marché et de l'économie administrée. Ce qui peut nuire à l'attractivité et à la compétitivité française au niveau international et européen, comme le montrent les blocages liés au mouvement des gilets jaunes et son impact sur la croissance économique.
Fort de son expertise sur la relation Etat-marché – acquise à l'occasion de précédents colloques (Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, Bruxelles, Peter Lang 2016 ; L'Etat interventionniste, Paris, L'Harmattan 2012 ; Les évolutions des modes de financement de l'action publique, Paris, L'Harmattan 2014 ; Néolibéralisme et droit public, Paris, Mare & Martin 2017 ; Néolibéralisme et américanisation du droit, Paris, Mare & Martin 2019) –, le LexFEIM de l'université Le Havre Normandie entend apporter sa contribution à ces réflexions.
L'objet du colloque, soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice, sera tout à la fois de faire le diagnostic des problèmes soulevés et de réfléchir aux réformes à mener pour trouver un meilleur équilibre entre libéralisation et régulation de l'économie, notamment en mobilisant les ressources du droit comparé.
Comité scientifique : Fabien Bottini et Bruno Daugeron
Programme
Jeudi 21 novembre 2019
8h30 - Café d'accueil
09h00 - Ouverture par Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime
Présidence : Christian Michaut, président de la Chambre régionale des comptes de Normandie
La police, la liberté et… des gilets jaunes
Fabien Bottini
Les policiers et le peuple depuis le Second Empire
Christian Chevandier
La police des foires et marché
Elodie Créteau
11h00 - Pause
Présidence : Dominique Custos, professeur à l'Université Caen Normandie
La régulation, alternative à la police économique ?
Jacques Chevallier
La liberté d'entreprendre dans la jurisprudence constitutionnelle
Arnaud Sée
La police du religieux
Philippe Gast
Débat avec la salle
12h30 - Pause déjeuner
14h00 – Ouverture
Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime
Présidence : Michel Bouvier, professeur émérite de l'université Paris-1, président de la FONDAFIP
La liberté sous le prisme triangulaire sécurité-sûreté-police : glissements étymologiques mis en exergue par la jurisprudence de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg
Grand témoin - Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg
La libre administration des collectivités territoriales : une liberté sous la (les) contrainte(s) de l'indivisibilité ?
Raphaël Reneau
La marchandisation du corps humain
Amandine Cayol
La liberté de la police
Léo Vanier
16h30 - Pause
Présidence : Jenny Grand d'Esnon, présidente du Tribunal administratif de Rouen
La police de la liberté chez Foucault
Jacques Caillosse
Valéry Giscard d'Estaing et l'harmonie des libertés
Guy Quintane
La police du développement économique
Denis Edouard
Police morale, bonheur, bien-être
Jean-François Kerléo
Vendredi 22 novembre 2019
8h30 - Café d'accueil
09h00 - Présidence : Marie-Christine Esclassan, professeur émérite de l'Université Paris-1
Police et libéralisme
Antoine Siffert
La régulation de la liberté d'enseignement, entre police et marché
Marc Debène
La police du marché sportif
Mathieu Maisonneuve
10h30 – Pause
Présidence : Gourmo Lô, maitre de conférence-HDR à l'Université Le Havre Normandie
La police de l'urbanisme
Mamadou Beye
La police administrative au service de l'ordre public économique
Gilles Lebreton
Existe-t-il une véritable police de la liberté relative au marché intérieur de l'UE ?
Michel Bruno
12h30 - Pause déjeuner
14h00 - Grand témoin - Stanislas Lucienne, vice-président régional du SNDGCT
Présidence : Aurore Laget-Annamayer, professeur à l'Université Rouen Normandie
Contrôle du respect des règles de concurrence et contrôle du respect des libertés et droits fondamentaux au sein du marché intérieur
Laurence Potvin-Solis
Police ou violence de la liberté de la recherche scientifique ?
Catherine Puigelier
La police de l'internet
Lucien Castex
Rapport de synthèse
Bruno Daugeron
Pour tout contact : Laboratoire LexFEIM - Mme Nathalie ZEMIAC - Tél. : +33 (0)2 32 74 41 20 - Courriel : nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr
Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice. 