Présentation

La mondialisation contraint les Etats à libéraliser leur économie. La France n'échappe pas à ce phénomène. Mais elle opère une libéralisation « à la française » dans lequel l'administration est garante de la bonne application des nouvelles règles du jeu. Celle-ci assure la police de la liberté, dans la mesure à la fois où elle contribue au libre jeu de l'offre et de la demande par l'exercice de ses pouvoirs de réglementation, de régulation et de sanction. Ses prérogatives sont pensées comme une garantie de la bonne marche des affaires. Mais leur exercice est parfois jugé contre-productif par les opérateurs économiques ou les consommateurs pour qui ce système combine alors le pire de l'économie libre de marché et de l'économie administrée. Ce qui peut nuire à l'attractivité et à la compétitivité française au niveau international et européen, comme le montrent les blocages liés au mouvement des gilets jaunes et son impact sur la croissance économique.

Fort de son expertise sur la relation Etat-marché – acquise à l'occasion de précédents colloques (Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, Bruxelles, Peter Lang 2016 ; L'Etat interventionniste, Paris, L'Harmattan 2012 ; Les évolutions des modes de financement de l'action publique, Paris, L'Harmattan 2014 ; Néolibéralisme et droit public, Paris, Mare & Martin 2017 ; Néolibéralisme et américanisation du droit, Paris, Mare & Martin 2019) –, le LexFEIM de l'université Le Havre Normandie entend apporter sa contribution à ces réflexions.

L'objet du colloque, soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice, sera tout à la fois de faire le diagnostic des problèmes soulevés et de réfléchir aux réformes à mener pour trouver un meilleur équilibre entre libéralisation et régulation de l'économie, notamment en mobilisant les ressources du droit comparé.

Comité scientifique : Fabien Bottini et Bruno Daugeron

Programme

Jeudi 21 novembre 2019

8h30 - Café d'accueil

09h00 - Ouverture par Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime

Présidence : Christian Michaut, président de la Chambre régionale des comptes de Normandie

La police, la liberté et… des gilets jaunes
Fabien Bottini

Les policiers et le peuple depuis le Second Empire
Christian Chevandier

La police des foires et marché
Elodie Créteau

11h00 - Pause

Présidence : Dominique Custos, professeur à l'Université Caen Normandie

La régulation, alternative à la police économique ?
Jacques Chevallier

La liberté d'entreprendre dans la jurisprudence constitutionnelle
Arnaud Sée

La police du religieux
Philippe Gast

Débat avec la salle

12h30 - Pause déjeuner

14h00 – Ouverture
Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime

Présidence : Michel Bouvier, professeur émérite de l'université Paris-1, président de la FONDAFIP

La liberté sous le prisme triangulaire sécurité-sûreté-police : glissements étymologiques mis en exergue par la jurisprudence de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg
Grand témoin - Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg

La libre administration des collectivités territoriales : une liberté sous la (les) contrainte(s) de l'indivisibilité ?
Raphaël Reneau

La marchandisation du corps humain
Amandine Cayol

La liberté de la police
Léo Vanier

16h30 - Pause

Présidence : Jenny Grand d'Esnon, présidente du Tribunal administratif de Rouen

La police de la liberté chez Foucault
Jacques Caillosse

Valéry Giscard d'Estaing et l'harmonie des libertés
Guy Quintane

La police du développement économique
Denis Edouard

Police morale, bonheur, bien-être
Jean-François Kerléo

Vendredi 22 novembre 2019

8h30 - Café d'accueil

09h00 - Présidence : Marie-Christine Esclassan, professeur émérite de l'Université Paris-1

Police et libéralisme
Antoine Siffert

La régulation de la liberté d'enseignement, entre police et marché
Marc Debène

La police du marché sportif
Mathieu Maisonneuve

10h30 – Pause

Présidence : Gourmo Lô, maitre de conférence-HDR à l'Université Le Havre Normandie

La police de l'urbanisme
Mamadou Beye

La police administrative au service de l'ordre public économique
Gilles Lebreton

Existe-t-il une véritable police de la liberté relative au marché intérieur de l'UE ?
Michel Bruno

12h30 - Pause déjeuner

14h00 - Grand témoin - Stanislas Lucienne, vice-président régional du SNDGCT

Présidence : Aurore Laget-Annamayer, professeur à l'Université Rouen Normandie

Contrôle du respect des règles de concurrence et contrôle du respect des libertés et droits fondamentaux au sein du marché intérieur
Laurence Potvin-Solis

Police ou violence de la liberté de la recherche scientifique ?
Catherine Puigelier

La police de l'internet
Lucien Castex

Rapport de synthèse
Bruno Daugeron

Pour tout contact : Laboratoire LexFEIM - Mme Nathalie ZEMIAC - Tél. : +33 (0)2 32 74 41 20 - Courriel : nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr