Présentation

L'extraterritorialité dérange lorsqu'elle est subie, mais elle arrange lorsqu'elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s'est penchée sur la définition de l'extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu'en est-il 35 ans plus tard, alors que l'interdépendance des Etats et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?

Plus que jamais, le concept est aujourd'hui chargé d'une forte dimension politique, qui rend son analyse objective d'autant plus difficile. On l'associe souvent à une forme d'unilatéralisme impérialiste, en oubliant par ailleurs que l'extraterritorialité est également pratiquée par l'Union européenne et certains de ses Etats membres. De plus, pour certains domaines, loin d'être interdit, son exercice est commandé par le droit international lui-même.

La thématique est classiquement abordée selon une grille de lecture publiciste, qui conduit à s'interroger sur l'existence d'un titre de compétence étatique et sur la licéité de l'action d'un Etat. Dans la pratique la plus récente, cette approche est concurrencée par une logique privatiste, qui repose sur la définition d'un lien de rattachement et, éventuellement, sur la coordination des ordres juridiques. Peut-on combiner ces approches dans une démarche claire et empirique ?

Ces appréciations divergentes imposent de mener au préalable un travail de généalogie, de définition et de taxinomie, mais aussi de recenser, aussi exhaustivement que possible, les différentes formes de l'extraterritorialité dans la multitude de domaines où elle se manifeste.

Nous tenterons de cerner et discerner les réponses à ces questions par une approche structurelle des concepts, notions, méthodes (1ère demi-journée), puis en déclinant les champs matériels du droit international concernés, en distinguant entre les domaines dans lesquels l'extraterritorialité tire sa source directe ou indirecte du droit international, en devenant ainsi un outil de protection de valeurs ou du moins des intérêts communs (3ème demi-journée) et ceux où elle est une manifestation de puissance, un instrument de la projection de celle-ci (4ème demi-journée). La 2ème demi-journée est consacrée à une revue de l'actualité institutionnelle 2018-2019 par les juges français des juridictions internationales, ainsi que par les membres français des instances internationales d'experts et par le conseiller juridique du Quai d'Orsay.

Programme

Sauf précision contraire, les panels et tables-rondes auront lieu dans l' amphi Volney

23 mai 2019

9h00 : Mots de bienvenue
le Président de l'Université d'Angers
le Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Gestion
le Directeur du Centre Jean Bodin

Repenser l'extraterritorialité : concepts, acteurs et approches

9h45 : Définitions et approches

Modérateur : Alain Pellet, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre

Extraterritorialités : définitions, critères et taxinomies
Alina Miron et Bérangère Taxil, Professeures à l'Université d'Angers

Lectures publiciste et privatiste de l'extraterritorialité : dichotomie ou convergence ?
Mathias Audit et Yann Kerbrat, Professeurs à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Pause

11h30 : Les acteurs et leurs stratégies de/ face à l'extraterritorialité

Modérateur : Evelyne Lagrange, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Les stratégies des entreprises multinationales : entre coopération et compliance
Mélanie Etienne, Head of Investigations & Product Integrity Legal – Airbus
et Séverine Brejon de Lavergnée, Conseillère juridique à la Direction Juridique & Accords E&P-Total

Les stratégies des pouvoirs publics face à l'extraterritorialité
Florence Roussel, Conseillère au service de la commission des affaires européennes du Sénat

L'extraterritorialité raisonnable, un outil pour le Parquet national financier
Eliane Houlette, Procureur de la République financier

Convergences transatlantiques
Laurent Cohen-Tanugi, Membre des barreaux de Paris et New York ; Ancien moniteur Foreign Corrupt Practice Act

13h00 : Réunion du Conseil

Pause déjeuner

15h00 : Actualités institutionnelles en droit international
Ronny Abraham, Juge et ancien président de la Cour internationale de Justice
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hélène Tigroudja, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

17h00 : Pause

17h15 à 18h30 : Assemblée générale de la SFDI

19h30 : Dîner de Gala
(Musée Jean Lurçat)

24 mai 2019

Extraterritorialités et unilatéralisme

9h30 : Les sanctions extraterritoriales comme outil de politique extérieure

Modérateur : Kirill Gevorgian, Juge à la Cour internationale de Justice

Panorama de la pratique contemporaine en matière de sanctions extraterritoriales
Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université de Lille

Les réactions des Etats affectés
Antonios Tzanakopoulos, Professeur associé à l'Université d'Oxford

Les lois de blocage et autres réactions des tiers affectés
Jean-Sébastien Bazille, Avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel

11h00 : Pause

11h30 : L'extraterritorialité comme outil de politique économique

Modérateur : Iulia Motoc, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Extraterritorialité et utilisation du droit comme moyen de pression économique : l'affaire Alstom
Frédéric Pierucci, Directeur général d'Ikarian

Extraterritorialité et compétence économique
Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po

L'extraterritorialité en matière financière et bancaire
Mathieu Françon, Avocat à la Cour

L'extraterritorialité dans le domaine de la concurrence : convergences transatlantiques ?
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

13h00 : Pause déjeuner

Extraterritorialités et transnationalisme

14h30 : Atelier 1. Extraterritorialité et normes erga omnes

(Amphi Volney)

Modératrice : Hélène Tigroudja, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

Extraterritorialité et normes erga omnes

Modératrice : Hélène Tigroudja, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille, membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies)

La définition d'une compétence extraterritoriale en matière de droits de l'homme
Thibaut Fleury Graff, Professeur à l'Université de Rennes 1

L'extraterritorialité en matière environnementale
Jaye Ellis, Professeure à la faculté de droit et l'Ecole d'environnement à l'Université McGill

Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale
Marie Nioche, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Les interceptions coordonnées par Frontex
Emilie Lenain, Doctorante à l'Université d'Angers

Compétence pénale italienne et interception de passeurs de migrants lors d'opérations internationales en haute mer
Jérémy Drisch, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : Atelier 2. Extraterritorialité et numérique

(Amphi Quartz)

Modératrice : Anne-Thida Norodom, Professeure à l'Université Paris-Descartes

Quelle territorialité pour la preuve numérique ?
Théodore Christakis, Professeur à l'Université de Grenoble

L'extraterritorialité des législations relatives à la protection des données
Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

Les injonctions extraterritoriales aux entreprises du numérique
Karen Eltis, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

La portée extraterritoriale des projets de taxation des multinationales du numérique
Denys-Sacha Robin, Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : Pause

16h30 : Plénière - Extraterritorialité et corruption

Modérateur : Président Gilbert Guillaume

Les compétences élargies des Etats à l'égard de la corruption internationale
Patrick Jacob, Professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La définition internationale d'une compétence extraterritoriale en matière de corruption et détournement de fonds publics
Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l'OCDE

La justice négociée transnationale, clé de voûte d'une extraterritorialité ordonnée ?
Astrid Mignon Colombet, Docteur en droit, Avocat associé, cabinet Soulez Larivière & Associés

17h45 : Conclusions générales
Hervé Ascensio, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h00 : Cocktail de clôture

Renseignements tarifs et inscription : https://sfdi2019.tk/inscription/

Avocats : Colloque inscrit au catalogue des formations continues : http://www.efb.fr/formation-continue/formations/autres-partenaires.html