Programme
Jeudi 4 avril
9h00 – Accueil des participants
9h30 – Ouverture du colloque
Allocution de Monsieur le Président de l'Université de Picardie Jules Verne (sous réserve)
Mot d'ouverture du Président de la Société Française de Finances Publiques
Mot d'ouverture des organisateurs du colloque
I — Concevoir la justice fiscale
Session 1 – L'attente de justice fiscale
Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public à l'Université de Paris-II Panthéon-Assas
10h00 – L'idéal de la justice fiscale dans les mazarinades
Damien Salles– Professeur d'histoire du droit, Université de Poitiers
10h20 – Peut-on encore parler de « justice fiscale » ?
Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne
10h40 – Discussion
11h00 – Pause
Session 2 – Théories et représentations de la justice fiscale
Sous la présidence de Sébastien Kott, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers
11h20 – Les physiocrates et la justice fiscale
Thérence Carvalho, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Lyon
11h40 – La justice fiscale chez Proudhon : évolution d'un concept (1846-1861)
Anne-Sophie Chambost, Professeure d'histoire du droit, Université de Saint-Etienne
12h00 – A l'ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXesiècle) ?
Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1-Capitole
12h20 – Discussion
12h40 – Déjeuner
Session 3 – L'émergence de la justice fiscale
Sous la présidence d'Albert Rigaudière, Professeur émérite d'histoire du droit à l'Université de Paris-II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
14h00 – Les privilèges fiscaux dans les chartes municipales du Midi au Moyen Age
Nicolas Leroy, Professeur d'histoire du droit, Université de Nîmes
14h20 – L'Etat fiscal belge et la question de la justice dans l'impôt (1914-1921)
Simon Watteyne, Doctorant, Université Libre de Bruxelles
14h40 – L'introduction de la publicité des rôles et la justice fiscale dans la réforme de 1926
Katia Weidenfeld, Professeure d'histoire du droit, Ecole des Chartes
15h00 – La stabilisation du système fiscal par le droit
Hugues Rabault, Professeur de droit public, Université d'Evry
15h20 – Discussion
15h40 – Pause
II — Mettre en œuvre la justice fiscale
Session 1 – La justice fiscale comme indifférenciation
Sous la présidence d'Olivier Gaspon, Président de la chambre fiscale au Tribunal administratif d'Amiens (sous réserve)
16h00 – Quelle justice fiscale dans la législation royale d'Ancien Régime ?
Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit, Université de Picardie Jules Verne
16h20 – Le contentieux des vingtièmes et les catastrophes naturelles. L'exemple du Poitou (XVIIIe siècle)
Clément Chevereau, Doctorant en histoire du droit, Université de Poitiers
16h40 – Competition, convergence, harmonisation – a comparative analyse of the taxation in Be-Ne-Lux States (1945-1992)
Elena Danescu, Docteure en histoire, Université du Luxembourg, Centre for contemporary and digital history
17h00 – Discussion
17h30 – Conclusion des travaux de la journée
20h00 – Dîner
Vendredi 5 avril
9h00 – Accueil des participants
Session 2 – Une justice fiscale ''sur mesure''
Sous la présidence de Michel Borgetto, Professeur de droit public à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
9h30 – La justice fiscale en temps de guerre : l'exemple de l'impôt de Solidarité Nationale de 1945 en France
Isabelle Rabault-Mazières, Maître de Conférences en histoire, Université Paris-Panthéon-Sorbonne
9h50 – Justice fiscale et relation conjugale
Anaïs Vanel, Doctorante en droit privé, Université de Limoges
10h10 – Justice fiscale et surendettement
Valérie Varnerot, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Picardie Jules Verne
10h30 – Discussion
10h50 – Pause
Session 3 – Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale
Sous la présidence de Frédérique Olivaux-Rigouta, Procureure de la République adjointe près le Tribunal de grande instance d'Amiens (sous réserve)
11h10 – Impôt unique contre impôt spécifique : quelques paradoxes autour de l'assiette de l'impôt et de la justice fiscale
Julie Bannier, Doctorante en droit public, Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
11h30 – De l'insoutenable légèreté de la justice fiscale après la Première Guerre mondiale. Contournement de l'impôt, compétition fiscale, centres offshore
Christophe Farquet, Chercheur au Fonds national suisse de la recherche scientifique
11h50 – Egalité fiscale et neutralité fiscale : les inégalités générées par la neutralisation des situations transfrontalières
Edoardo Traversa, Professeur de droit public, Université de Leuven
12h10 – Discussion
12h30 – Déjeuner
Session 4 – Quel avenir pour la justice fiscale ?
Sous la présidence de Marc Leroy, Professeur de sociologie à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Vice-président de la Société Française de Finances Publiques
14h00 – Justice fiscale et Union européenne
Céline Viessant, Professeure de droit public, Université d'Aix-Marseille
14h20 – L'intérêt relatif des juristes pour la justice fiscale
Audrey Rosa, Maître de conférences en droit public, Université de Lille
14h40 – L'incivisme fiscal au prisme du développement local en Casamance : sociologie des représentations sociales d'une forme de déviance
Benoît Tine, Enseignant-chercheur en sociologie, Université Assane Seck du Sénégal
15h00 – De l'égalité des contribuables à la responsabilité du contribuable ?
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Université de Picardie Jules Verne
15h20 – Discussion
Conclusions
Michel Bouvier, Professeur émérite de droit public à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques
16h30 – Clôture du colloque
Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar
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Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar
