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Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)


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Colloque

Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

Égalité ou statuts particuliers ?

Du jeudi 4 avril 2019 au vendredi 5 avril 2019

Programme

 

Jeudi 4 avril

 

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Ouverture du colloque
Allocution de Monsieur le Président de l’Université de Picardie Jules Verne (sous réserve)
Mot d’ouverture du Président de la Société Française de Finances Publiques
Mot d’ouverture des organisateurs du colloque

 

I — Concevoir la justice fiscale

 

Session 1 – L’attente de justice fiscale

Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-II Panthéon-Assas

10h00 – L’idéal de la justice fiscale dans les mazarinades
Damien Salles– Professeur d’histoire du droit, Université de Poitiers

10h20 – Peut-on encore parler de « justice fiscale » ?
Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne

10h40 – Discussion

11h00 – Pause

 

Session 2 – Théories et représentations de la justice fiscale

Sous la présidence de Sébastien Kott, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

11h20 – Les physiocrates et la justice fiscale
Thérence Carvalho, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Lyon

11h40 – La justice fiscale chez Proudhon : évolution d’un concept (1846-1861)
Anne-Sophie Chambost, Professeure d’histoire du droit, Université de Saint-Étienne

12h00 – À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXesiècle) ?
Fabrice Bin, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1-Capitole

12h20 – Discussion

12h40 – Déjeuner

 

Session 3 – L’émergence de la justice fiscale

Sous la présidence d’Albert Rigaudière, Professeur émérite d’histoire du droit à l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

14h00 – Les privilèges fiscaux dans les chartes municipales du Midi au Moyen Âge
Nicolas Leroy, Professeur d’histoire du droit, Université de Nîmes

14h20 – L’État fiscal belge et la question de la justice dans l’impôt (1914-1921)
Simon Watteyne, Doctorant, Université Libre de Bruxelles

14h40 – L’introduction de la publicité des rôles et la justice fiscale dans la réforme de 1926
Katia Weidenfeld, Professeure d’histoire du droit, École des Chartes

15h00 – La stabilisation du système fiscal par le droit
Hugues Rabault, Professeur de droit public, Université d’Évry

15h20 – Discussion

15h40 – Pause

 

II — Mettre en œuvre la justice fiscale

 

Session 1 – La justice fiscale comme indifférenciation

Sous la présidence d’Olivier Gaspon, Président de la chambre fiscale au Tribunal administratif d’Amiens (sous réserve)

16h00 – Quelle justice fiscale dans la législation royale d’Ancien Régime ?
Cédric Glineur, Professeur d’histoire du droit, Université de Picardie Jules Verne

16h20 – Le contentieux des vingtièmes et les catastrophes naturelles. L’exemple du Poitou (XVIIIe siècle)
Clément Chevereau, Doctorant en histoire du droit, Université de Poitiers

16h40 – Competition, convergence, harmonisation – a comparative analyse of the taxation in Be-Ne-Lux States (1945-1992)
Elena Danescu, Docteure en histoire, Université du Luxembourg, Centre for contemporary and digital history

17h00 – Discussion

17h30 – Conclusion des travaux de la journée

20h00 – Dîner

 

 

Vendredi 5 avril

 

9h00 – Accueil des participants

 

Session 2 – Une justice fiscale ‘‘sur mesure’’

Sous la présidence de Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

9h30 – La justice fiscale en temps de guerre : l’exemple de l’impôt de Solidarité Nationale de 1945 en France
Isabelle Rabault-Mazières, Maître de Conférences en histoire, Université Paris-Panthéon-Sorbonne

9h50 – Justice fiscale et relation conjugale
Anaïs Vanel, Doctorante en droit privé, Université de Limoges

10h10 – Justice fiscale et surendettement
Valérie Varnerot, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Picardie Jules Verne

10h30 – Discussion

10h50 – Pause

 

Session 3 – Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale

Sous la présidence de Frédérique Olivaux-Rigouta, Procureure de la République adjointe près le Tribunal de grande instance d’Amiens (sous réserve)

11h10 – Impôt unique contre impôt spécifique : quelques paradoxes autour de l’assiette de l’impôt et de la justice fiscale
Julie Bannier, Doctorante en droit public, Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

11h30 – De l’insoutenable légèreté de la justice fiscale après la Première Guerre mondiale. Contournement de l’impôt, compétition fiscale, centres offshore
Christophe Farquet, Chercheur au Fonds national suisse de la recherche scientifique

11h50 – Égalité fiscale et neutralité fiscale : les inégalités générées par la neutralisation des situations transfrontalières
Edoardo Traversa, Professeur de droit public, Université de Leuven

12h10 – Discussion

12h30 – Déjeuner

 

Session 4 – Quel avenir pour la justice fiscale ?

Sous la présidence de Marc Leroy, Professeur de sociologie à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Vice-président de la Société Française de Finances Publiques

14h00 – Justice fiscale et Union européenne
Céline Viessant, Professeure de droit public, Université d’Aix-Marseille

14h20 – L’intérêt relatif des juristes pour la justice fiscale
Audrey Rosa, Maître de conférences en droit public, Université de Lille

14h40 – L’incivisme fiscal au prisme du développement local en Casamance : sociologie des représentations sociales d’une forme de déviance
Benoît Tine, Enseignant-chercheur en sociologie, Université Assane Seck du Sénégal

15h00 – De l’égalité des contribuables à la responsabilité du contribuable ?
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur de droit public, Université de Picardie Jules Verne

15h20 – Discussion

 

Conclusions
Michel Bouvier, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques

16h30 – Clôture du colloque

 

 

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 


Logis du Roy
Square Jules Bocquet
80000 Amiens

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