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Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

Colloque

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Programme

 

Jeudi 14 Septembre 2017 

Sous la présidence du Général Pierre Chavancy, Gouverneur militaire de Lyon

 

14h00 : Ouverture du colloque
Professeur Jacques Comby, Président de l’Université Jean Moulin – Lyon 3

14h15 : Rapport introductif – Le domaine militaire, « soldat inconnu » du droit des biens publics

Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

 

I - Le domaine militaire : éléments de cadrage

A – Acteurs : entre centre et périphérie

14h30 : Le ministère de la Défense, super-affectataire ou quasi-propriétaire ?
Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I – Capitole

14h50 : De la DMPA à la DPMA : les évolutions de la Direction en charge du domaine militaire
Myriam Achari, Contrôleur général des armées, Directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives

15h10 : Les biens des établissements publics de la Défense
Elise Untermaier-Kerléo, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

15h30 : Débats et pause

16h00 : Domaine militaire et collectivités territoriales
Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

16h20 : Le cas particulier de l’outre-mer
Caroline Chamard-Heim, Professeure de droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

 

B – Régimes : le droit domanial et le droit de la défense, entre autres règles…

16h40 : Domaine militaire, urbanisme et environnement
Isabelle Michallet, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3

17h00 : Le patrimoine militaire et la mémoire
Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS

17h20 : Débat

17h30 : Fin de la première journée

 

Vendredi 15 Septembre 2017

Sous la présidence d’Yves Gaudemet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II, Membre de l’Institut

 

II - Le domaine militaire : acquisition, production et réalisation

9h30 : A – Les procédés d’acquisition autoritaires
Simon Gilbert, Professeur de droit public, Université Paris-Est

9h50 : B - La production des matériels militaires en régie
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble-Alpes

10h10 : C - Les marchés publics de la Défense
François Brenet, Professeur de droit public, Université de Poitiers

10h30 : Débats et pause

11h00 : D - Immobilier de la défense et contrats publics complexes
Rozen Noguellou, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

 

III - Le domaine militaire : consistance

11h20 : A - Les immeubles militaires
Ingénieur général Eric Fleury, Chef de service, Directeur adjoint de la DPMA

12h00 : Les meubles militaires
Fanny Tarlet, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

12h20 : Débats

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi sous la présidence d’Olivier Zajec, Maître de conférences en science politique, Référent Défense de l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Membre du conseil scientifique de l’école de guerre - Direction de l’Enseignement Militaire Supérieur

 

IV - Le domaine militaire : valorisation, cession et reconversion

A – Valoriser

14h00 : La valorisation du patrimoine immatériel de la Défense
Claire Malwé, Maître de conférences en droit public, Université Rennes I

14h20 : La valorisation par les baux de longue durée
Christophe Roux, Professeur de droit public, Université Lumière - Lyon II

 

B. Céder

14h40 : Les cessions immobilières : enjeux et intervenants au ministère de la Défense
Edgar Perez, Administrateur civil hors classe, Sous-Directeur de l’immobilier et de l’environnement, DPMA
François Mius, Chef de la Mission de réalisation des actifs immobiliers, DPMA

15h10 : Les règles applicables aux cessions immobilières
Jean-François Giacuzzo, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers

15h30 : Débats et pause

16h00 : La cession des matériels militaires
Christian Godard, Général de corps aérien, Cabinet du Ministre de la Défense, Conseiller du gouvernement pour la Défense, Chef du projet «Châteaudun»

 

V - Au-delà du domaine militaire ?

16h20 : Vers une internationalisation des biens militaires ?
Thierry Garcia, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

16h40 : Vers une externalisation des biens militaires ?
Léo Vanier, Maître de conférences en droit public, Université Grenoble-Alpes

17h00 : Débats

17h30 : Clôture du colloque

 

 

Contact : Alexandra GASMI : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque permettant de valider 10 heures de formation continue pour les avocats


Auditorium André Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs
6 rue Rollet
69008 Lyon
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