Fabienne Jault-Seseke

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Vincent Egéa, Estelle Gallant, Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international , Bruylant, 2023 

    Fabienne Jault-Seseke, Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Corneloup, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018  

    Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions. Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d’extranéité, l’intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat. Ils entreront en application le 29 janvier 2019. Cet ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l’intégration de ces règlements dans l’ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents États membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé. L’ouvrage est complété par différents cas pratiques.

  • Fabienne Jault-Seseke, Estelle Gallant, Hugues Fulchiron, Patrick Wautelet, Amélie Panet, « L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires », L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, pp. 223-244 

  • Fabienne Jault-Seseke, « La Cour de justice au chevet des actions collectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 452  

    Fabienne Jault-Seseke, « Kafala homologuée : vers une approche fonctionnelle de la décision de justice fondée sur l'intérêt de l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 168  

    Fabienne Jault-Seseke, « Incidence de la procédure de divorce sur l'acquisition de la nationalité française par mariage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 180  

    Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier : de l'art de couper les cheveux en quatre », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 57  

    Fabienne Jault-Seseke, « Les non-dits du droit européen du numérique en matière de droit international privé : l'exemple du règlement sur les services numériques (DSA) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 593  

    Fabienne Jault-Seseke, « L'articulation des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité sur la sellette », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°18, p. 867  

    Fabienne Jault-Seseke, « Access to residency : the objective of integration serving a blurred discourse », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, pp. 232-1  

    Fabienne Jault-Seseke, « L'accès au séjour : l'objectif d'intégration au service d'un discours brouillé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 232  

    Fabienne Jault-Seseke, « Incidence d'un élément d'extranéité sur l'action en requalification d'une relation de travail en contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 373  

    Fabienne Jault-Seseke, « L'arrêt Air Berlin ou l'insuffisante protection des travailleurs dans le cadre des procédures d'insolvabilité européennes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°06, p. 417  

    Fabienne Jault-Seseke, Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°19, p. 937  

    Fabienne Jault-Seseke, Quentin Urban, « Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°04, p. 283  

    Fabienne Jault-Seseke, Sandrine Clavel, « Panorama Droit international privé mars 2017 - février 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°18, p. 966   

  • Fabienne Jault-Seseke, « La qualification », le 16 janvier 2026  

    Conférence organisée par le DANTE, USVQ dans le cadre du Cycle "Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé. 20 ans après la dernière édition, bilan et perspectives" sous la direction scientifique de Philippine Blajan, Professeur à l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay

    Fabienne Jault-Seseke, « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social », le 09 janvier 2026  

    Colloque organisé par l'IREDIES et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Etienne Pataut, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sophie Robin-Olivier, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Fabienne Jault-Seseke, « De quelques aspects contemporains du droit de la nationalité », le 18 décembre 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Renaud Salomon, Avocat Général à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

    Fabienne Jault-Seseke, « La concentration des contentieux transfrontières », le 13 novembre 2025  

    Colloque organisé par le laboratoire DANTE - UVSQ Paris-Saclay et l'IRDEIC - Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sandrine Clavel, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE ; Estelle Gallant, Professeure à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC et Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

    Fabienne Jault-Seseke, « Libre circulation des travailleurs vulnérables », le 07 février 2025  

    Séminaire organisé par par MoveS, l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sophie Robin-Olivier et Jean-Philippe Lhernould, experts MoveS pour la France

    Fabienne Jault-Seseke, « Aspects de droit international privé du contentieux climatique », le 02 octobre 2024  

    Conférence organisée par le Laboratoire DANTE, USVQ sous la direction scientifique de Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit privé à l'USVQ

    Fabienne Jault-Seseke, « Cohérence du contentieux », le 27 juin 2024  

    Table ronde organisée par le laboratoire D@NTE, USVQ sous la direction scientifique de Fabienne Jault-Seseke.

    Fabienne Jault-Seseke, « Le droit des pratiques commerciales déloyales inter-entreprises à l’épreuve du regroupement européen des centrales d’achat », le 14 juin 2024  

    Journée d'étude. Projet inter-axes dirigé par Hakim Hadj-Aïssa, maître de conférences en droit privé (UVSQ, Paris Saclay) et Fabienne Jault-Seseke, professeur de droit privé (uVSQ, Paris Saclay)

    Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement Bruxelles II ter, apports et perspectives », le 22 mai 2024  

    Discussion avec les auteurs du Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (ouvrage sous la direction de Sabine CORNELOUP, Estelle GALLANT, Vincent EGEA et Fabienne JAULT-SESEKE.

    Fabienne Jault-Seseke, « Dumping dans le transport transmanche : Quelles réponses française, européenne et internationale ? », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale

    Fabienne Jault-Seseke, « 60 ans du Traité de l'Élysée : quelles perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'UFA - Université franco-allemande Deutsch-Französische Hoschule ; DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst ; le Fonds citoyen franco-allemand et l'IHEI - Institut des hautes études internationales, sous la responsabilité scientifique d’A-M. Thévenot-Werner et de L. Nicolas-Vullierme

    Fabienne Jault-Seseke, « État civil », le 05 juillet 2023  

    Webinaire organisé à l'occasion des 150 ans de l’Association de droit international

    Fabienne Jault-Seseke, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

    Fabienne Jault-Seseke, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Fabienne Jault-Seseke, « Penser le Droit social », le 15 novembre 2022  

    Cycle de séminaires 2022-2023 organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Pascal Lokiec & Pierre-Yves Verkindt

    Fabienne Jault-Seseke, « Droits des migrants », le 08 novembre 2022  

    Séminaires organisés dans le cadre de la Chaire Migrations et sociétés, dirigée par François Héran, Professeur au Collège de France.

    Fabienne Jault-Seseke, « Contrat de travail international et pluralités », le 04 novembre 2022  

    Organisé par l'Ecole de droit social, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Anaëlle Donnette, MCF HDR, Université de Montpellier

    Fabienne Jault-Seseke, « Perdre sa nationalité », le 19 octobre 2022  

    Organisés par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas.

    Fabienne Jault-Seseke, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Fabienne Jault-Seseke, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Fabienne Jault-Seseke, « Regards croisés sur les pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles dans un contexte européen et international », le 19 avril 2022  

    Séminaire organisé par Linklaters, le Laboratoire Dante, le MACI et le M2CC - USVQ

    Fabienne Jault-Seseke, « Actualité de la mobilité internationale des travailleurs », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon, Université Lyon 2 à l'occasion des 18 ans du master Mobilité internationale des travailleur/euses de l'IETL

    Fabienne Jault-Seseke, « La coopération internationale des autorités de protection des données », le 30 novembre 2021  

    Organisée par la Branche française de l’Association de droit international

    Fabienne Jault-Seseke, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

    Fabienne Jault-Seseke, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Fabienne Jault-Seseke, « Migrations & Droit international », le 04 novembre 2021  

    Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

    Fabienne Jault-Seseke, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021  

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Fabienne Jault-Seseke, « Quel(s) droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques », le 31 mars 2021  

    Organisé par l’équipe du Master de Droit Social, Université Paris-Nanterre

    Fabienne Jault-Seseke, « Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation », le 12 mars 2021  

    Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Fabienne Jault-Seseke, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 05 mars 2021  

    Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

    Fabienne Jault-Seseke, « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales », le 30 janvier 2020  

    Colloque organisé par l’Université d'Artois et l’Université de la Calabre sous la responsabilité scientifique de Madame Fanny Vasseur-Lambry, MCF HDR en droit privé et Doyen de la Faculté

    Fabienne Jault-Seseke, « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé », le 27 novembre 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

    Fabienne Jault-Seseke, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », le 21 novembre 2019  

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Fabienne Jault-Seseke, « L’intelligence artificielle et la personne », le 09 octobre 2019  

    Les journées de la recherche des 9 et 10 octobre 2019 est la première rencontre officielle autour du thème de l’IA et de la personne.

    Fabienne Jault-Seseke, « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs », le 05 avril 2019  

    Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

    Fabienne Jault-Seseke, « Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit », le 10 décembre 2018  

    Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

    Fabienne Jault-Seseke, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le CREDESPO

    Fabienne Jault-Seseke, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Fabienne Jault-Seseke, « Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? », le 21 juin 2018 

    Fabienne Jault-Seseke, « Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode », le 17 mai 2018  

    Organisé par le laboratoire D@NTE, en partenariat avec l'IDEP (Université Paris-Sud) et l'IFM

    Fabienne Jault-Seseke, « Quelle Europe pour demain ? », le 16 mars 2018  

    9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

    Fabienne Jault-Seseke, « Journée d’actualité de la SFDI », le 09 mars 2018  

    Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

    Fabienne Jault-Seseke, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018 

    Fabienne Jault-Seseke, « La nationalité : enjeux et perspectives », le 16 novembre 2017  

    Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

    Fabienne Jault-Seseke, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017  

    Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

    Fabienne Jault-Seseke, « Les 20 ans du D@NTE », le 29 septembre 2017  

    A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

    Fabienne Jault-Seseke, « 60 ans de libre circulation des travailleurs : bilan, perspectives », le 30 juin 2017 

    Fabienne Jault-Seseke, « Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national », le 21 novembre 2016  

    Organisé par la Cour de Cassation

    Fabienne Jault-Seseke, « Cinq ans de départementalisation à Mayotte », le 27 octobre 2016 

    Fabienne Jault-Seseke, « Journée d’études au CUFR de Mayotte », le 22 juin 2016  

    Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ? Les enjeux pour l’Europe, la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer