Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation
Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

Première table ronde - Les fondements du droit de la nationalité

9h30 : Présidente et modératrice : Dominique Guilhal, Conseillère à la Cour de cassation, Doyenne de section à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

Intervenants :
Etienne Pataut, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Ségolène Barbou des Places, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne

Deuxième table ronde - Regards croisés droit privé et droit public en droit de la nationalité

Présidente et modératrice : Dominique Guilhal, Conseillère à la Cour de cassation, Doyenne de section à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

10h15 : La compétence respective du juge judiciaire et du juge administratif en droit de la nationalité
Renaud Salomon, Avocat Général à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

Le droit substantiel de la nationalité et le juge administratif
Clément Marverti, Rapporteur public à la Deuxième Chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État

11h00 : Pause

11h20 : Le parquet civil et le droit de nationalité
Sylvie Schlanger, Avocate Générale près la Cour d’appel de Paris, Cheffe du Département des affaires civiles

11h45 : Échanges

12h00 : Pause déjeuner

Troisième table ronde

Président et modérateur : Patrick Poirret, Premier Avocat Général à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

14h00 : Etat civil et droit de la nationalité
Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l’Université de Paris-Saclay
Flavie Le Tallec, Sous-Directrice du droit civil à la Direction des affaires civiles et du Sceau

14h40 : Droit de la famille et droit de la nationalité
Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Professeur agrégé des Facultés de droit
Anne Caron-Deglise, Avocate Générale à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation, Membre du Comité national d’éthique

15h20 : La perte de la nationalité française par désuétude ou ineffectivité
Renaud Salomon, Avocat Général à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université de Paris Dauphine PSL

15h40 : Sources européennes et droit de la nationalité
Sabine Corneloup, Professeure à l’Université de Paris Panthéon-Assas, Conseillère en service extraordinaire à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation
François Ancel, Conseiller à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

16h20 : Échanges

16h30 : Synthèse
Sabine Corneloup, Professeure à l’Université de Paris Panthéon- Assas, Conseillère en service extraordinaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

17h00 : Clôture

Inscription en présentiel (uniquement): https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/144287/presentiel/0

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité