Centre d'Études Fiscales et Financières

Banggui Jin, « LA FISCALITE CHINOISE FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2026, n°134, pp. 63-67   

David Ytier, « Recours d'une collectivité territoriale contre le refus de l'État d'assujettir un contribuable : la juridiction administrative est toujours compétente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 603  

David Ytier, « Vague réformatrice pour les redevances perçues au profit des agences de l'eau dès 2025 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 526  

David Ytier, « La M57, cadre d'une gestion publique locale harmonisée et renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 483  

David Ytier, « La Cour des comptes publie le bilan 2024 des finances publiques locales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 384  

Banggui Jin, Jean Claude Bouchard, « La TVA chinoise et sa première législation », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°15, pp. 11-16   

David Ytier, « L'impôt local n'est plus : vivement l'impôt territorial ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 129   

Banggui Jin, « Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°12025, pp. 72-81   

Marie Masclet de Barbarin, « L'utopie de l'impôt unique sur le capital », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°3   

David Ytier, « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°20244   

Marie Masclet de Barbarin, « Dispositif d’incitation à l’investissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? », L'essentiel du droit de l'immobilier, Lextenso, 2024, n°7   

Thierry Lambert, « Il n'y a pas de propriété industrielle verte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1431  

Fabrice Bin, Céline Viessant, « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024   

Thierry Lambert, « Vente en ligne et réseaux de distribution : une liberté des distributeurs (encore) à conquérir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1246  

David Ytier, « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 351   

David Ytier, « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°04, p. 208   

Manuel Chastagnaret, « La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2024, n°1352, pp. 28-32