Programme

Jeudi 12 mars 2026

14h | Propos d’accueil

14h10 | Propos introductif. Les droits de douane : l’oublié du droit fiscal ?
Olivier Négrin, Professeur à Aix-Marseille Université

I - Une identité conceptuelle

Sous la présidence de Bernard Castagnède, Professeur honoraire de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les droits de douane et la construction de l’État moderne
Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur à l’Université de Picardie - Jules Verne

La captation du pouvoir douanier en droit constitutionnel
Émilien Quinart, Professeur à l’Université de Strasbourg

Les droits de douane : une imposition de toutes natures ?
Céline Viessant, Professeur à Aix-Marseille Université

Les droits de douane et la frontière : un élément de définition du droit de douane ?
Sarah Philibert, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les droits de douane et le protectionnisme : le point de vue de l’économiste
Chahir Zaki, Professeur à l’Université d’Orléans

Les droits de douane et le protectionnisme : le point de vue du juriste en droit européen
Andreas Kallergis, Professeur à l’Université de la Réunion

Les droits de douane et le protectionnisme : le point de vue du juriste en droit international
Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h | Fin des travaux de la première journée

Vendredi 13 mars 2026

8h30 | Début des travaux

II - Le particularisme du régime des droits de douane (établissement et recouvrement)

Sous la présidence de Marc Tertrais, Président du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy

La dimension normative particulière du droit douanier
Jean-Luc Albert, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université

L’administration douanière : une administration fiscale ?
Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur à Aix-Marseille Université

Droit de douane et TVA : assimilations et dissemblances
Marie Hemery, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Nathalie Habibou, Spécialiste en TVA et fiscalité indirecte

Droits de douane et prix de transfert
Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’espèce tarifaire : un élément essentiel et complexe des droits de douane
Manuel Chastagnaret, Professeur à Aix-Marseille Université

La dette douanière
Vincent Doix, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Un particularisme contemporain : la collecte des données douanières
Laurent Livolsi, Professeur à Aix-Marseille Université

III - Le particularisme du régime des droits de douane (répression et contentieux)

Sous la présidence de Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’action judiciaire de l’administration douanière
Christophe Perruaux, Magistrat, Directeur de l’Office National Anti Fraude

Les prérogatives des agents des douanes dans la lutte contre la soustraction aux droits de douane
Alain Lefebvre, Chef du bureau affaires juridiques et contentieux de la DGDDI

Dette douanière vs sanctions : une distinction délicate
Gaspard de Bellescize, Avocat

La transaction douanière et ses limites
Thomas Piot, Doctorant à Aix-Marseille Université

Le juge douanier : un juge fiscal ?
Marie Masclet de Barbarin, Professeur à Aix-Marseille Université

Conclusion générale
Matthieu Conan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 | Fin des travaux de la deuxième journée

L’inscription est gratuite mais obligatoire. Pour s'inscrire, merci de contacter SOFFIP@univ-paris1.fr 

Toute reconnaissance d’heures de formation continue est soumise à un acquittement de 200 €.