Présentation

Largement étudiée dans le champ médical, la question de l’autisme est longtemps demeurée absente du droit. La prise en compte progressive de la spécificité de ce handicap, conjuguée à des recours plus nombreux des familles, ont contribué à mettre cette question au cœur de l’actualité juridique.

Obligeant les juges à confronter l’existence de droits fondamentaux pour ces personnes aux difficultés de mise en œuvre pratique, les réponses juridiques oscillent tantôt entre avancées et replis. La question de la prise en charge des enfants autistes semble cristalliser les tensions, au regard de la protection particulière dont ils doivent faire l’objet et de l’égal accès à l’éducation dont ils sont censés pouvoir bénéficier.

Comment le droit appréhende-t-il la prise en charge de l’enfant autiste ? Quels juges internes sont susceptibles d’intervenir ? La position des juges européens est-elle susceptible de faire infléchir la jurisprudence française ? Par leur jurisprudence, les juges concourent-ils à l’amélioration de la prise en charge de ces enfants ? A quelles limites pratiques et théoriques l’office de ces différents juges se heurte-elle ? L’État est-il face à une obligation de moyens ou de résultats dans le champ de la prise en charge de l’enfant autiste ? Cette obligation est-elle à géométrie variable ? Quel est l’état du financement des structures de prise en charge des enfants autistes ?

L’administration peut-elle arguer des moyens insuffisants pour rendre effectifs les droits de ces enfants ?

Directeurs scientifiques :
- Nicolas Galliffet, Enseignant-chercheur contractuel, qualifié aux fonctions de Maître de conférences (section 02), ILF-Groupe d’étude et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle (GERJC), UMR Droit international, droit comparé et droit européen (DICE)
- David Ytier, Maître de conférences en droit public (ALLSH/FDSP, AMU), Centre d’études fiscales et financières (CEFF)
Avec la collaboration de Clothilde Blanchon, Maître de conférences en droit public (FDSP, AMU), Centre de recherches administratives (CRA).

Le colloque est lauréat de l’appel à projets jeunes chercheurs de la Fédération de recherche « Droits, Pouvoirs et Sociétés ».

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d’ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit, Aix-Marseille université
Xavier Magnon, Chargé de mission interdisciplinarité, Aix-Marseille université
David Da Fonseca, Référent AMU du réseau Atypie-friendly
Nicolas Galliffet et David Ytier, Directeurs scientifiques
Clothilde Blanchon, Chercheuse associée

Table-ronde 1 - État des lieux sur l’autisme de l’enfant et sa prise en charge

10h00 : Modérateur : David Ytier

• Présentation des traits cliniques du trouble du spectre autistique (TSA) chez l’enfant : permanence ou évolution des critères ?

Les critères scientifiques actuels
Pr. David Da Fonseca, Pédopsychiatre spécialiste des troubles du neuro-développement

Pour une évolution des critères ?
Pr. Laurent Mottron, Département de psychiatrie, Université de Montréal - Québec [Intervention prévue en distanciel à 14h30 en raison du décalage horaire]

• Présentation des modalités de prise en charge des enfants autistes

Structures médico-sociales et éducatives
François Ballesta, Directeur Général de l’AGAPEI 13

Autisme et inclusion scolaire
Arnaud Lami, Maître de conférences en droit de la santé, AMU

La question du statut de proche ou parent aidant
Guylène Nicolas, Professeure de droit public, AMU
Anaëlle Cappellari, Maître de conférences en droit privé, AMU

• Le financement de la prise en charge des enfants autistes
  David Ytier, Maître de conférences en droit public, AMU

Modérateur : Jean-Claude Ricci, Pr. émérite de droit public, AMU

• Fiscalité et prise en charge de l’enfant autiste
  Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
• Témoignage : La prise en charge vécue par la personne autiste (et ses proches aidants)
  Jean-Marc Bonifay, Président fondateur de l’association autisme PACA

Enfant autiste et vivre ensemble
- Le regard du juriste
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université de Nice
- Le regard du sociologue
Michel Chauviere, Directeur de recherche émérite CNRS, Université Paris-Panthéon-Assas

12h30 : Déjeuner libre

Table-ronde 2 - Le droit œuvrant pour la prise en charge des enfants autistes

A - Droits nationaux

14h30 : Modérateur : Clothilde Blanchon

• Le juge administratif et la prise en charge de l’enfant autiste

Le regard du magistrat
Cyrille Beaufils, Rapporteur public, Conseil d’État

Le regard de l’avocate
Sophie Janois, Avocate au barreau de Paris

• Le juge judiciaire et la prise en charge de l’enfant autiste

Le regard de l’universitaire
Paul Véron, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes.

• Droit constitutionnel et prise en charge de l’enfant autiste
  Laurence Gay, Directrice de recherches CNRS, AMU

B – Droits européen et international

Modérateur : Nicolas Galliffet

• Droit européen et prise en charge de l’enfant autiste

Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
Nicolas Galliffet, Enseignant-chercheur contractuel, AMU

Droit de l’Union européenne
Valérie Michel, Professeure de droit public, AMU

• Droit international et prise en charge de l’enfant autiste
  Romain Le Bœuf, Professeur de droit public, AMU

17h00 : Rapport de synthèse
Delphine Costa, Professeure de droit public, AMU

Nombre de places limité

Inscription obligatoire avant le 8 décembre :
- par mail à : lydie.benaroche@univ-amu.fr
- via ADUM pour les doctorants de l’ED 6