L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses. 

Elle...

En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d’envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l’idée maîtresse ! L’autorité publique ne peut donc plus gouverner impérieusement, pour imposer l’intérêt général qu’elle détermine seule. Elle doit coopérer avec la société...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de...

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de...

Les contestations sociales et politiques s’inscrivent dans une histoire du corps : des soutiens-gorge jetés dans les « poubelles de la liberté » par les féministes américaines des années 1960 à la nudité des Femen, des Gilets jaunes aux Bonnets rouges en passant par le k-way noir des black blocs, l’apparence fait partie du message. Elle est elle-même...

David Motadel untersucht, wie außereuropäischen Monarchen Staatsbesuche im imperialistischen Europa des 19. Jahrhunderts nutzten, um die Unabhängigkeit ihres Landes zu bewahren.

Die Monarchie ist eine der globalhistorisch ältesten politischen Institutionen der Menschheit. Im imperialen Zeitalter fielen die meisten außereuropäischen Monarchien dem europäischen...

Ce livre à la fois classique et méconnu présente une analyse paradoxale du système national-socialiste comme système monstrueux, c’est-à-dire un non-État, un chaos, une situation de non-droit, de désordre et d’anarchie, ambitionnant d’établir son hégémonie sur de gigantesques étendues de terre. Objet de débat au sein du groupe de Francfort, on a...