Présentation de l'éditeur

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?
- Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?

Sommaire

1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel
La procédure devant le Conseil constitutionnel

2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les méthodes et techniques de contrôle
La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?

3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
Le contrôle des élections