Présentation
Il est d'usage d'attribuer la création de l'expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Elle est aujourd'hui entrée dans le langage courant, est assez largement étudiée en sciences politiques et est même revendiquée par certains dirigeants, tel Viktor Orban.
Néanmoins, en tant qu'objet du droit constitutionnel, la démocratie illibérale n'est que peu étudiée, et ne fait pas l'objet d'une définition précise ni d'une théorisation. Pourtant, au regard de la progression des régimes dits illibéraux dans le monde, il semble nécessaire de l'étudier sous l'angle du droit constitutionnel, afin de l'identifier, de la définir et d'en comprendre le fonctionnement. L'une des difficultés de cette tâche est sans doute que la démocratie illibérale est le plus souvent régie par une norme suprême présentant tous les aspects d'une constitution d'une démocratie libérale : c'est donc le détournement de ses dispositions, voire l'utilisation de ses dispositions à des fins illibérales (révision de la Constitution ou de la législation, contrôle des nominations, détournement des procédures de démocratie directe), qui caractériseraient la démocratie illibérale.
L'objet de ces journées d'étude est de délimiter le concept de démocratie illibérale, d'en proposer une définition, d'en appréhender le régime constitutionnel et de contribuer à l'élaboration d'une théorie juridique de ce type de démocraties. Elles seront également l'occasion de montrer ce que la science juridique peut apporter à l'étude du phénomène, en complément des autres sciences sociales."
Programme
Mercredi 7 Avril
9h00 : Propos introductifs
Fabrice Hourquebie, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE
9h10 : Présentation des journées d'étude
Vanessa Barbé, Professeure à l'Université de Valenciennes – UPHF
Charles-Edouard Sénac, Professeur à l'Université de Bordeaux
Première partie - (Dé) construction d'une théorie
Approches historiques et théoriques de la démocratie illibérale
Présidence : Eric Buge, Secrétaire Général du Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR)
9h30 : Les critiques libérales de la démocratie au XVIIIe siècle
Margaux Bouaziz, Docteure de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, ATER à l'Université Paris-Saclay
9h50 : Démocratie illibérale : un oxymore à déconstruire
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l'Université Rennes I
10h10 : Les non-dits de l'expression « démocratie illibérale »
Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre
10h30 : Démocratie illibérale et formes de constitutionnalisme : quelles interactions ?
Audrey Bachert, Maître de conférences à la Faculté de droit, économie et administration de Metz - Université de Lorraine
10h50 : La démocratie illibérale permet-elle de rendre compte de la diversité des démocraties ? Pour une approche freudienne des régimes politiques en droit constitutionnel
Thibaud Mulier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
11h10 : Discussion
Pause déjeuner
L'appréhension de la démocratie illibérale par le droit international et européen
Présidence : Pauline Gervier, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
13h30 : Sanctionner les « démocraties illibérales » : le rôle du constitutionnalisme global et du droit international
Cédric Bernard, Doctorant en droit public aux Universités Lyon III et Laval
13h50 : Le contentieux de l'article 18 CEDH devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'exemple de la Turquie
Julien Cazala, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord
14h10 : Les avis amicus curiae de la Commission de Venise : entre promotion et sauvegarde de la démocratie libérale
Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
14h30 : La « démocratie illibérale » en droit de l'Union européenne
Sébastien Platon, Professeur à l'Université de Bordeaux
14h50 : Discussion
Les doctrines nationales de la démocratie illibérale
Présidence : Julien Cazala, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord
15h20 : D'une « démocratie illibérale » à une autre : la doctrine constitutionnelle française face aux démocraties populaires (1946-1958)
Benjamin Fargeaud, Professeur à l'Université de Lorraine
15h40 : La Suisse est-elle une démocratie illibérale ? Essais de définition du concept de démocratie illibérale au sein de la doctrine juridique suisse et analyse constitutionnelle
Luc Gonin, Docteur En droit constitutionnel, Chargé de cours à l'Université de Fribourg
16h00 : Le concept de démocratie illibérale est-il pertinent pour qualifier le trumpisme ?
Julien Boudon, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Reims
16h20 : La Russie et le choix de la « démocratie souveraine »
Marie-Elisabeth Baudoin, Professeur à l'Université Clermont Auvergne
16h40 : Les figures de la démocratie illibérale en Afrique. Réflexions théoriques et critiques à partir de quelques exemples récents
Hilaire Akerekoro, Maître de conférences, Agrégé de droit public (CAMES) à l'Université d'Abomey-Calavi
17h00 : Discussion
17h30 : Fin de la 1ère journée
Jeudi 8 Avril
Seconde partie - Les sources constitutionnelles de l'illibéralisme
Les manipulations de la constitution
Présidence : Basile Ridard, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
9h00 : Les juridictions constitutionnelles en contexte illibéral : la figure du complice
Guillaume Tusseau, Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, Membre de l'Institut universitaire de France
9h20 : L'ultime recours. La Cour constitutionnelle italienne au secours de la démocratie ?
Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie
9h40 : Par-delà l'illibéralisme : la révision constitutionnelle russe de 2020
Hugo Flavier, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
10h00 : Le rôle de la Constitution dans les dérives illibérales au Brésil et en Colombie
Julie Rivera Pena, Doctorante en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas
10h20 : Discussion
Le muselage des juges ordinaires
Présidence : Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences à l'Université de Picardie - Jules Verne
10h50 : Les conditions pour la restitution du système de la justice indépendante en Pologne après le régime autoritaire : un défi pour un Etat de droit
Fryderyk Zoll, Professeur à l'Université Jagellonne de Cracovie et à l'Université d'Osnabrück
11h10 : La défiance à l'égard de la justice dans les pays du cône sud de l'Amérique latine : populisme ou illibéralisme ?
Carolina Cerda-Guzmann, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
11h30 : La juridicisation de la vie politique en Afrique noire francophone : entre effet d'annonce et droit vivant
Jean Mermoz Bikoro, Docteur en droit public, Assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II
11h50 : Discussion
Pause déjeuner
Le détournement des procédures démocratiques
Présidence : Eleonora Bottini, Professeure à l'Université Caen Normandie
13h30 : L'évolution de la théorie constitutionnelle de la représentation : un terrain juridique propice aux démocraties illibérales
Fannie Duverger, Doctorante en droit aux Universités de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Montréal (Canada)
13h50 : Les référendums de 1995 et 1996 en Biélorussie : un basculement illibéral orchestré par Alexandre Loukachenko
Pauline Soulier, Docteur en science politique de l'Université de Bordeaux
14h10 : L'élection présidentielle directe, critère de la démocratie illibérale ?
Geoffroy Herzog, Doctorant en droit public à l'Université de Montpellier I, ATER à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
14h30 : L'Amérique latine, terre d'élection(s) de la démocratie illibérale ?
Alexis Le Quinio, Maître de conférences à l'IEP de Lyon
14h50 : Discussion
La séparation des pouvoirs en question
Présidence : Florian Savonitto, Maître de conférences à l'Université Paul Valery Montpellier III
15h20 : L'illibéralisme hongrois comme conséquence d'une démocratie défectueuse
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences à l'Institut National Universitaire Champollion
15h40 : De la démocratie au Vénézuela : d'un régime « a-libéral » à un régime « anti-libéral »
Guillermo Arenas, Doctorant en droit constitutionnel à l'Université Paris I, ATER à l'Université de Haute-Alsace
16h00 : Déconstruction démocratique en Inde
Jonathan Sellam, Doctorant en droit constitutionnel comparé à l'Université Paris II – Panthéon Assas
16h20 : Singapour, un Etat de droit autoritaire ?
Eugénie Mérieau, Postdoctorante à l'Université Nationale de Singapour
16h40 : L'armée instituée en quatrième pouvoir. L'apport des constitutions d'Asie du Sud-Est à la théorie de la démocratie illibérale
Julien Monnet, Doctorant en droit constitutionnel comparé à l'Université de Bordeaux
17h00 : Discussion
17h30 : Clôture des journées d'étude
Inscription Zoom : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l'Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Edouard Sénac, Professeur à l'Université de Bordeaux
