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La démocratie illibérale en droit constitutionnel
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mercredi7avril2021
jeudi8avril2021

Journée d'étude

La démocratie illibérale en droit constitutionnel


Présentation

Il est d’usage d’attribuer la création de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres et l’absence d’une culture et d’institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Elle est aujourd’hui entrée dans le langage courant, est assez largement étudiée en sciences politiques et est même revendiquée par certains dirigeants, tel Viktor Orban.

Néanmoins, en tant qu’objet du droit constitutionnel, la démocratie illibérale n’est que peu étudiée, et ne fait pas l’objet d’une définition précise ni d’une théorisation. Pourtant, au regard de la progression des régimes dits illibéraux dans le monde, il semble nécessaire de l’étudier sous l’angle du droit constitutionnel, afin de l’identifier, de la définir et d’en comprendre le fonctionnement. L’une des difficultés de cette tâche est sans doute que la démocratie illibérale est le plus souvent régie par une norme suprême présentant tous les aspects d’une constitution d’une démocratie libérale : c’est donc le détournement de ses dispositions, voire l’utilisation de ses dispositions à des fins illibérales (révision de la Constitution ou de la législation, contrôle des nominations, détournement des procédures de démocratie directe), qui caractériseraient la démocratie illibérale.

L’objet de ces journées d’étude est de délimiter le concept de démocratie illibérale, d’en proposer une définition, d’en appréhender le régime constitutionnel et de contribuer à l’élaboration d’une théorie juridique de ce type de démocraties. Elles seront également l’occasion de montrer ce que la science juridique peut apporter à l’étude du phénomène, en complément des autres sciences sociales."

 

Programme

 

Mercredi 7 Avril

 

9h00 : Propos introductifs
Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE

9h10 : Présentation des journées d’étude
Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes – UPHF
Charles-Edouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

 

Première partie - (Dé) construction d’une théorie

 

Approches historiques et théoriques de la démocratie illibérale

Présidence : Eric Buge, Secrétaire Général du Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR)

9h30 : Les critiques libérales de la démocratie au XVIIIe siècle
Margaux Bouaziz, Docteure de l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, ATER à l’Université Paris-Saclay

9h50 : Démocratie illibérale : un oxymore à déconstruire
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université Rennes I

10h10 : Les non-dits de l’expression « démocratie illibérale »
Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

10h30 : Démocratie illibérale et formes de constitutionnalisme : quelles interactions ?
Audrey Bachert, Maître de conférences à la Faculté de droit, économie et administration de Metz - Université de Lorraine

10h50 : La démocratie illibérale permet-elle de rendre compte de la diversité des démocraties ? Pour une approche freudienne des régimes politiques en droit constitutionnel
Thibaud Mulier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

11h10 : Discussion

 

Pause déjeuner

 

L’appréhension de la démocratie illibérale par le droit international et européen

Présidence : Pauline Gervier, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

 

13h30 : Sanctionner les « démocraties illibérales » : le rôle du constitutionnalisme global et du droit international
Cédric Bernard, Doctorant en droit public aux Universités Lyon III et Laval

13h50 : Le contentieux de l’article 18 CEDH devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’exemple de la Turquie
Julien Cazala, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

14h10 : Les avis amicus curiae de la Commission de Venise : entre promotion et sauvegarde de la démocratie libérale
Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

14h30 : La « démocratie illibérale » en droit de l’Union européenne
Sébastien Platon, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h50 : Discussion

 

Les doctrines nationales de la démocratie illibérale

Présidence : Julien Cazala, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

15h20 : D’une « démocratie illibérale » à une autre : la doctrine constitutionnelle française face aux démocraties populaires (1946-1958)
Benjamin Fargeaud, Professeur à l’Université de Lorraine

15h40 : La Suisse est-elle une démocratie illibérale ? Essais de définition du concept de démocratie illibérale au sein de la doctrine juridique suisse et analyse constitutionnelle
Luc Gonin, Docteur En droit constitutionnel, Chargé de cours à l’Université de Fribourg

16h00 : Le concept de démocratie illibérale est-il pertinent pour qualifier le trumpisme ?
Julien Boudon, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Reims

16h20 : La Russie et le choix de la « démocratie souveraine »
Marie-Elisabeth Baudoin, Professeur à l’Université Clermont Auvergne

16h40 : Les figures de la démocratie illibérale en Afrique. Réflexions théoriques et critiques à partir de quelques exemples récents
Hilaire Akerekoro, Maître de conférences, Agrégé de droit public (CAMES) à l’Université d’Abomey-Calavi

17h00 : Discussion

17h30 : Fin de la 1ère journée

 

Jeudi 8 Avril

 

Seconde partie - Les sources constitutionnelles de l’illibéralisme

 

Les manipulations de la constitution

Présidence : Basile Ridard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

9h00 : Les juridictions constitutionnelles en contexte illibéral : la figure du complice
Guillaume Tusseau, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, Membre de l’Institut universitaire de France

9h20 : L’ultime recours. La Cour constitutionnelle italienne au secours de la démocratie ?
Eleonora Bottini, Professeure à l’Université de Caen Normandie

9h40 : Par-delà l’illibéralisme : la révision constitutionnelle russe de 2020
Hugo Flavier, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

10h00 : Le rôle de la Constitution dans les dérives illibérales au Brésil et en Colombie
Julie Rivera Pena, Doctorante en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

10h20 : Discussion

 

Le muselage des juges ordinaires

Présidence : Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences à l’Université de Picardie - Jules Verne

10h50 : Les conditions pour la restitution du système de la justice indépendante en Pologne après le régime autoritaire : un défi pour un Etat de droit
Fryderyk Zoll, Professeur à l’Université Jagellonne de Cracovie et à l’Université d’Osnabrück

11h10 : La défiance à l’égard de la justice dans les pays du cône sud de l’Amérique latine : populisme ou illibéralisme ?
Carolina Cerda-Guzmann, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

11h30 : La juridicisation de la vie politique en Afrique noire francophone : entre effet d’annonce et droit vivant
Jean Mermoz Bikoro, Docteur en droit public, Assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé II

11h50 : Discussion

 

Pause déjeuner

 

Le détournement des procédures démocratiques

Présidence : Eleonora Bottini, Professeure à l’Université Caen Normandie

13h30 : L’évolution de la théorie constitutionnelle de la représentation : un terrain juridique propice aux démocraties illibérales
Fannie Duverger, Doctorante en droit aux Universités de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Montréal (Canada)

13h50 : Les référendums de 1995 et 1996 en Biélorussie : un basculement illibéral orchestré par Alexandre Loukachenko
Pauline Soulier, Docteur en science politique de l’Université de Bordeaux

14h10 : L’élection présidentielle directe, critère de la démocratie illibérale ?
Geoffroy Herzog, Doctorant en droit public à l’Université de Montpellier I, ATER à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

14h30 : L’Amérique latine, terre d’élection(s) de la démocratie illibérale ?
Alexis Le Quinio, Maître de conférences à l’IEP de Lyon

14h50 : Discussion

 

La séparation des pouvoirs en question

Présidence : Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université Paul Valery Montpellier III

15h20 : L’illibéralisme hongrois comme conséquence d’une démocratie défectueuse
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences à l’Institut National Universitaire Champollion

15h40 : De la démocratie au Vénézuela : d’un régime « a-libéral » à un régime « anti-libéral »
Guillermo Arenas, Doctorant en droit constitutionnel à l’Université Paris I, ATER à l’Université de Haute-Alsace

16h00 : Déconstruction démocratique en Inde
Jonathan Sellam, Doctorant en droit constitutionnel comparé à l’Université Paris II – Panthéon Assas

16h20 : Singapour, un Etat de droit autoritaire ?
Eugénie Mérieau, Postdoctorante à l’Université Nationale de Singapour

16h40 : L’armée instituée en quatrième pouvoir. L’apport des constitutions d’Asie du Sud-Est à la théorie de la démocratie illibérale
Julien Monnet, Doctorant en droit constitutionnel comparé à l’Université de Bordeaux

17h00 : Discussion

17h30 : Clôture des journées d’étude

 

 

Inscription Zoom : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Edouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux


Document

Conférence des Doyens
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