Présentation

Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lorsqu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis.

En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement.

Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. A cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement et sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir mais aussi sur les fonctions que le renoncement peut être amené à remplir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse d'une part du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être contraint ou présumé, et d'autre part du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.

Programme

Jeudi 10 Octobre

Quelles spécificités du renoncement

14h00 : Le renoncement en droit public : tentative de délimitation
Sophie Théron, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

Quelles fonctions pour le renoncement ?
Fabrice Melleray, Professeur à l'école de droit de Sciences Po

Les modalités du renoncement

Le renoncement de l'individu, un acte de volonté ?

Peut-on parler de renoncement consenti ou imposé ?
Pierre Egéa, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement peut-il être présumé ?
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h30 : Débat et pause

Renoncement volontaire et renoncement involontaire en contentieux administratif
Camille Broyelle, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le renoncement aux soins
Isabelle Poirot-Mazères, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'abstention, renoncement à la démocratie ?
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 11 Octobre

Le caractère protéiforme du renoncement des personnes publiques

9h00 : Le renoncement des pouvoirs exécutif et législatif
Mathieu Carpentier, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'abstention, forme de renoncement de l'administration ?
Damien Fallon, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Les promesses et les engagements non tenus par la personne publique
Hafida Belrhali, Professeure à l'Université Grenoble Alpes

Le renoncement à des poursuites juridictionnelles, l'exemple du droit fiscal
Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

10h45 : Débat et pause

Le renoncement en matière contractuelle
Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement en droit des biens
Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Quelles limites pour le renoncement ?

14h00 : Les limites du renoncement aux droits fondamentaux
Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

L'interdiction du renoncement anticipé par l'administration
Gweltaz Eveillard, Professeur à l'Université Rennes

Le juge peut-il renoncer à statuer ?
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : Débat et pause

Renoncement à agir et ordre public
Pascale Gonod, Professeure à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Renoncement des Etats et droit de l'Union européenne
Hélène Gaudin, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole

Rapport de synthèse
Nathalie Jacquinot, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Inscriptions : http://imh.ut-capitole.fr