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La nationalité : enjeux et perspectives


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Colloque

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017 / vendredi 17 novembre 2017

Présentation

 

Comité organisateur : Amélie Dionisi-Peyrusse, Maître de conférences HDR à l’Université de Rouen, CUREJ, équipe du CREDHO-DIC ; Valérie Parisot, Maître de conférences à l’Université de Rouen, CUREJ, équipe du CREDHO-DIC ; Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) et Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, ERDP (Équipe de Recherche en Droit Privé).

 

Programme

 

16 Novembre 2017

 

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Accueil
La Présidence ou par le Doyen

 

Introduction : L’encadrement du pouvoir des états

 

14h15 : Présentation de la Convention européenne sur la nationalité
un représentant du Conseil de l’Europe

14h40 : La nationalité et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges

15h00 : Le contrôle de la détermination de la nationalité dans le droit de l’Union Européenne
Etienne Pataut, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Discussion 

Pause

 

Première partie : Nationalité et discrimination

 

15h50 : Nationalité et critères discriminatoires
Amélie Dionisi-Peyrusse, Maître de conférences HDR à l’Université de Rouen

16h10 : La nationalité, entre déterminisme et volontarisme
Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Lyon 3

16h30 : Les statuts prohibitifs en raison de la nationalité
Johanna Guillaumé, Professeur à l’Université de Rouen

16h50 : La nationalité, un critère discriminatoire dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences à l’Université Lyon 3

Discussion

 

17h20 : Nationalité et outre-mer

 

La nationalité française et les statuts civils particuliers
Valérie Parisot, Maître de conférences à l’Université de Rouen

Les particularités de l’application du droit de la nationalité en Outre-mer
Elise Ralser, Maître de conférences HDR à l’Université de La Réunion

18h00 : Fin

 

17 Novembre 2017

 

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Communautarisme et nationalité : l’exemple du Canada
un intervenant de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), Genève

9h40 : Nationalité et ethnie : l’exemple de l’Afrique du sud
un intervenant de l’Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement (IHEID), Genève

 

10h00 : Existe-t-il un droit à l’immigration définitive ?

 

Le droit interne
Vincent Tchen, Professeur à l’Université de Rouen

Le droit européen des droits de l’Homme
Jean-Yves Carlier, Professeur à l’Université de Louvain (Belgique)

10h20 : La remise en cause des droits attachés à la nationalité
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin

Discussion

Pause

 

Deuxième partie : Les règles françaises de détermination de la nationalité

 

11h10 : La pluralité de nationalités, réalités et enjeux actuels
Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers

 

11h30 : Table ronde

Présidée par Fabienne Jault-Seseke

 

Sur la déchéance : historique général et opportunité
Jules Lepoutre

Histoire de la proposition et de celle sur les policiers
Amélie Dionisi-Peyrusse

Normes constitutionnelles et normes internationales
Fabien Marchadier

Opportunité et effets
(un politique)

 

Déjeuner

 

14h00 : Les nouveaux cas d’acquisition de la nationalité par déclaration (d’une faveur à un droit)
Sabine Corneloup, Professeur à l’Université de Dijon

 

14h20 : Nationalité et couple

Aspects historiques
Jules Lepoutre, Doctorant en droit public, ATER à l’Université de Lille

Aspects contemporains
Estelle Gallant, Maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne

Discussion 

Pause 

15h20 : La politique de naturalisation
Agnès Fontana, Directrice de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, Direction générale des étrangers en France, Ministère de l’intérieur

15h40 : La réalité du contrôle de la fraude
par un représentant de la préfecture

16h00 : Actes d’état civil étrangers et nationalité
Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences à l’Université de Nouméa

Discussion 

16h30 : Conclusion générale
Paul Lagarde, ancien Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

 

 

Inscription obligatoire

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76000 Rouen
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