Antony Taillefait

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
  • THESE

    L'évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales, soutenue en 1996 à Paris 2 sous la direction de Jean-Bernard Auby 

  • Antony Taillefait, Droit de la fonction publique: État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1020 p. 

    Antony Taillefait, Maximilien Lanna (dir.), Smart cities & santé: [actes du colloque du 17 juin 2016], Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 120 p.    

    La 4e de couverture indique : "La « Ville intelligente» est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans espace urbain, des informations sont recueillies, stockées, puis utilisées pour produire des services, dans le champ de la santé en particulier.Ces transformations font couple avec la diffusion rapide du numérique au sein du système de santé, d'autant plus que les normes de bien-être tendent à se fondre d'une manière ou d'une autre dans les données de santé. Les objets connectés de sante et de bien-être permettent une autoévaluation, une mise en lumière d'indications sur soi et invitent ou ordonnent des comportements dont on aime å penser qu'ils favoriseront la prévention des risques, sanitaires par exemple.Les convergences de ces transformations devraient donner naissance à de formidables mutations de nos systèmes de Les études contenues dans cette recherche collective et pluridisciplinaire sont les prolongements scientifiques d'un colloque qui s'est tenu à la « Cité de l'objet connecté» à Angers organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion de Université d’Angers et par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP) de SciencesPo Paris le 17 juin 2016"

    Antony Taillefait, Droit de la fonction publique. État. Collectivités locales. Hôpitaux. Statuts autonomes: État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 8e éd., Dalloz, 2018, Précis, 930 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confrontés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. De nombreuses lois depuis 2005, et leurs développements réglementaires, concernent aussi les agents du secteur public. 2016,2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté", "loi Sapin II", "lois Travail", loi de la programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, le Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie."

    Antony Taillefait, Christophe Daniel, Bruno Daucé, Michèle Favreau, Raphaël Courant [et alii], La e-révolution: enjeux et perspectives, Presses de l'Université d'Angers, 2016, 69 p. 

    Antony Taillefait, Michèle Favreau, Hervé Boullanger, Raphaël Courant, Olivier Cretté [et alii], La fraude et l'argent, Presses de l'Université d'Angers, 2015, 80 p. 

    Antony Taillefait, Michèle Favreau, Jean-Bernard Auby, Lionel Escaffre, Bernard Gauriau [et alii], Réglementation, dérégulation: quel avenir pour l'interprofessionnalité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2014, 88 p. 

    Antony Taillefait, Michèle Favreau, Denis Salas, Lionel Escaffre, Christophe Blanchard, L'éthique: quelle utilité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2013, 81 p. 

    Antony Taillefait, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Droit de la fonction publique: Etat, collectivités locales, hôpitaux, 7e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit public, science politique ), 895 p. 

    Antony Taillefait, Michèle Favreau, Régis Dumoulin, Alain Saulnier, Lionel Escaffre [et alii], Stratégie d'entreprise: les professionnels vous accompagnent, Presses de l'Université d'Angers, 2012, 128 p. 

    Antony Taillefait, Gestion du patrimoine scolaire: collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire, 3e éd., Berger-Levrault, 2011, Les indispensables, 612 p.   

    Antony Taillefait, Michèle Favreau, Franck Jovanovic, Sophie Lambert-Wiber, François Sauvage, La vigilance des professionnels dans le blanchiment, Presses de l'Université d'Angers, 2011, 109 p. 

    Antony Taillefait, Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Droit de la fonction publique: État, collectivités locales, hôpitaux, 6e éd., Dalloz, 2009, Précis ( Droit public, science politique ), 828 p. 

    Antony Taillefait, Les emprunts communaux, Éd. Le Moniteur, 2003, Les Guides juridiques de la gazette, 150 p. 

    Antony Taillefait, Gestion du patrimoine scolaire: bâtiments et mobilier, 2e éd., Berger-Levrault, 2002, 430 p. 

    Antony Taillefait, Les aspects financiers et comptables des marchés publics, Imprimerie nationale, 2002, Essentiels experts ( Marchés publics locaux ), 327 p. 

    Antony Taillefait, Gestion du patrimoine scolaire: bâtiments et mobilier, Berger-Levrault, 1998, Collection Éducation nationale, 391 p.   

    Antony Taillefait, Nouveaux aspects du principe du respect des droits de la défense en droit français, 1984, 104 p. 

  • Antony Taillefait, Alexis Zarca, « L'obligation de dignité de l'agent public », in Alexis Zarca (dir.) (dir.), Le travailleur obligé : Regards croisés sur les obligations de l'argent public et du salarié, Dalloz, 2019, pp. 119-131   

    Antony Taillefait, « Les outils au service de la déontologie », Charte(s) déontologique(s) et « chartes de service » dans la fonction publique : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2019 

    Antony Taillefait, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux, « La maîtrise européenne des politiques budgétaires », Le gouvernement économique européen, Bruylant, 2017, pp. 246-264 

    Antony Taillefait, Yann Buttner, André Maurin, « Réflexions d'un juriste sur les intentions refondatrices de l'Ecole de la République »,

    Postface à l'ouvrage Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées.

    , Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées, Dalloz, 2016, pp. 651-655 

    Antony Taillefait, « Le droit français et l’intégrité des fonctionnaires », Droit administratif comparé, 2015 

  • Antony Taillefait, « L'exigence d'exemplarité des personnels de la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 476   

    Antony Taillefait, « Le droit de l'éducation et le harcèlement dans le cadre scolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°8, p. 428   

    Antony Taillefait, « Fonction publique de l'État, fonction publique territoriale : de modèle en modèle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 12   

    Antony Taillefait, « Les portes de l'Institut national du service public », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, p. 513   

    Antony Taillefait, « Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 23   

    Antony Taillefait, « Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 21   

    Antony Taillefait, Emmanuel Aubin, « Le code général de la fonction publique, much ado about nothing ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 318   

    Antony Taillefait, « La mise en place de l'Institut national du service public », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 735   

    Antony Taillefait, « Retour sur la neutralité politique des chefs d'établissement d'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°16, p. 897   

    Antony Taillefait, « Les ressources des collectivités locales sont-elles suffisantes ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°06, p. 322   

    Antony Taillefait, « Les dispositions générales », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 867   

    Antony Taillefait, « La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau ! », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°18, p. 1026   

    Antony Taillefait, « La gestion des ressources humaines », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 270   

    Antony Taillefait, « L'exercice du droit de grève dans les services publics locaux », Droit Social, 2019, n°12, p. 1020   

    Antony Taillefait, « Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, p. 2356   

    Antony Taillefait, « Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la loi Dussopt », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°06, p. 314   

    Antony Taillefait, « Financement du marché public », JurisClasseur Administratif , 2019, pp. 1-20 

    Antony Taillefait, « Vers une gestion rénovée de la carrière des fonctionnaires ? », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 426   

    Antony Taillefait, « La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°10, p. 559   

    Antony Taillefait, « La dotation générale de décentralisation », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2018, n°2350, pp. 1-13 

    Antony Taillefait, « L'Éducation nationale et la protection de l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°05, p. 811   

    Antony Taillefait, « La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : impression, soleil couchant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°04, p. 195   

    Antony Taillefait, « Propriétés publiques : règles budgétaires et comptables », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2017, pp. 1-25   

    Antony Taillefait, Antony Taillefailt, « L’enseignant et le juriste : réflexions et émotions », Diversité : ville école intégration, 2017, n°188, pp. 25-31      

    Sans pouvoir les affronter tous de manière exhaustive, les sujets de réflexion proposés ici sont relatifs aux rapports entre le métier des enseignants des établissements d’enseignement scolaire et le droit.

    Antony Taillefait, « Groupements de commandes et centrales d'achats publics en France après la transposition des directives européennes de 2014 », Ius Publicum network review, 2017, n°1, pp. 1-24     

    Antony Taillefait, « La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et le droit de la fonction publique : Impression, soleil couchant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, pp. 195-199   

    Antony Taillefait, « Fonction publique de l'Etat. Libertés publiques. Droit syndical. Droit de grève », JurisClasseur Administratif , 2017, pp. 1-39 

    Antony Taillefait, « Prévention des conflits d'intérêts : la culture administrative en question », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°04, p. 189   

    Antony Taillefait, « Fonction publique de l'Etat : protection sociale, hygiène et sécurité », JurisClasseur Administratif , 2016, n°184, pp. 1-35 

    Antony Taillefait, « Fonctions publiques. Définitions. Principes. Orientation », JurisClasseur Administratif , 2016, n°180, pp. 1-37 

    Antony Taillefait, « Fonction publique territoriale. Filière sportive », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2016, n°822, pp. 1-28 

    Antony Taillefait, « Les droits disciplinaires des fonctions publiques : unification, harmonisation ou distanciation . A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°2177, pp. 36-41   

    Antony Taillefait, « Le fonctionnaire programmé, nouvelle figure de l'obéissance hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°04, p. 181   

    Antony Taillefait, « Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°15, p. 869   

    Antony Taillefait, « Fonctions publiques. Responsabilité disciplinaire », JurisClasseur Administratif , 2015, n°190, pp. 1-40 

    Antony Taillefait, « Fonction publique de l'Etat : obligations des agents publics », JurisClasseur Administratif , 2015, n°183, pp. 1-40 

    Antony Taillefait, « Corse », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2015, n°455, pp. 1-48 

    Antony Taillefait, « Militaires : restez groupés ! », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°35, p. 1969   

    Antony Taillefait, « Les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°11, p. 625   

    Antony Taillefait, « Constitution et fonction publique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 49   

    Antony Taillefait, « Le recours aux entreprises de travail temporaire par les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 23   

    Antony Taillefait, « Le statut des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat après la loi Censi : une publicisation achevée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, n°04, p. 178   

  • Antony Taillefait, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

    Antony Taillefait, « Identifier l’emploi public », le 25 mars 2024  

    Conférence organisée par le CRDP, Université Paris-Nanterre dans le cadre du cycle "Conférences autour de l’emploi public" sous la direction de Carole Moniolle, Maîtresse de conférences

    Antony Taillefait, « La loi du 15 mars 2004 vingt ans après », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

    Antony Taillefait, « Smart City & Safe City - Enjeux de sécurité dans la ville intelligente », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'IRENEE, la Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) / Chaire Smart City & gouvernance de la donnée, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Pr. junior de droit public, Univ. de Lorraine/IRENEE et Emmanuel Py, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Pr. de droit privé, Univ. de Bourgogne/CID

    Antony Taillefait, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Antony Taillefait, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Antony Taillefait, « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

    Antony Taillefait, « Transformation numérique des collectivités territoriales », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l'IDP, Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique d'Aurélie Virot-Landais

    Antony Taillefait, « Le droit à... l’éducation », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau

    Antony Taillefait, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Antony Taillefait, « Le code général de la fonction publique », le 16 mai 2022  

    Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Ioannis Michalis (CERAP)

    Antony Taillefait, « La réforme du dialogue social dans la fonction publique », le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Antony Taillefait, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », le 02 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

    Antony Taillefait, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.

    Antony Taillefait, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021  

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Antony Taillefait, « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur », le 18 mai 2021  

    Webinaire organisé par l’IH2EF et le laboratoire VIP, dans le cadre des Mardis de l'IH2EF.

    Antony Taillefait, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020  

    Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

    Antony Taillefait, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

    Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Antony Taillefait, « Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2020 ? », le 23 janvier 2020  

    Organisée par l’Université d’Angers, le Club des Partenaires de la Faculté en partenariat avec l’École Supérieure d’Économie et de Management du Patrimoine (ÉSÉMAP), et le Centre Jean Bodin.

    Antony Taillefait, « Les Fonctions publiques en Europe », le 05 décembre 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne avec les soutiens de la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes, la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

    Antony Taillefait, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Antony Taillefait, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Antony Taillefait, « La vie affective et sexuelle de la personne âgée : enjeux juridiques et éthiques ? », le 13 septembre 2019  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice"

    Antony Taillefait, « Le statut de la séniorité », le 03 mai 2019  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr.de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique

    Antony Taillefait, Maximilien Lanna, Jean-Bernard Auby, Alexis Zarca, Antoinette Hastings-Marchadier [et alii], « Le futur du droit administratif est-il inscrit dans le présent? A propos des Smart cities », 41e colloque national de l’AFAE. "Existe-t-il une politique des ressources humaines à l’Éducation nationale ? ", Rouen, le 01 janvier 2019               

    Antony Taillefait, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », le 07 décembre 2018  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

    Antony Taillefait, « Droit à la déconnexion et télétravail », le 08 novembre 2018 

    Antony Taillefait, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018  

    Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

    Antony Taillefait, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018  

    Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

    Antony Taillefait, Jacques Fialaire, Emmanuel Aubin, Emmanuel Guiselin, Arnaud Haquet [et alii], « Observations sur les orientations générales des politiques de lutte contre le décrochage scolaire », Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance. Entre bonheur et bien-être, Nantes, le 01 janvier 2018   

    Antony Taillefait, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Antony Taillefait, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Antony Taillefait, « L'avenir du statut de la fonction publique », le 20 octobre 2017  

    Organisée par Benoit Camguilhem et Arnaud Haquet

    Antony Taillefait, « Le principe de laïcité dans la tourmente », le 17 octobre 2017  

    organisée par le Centre Thucydide, l’Université Paris II Panthéon-Assas, le Centre d’Histoire du XIXème siècle et l’Université Paris-Sorbonne

    Antony Taillefait, « La réforme », le 15 septembre 2017  

    Colloque UbiDEM

    Antony Taillefait, « Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance », le 02 juin 2017  

    Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

    Antony Taillefait, « Du code de la santé publique au code pénal », le 16 mai 2017  

    Mise en perspective des questions juridiques et pratiques liées au traitement judiciaire d’une affaire de fin de vie

    Antony Taillefait, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Antony Taillefait, Sylvain Niquege, Olivier Renaudie, « Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours : entre professionnalisation et volontariat », Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales : et après ?, Dijon, le 01 janvier 2017     

    Antony Taillefait, « Le numérique et le brouillage entre le professionnel et l’amateur », Les solidarités numériques. Numérique, la nouvelle donne de l’accompagnement social, éducatif et thérapeutique ?, Nantes, le 01 janvier 2016     

    Antony Taillefait, Michèle Favreau, « L'Europe: de l'interprofessionnalté à la dérégulation », 4ème colloque interprofessionnel "Réglementation, dérégulation: quel avenir pour l'interprofessionnalité ?", Angers, le 01 janvier 2014 

    Antony Taillefait, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

  • Antony Taillefait, (Re)penser l'Université française- jeudi 24 mars après-midi 

    Antony Taillefait, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars matinée 

    Antony Taillefait, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars après midi 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Frédérique Lecocq, Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique, thèse soutenue en 2023 à Angers, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Johanne Saison-Demars (Rapp.), Alexis Zarca (Rapp.), Clément Chauvet  

    Récompenser des femmes et des hommes par les décorations et les médailles est une prérogative régalienne qui suscite chez les citoyens en France un intérêt inégal. Plusieurs agents de la fonction publique sont distingués pour leur mérite et leurs services à l’occasion de nominations ou promotions dans des ordres nationaux (ordre national de la Légion d’honneur, ordre national du mérite) ou ministériels (ordres des Palmes académiques, du Mérite agricole, du Mérite maritime, des Arts et des Lettres) et décorés par des médailles d’honneur. En quoi un agent chargé d’une mission de service public peut-il être récompensé, aux côtés d’autres citoyens, au delà de sa fonction et de la reconnaissance de sa valeur professionnelle ? La recherche menée doit confronter la pratique administrative à la représentation citoyenne et institutionnelle, à la réglementation en vigueur et à l’exemplarité. Elle tente de révéler les fondements, les usages et les critères régissant les décorations, en lien avec la déontologie des personnels de l’administration, et d’identifier comment ces distinctions peuvent être considérées dans la modernisation de la gestion publique.

    Yannick Grenier, La mobilité professionnelle de l’agent public, thèse en cours depuis 2020  

    Ce travail de recherche étaye l’hypothèse selon laquelle il ne suffit pas d’appliquer mécaniquement des procédures pour faire vivre le droit à la mobilité professionnelle de l’agent public. Ce droit se trouve confronté à des tensions entre logique bureaucratique et logique managériale, entre principe d’égalité et prise en compte de l’individualité, entre intérêt du service et convenance personnelle. Ce droit se construit donc sur des entre-deux ne permettant pas d’en retenir spontanément un modèle type. A moins d’en déduire que l’indétermination générée par l’internormativité entre normes juridiques et normes de gestion, qui en résulte, représente bel et bien un modèle. C’est justement ce que cette thèse cherche à vérifier.

  • Marie Bastian, La construction du droit de la santé numérique, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Catherine Prebissy-Schnall, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer et François Pellegrini    

    Les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé sont considérables : vieillissement de la population, multimorbidité, accroissement des maladies chroniques, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et augmentation des dépenses de santé. Du préventif au curatif, jusqu’au prédictif, le droit de la santé numérique constitue ainsi la solution alliant l’effectivité d’un égal accès aux soins à la maîtrise des dépenses de santé. Par le télescopage de l’éthique, du droit et des sciences, la santé numérique ébranle autant de thématiques en lien avec la souveraineté des États, la gouvernance de phénomènes mondialisés et la protection des droits individuels. Les réglementations sont bousculées et leur efficacité éprouvée, les périmètres traditionnels s’estompent, imposant le brassage de problématiques multisectorielles. Ainsi, le droit de la santé numérique perturbe suffisamment certains paradigmes disciplinaires pour constituer une branche du droit autonome. Mais, pour la considérer comme telle, bien des questions attendent encore des réponses : la labilité du numérique interroge diligemment le droit. Élaborer des normes juridiques pour s’adapter au plus près des innovations en santé ne semble guère apporter de solution fiable et constante. La tendance au verrouillage normatif se fait jour et l’absence de consensus juridique sur l’utilisation de ces technologies de santé est patent. Le moment semble alors propice à la formulation de définitions et d’idées essentielles qui pourraient ordonner la lex ferenda de la santé numérique. L’enchaînement des réflexions sur les grandes dynamiques actuellement à l’œuvre en santé comme la télémédecine, la protection des données de santé, l’économie numérique, l’intelligence artificielle ou l’humanité augmentée invite à construire le droit de la santé numérique en un ensemble unifié et harmonisé. Cette approche globale permet de révéler les points forts et les lacunes du dispositif juridique qui encadre les technologies de santé, lorsque ce dispositif existe déjà, est en cours de création ou à vocation à être créé.

    Karima Hajji, Les relations euro-marocaines à l’aune de la politique européenne de voisinage, thèse soutenue en 2015 à Angers sous la direction de Armel Pecheul, membres du jury : Ahmed Bouachik (Rapp.), Mohamed Bedhri (Rapp.)  

    Le grand élargissement de 2004 et la perspective d’une Europe élargie ont amené l’Union européenne (UE) à imaginer un cadre contractuel d’action homogène pour les voisins de l’Est et du Sud dénommée la politique européenne de voisinage (PEV). L’objectif de la PEV est d’éviter l’émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses nouveaux voisins, mais également d’encourager la stabilité politique, la sécurité et la prospérité économique dans son voisinage. Il s'agit d'une stratégie incitative fondée sur une plus grande différenciation visant à encourager les réformes politiques et économiques internes. Dans le cadre de la PEV, l’UE propose au Maroc, à travers le statut avancé (SA), une relation privilégiée à mi-chemin entre association et adhésion basée sur l’acquis du Processus de Barcelone (PB). Les transformations des relations euromarocaines après la PEV ont permis l’émergence progressive d’une nouvelle forme relationnelle avec un impact positif sur la dimension bilatérale du partenariat euro-méditerranéen (PEM). Entre complémentarité et substitution, c’est la question de l’articulation entre les deux processus qui est au centre de notre étude. Outre cette problématique, le SA qui incarne la PEV suscite des incertitudes quant à sa finalité. Ce partenariat privilégié a pour finalité de mettre le Maroc dans une situation comparable à celle des États candidats à l’adhésion sans perspective d'adhésion. Dans un contexte international en pleine mutation et face à l’émergence d’autres puissances en Méditerranée, l’UE devrait repenser sa PEV, identifier un projet clair et cohérent visant à structurer les relations euro-méditerranéennes de demain.

  • Laura Margall, La défense par l'avocat des personnes privées de liberté, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Anne Ponseille et François-Xavier Fort, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Christophe Albiges et Julia Schmitz  

    La valeur normative des droits de la défense n’a cessé de croitre depuis la moitié du XXe siècle, devenant des droits fondamentaux du « procès ». Ils ont été progressivement reconnus dans toute procédure, même non juridictionnelle. De ce fait, les droits de la défense sont appliqués dans les procédures mettant en œuvre une mesure privative de liberté. La manifestation de cette reconnaissance progressive des droits de la défense est, notamment, l’intervention croissante de l’avocat dans ces procédures. Toutefois, l’un des objectifs des droits de la défense est d’assurer une défense effective. Cet objectif est-il assuré au bénéfice des personnes privées de liberté ? Bien que l’avocat intervienne plus souvent, cela ne suffit pas à rendre la défense effective. Pour cela, il faut que l’ensemble des droits de la défense soient garantis, respectés et puissent être exercés. Or, cette étude relève plusieurs manquements qui ne rendent la défense des personnes privées de liberté que partiellement effective. Après avoir cherché à comprendre les raisons de cette effectivité partielle – en s’intéressant tant au droit français qu’au droit d’autres États européens – il sera possible de faire des propositions d’optimisation afin d’y remédier. Ces propositions d’optimisation, visant tant l’intervention de l’avocat que les missions qu’il exerce, permettront de rendre la défense, sinon effective, du moins plus efficace. En effet, la privation de liberté a un tel effet sur l’exercice des droits de la défense qu’il n’est pas certain que la défense des personnes privées de liberté soit un jour effective. Néanmoins, des propositions peuvent être faites pour que la défense produise les effets attendus, qu’elle soit plus efficace.

    Kossi Balakyem Bekpoli, L'approche statutaire de la fonction publique. Approche comparée de la notion de statut général en France et au Togo, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Emmanuel Aubin, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Carole Moniolle  

    En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.

    Maximilien Lanna, La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer et Camille Broyelle, membres du jury : Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Gilles Dumont, François Pellegrini et Timothée Paris  

    Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.

    Ludivine Champlong, La mutualisation et la sécurité civile, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de François-Xavier Fort, membres du jury : Dominique Maillard Desgrées Du Loû (Rapp.), Catherine Ribot et Jean-Yves Delannoy  

    Le terme de mutualisation, immanquablement associé à la recherche de coopération entre personnes publiques, s’est progressivement imposé dans le langage institutionnel ; il y occupe désormais une place prédominante. Ce mode de gestion rencontre dans les services départementaux d’incendie et de secours un terrain favorable à son développement, en lien particulier avec la coopération qui a toujours accompagnée la compétence « services d’incendie et de secours ». Si l’utilisation des procédés juridiques de mutualisation est d’abord restée modeste, la diversité des acteurs de la sécurité civile et les enjeux contemporains auxquels ils sont désormais confrontés encourage la mise en œuvre de dispositifs d’envergure qui ont pour objet d’optimiser le service public rendu à la population. La mutualisation engagée dans le domaine des services départementaux d’incendie et de secours produit ses effets sur l’organisation de la sécurité civile et laisse entrevoir son développement dans le bassin de risques zonal.

    Xiaowei Sun, De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois, thèse soutenue en 2014 à Besançon sous la direction de Charles Fortier, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Gérald Simon et Emmanuelle Marc  

    En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.

  • Mohamed Hamoudani, La mise en oeuvre du principe de précaution , thèse soutenue en 2013 à Angers sous la direction de Armel Pecheul  

    En reconnaissant le principe de précaution, le droit poursuit l’ambition de concilier plutôt d’opposer, les innovations scientifiques, technologiques et les préoccupations environnementales et sanitaires. Pour atteindre cet objectif, les diverses approches suggèrent de ne pas attendre la certitude scientifique sur l’existence d’un risque grave et irréversible pour appliquer le principe de précaution. Cette application doit être proportionnée mais aussi provisoire. Même si la réflexion juridique sur ce principe est largement amorcée, il se trouve cependant au cœur du débat chaque fois qu’un nouveau risque émerge. D’une manière substantielle, si le principe de précaution est conçu pour anticiper les risques éventuels engendrés par les avancées scientifiques et technologiques, cela suppose que son adoption par le droit soit attachée à des sociétés technologiquement avancées. À travers les exemples du droit international, du droit communautaire, du droit français et du droit marocain, la présente thèse tente justement de relativiser cette idée, en optant pour une démarche résolument comparatiste. La réflexion proposée permet alors de constater que dans un contexte de mondialisation où le risque sanitaire et environnemental ne connaît pas de frontière, la consécration juridique du principe de précaution n’est pas l’émanation du degré de développement d’un pays. L’étude tente d’en embrasser les différents aspects aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du principe de précaution. Pourtant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion: les diverses références incluant ce principe permettent-elles de rapprocher les différentes politiques préventives, et donc une amélioration de la protection de l’environnement et de la santé au niveau mondial ?