Coll. The European Union, 272 pages

Présentation de l'éditeur

The Court of Justice of the European Union (CJEU) is one of the central institutions of the EU and has played a decisive role in European integration. As one of the most powerful international courts, at a time when political systems around the world are becoming more judicialized, it is a key actor to understand in world affairs. Yet it is not without controversy. As both an interpreter of law and as a political power influencing policy-making through its bold case law, it has become increasingly criticized in recent years for its perceived activism and distance from the European people.

Combining the perspectives of a legal scholar and a political scientist, this important new text gives a uniquely broad-ranging account of the CJEU. It introduces readers to the role and function of the Court and explains how it fits into the broader political system and historical evolution of the European Union. It examines the constitutional contributions made by the Court and the part it plays in policy-making, in areas such as the environment, gender equality and human rights. Drawing on the latest research, the book takes full account of recent changes to the place of the Court in the European political system, and shows how new forms of governance, such as the open method of coordination, have had a significant impact on the role the Court is able to play.

Sabine Saurugger is Professor of Political Science and Research Dean at Sciences Po Grenoble, France.

Fabien Terpan holds a Jean Monnet Chair and is Associate Professor of Public Law at Sciences po Grenoble, France.

Coll. China-EU Law, 183 pages

Présentation de l'éditeur

This book provides an in-depth study of Private International Law reasoning in the field of international sale of goods contracts. It connects the dots between European and Chinese law and offers an unprecedented transversal and comparative legal study on the matter. Its main purpose is to identify the consequences of European rules on Chinese companies and vice versa. The first part addresses the conflict of jurisdiction and conflict of law rules, while the second part discusses in detail the practical importance and the impact of arbitration, which is becoming more common thanks to its flexibility. The third part focuses on the Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Unidroit Principles of International Commercial Contracts and carefully analyses their use. The final part examines contracts involving consumers.

Sommaire

Preface Claude Witz

Presentation Nicolas Nord, Gustavo Cerqueira

Foreword – The Chinese law on Conflict of Laws and its Interpretation by the Supreme Court Cheng Minzhu

Part I: International Sale of Goods and Conflictual Mechanisms

Identification of the Competent Judge in Europe Danièle Alexandre

Identification of the competent judge in China Xi Zhiguo

Identification of the Applicable Law in China and in Europe Nicolas Nord

Part II: Arbitration, an Alternative Way

International Sale of Goods: Combination of Arbitration and Mediation in China Song Lianbin

Arbitration in the Field of International Sale of Goods: A French Point of View Jochen Bauerreis

Integration of the Arbitration Award in the State System: Comparative Perspectives Dong Jingjing

Part III: International Sale of Goods and Material Solutions

The Vienna United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods: Applicability, Gaps and Implementation Laura García Gutíerrez

The Unidroit Principles of International Commercial Contracts in the Sino-European Sale of Goods Contracts Gustavo Cerqueira

Part IV: International Sale of Goods and Consumers

International Consumer Sales: International Jurisdiction and ADR in Europe and Chine Markus Petsche

The Law Applicable to the Consumer Contracts: Protection and Gaps in China and in Europe Nicolas Nord

coll. LARJE, 88 p.

Présentation de l'éditeur

L’article 27 de la loi organique permettrait le transfert de l’enseignement supérieur. C’est un dispositif « à double clé » qui exige une demande du Congrès à la majorité simple et une loi organique de transfert. On ne transférerait ainsi pas à droit constant. Le transfert de la compétence de l’enseignement supérieur signifierait-il d’abord que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir compétent pour réglementer à la fois l’enseignement comme les modalités d’organisation du service public, y compris les dispositions institutionnelles concernant l’Université ? L’Université aurait-elle bien vocation à devenir un établissement public de la Nouvelle-Calédonie ? Le transfert concernerait aussi les autres formations postbac. Cette perspective est ouverte, sous le futur contrôle des statuts par la Nouvelle-Calédonie elle-même.

Les contraintes liées à l’indépendance des universitaires et à l’autonomie des établissements limiteraient-elles la Nouvelle-Calédonie ? L’État lui-même a-t-il une liberté totale dans l’élaboration de la loi organique qui opérerait le transfert de l’enseignement supérieur ? N’est-il pas tenu de respecter des principes constitutionnels établis et lesquels ? Ces principes seraient-ils ensuite opposables au Congrès de la Nouvelle-Calédonie lorsqu’il prendra le relais de l’État ? Peut-on plaider pour que l’Université devienne un établissement public « autonome » de la Nouvelle-Calédonie, avec un statut particulier qui devra lui reconnaître ses libertés universitaires ?

Sommaire

Mathias Chauchat, Avant-propos, p. 9
Gaël Lagadec, Discours d’ouverture, p. 10
Mathias Chauchat, Introduction, p. 13
André Legrand, L’autonomie des universités, p. 21
Federico Berera, La délivrance des grades et des titres universitaires, p. 28
Olivier Beaud, Les libertés universitaires ou la liberté académique, p. 30
Robert Breunig et Vincent Cogliati-Bantz, Les principes qui fondent l’université en Australie et dans le monde anglo-saxon, p. 50
Annexes, p. 53

Coll. Mélanges, 820 pages

Présentation de l'éditeur

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité du droit privé et du droit international. 

Figure incontournable du droit des baux commerciaux depuis 20 ans, Joël Monéger est le directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété (LexisNexis), duJurisClasseur Bail à loyer, et également coauteur du Code des baux commenté Dalloz. Son domaine de compétence est cependant beaucoup plus étendu. Depuis sa thèse sous la direction d'André Tunc, Joël Monéger s'est toujours intéressé au droit économique dans une approche comparée. Il a été vice-président de la Société de législation comparée. Sur le plan international, il connait presque tous les continents pour y être invité à partager sa vision du droit de la concurrence. Joël Monéger a également été un moteur de la recherche universitaire en tant que doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Centre de recherche Robert-Joseph Pothier, ou encore directeur de l'Institut Droit Dauphine. Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit. Ceci explique que tous ses amis universitaires, praticiens et étrangers aient accepté avec bonheur de lui rendre ici hommage. 

La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.

Liste des contributions

Première partie. Les amis universitaires

Pierre Berlioz, La clause compromissoire dans les contrats immobiliers après la réforme de l’article 2061 du Code civil

Bastien Brignon, L’ingénierie des sociétés au service des baux commerciaux

Andrée BRUNET et Antoine Louvaris, Du cumul répressif en droit des affaires

Claude CHAMPAUD, Sources et nature épistémologiques de la doctrine de l’entreprise

Aline CHEYNET de BEAUPRé, En latin dans le texte

Georges DECOCQ, De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques

Marie-Luce Demeester et Sylvie Lebreton-Derrien, L’avenir prometteur du fonds agricole

Nathalie Dion, L’idée d’« entreprise- système » en droit des sociétés. Libres propos

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, L’avant bail commercial

Laurence Fin-Langer, L’équilibre contractuel du bail commercial

Eric GARAUD, Quand le « chabatz d’entrar » devient payant : les droits d’entrée en relation contractuelle

Fabien Kenderian, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les baux commerciaux

Caroline Kleiner, Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ?

Thierry Lamarche, Gare à l’anthropomorphisme de l’entreprise (ou les risques de dévoiement de l’entreprise à des fins de déresponsabilisation de ses dirigeants)

Thibaut MASSART, Mon ami Joël, le sujet de droit

Abdoulaye Mbotaingar, Le régime OHADA du bail professionnel : un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit

Alain Serge MESCHERIAKOFF, Domanialité et commercialité. Réflexions à partir de questions posées à un ami lyonnais

Nicolas Moizard, Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance

Françoise MONÉGER, Consentement au mariage, intention matrimoniale et « mariages gris »

Sébastien PELLé, Retour sur l’interdépendance contractuelle. Réflexions à partir de la réforme du droit des contrats

Frédéric Planckeel, Quelles limites à la liberté contractuelle en matière de fixation du loyer du bail commercial renouvelé ?

Jean PRIEUR, Société civile et baux commerciaux

Christine QUéMENT, Fonds de commerce et domaine public

Olivia Tambou, L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles

Catherine Vincent, Loi Macron et liberté d’établissement des sociétés françaises

Deuxième partie. Les amis praticiens

Jehan-Denis BARBIER, Jeux de baux et maux commerciaux

Jean-Pierre BLATTER, Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu

Philippe-Hubert BRAULT et Charles-Édouard BRAULT, Révisions légales du loyer d’un bail commercial comportant une clause d’échelle mobile

Arnaud COLIN, Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

Jean-Pierre DUMUR, Dans la série « les effets pervers de la loi Pinel » : les dégâts collatéraux du « plafonnement du déplafonnement » du loyer

Marianne LASSNER, Les baux commerciaux et la médiation

Daniel Ohl, À la recherche du renseignement fiscal en Suisse

Emmanuelle CHAVANCE, Bertrand RACLET et Sébastien REGNAULT, « La Cour de cassation a cassé… la baraque ! »

Philippe RIGLET, L’intégration des résidences de tourisme dans le statut des baux commerciaux

Yves ROUQUET, Bail commercial : pour en finir avec quelques idées reçues en matière de congé

Catherine SAINT GENIEST, La refacturation des travaux de mise en conformité au locataire à bail commercial

Jean-Marc TALAU, La concurrence et l’aménagement commercial

Sabine THIBAULT-LIGER, La partie lésée et l’auteur civilement responsable au sens de la directive sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence

Troisième partie. Les amis étrangers

Djibril ABARCHI, Dynamique du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA

Smaranda ANGHENI, Étude sur le mécanisme de fonctionnement de la clause pénale et particulièrement surson application dans le cas de la résolution ou de la résiliation du contrat

Éric BALATE, Du propos désabusé à l’enthousiasme renaissant : libre exercice sur le droit de la consommation

Luis María BANDIERI, Autour d’un cher ami et un grand prof ou comment j’ai appris à aimer Robert Pothier

Henry BIGGS, Mocking their muses: ‘fan fiction’ in the age of Dickens and Cervantes

Isaak DORE, Code based systems of law: heretical refllexions from a common law agent provocateur

Eleanor M. FOX, The new world order – A trialogue from behind the veil of ignorance

Józef FRACKOWIAK, Quatre-vingts ans de droit commercial polonais

Agnieszka FRACKOWIAK-ADAMS- KA, Les jeux de hasard et la notification – Exercices pratiques de droit européen pour le juge polonais

Paul HAGE-CHAHINE, La libéralisation des baux en droit libanais

Azzedine KETTANI, L’obligation de couverture : débat utile, débat futile ?

Alain A. LEVASSEUR, What difference, at this point, does it make? [Au point où nous sommes, quelle différence cela peut-il faire ?]

Mahmoud MOHAMED SALAH, La place respective des droits européens et du droit musulman dans le Code mauritanien des obligations et des contrats

Paul NIHOUL, Concurrence et démocratie

Vernon Valentine PALMER, Empires as engines of mixed legal systems

Bernard REMICHE, Le droit des brevets au XXIe siècle : simple droit subjectif ou arme stratégique de l’entreprise ?

Anne-Lise SIBONY, Le tournant comportemental en droit de la concurrence

Helmut SIEKMANN, Exit, exclusion, and parallel currencies in the euro area

Amadou TANKOANO, La signification du terme « traditionnel » dans la notion de savoirs traditionnels

Franz WERRO, European private law: quo vadis?