Argumentaire

Le présent appel à contribution a pour objectif la publication d’un ouvrage collectif, soutenu par le GRALE, portant sur l’application de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive cadre sur l’eau (DCE). Elle fixe un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Le texte impose des objectifs de résultats avec des échéances strictes, évaluées tous les six ans dans le cadre de cycles de gestion. Il prévoit toutefois des dérogations permettant aux États de reporter ou d’assouplir les objectifs lorsque cela est justifié, notamment pour des raisons techniques, naturelles ou économiques.

La quasi-totalité des États membres de l'Union européenne a eu recours aux dérogations à l’échéance du premier et du second cycle en 2015 et 2021. Bien que l’on constate certaines améliorations, la majorité des États membres reconnaît une nouvelle fois qu’ils ne pourront pas atteindre 100% de bon état d’ici 2027. Ainsi, un nouveau cycle de mise en œuvre débutera en 2027. 

Alors même que le processus de révision de la DCE est actuellement en cours, c’est l’occasion pour le GRALE, conformément à son programme de recherche dédié à l’eau et à son ambition d’étendre son réseau de partenaires européens, de lancer une étude sur ce sujet afin de dresser un état des lieux des politiques de l’eau dans les États membres de l’Union européenne et de mieux comprendre la façon dont ceux-ci s’organisent pour atteindre les objectifs fixés par la DCE. Sont ciblés prioritairement les pays en zone de haute et moyenne montagne, en particulier la France, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Roumanie, la Suède, le Portugal et l’Allemagne.

Cette étude viserait notamment à comprendre, sous un angle pluridisciplinaire :

• La situation dans chaque pays et les raisons de la non atteinte des objectifs de la DCE. Quels sont les perspectives d’atteindre les objectifs à la fin de ce troisième cycle ?
• Les moyens mis en œuvre jusqu’ici par les États pour mettre en œuvre la directive et ceux envisagés pour accompagner ce nouveau cycle.
• Les dispositifs institutionnels et techniques adoptés par les États, les difficultés qu’ils rencontrent le cas échéant, ainsi que les mesures prises pour y remédier. En quoi l’organisation des États a-t-elle une influence ?
• Les critères techniques choisis par les États pour évaluer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (indicateurs) ainsi que la manière dont ils assurent le rapportage. 
• La façon dont la Commission européenne évalue concrètement la politique de chacun des États compte tenu des spécificités organisationnelles et physiques de leurs territoires
• L’articulation des attentes de la DCE avec d’autres objectifs de l’Union européenne visant à réduire sa dépendance stratégique : renforcement du secteur industriel, exploitation des ressources minérales ou développement des énergies renouvelables.

Contributions attendues

Nous attendons des propositions développant les différents axes présentés dans cet appel tant sous l’angle juridique que sous l’angle d’autres disciplines telles que la géographie, l’économie, l’histoire, la science politique, la sociologie.

Calendrier et modalités de soumission

Modalités d’envoi des propositions

Les propositions de communications devront être transmis sous format docs ou pdf à l’adresse suivante : victoria.chiu@univ-lyon3.fr

La proposition doit comprendre le titre (qui peut être provisoire) et le résumé de la proposition (une page maximum).

Date limite de soumission : Les propositions sont à transmettre au plus tard le 1^er juin 2026. Les soumissionnaires recevront une réponse sur leurs propositions de contribution par courriel durant la première quinzaine du mois de juillet.

Date de rendu des contributions : Les contributions retenues devront être rendues au plus tard le 30 octobre 2026. La publication de l’ouvrage se fera en début d’année 2027. Un colloque de restitution de l’ouvrage sera organisé après la publication de l’ouvrage durant le printemps 2027.

Direction scientifique :

Victoria Chiu, Maîtresse de conférences en droit public, Université Lyon 3, UMR 5600 CNRS EVSIDE

Comité scientifique :

• Benoît Boutaud, docteur en urbanisme et aménagement, membre du conseil scientifique du GRALE, Chercheur à l'European Institute for Energy Research (EDF/Karlsruhe Intitute of Technology, KIT, Allemagne).
• Victoria Chiu, Maîtresse de conférences en droit public, Université Lyon 3, UMR 5600 CNRS EVSIDE
• Florence Crouzatier-Durand, Professeure en droit public, Université Côte-d’Azur, Cerdacff, membre du conseil scientifique du GRALE
• Virginie Donier, Professeure en droit public, Université de Toulon, CERC, Présidente du conseil scientifique du GRALE
• Line Touzeau, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, CRDT EA 3312, membre du conseil scientifique du GRALE