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L’Etat et le terrorisme

Colloque

L’Etat et le terrorisme

lundi 27 juin 2016

Les événements terroristes appellent une réflexion sur l’Etat. En effet, l’Etat est affecté, sinon dans son existence, au moins dans ses éléments constitutifs : sa souveraineté, sa population et son territoire. Les attentats qui se sont déroulés à Paris et Saint-Denis aux mois de janvier et novembre 2015 en sont l’un des derniers témoignages les plus saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, au-delà de ces drames individuels, l’Etat lui-même avait été frappé au cœur. En réponse, le peuple tout entier, ou en tout cas une part significative de celui-ci, s’est spontanément et massivement rassemblé dans les rues le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance.

Territoire, peuple, souveraineté, Etat. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. Le juriste, spécialement le publiciste, est comme invité à réfléchir. Mais il y vient presque avec étonnement. Le terrorisme est peu étudié, dans les Facultés et les Ecoles de droit, sous l’angle du droit public. D’ordinaire, l’analyse est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit. Le droit pénal, le droit européen et le droit international sont en effet davantage mobilisés pour l’étude du terrorisme. Il faut aussi reconnaître que l’Etat cherche, avant tout, à arrêter et juger pénalement les terroristes. Cette répression implique une coopération européenne et internationale dès lors que le terrorisme dépasse les frontières de l’Etat. Mais qu’en est-il du terrorisme sous l’angle du droit public et, en particulier, du point de vue de l’Etat lui-même ?

Quels sont les rapports, les liens, entre l’Etat et le terrorisme ? Avant tout, comment identifie-t-on le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, simplement, l’influence de l’Etat dans cette identification ? Et quelles sont les réactions de l’Etat contre le terrorisme ? Comment réagissent les institutions administratives de l’Etat ? Qu’en est-il de ses autorités politiques ? Ces réactions visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d’autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d’avoir des conséquences plus profondes ?

Programme

Lundi 27 juin 2016

9h00 Accueil des participants

Allocutions d’ouverture

Georges HADDAD , Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Alain FUCHS , Président du CNRS

Dominique Rousseau , Directeur de l’ISJPS

Propos introductifs

François Blanc ,

Pierre Bourdon ,

Maîtres de conférences de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h00-13h00

I/ L’identification du terrorisme au regard de l’Etat

Approche juridique

Table-ronde sous la présidence de : David Chilstein
Professeur de droit pénal, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Philosophie du droit
Guy HAARSCHER , Professeur de philosophie du droit, Université libre de Bruxelles

Droit international

Guillaume Le Floch , Professeur de droit public, Université Rennes 1

Droit européen

Emmanuelle Saulnier-Cassia
Professeur de droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

 

Droit français

Olivier Cahn , Maître de conférences de droit privé, Université de Cergy-Pontoise

Droit italien

Karine Roudier , Maître de conférences de droit public, Institut d’études politiques de Lyon

Droit espagnol

Carolina Cerda-Guzman
Maître de conférences de droit public, Université Paul-Valéry de Montpellier

Droit américain

Daniel KANSTROOM , Professeur de droit, Boston College Law School

13h00-14h30 Pause déjeuner

14h30-17h00

II/ L’identification du terrorisme au regard de l’Etat

Approche pluridisciplinaire

Table-ronde sous la présidence de : Jacqueline Morand-Deviller
Professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Economie
Christian HARBULOT , Directeur de l’Ecole de guerre économique de Paris

Histoire
Henry LAURENS
Professeur, chaire d’histoire contemporaine du monde arabe, Collège de France

Journalisme
Richard LABEVIERE , écrivain, ancien Rédacteur en chef à Radio France Internationale (RFI)

Philosophie
Sandra LAUGIER
Professeure de philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Institut universitaire de France

Science politique
Antoine Mégie , Maître de conférences de science politique,Université de Rouen

Mardi 28 juin 2016

9h30 -12h00

III/ Les réactions de l’Etat contre le terrorisme

L’Administration

Sous la présidence de Fabrice Melleray
Professeur dedroit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Des mesures: la planification anti-terroriste
Thomas BOUSSARIE ,

Lilian DAILLY ,

Doctorants contractuels avec mission d’enseignement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Des pratiques: le renseignement sur le terrorisme
Max TOROSSIAN , ancien Chef d’état-major à la direction centrale du renseignement intérieur

Des actes: les avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)à propos des mesures et pratiques anti-terroristes
Catherine Teitgen-Colly
Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre de la CNCDH

Une possible concurrence: l’Administration, les juges et la lutte contre le terrorisme
Christian VIGOUROUX , Président de la Section de l’Intérieur du Conseil d'Etat

Une coopération nécessaire: les administrations et la lutte contre le terrorisme
Xavier Latour , Professeur de droit public, Université de Nice, Secrétaire général de l’AFDSD

12h00 - 14h00 Pause déjeuner

14h00-17h00

IV/ Les réactions de l’Etat contre le terrorisme

Le Politique

Sous la présidence de Olivier Gohin
Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Président de l’AFDSD

Enjeux socio-politiques des discours médiatiques sur le terrorisme
Isabelle GARCIN-MARROU
Professeure en science de l’information et de la communication, Institut d’études politiques de Lyon

Citoyenneté, service civique, services publics: une lutte politique contre le terrorisme ?
Laurence MARION , Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur général de la mission «réserve citoyenne»

Les finances publiques : mise en perspective des réactions de l’Etat face au terrorisme
Christophe Pierucci , Maître de conférences de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les révisions de la Constitution sous l’effet du terrorisme
François Saint-Bonnet , Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Les conséquences de la politique de sécurité: Etat de droit ou Etat sécuritaire ?
Dominique Rousseau , Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Rapport de synthèse du colloque
Jacques CHEVALLIER
Professeur émérite de droit public et sciences politiques, Université Paris 2 Panthéon-Assas

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