Présentation

La métropolisation des politiques publiques est à la fois dans l'air du temps et au centre du débat public. Mais que recouvre exactement le phénomène ? Largement utilisé hors du droit, le terme pénètre le lexique juridique depuis quelques années, sans qu'une définition ne soit proposée. Parfois définie comme le processus d'apparition et de développement des métropoles, elle désigne aussi un processus plus général de transformations à la fois économiques, morphologiques, géographiques, démographiques et d'aménagement des territoires. Le colloque vise à porter un regard général sur la dynamique de métropolisation, qui au-delà des enjeux pratiques, soulève des enjeux théoriques cardinaux pour le droit des collectivités territoriales non seulement parce qu'il fournit une boite à outils pour la mettre en œuvre mais aussi en raison des effets du phénomène sur le modèle d'organisation territoriale. La réflexion invite à une analyse croisée des universitaires, praticiens et élus locaux, en forme de bilan et prospective sous l'égide de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales.

Programme

Jeudi 2 décembre 2021

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse I Capitole
Philippe Nelidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
Françis Quérol, Doyen de la Faculté d'Administration et Communication
Michel Verpeaux, Président de l'AFDCL

14h30 : Avant-propos : Existe-t-il une notion juridique de métropolisation ?
Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l'Idetcom

I - La métropolisation, quelles significations ?

La métropolisation, des disciplines extra-juridiques au droit

Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, Président de l'AFDCL

14h50 : Des outils juridiques à l'épreuve des enjeux de l'aménagement du territoire ?
Cécile Jebeili, Maîtresse de conférences en Droit public, UMR LISST-Dynamiques rurales, Université Toulouse Jean Jaurès, Département géographie-aménagement-environnement

15h10 : Métropoles et métropolisation : une relation juridique ambivalente
Cécile Regourd, Maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes

Débats & Pause

Approches comparatives

Sous la présidence de Aurore Gaillet, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole

15h45 : La métropolisation au Royaume-Uni
Philip Booth, University of Sheffield

Les Città metropolitane italiennes
Giuseppe Franco Ferrari, Université Bocconi de Milan

La métropolisation en Allemagne
Reine Wakote, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

Le développement paradoxal des aires métropolitaines en Amérique latine
Alexis Le Quinio, Professeur de droit public, Université de Limoges, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques

Débats

17h30 : Assemblée générale de l'AFDCL

Vendredi 3 décembre 2021

II - La métropolisation et le droit formel des collectivités territoriales

8h30 : Accueil des participants

Les outils de la métropolisation

Sous la présidence de Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur scientifique de la Chaire Sirius

Les métropoles

9h00 : La métropole, véritable projet de territoire ou objet mercatique ?
Emilie Marcovici, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Les autres formes de coopération entre collectivités

9h20 : La métropolisation et la coopération intercommunale
Eric Landot, Avocat, Landot et Associés

9h40 : La métropolisation par la coopération contractuelle
Julien Martin, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

10h00 : Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante
Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public, Université d'Artois

Débats & Pause

Les effets de la métropolisation

Sous la présidence de Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole

La métropolisation et les catégories de collectivités territoriales

10h40 : La commune résiduelle, collectivité territoriale de moindre exercice ?
Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

11h00 : La métropolisation, un processus centrifuge
Mickaël Baubonne, Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

11h20 : Métropolisation, Départements et Régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes ?
Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole

Débats & Pause

12h00 : Grands témoins : Une redistribution des protagonistes ?

(Table ronde en cours de constitution)

Pause déjeuner

14h00 : La métropolisation et le caractère unitaire de l'Etat : Quelle place pour l'Etat dans la métropolisation ?
Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université Via Domitia, Perpignan

14h20 : La métropolisation et le citoyen
Camille Morio, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Saint-Germain en-Laye

III - La métropolisation et le droit substantiel des collectivités territoriales

La métropolisation et l'action des collectivités territoriales

Sous la présidence de Grégory Kalfleche, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole

14h40 : La répartition des compétences locales
Nelly Ferreira, Maître de conférences en droit public, Doyenne de la faculté de droit Cergy Université

De quelques illustrations

15h00 : Les inter-scot au défi du métabolisme urbain : l'exemple de l'inter-SCOT Lyon- Saint-Etienne
Benoît Schmaltz, Maître de conférences de droit public, Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, CERCRID

15h20 : Métropolisation et mobilités
Nathalie Laval-Mader, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, Directrice du Master Droit des collectivités territoriales

Débats & Pause

La métropolisation et les moyens des collectivités territoriales

Sous la présidence de Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole

15h50 : Mutualisation des services et transformation du pouvoir hiérarchique au sein des Métropoles
Sarah Massé, Doctorante, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

16h10 : Métropolisation et ressources financières des collectivités territoriales
Julien Garrigue, Directeur général des services, Ville de Bruge

16h30 : Métropolisation et biens des collectivités territoriales
Florence Lerique, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

16h50 : Clôture

Modalités d'inscription : https://idetcom.ut-capitole.fr/metropolisation-et-grands-ensembles-urbains-colloque-de-l-association-francaise-de-droit-des-collectivites-locales-organise-par-l-idetcom-957991.kjsp