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Transparence et fonction juridictionnelle
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jeudi22octobre2020
vendredi23octobre2020

Colloque

Transparence et fonction juridictionnelle


Présentation

 

La moralisation est à la mode et avec elle, la transparence qui en serait l’un des moyens. Les hommes politiques ont d’ores et déjà été soumis à des règles strictes. Mais, eux aussi détenteurs de pouvoir et de légitimité, les magistrats peuvent-ils passer au travers de ce mouvement tendant à imposer la transparence, ce d’autant plus qu’ils veillent au respect des règles imposées à l’autorité politique ?

La réponse à cette interrogation nécessite de réfléchir aux finalités de la transparence et à la culture juridique française : la transparence sert-elle vraiment la justice en améliorant son efficacité, ou la dessert-elle ? Est-elle impliquée par la démocratie ou, au contraire, vient-elle l’annihiler ? Alors qu’elle semble provenir de systèmes de common law, peut-elle être greffée à la culture juridique française ?

 

Programme

 

Jeudi 22 Octobre

 

13h30 : Allocution d’ouverture
Pascal Caille, Directeur adjoint de l’IRENEE, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lorraine, IRENEE

13h40 : Propos introductifs
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté, CRJFP

 

La transparence : une idéologie en question

Sous la présidence de Gildas Renou, Maître de conférences en sciences politique, Université de Lorraine, IRENEE

 

14h00 : Histoire et philosophie de la transparence
Mariana Almeida Kato, Doctorante en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, CRDT

14h20 : Aspects de la transparence de la justice au Royaume-Uni
Aurélien Antoine, Professeur de droit public, Université Jean-Monnet, CERCRID

14h40 : Débats et pause

15h10 : Transparence et justice : aspects de droits européens
Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

15h30 : Justice et soupçons : la transparence en droit français
Jean Sirinelli, Professeur de droit public, Université Paris-Créteil, MIL, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

15h50 : Débats et clôture de la première journée

 

Vendredi 23 Octobre

 

9h00 : Présentation de la journée
Marie Rota, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

 

La transparence : un objectif pertinent pour le service public de la justice ?

Sous la présidence de Bruno Py, Professeur en droit privé, Université de Lorraine, IFG

 

9h10 : Une transparence imposée ou spontanée ?
Sylvie Favier, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy

9h30 : Transparence et jugement
Johanna Noël, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

9h50 : L’hypocrisie de la transparence ?
Jana Vargovčíková, Maître de conférences en science politique, INALCO, CREE

10h20 : Débats et pause

10h50 : Table ronde - Transparence et justice prédictive

Avec :
Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d'État
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur, Université de Nanterre, CRDP
Anne-Claire Mansion, Doctorante, Université de Lorraine, IRENEE

11h50 : Débats

 

Pause médiane

 

La transparence : un principe incontournable du statut du juge ?

Sous la présidence de Marie Rota, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

 

13h30 : Transparence et protection du juge
Katia Dubreuil, Vice-présidente en charge de l’instruction, TGI de Paris, Présidente du syndicat de la Magistrature

13h50 : Les effets négatifs de la transparence sur la justice administrative
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté, CRJFP

14h10 : Débats et pause

14h40 : Table ronde - Transparence et sanction : une Haute autorité pour la transparence de la vie juridictionnelle ?

Avec :
Jean-Jacques Urvoas, Maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale, Ancien ministre de la justice, Ancien président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Lab-LEX
Jean-François Kerléo, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, ILF
Georges Bergougnous, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Ancien Directeur des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ISJPS

15h40 : Débats et pause

16h10 : Conclusions
André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

16h30 : Clôture du colloque
Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

 

 

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