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L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
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jeudi24septembre2020
vendredi25septembre2020


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Colloque

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement


Programme

 

24 Septembre 2020

 

9h00 : Propos introductifs
Agnès Michelot, Maître de conférences, Présidente de la SFDE
Olivier Décima, Professeur, Directeur du département DETS

 

1ère partie - Les fondements du droit privé de l’environnement

 

9h30 : La légitimité philosophique du droit privé de l’environnement
Olivier Clerc, Maître de conférences, Université d’Artois

10h00 : La légitimité historique du droit privé de l’environnement
Pierre Legal, Professeur émérite, Université de Nantes

10h30 : Discussion et pause

11h00 : Les limites du droit public interne de l’environnement
Philippe Billet, Professeur, Université Lyon III, Jean Moulin

11h00 : Les limites du droit public international de l’environnement
Agnès Michelot, Maître de conférences, Présidente de la SFDE

12h00 : Discussion

 

Pause-déjeuner

 

2ème partie - Les techniques du droit privé de l’environnement

 

14h00 : L’apport du droit des biens
Benoît Grimonprez, Professeur, Université de Poitiers

14h30 : L’apport du droit des contrats
Gaël Piette, Professeur, Université de Bordeaux

15h00 : Discussion et pause

15h30 : L’apport du droit des affaires
Marie-Pierre Blin-Fanchomme, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

16h00 : L’apport du droit social
Caroline Vanuls, Maître de conférences, Université Aix-Marseille

16h30 : Le point de vue des praticiens
Un entrepreneur et un notaire

15h00 : Discussion

15h30 : Fin de la première journée

 

25 Septembre 2020

 

2ème partie - Les techniques du droit privé de l’environnement (suite)

 

9h00 : L’apport du droit de la responsabilité civile (droit interne et droit international privé)
Baptiste Delmas, Docteur, Université de Bordeaux

9h30 : L’apport du droit pénal interne
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur, Université de Bordeaux

10h00 : L’apport du droit pénal international
Julien Lagoutte, Maître de conférences, Université de Bordeaux

10h30 : Discussion et pause

11h00 : L’apport du droit du procès
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur, Université de Bordeaux

11h30 : L’apport du droit de la preuve
XXXX, Doctorant, Université de Bordeaux

12h00 : Le point de vue des praticiens
Un magistrat et un assureur

12h40 : Discussion

 

Pause-déjeuner

 

3ème partie - Les limites du droit privé de l’environnement

 

14h15 : Le droit de l’Union européenne comme source de dépassement des limites du droit de l’environnement
Carlos Manuel Alves, Maître de conférences, Université de Bordeaux

14h45 : Du droit comparé aux ordres juridiques conjugués : une solution face aux limites actuelles du droit de l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Université Aix-Marseille

15h15 : Discussion et pause

15h45 : Le droit fiscal comme source d’enrichissement des techniques juridiques de protection de l’environnement
Sylvie Schmitt, Maître de conférences, Université de Toulon

16h15 : (Dé)cloisonnement et approche contemporaine de l’environnement dans les accords bilatéraux de protection des investisseurs
Delphine Misonne, Professeur, Université de Saint-Louis, Belgique

16h45 : Discussion

17h00 : Rapport de synthèse/propos conclusifs
Simon Charbonneau, Maître de conférences honoraire, Université de Bordeaux

 

 

Tarif et droits d’entrée : Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs ; Tarif : 100 euros pour les professionnels - Plus d’informations : https://iscj.u-bordeaux.fr

Inscription obligatoire auprès de Thierry Rebollo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h)


Pôle juridique et judiciaire
Amphi Duguit
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

En partenariat avec :
Société Française pour le Droit de l’Environnement
Ecole nationale de la magistrature
GIP Mission de recherche Droit et justice

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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