Programme
24 Septembre 2020
9h00 : Propos introductifs
Agnès Michelot, Maître de conférences, Présidente de la SFDE
Olivier Décima, Professeur, Directeur du département DETS
1ère partie - Les fondements du droit privé de l’environnement
9h30 : La légitimité philosophique du droit privé de l’environnement
Olivier Clerc, Maître de conférences, Université d’Artois
10h00 : La légitimité historique du droit privé de l’environnement
Pierre Legal, Professeur émérite, Université de Nantes
10h30 : Discussion et pause
11h00 : Les limites du droit public interne de l’environnement
Philippe Billet, Professeur, Université Lyon III, Jean Moulin
11h00 : Les limites du droit public international de l’environnement
Agnès Michelot, Maître de conférences, Présidente de la SFDE
12h00 : Discussion
Pause-déjeuner
2ème partie - Les techniques du droit privé de l’environnement
14h00 : L’apport du droit des biens
Benoît Grimonprez, Professeur, Université de Poitiers
14h30 : L’apport du droit des contrats
Gaël Piette, Professeur, Université de Bordeaux
15h00 : Discussion et pause
15h30 : L’apport du droit des affaires
Marie-Pierre Blin-Fanchomme, Maître de conférences, Université Aix-Marseille
16h00 : L’apport du droit social
Caroline Vanuls, Maître de conférences, Université Aix-Marseille
16h30 : Le point de vue des praticiens
Un entrepreneur et un notaire
15h00 : Discussion
15h30 : Fin de la première journée
25 Septembre 2020
2ème partie - Les techniques du droit privé de l’environnement (suite)
9h00 : L’apport du droit de la responsabilité civile (droit interne et droit international privé)
Baptiste Delmas, Docteur, Université de Bordeaux
9h30 : L’apport du droit pénal interne
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur, Université de Bordeaux
10h00 : L’apport du droit pénal international
Julien Lagoutte, Maître de conférences, Université de Bordeaux
10h30 : Discussion et pause
11h00 : L’apport du droit du procès
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur, Université de Bordeaux
11h30 : L’apport du droit de la preuve
XXXX, Doctorant, Université de Bordeaux
12h00 : Le point de vue des praticiens
Un magistrat et un assureur
12h40 : Discussion
Pause-déjeuner
3ème partie - Les limites du droit privé de l’environnement
14h15 : Le droit de l’Union européenne comme source de dépassement des limites du droit de l’environnement
Carlos Manuel Alves, Maître de conférences, Université de Bordeaux
14h45 : Du droit comparé aux ordres juridiques conjugués : une solution face aux limites actuelles du droit de l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Université Aix-Marseille
15h15 : Discussion et pause
15h45 : Le droit fiscal comme source d’enrichissement des techniques juridiques de protection de l’environnement
Sylvie Schmitt, Maître de conférences, Université de Toulon
16h15 : (Dé)cloisonnement et approche contemporaine de l’environnement dans les accords bilatéraux de protection des investisseurs
Delphine Misonne, Professeur, Université de Saint-Louis, Belgique
16h45 : Discussion
17h00 : Rapport de synthèse/propos conclusifs
Simon Charbonneau, Maître de conférences honoraire, Université de Bordeaux
Tarif et droits d’entrée : Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs ; Tarif : 100 euros pour les professionnels - Plus d’informations : https://iscj.u-bordeaux.fr
Inscription obligatoire auprès de Thierry Rebollo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (6h)
