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Comment sont motivées les décisions de justice ?


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Colloque

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Présentation

 

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre, afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections. Un pont entre les Universités de Lyon, Sciences Po Lyon et l’Université de Saint-Etienne, le droit public et le droit privé, mais aussi les droits européens et internes.

Les décisions de justice sont diversement motivées. A la tradition française de motivation brève s'opposent d'autres modèles, que d'autres États ou les Cours européennes ont pu mettre en place et éprouver. Après avoir analysé les différences de motivation entre les juridictions françaises et européennes en prenant l'exemple de la vie privée, les intervenants s'interrogeront sur les leviers de son enrichissement. Les logiques herméneutiques, de systèmes et politique seront ainsi étudiées.

 

Programme

 

9h00 : Allocutions d'ouverture
Isabelle Von Bueltzingsloewen, Vice-Présidente de l'Université Lumière Lyon 2 chargée de la recherche
Guillaume Protière, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

 

Matinée

 

Modèles ou contre-modèles ?

Présidence : Frédéric Sudre, professeur émérite de l'Université de Montpellier

 

9h15 : Le droit anglais
Ruth Sefton-Green, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h25 : Le droit américain
Idris Fassassi, Professeur de droit public à l'Université de Picardie Jules Verne

9h35 : Le droit français : la motivation brève
Jean-Pierre Gridel, Agrégé des Facultés de droit, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

9h45 : Le droit allemand
Beate Gsell, Professeure de droit privé à l'Université Louis-et-Maximilien de Munich

9h55 : Le droit de la CEDH
Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon2

10h05 : Discussion

10h25 : Pause

 

La motivation en pratique : l'exemple de la protection de la vie privée - Etudes de décisions

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, membre du Conseil constitutionnel

 

10h40 : La Cour EDH
Hélène Surrel, Professeure de droit public à Sciences Po Lyon

10h50 : La CJUE
Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : La Cour constitutionnelle allemande
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

11h10 : Le Conseil constitutionnel
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2

11h20 : Le juge judiciaire
Pascale Deumier, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Le juge administratif
Christophe Roux, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

11h40 : Discussion

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

Les leviers de l'enrichissement de la motivation

Présidence : Fabrice Melleray, Professeur des Universités à Sciences Po Paris

 

1. De quelques logiques étudiées isolément

 

Une logique herméneutique (I) : l'incompréhension de la doctrine et des juges - Etudes de cas

14h00 : La Cour EDH
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

14h10 : La CJUE, la Cour constitutionnelle allemande, le Conseil constitutionnel, le juge judiciaire, le juge administratif
Mêmes intervenants (10 mn chacun)

 

Une logique de systèmes : la mise en œuvre du principe de subsidiarité

15h00 : Du côté de la Cour de cassation
Éloi Buat-Ménard, Conseiller référendaire, Adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication

15h15 : Du côté du Conseil d'État
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d'État

15h30 : Discussion

15h55 : Pause

 

2. De quelques logiques combinées

16h05 : Logique herméneutique (II) et logique politique : est-il opportun que la loi introduise les opinions dissidentes au service du justiciable ?
Xavier Souvignet, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes

16h25 : Logique herméneutique (II) et logique de systèmes : les arrêts d'assises et la meilleure prise en compte du justiciable
Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

16h45 : Discussion

17h00 : Conclusions
Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France

 

 

Inscription obligatoire : https://dct.msh-lse.fr/colloques

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre
Maison Internationale des Langues et des Cultures - MILC
35 rue Raulin
69007 Lyon

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