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Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques

Colloque

Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques

Approches pluridisciplinaires

Du jeudi 4 avril 2019 au vendredi 5 avril 2019

Programme

 

Jeudi 4 Avril

 

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Mot d’accueil
Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit et science politique

Présentation de l’IFR Interactions
Yves Strickler, co-directeur de l’IFR (UCA, CERDP)

Introduction
Karine Deharbe, ERMES, Christine Pina, ERMES, Pauline Türk, CERDACFF

 

Première Table Ronde - L’objet « cumul des mandats » en perspective

Présidence : Xavier Latour, UCA, CERDACFF, Professeur, co-directeur de l’IFR Interactions

14h00 : Le cumul des mandats : le regard d’un juriste privatiste
Marc Peltier, MCF, UCA, ERMES

Les lois françaises de limitation du cumul des mandats ou la tardive repentance des professionnels de la politique
Christian Bidégaray, Professeur émérite en Science politique

La durée et le cumul des mandats en Europe : perspectives comparées
Gilles Toulemonde, MCF-HDR, Université de Lille, ERDP

Débats - Pause

 

Deuxième table ronde - Petit manuel du « savoir cumulant » dans le temps

Présidence : Marc Ortolani, Professeur, UCA, ERMES

16h00 : Le mandat, entre privé et public
Guillaume Richard, Professeur à l’Université Paris-Descartes, Institut d’Histoire du Droit

La gestion des mandats durant l’ère révolutionnaire : mandats et vertu
Thomas Branthôme, MCF, Université Paris-Descartes, Institut d’Histoire du Droit

Pratiques de cumuls dans la famille Ossola sous la IIIème République
Karine Deharbe, MCF-HDR, UCA, ERMES

18h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 5 Avril

 

Troisième table ronde - Temps politique et cumul des mandats

Présidence : Christine Pina, Professeur, UCA, ERMES

9h00 : Le non-cumul des mandats dans le temps : enjeux et perspectives du débat en France
Pauline Türk, Professeur, UCA, CERDACFF

Limiter le ‘cumul dans le temps’ : retour sociopolitique sur la remise en cause de la rééligibilité indéfinie en France
Guillaume Marrel, MCF-HDR, Université d’Avignon, LBNC
Noémie Févrat, Doctorante en Science politique, Université d’Avignon, LBNC

Non-renouvellement immédiat ou limitation du nombre de mandats dans le temps ? Réflexion comparative à propos du mandat présidentiel
Alexis Le Quinio, MCF-HDR, Science po Lyon Centre de droit constitutionnel, EDPL

La limitation du cumul des mandats et de la durée des mandats : une atteinte au libre choix du peuple ?
Roland Guirao, Doctorant Université de Reims, CRDT

Débats - Pause

 

Quatrième table ronde - Application et sanction de la réglementation : le droit et la pratique sur le plan national et local

Présidence : Christian Bidégaray, Professeur émérite UCA

11h30 : Contrôle et sanction des dispositifs anti-cumul : les failles du dispositif
Jean-Eric Gicquel, Professeur à l’Université de Rennes 1, IDPSP

La fin du député-Maire : quel impact pour le directeur général des services de la commune ? Une légitimité par procuration contrariée
Jack Hébrard, Administrateur territorial, CERDACFF

Les stratégies de contournement face à la limitation du cumul : l’imagination au pouvoir ?
Bertrand Gasiglia, MCF associé, CERDACFF, élu local

 

13h00 : Pause déjeuner

 

Cinquième table ronde - Le sénat face au cumul : faut- il reconnaître une exception sénatoriale ?

Présidence : Nicolas Bué, Professeur à l’Université de Douai, CERAPS

14h00 : Inamovibilité des sénateurs sous la IIIème République. Un mandat ad vitam aeternam
Guillaume Gonin, doctorant UCA, ERMES

Les débats parlementaires relatifs au cumul des mandats : faut-il reconnaître une ‘spécificité sénatoriale’ ?
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat

Le cumul ‘vertical’ des mandats et les missions de représentation des secondes chambres
Maria Gudzenko, Doctorante contractuelle Aix- Marseille, ILF-GERJC

 

Sixième table ronde - L’assemblée du non cumul et le travail parlementaire

Présidence : D. Fasquelle, Professeur à l’Université de Boulogne sur mer, Député du Pas-de-Calais

15h30 : Députés et sénateurs français après les séquences électorales 2017-2018 : ce qui change et ce qui demeure
Bernard Dolez, Professeur, Université Paris 1 Sorbonne, GRALE

Les effets de la fin du cumul des mandats sur la discipline de vote des parlementaires
Dorothée Reignier, MCF, Université Antilles-Guyane , CERAPS

L’assemblée du non cumul et la qualité des lois
Lucile Gonot, Doctorante contractuelle en droit public, Rouen-Normandie, CUREJ

17h30 : Conclusion des travaux

 

 

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