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La transparence : un droit fondamental ?

Journée d'étude

La transparence : un droit fondamental ?

vendredi 12 octobre 2018

Présentation

 

La transparence est un sujet « à la fois très ancien et très nouveau » (D. Gutmann). Implicite dans la pensée de Rousseau, mais aussi dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, elle est prônée par Bentham aux côtés de la publicité.

Ce n’est pourtant qu’à partir des années 2000 que la transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple récemment :

- Le Memorandum du Président américain en 2009 « Transparency and Open Government »

- La mise en place en 2010 d’un Public Sector Transparency Board au Royaume-Uni

- La conclusion le 22 juillet 2011 d’un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l’établissement d’un registre de transparence

- Les lois françaises du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment.

En dépit de l’engouement pour cette notion, la transparence est difficile à définir, et ce ne sont que certains éléments de la transparence qui ont une valeur constitutionnelle ou qui sont consacrés par des traités internationaux, comme l’accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l’élaboration des textes juridiques.

La transparence n’est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions nationales ou les traités internationaux. À ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental.

Néanmoins, la transparence évoque de nombreux autres aspects qui peuvent faire l’objet d’un traitement judiciaire, comme notamment :
- La lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts (par exemple l’encadrement des lobbies)
- L’alerte éthique (whistleblowing)
- La lutte contre les paradis fiscaux
- La participation à l’élaboration des décisions
- Le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés ?

Cette journée d’étude vise donc à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

 

Programme

 

9h00 : Mots d’accueil
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion à l’Université d’Orléans

9h15 : Propos d’ouverture
Professeur Florent Blanco, Directeur du CRJP

9h30 : La publicité et le secret dans l’action de l’administration préfectorale et municipale de 1800 à 1945
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de Droit, Économie, Gestion à l’Université d’Orléans

 

1e table ronde - Le droit à la transparence dans les systèmes internationaux

Présidence : Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris-Sud, Paris Saclay

 

9h45 : La transparence en droit international. Le cas des lanceurs d’alerte
Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris-Sud, Paris Saclay

10h00 : La transparence dans la Convention européenne des droits de l’homme
Peggy Ducoulombier, Professeure à l’Université de Strasbourg

10h15 : La transparence du processus décisionnel de l’Union européenne : progrès et limites
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeure à l’Université Paris I

10h30 : Transparence et conflits d’intérêts dans l’administration de l’Union européenne
par Natasa Athanasiadou, Maître de conférences à l’Université de Maastricht
Chara Vlachou, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

10h45 : Questions/Pause

 

2e table ronde - Le droit à la transparence en droit public interne

Présidence : Cédric Guillerminet, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

 

11h15 : La transparence et la transformation de l’État
Jean-François Kerléo, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h30 : La transparence dans la Constitution française
Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

11h45 : Transparence et justice constitutionnelle : une analyse en droit comparé France-Brésil
Mariana Almeida Kato, Doctorante à l’Université de Reims

12h00 : La transparence dans le cadre des contrats administratifs
Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

12h15 : La transparence en droit de l’environnement
Laurent Fonbaustier, Professeur à l’Université de Paris-Sud, Paris Saclay

12h30 : Questions

 

12h45 : Pause Déjeuner

 

3e table ronde - Le droit à la transparence en droit privé

Présidence : Morgan Sweeney, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine

 

14h30 : Essai de définition de la transparence en droit privé
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

14h45 : Le droit à la transparence comme fait justificatif d’une infraction pénale : état des lieux et propositions
Benjamin Fiorini, Docteur en droit de l’Université Lyon III

15h00 : La transparence en droit du travail
Marine Zeimet, Doctorante à l’Université d’Orléans

15h15 : Transparence et paradis fiscaux
Sabrina Le Normand, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

15h30 : Questions et pause

 

4e table ronde - Les limites du droit à la transparence

Présidence : Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

 

16h00 : Éloge de la confidentialité : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, des droits fondamentaux comme remparts contre la "tyrannie de la transparence" imposée par les personnes privées
Philippe Guillot, Maître de conférences HDR à l’Université de Rouen

16h15 : Personnes physiques : la cape d’invisibilité ?
Aline Cheynet de Beaupré, Professeure à l’Université d’Orléans

16h30 : Le procès administratif entre secret et transparence
Alexandre Ciaudo, Professeur à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

16h45 : Transparence et secret des affaires
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l’Université d’Orléans

17h00 : Questions

17h15 : Propos conclusifs
Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Programme et inscription sur : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr


Amphithéâtre Erasme
UFR Droit, Economie, Gestion
11 Rue de Blois
45100 Orléans

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