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Les collectivités territoriales à l’ère du numérique


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Colloque

Les collectivités territoriales à l’ère du numérique

Du mercredi 14 novembre 2018 au jeudi 15 novembre 2018

Présentation

 

Les évolutions liées à internet et à l’essor de l’immatériel sont considérables, assimilables à une véritable révolution en profondeur de l’économie, des modes de vie, et en réalité de la société. Les collectivités territoriales sont appelées à soutenir et à participer à cette révolution. Elles doivent assurer l'accès de tous aux outils du numérique et développer une nouvelle forme de services. Un grand nombre de questions se posent alors pour garantir le bon usage de ces nouveaux outils et la protection des données.

Le colloque vise ainsi, par une approche transversale du sujet, à cerner les enjeux existants, les promesses du numérique pour les collectivités territoriales et les administrés mais aussi les risques qu'il convient de maîtriser.

 

Programme

 

Mercredi 14 Novembre

 

14h00 : Allocutions d’ouverture
Catherine Tirvaudey, Directrice de l’UFR SJEPG
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC
Michel Verpeaux, Professeur de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL

 

L’accessibilité numérique

Sous la présidence d’Anne Marceau

 

14h30 : L’aménagement numérique du territoire
Carole Chevilley-Hiver, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne Franche‐Comté

14h50 : L’établissement et l’exploitation des réseaux
Maylis Douence, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau

15h10 : Développement économique, développement numérique et aides publiques
Pascale Idoux, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier I

15h30 : Pause

15h50 : Le financement du numérique
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

16h10 : Collectivités et opérateurs, regards croisés sur l’accessibilité numérique
Patrick Molinoz, Vice‐président de la Région Bourgogne‐Franche-Comté en charge du développement numérique (en attente)
Cyprien Matéos, Directeur régional, Orange

16h50 : Discussion

17h15 : Fin de la première ½ journée

 

Jeudi 15 Novembre

 

L’e‐administration - Vers une administration numérique ?

Sous la présidence de Laetitia Janicot

 

9h00 : La mutation de l’administration. Propos introductifs
Laëtitia Janicot, Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

9h15 : Commande publique et numérique
Catherine Prébissy-Schnall, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris-Nanterre

9h35 : L’état-civil numérique
Orianne Vergara, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

9h55 : La déclaration de Tallinn pour l’administration en ligne
Alexandre Flückiger, Professeur de droit public à l’Université de Genève

10h15 : Discussion

10h30 : Pause

 

L’e-administration - Vers une administration ouverte ?

10H50 : Les droits des citoyens devant l’administration numérique
Marta Franch-Saguer, Professeur de droit public à l’Université autonome de Barcelone - Espagne

11h10 : L’e‐déontologie des élus et des fonctionnaires
Jean-Charles Rotoullié, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris I-Panthéon‐Sorbonne

11h30 : Les enjeux de la dématérialisation des procédures administratives au sein des Länder allemands
Reine Wakote, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine

11h50 : Le numérique, avenir ou leurre de la démocratie locale ?
Guillaume Gourgues, Maître de conférences en science politique à l’Université de Lyon 2

12h10 : Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Protection, ouverture, valorisation des données

Sous la présidence de Coralie Mayeur-Carpentier

 

14h00 : Le règlement européen sur la protection des données personnelles
Alexandre Trémolière, Chef de bureau à la direction des affaires juridiques des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, Chargé d'enseignements aux Universités Paris I et Paris V

14h20 : La modification de l’action publique locale par l’Open Data
Pascal Kamina, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h40 : Les villes et villages intelligents‐Table-ronde

Avec :
Lucie Cluzel-Métayer, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre 
Jean-Paul Carteret, Maire de Lavoncourt, Vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Président de l’AMRF - Haute-Saône
Christophe Dollet, Chargé de mission Smart city, Ville de Besançon
Un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (en attente)

15h50 : Synthèse
Jean‐Bernard Auby, Professeur de droit public à Sciences Po Paris

16h30 : Fin du colloque

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Cournot
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