Présentation

Les évolutions liées à internet et à l'essor de l'immatériel sont considérables, assimilables à une véritable révolution en profondeur de l'économie, des modes de vie, et en réalité de la société. Les collectivités territoriales sont appelées à soutenir et à participer à cette révolution. Elles doivent assurer l'accès de tous aux outils du numérique et développer une nouvelle forme de services. Un grand nombre de questions se posent alors pour garantir le bon usage de ces nouveaux outils et la protection des données.

Le colloque vise ainsi, par une approche transversale du sujet, à cerner les enjeux existants, les promesses du numérique pour les collectivités territoriales et les administrés mais aussi les risques qu'il convient de maîtriser.

Programme

Mercredi 14 novembre

13h45 | Accueil

14h | Allocutions d'ouverture

Catherine Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG
Jacques Ferstenbert, professeur émérite de droit public, Université d'Orléans, trésorier de l'AFDCL
Anne Marceau, MCF en droit public, Université de Bourgogne FrancheG Comté

L'accessibilité numérique

Sous la présidence de Jacques Ferstenbert

14h30 | La planification de l'aménagement numérique du territoire
Carole Chevilley-Hiver, MCF en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

14h50 | Le rôle des collectivités territoriales pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de communications électroniques
Maylis Douence, MCF en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour

15h10 | Développement économique, développement numérique et aides publiques
Pascale Idoux, professeur de droit public, Université de Montpellier I

15h30 | Pause

15h50 | Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales
Matthieu Houser, MCF HDR en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

16h10 | Collectivités territoriales et opérateurs face au défi de l'accessibilité numérique
Cyprien Matéos, directeur régional, Orange

16h30 | Discussion

17h | Fin de la première ½ journée

Jeudi 15 novembre

L'e-administration. Vers une administration numérique ?

Sous la présidence de Michel Verpeaux, professeur de droit public, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l'AFDCL

8h45 | Accueil

9h | Les mutations de l'administration. Propos introductifs
Laetitia Janicot, professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise

9h20 | Commande publique et numérique
Catherine Prébissy-Schnall, MCF HDR en droit public, Université de Paris-Nanterre

9h40 | L'état-civil numérique
Orianne Vergara, MCF en droit privé, Université de Bourgogne Franche-Comté

10h | Discussion et pause

L'e-administration. Vers une administration ouverte ?

10H40 | Les droits des citoyens devant l'administration numérique
Marta Franch-Saguer, professeur de droit public, Université autonome de Barcelone (Espagne)

11h | L'e-déontologie des élus et des fonctionnaires
Jean-Charles Rotoullié, MCF en droit public, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

11h20 | Les enjeux de la dématérialisation des procédures administratives au sein des Länder allemands
Reine Wakote, MCF en droit public à l'Université de Lorraine

11h40 | Le numérique, avenir de la démocratie locale ? Retour d'expérience
Cécile Sornin, adjointe au maire de Mulhouse, chargée de la démocratie participative et Christine Edel, Directrice de l'Agence de la Participation Citoyenne

12h | Discussion

Protection, ouverture, valorisation des données

Sous la présidence de Coralie Mayeur-Carpentier, MCF en droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté

14h | Le règlement européen sur la protection des données personnelles
Alexandre Trémolière, chef de bureau à la direction des affaires juridiques des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, chargé d'enseignements aux universités Paris I et Paris V

14h20 | La modification de l'action publique locale par l'Open Data
Pascal Kamina, professeur de droit privé, Université de Bourgogne Franche-Comté

14h40 | Les villes et villages intelligents – Table ronde
Lucie Cluzel-Métayer, professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Jean-Paul Carteret, Maire de Lavoncourt, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Président de l'AMRF Haute-Saône
Christophe Dollet, chargé de mission Smart city, ville de Besançon
Mireille Bonnin, Chargée de mission numérique, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

15h50 | Synthèse
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public, Sciences Po Paris

16h30 | Fin du colloque

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