Présentation du colloque

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens », pour la personne qui en est la source, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation, pour les personnes morales qui les emploient, notamment publiques ? Pour la puissance publique (qui en finance grandement l’usage), est-ce une forme de « patrimoine public » ? La puissance publique doit-elle, peut-elle, intervenir dans la régulation des tumorothèques ?

Ce colloque parrainé par Ph. Douste-Blazy, Secrétaire général adjoint des Nations Unies, restituera les travaux de recherches initiés depuis maintenant deux ans, sous la direction du professeur Xavier Bioy, par des juristes et des économistes spécialisés dans ces questions. Ce programme de recherche nommé « Tumor Banks » (TuBa), est financé par l’Agence Nationale de la Recherche, via l’Idex de l’Université Fédérale de Toulouse. Il a eu pour objet de réunir des juristes, des économistes, des médecins et des administrateurs en vue d’étudier les modalités de valorisation des collections de ressources biologiques pour la recherche contre le cancer (constitution, circulation).

Nous avons apporté une analyse des moyens juridiques et économiques permettant de clarifier et améliorer la mise en circulation (nationale et internationale) des ressources humaines (notamment à travers les notions de patrimonialisation et de mise en commun).

Ce colloque est un évènement ESOF 2018.

Evènement européen biannuel, l’EuroScience Open Forum (ESOF) aura lieu à Toulouse, « Cité Européenne de la Science » du 9 au 14 juillet 2018. ESOF 2018 aura pour slogan « Partager la science : vers de nouveaux horizons » et s’articulera autour de cinq volets - « Science », « Science Policy », « Science to Business », « Careers », « Media & Science Communication », d’une exposition professionnelle et d’un programme destiné au grand public « Science in the city ».

La santé et ses enjeux, le développement durable, les transports de demain, le monde digital, l’éthique dans la science sont quelques-uns des thèmes qui seront abordés au travers de conférences, expositions et événements satellites.

Plus d'informations : www.esof.eu

Programme

Lundi 29 mai

9h00 - Accueil des participants

9h30 – Accueil
Corinne Mascala, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole
Grégory Kalflèche et Stéphane Mouton, Directeurs de l’Institut Maurice Hauriou

9h45 - Ouverture du colloque
Ph. Douste-Blazy, Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies

Présentation du colloque
Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 capitole, Institut Maurice Hauriou, Directeur du projet Tumor Banks (TUBA)

Session 1 - La tumorothèque : un objet complexe à valoriser

10h15 / 11h30

Table ronde 1 : Décomposition de la tumorothèque en différents objets juridiques

Sous la présidence de B. Gandouet, Directeur de l’Oncopôle, Sciences du vivant et Santé Publique –Toulouse métropole

L’échantillon et les degrés d’échantillonnage
Ph. Rochaix, Praticien Hospitalier, Chef adjoint du département d’anatomopathologie de l’IUCT
Thibaut Coussens-Barre, Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Les données personnelles
Emilie Debaets, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Les politiques des collectionneurs
P. Hofman, PU-PH, Directeur de la Tumorothèque du cancéropôle PACA

La notion de collection
A. Brouchet, PU-PH, responsable du Centre de Ressources Biologiques (CRB) Cancer du CHU Toulouse
S. Périès, Ingénieur opérationnel au CRB

Débats

11h30 / 12h30

Table ronde 2 : Recomposition de la tumorothèque comme un ensemble à valoriser

Sous la présidence d’H. Ossard, Professeur à la Toulouse School of Economics, Directeur de l’Institut d’Economie Industrielle

Modélisation juridique de la tumorothèque
A. Pigeon, Docteur en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, Coordonatrice du projet Tumor Banks (TUBA)

Modélisation économique de la tumorothèque
C. Haritchabalet, Professeur d’économie, Université de Limoges, Toulouse School of Economics

Modes d’existence des collections de tumeur dans nos sociétés
F. Milanovic, Docteur en sociologie, Enseignant Chercheur, Responsable du pôle sciences humaines et sociales, Paris Sup’Bioetch

Débats

Session 2 : Les enjeux de la valorisation des collections de tumeurs

14h / 15h10

Table ronde 3 : Les intérêts en jeu

Sous la présidence de M. Cavalier, Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie.

Les intérêts des acteurs de la recherche
E. Rial-SebbaG, Docteur en droit, Directrice de recherches à l’INSERM

Les intérêts des centres hospitaliers-universitaires (CHU)
S. Depoutre, Responsable cellule juridique et valorisation, Direction de la Recherche et de L’ Innovation, CHU de Toulouse

L’intérêt de l’oncopôle
G. Favre, Directeur du cancéropôle Grand sud-ouest

L’intérêt de l’INCA
P. Boucher, Chef de projet Tumorothèques/Ressources biologiques à l’INCA

La politique de l’union européenne
Nathalie de Grove-Valdeyron, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Débats

Session 3 : Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs

15H30 / 17h

Table ronde 4 : Les moyens actuels et prospectifs

Sous la présidence de L. Bujan, Professeur de médecine et biologie de la reproduction, Université Paul Sabatier, CHU, coordinateur du CRB national GERMETHEQUE

La Certification
J.-H. Di-Donato, Consultante Biobanque, CRB, management des ressources biologiques

La valorisation académique
A.-M. Duguet, Maître de conférences émérite à la faculté de médecine de Toulouse

La commercialisation par l’usage des contrats de droit privé
Laurent Izac, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Les perspectives ouvertes par le droit de la commande publique
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

La propriété intellectuelle dans le secteur privé
Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

La propriété intellectuelle dans le secteur public
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Débats

Mardi 30 mai

9h00 - Accueil des participants

9h30 / 10h45

Table ronde 5: la mise en réseau

Sous la présidence de P. Brousset, Professeur des universités-Praticien Hospitalier (PU-PH), Chef de département d’anatomopathologie de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT)

Les réseaux à l’échelle européenne
M. Mayrhofer, Docteur en sociologie, Senior project manager Biobanking and Biomolecular Research Infrastructure

Les réseaux à l’échelle internationale
Y. Joly, Professeur agrégé, chercheur associé au Centre de recherche en droit public, Université de Montréal

Les enjeux économiques de la mise en réseau
C. Haritchabalet, Professeur d’économie, Université de Limoges, Toulouse School of Economics

Débats

10h45 / 12h00

Table ronde 6: la patrimonialisation

Sous la présidence de Brigitte Feuillet-Liger, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, membre senior de l’Institut Universitaire de France

L’extra-patrimonialisation pour le patient
Sophie Paricard, Maître de conférences en droit privé au Centre de recherche et de formation d'Albi.

Le moment de la patrimonialisation
Marie-Xavière Catto, Maître de conférences en droit public, Université Paris I Panthéon Sorbonne

Les spécificités patrimoniales des personnes publiques
Pierre Egéa, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Benoît Schmaltz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 capitole

La domanialisation publique
M. Boul, Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Débats

14h00 / 16h30

Table ronde 7: Vers la mise en commun ?

Sous la présidence de J-P. Armand, Conseiller scientifique à l’Institut Gustave Roussy, Ancien directeur de l’Institut Claudius-Régaud

L’incitation
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

La coercition
M. Monot-Fouletier, Maître de conférences à l’Institut catholique de Lyon

Politiques publiques de sante et collection d’échantillons biologiques : l’horizon de la médecine génomique en France
C. Noiville, Directrice de recherche au CNRS
Florence Bellivier, Professeur de droit privé, Paris Ouest Nanterre la Défense

Open data et open access des données de santé
Céline Castets-Renard, Professeur de droit privé, membre de l’Institut Universitaire de France, Université Toulouse 1 Capitole