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Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

Colloque

Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel

jeudi 22 juin 2017

Programme

 

Jeudi 22 Juin 2017

 

13h30 : Accueil des Congressistes

14h00 : Allocutions de Bienvenue
Xavier Vandendriessche, Président de l’Université de Lille Droit et Santé
Anne Levade, Présidente de l’AFDC
Jacques Godfrain, Président de la Fondation Charles de Gaulle
Emmanuel Cartier, Codirecteur du CRD&P
et Gilles Toulemonde, Codirecteur de l’ERDP

(Amphi Cassin -Séance plénière)

15h00 : Leçon Inaugurale
Fulco Lanchester, Professeur de Droit constitutionnel italien et comparé à l’Université Sapienza de Rome

(Amphi Cassin -Séance plénière)

15h45-17h15 : Ateliers B, D et E

 

ATELIER B : « Ordres Constitutionnel, International Et Européen »

Sous la présidence de Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université de Valenciennes
Anne Levade, Professeurà l’Université Paris Est Créteil et présidente de l’AFDC)

(Amphi Cassin)

 

ATELIER D : « Droit Constitutionnel, Histoire Et Théorie Du Droit »

Sous la présidence de Guillaume Glénard, Professeur à l’Université d’Artois
Alexandre Viala, Professeurà l’Université Montpellier 1

(Amphi B)

 

ATELIER E : « Garanties Juridictionnelles Des Droits Et Libertés Fondamentaux »

Sous la présidence de Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain
Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Amphi A)

 

17h15 : Assemblée générale de l’AFDC (Amphi Cassin)

19h00 : Apéritif à l’Hôtel de Ville de Lille (Offert par la Mairie de Lille)

Dîner libre

 

Vendredi 23 Juin 2017

 

Matinée

 

9h00 : Table Ronde N°1 : « Actualité Politique et Constitutionnelle : Élections Présidentielle et Législatives »

Sous la présidence de Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé, Anne Levade, professeur à l’Université Paris Est Créteil et un journaliste politique de Radio France
(Amphi Cassin –Séance plénière)

 

10h30 - 12h00 : Ateliers B, C et D

Atelier B : « Ordres Constitutionnel, International Et Européen » 
(suite)

Sous la présidence de Stéphane de La Rosa, Professeur à l’Université de Valenciennes, Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est Créteil et présidente de l’AFDC
(Amphi Cassin)

Atelier C : « Constitution, Pouvoirs et Contre-Pouvoirs »

Sous la présidence de Gilles Toulemonde, MCF HDR à l’Université de Lille Droit et Santé, Alain Delcamp, Secrétaire général honoraire du Sénat
(Amphi C)

 

Atelier D:«Droit Constitutionnel, Histoire et Théorie du Droit»

(suite)

Sous la présidence de Guillaume Glénard, Professeur à l’Université d’Artois, Alexandre Viala, Professeur à l’Université Montpellier 1
(Amphi B)

12h00 - 13h30 : Ateliers A, C et F

 

Atelier A : «Constitution, Pouvoirs Locaux et Démocratie Locale»

Sous la présidence d’Isabelle Thumerel, MCF à l’Université du Littoral, Olivier Gohin Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
(Amphi A)

 

Atelier C : «Constitution, Pouvoirs Et Contre-Pouvoirs»

(suite)

Sous la présidence de Gilles Toulemonde, MCF HDR à l’Université de Lille Droit et Santé, Alain Delcamp, Secrétaire général honoraire du Sénat
(Amphi Cassin)

 

Atelier F : « Finances Publiques, Économie Et Constitution » 

Sous la présidence de Julie Benetti, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Michel Lascombe, Professeur à l’IEP de Lille
(Amphi B)

 

13h30 : Pause déjeuner

 

Après-midi

 

14h30 - 16h30 : Ateliers A, C et E

 

Atelier A : « Constitution, Pouvoirs Locaux Et Démocratie Locale »

(suite)

Sous la présidence d’Isabelle Thumerel, MCF à l’Université du Littoral, Olivier Gohin, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
(Amphi A)

 

Atelier C : «Constitution, Pouvoirs Et Contre-Pouvoirs»

(suite)

Sous la présidence de Gilles Toulemonde, MCF HDR à l’Université de Lille Droit et Santé et Alain Delcamp, Secrétaire général honoraire du Sénat
(Amphi Cassin)

Atelier E : « Garanties Juridictionnelles Des Droits Et Libertés Fondamentaux »

 

17h00 : Table Ronde N°2 : « Enjeux Transfrontaliers et Décentralisation : Regards Constitutionnels Croisés »

Sous la présidence de Grégory Lewkowicz, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles –Centre Perelman, Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec la participation de responsables politiques locaux de la région et de responsables de services déconcentrés de l’État.

Elsa Bernard, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé
(Amphi Cassin -Séance plénière)

 

19h30 à 2h00 : Dîner de gala dansant (Hall d’honneur de la nouvelle Bourse)

 

Samedi 24 Juin 2017

 

Matinée

(Nouveaux locaux de l’IEP de Lille)

 

9h00 : Table Ronde N°3 « La Thèse en Droit Constitutionnel : Méthode et Perspectives Contemporaines »

Atelier organisé par la Commission «Jeune recherche» de l’AFDC
(Grand Amphi de l’IEP -Séance plénière)

 

10h30 : Comptes rendus des ateliers par les responsables
(Grand Amphi de l’IEP -Séance plénière)

12h00 : Discours de clôture du nouveau président de l’AFDC

 

Après-midi

(Maison natale de Charles de Gaulle)

 

13h00 : Cocktail déjeunatoire offert par la Fondation Charles de Gaulle

 

14h00 : Les constitutions et le Général de Gaulle
Conférence-débat d’un des responsables de la Fondation Charles de Gaulle

14h45 à 16h45 : Visite commentée de la maison natale de Charles de Gaulle en présence d’un membre du Comité scientifique de la fondation Charles de Gaulle.

 

 

Les tables rondes

Table ronde n°1(Vendredi 23 juin : 9h00-10h30)

«Actualité politique et constitutionnelle : élections présidentielle et législatives»

Sous la présidence de Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé et Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est Créteil ainsi qu’un journaliste politique de Radio France

(Amphi Cassin –Séance plénière)

L’actualité politique et constitutionnelle des mois de mai et juin sera très riche dans la mesure où la période suivra les élections présidentielles et coïncidera avec le second tour des élections législatives.

Cette coïncidence de calendrier permettra de solliciter des acteurs nationaux autour de nombreux enjeux tels que le rapport de la démocratie au temps, la question plus générale de la désignation de nos gouvernants ou celle de la place du juge dans le processus de désignation démocratique, notamment en France le Conseil constitutionnel qui s’est auto-habilité à admettre que l’on pouvait soulever directement devant lui, en tant que juge électoral de la régularité des scrutins nationaux, une QPC. Ce sera aussi l’occasion de comparer notre système aux autres systèmes de désignation de nos représentants et gouvernants en Europe et dans le monde. La présidence de cette table ronde est confiée à deux professeurs et à un journaliste politique de France Culture de manière à ne négliger aucune perspective.

La presse locale régionale comme nationale sera invitée lors de cette table ronde, compte tenu de l’intérêt majeur de pouvoir réunir ce jour là et à ce moment là, les plus grands spécialistes des questions constitutionnelles et politiques.

La table ronde fera l’objet d’un enregistrement vidéo et d’une diffusion en podcast.

 

Table ronde n°2 (Vendredi 23 juin : 17h00-19h00)

«Enjeux transfrontaliers et décentralisation : regards constitutionnels croisés»

Sous la présidence de Grégory Lewkowicz, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles –Centre Perelman, Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Elsa Bernard, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé

(Amphi Cassin -Séance plénière)

Les collectivités territoriales sont confrontées, en tant qu’acteurs majeurs de la vie locale, à de nombreuses questions qui dépassent leur champ de compétence territorial, qu’il s’agisse de la politique de la santé et de la politique sociale en général, de la sécurité, des questions liées à l’immigration et au développement économique. Elles sont ainsi amenées à se situer non seulement dans l’espace de l’État nation, dans leurs rapports classiques avec l’administration centrale d’un État unitaire, mais aussi dans le cadre de territoires et d’espaces plus vastes notamment lorsque leur périmètre territorial de compétence comporte une ou plusieurs frontières avec l’étranger. Ces enjeux transfrontaliers sont peu appréhendés par la doctrine juridique et par le droit en général alors qu’ils sont majeurs et posent de véritables problèmes à la fois techniques et politiques et nécessitent de penser autrement la décentralisation dans ses rapports tant avec l’État central qu’avec nos voisins européens. En témoigne la gestion de la fameuse «jungle» de Calais, les questions liées à la lutte contre le terrorisme et contre le fondamentalisme dans nos villes ou la gestion des conséquences du Brexit dans la région. En témoigne aussi la mise en place de structure ou d’instruments de coopération entre collectivités territoriales étrangères dans le cadre du droit de l’Union, tels les groupements européens de coopération territoriale dont l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai instituée en 2008 entre la France et la Belgique.

Cette table ronde permettra, sous la présidence d’un professeur belge, d’un professeur français spécialiste du droit de la décentralisation et par ailleurs ancien membre du Comité Balladur « pour la réforme des collectivités locales » et d’un professeur spécialiste du droit de l’Union européenne, de confronter les éclairages et points de vue de responsables locaux français et belges et de responsables de services déconcentrés de l’État.

La table ronde fera l’objet d’un enregistrement vidéo et d’une diffusion en podcast.

 

Table ronde n°3 (Samedi 24 juin : 9h00-10h15)

«La thèse en droit constitutionnel : méthode et perspectives contemporaines»

http://commission-jeune-recherche.eklablog.fr/accueil-c21675167

La commission «Jeune Recherche en Droit Constitutionnel» de l’AFDC organise traditionnellement une des trois tables rondes autour d’une thématique qu’elle détermine. Pour leXe Congrès de l’AFDC, cette table ronde sera consacrée à « la thèse en droit constitutionnel». Le thème retenu a pour objectif de permettre aux intervenants de partager leur vision des exigences scientifiques et méthodologiques d’une thèse en droit constitutionnel aujourd’hui. Les intervenants échangeront, sous la forme de réponses à trois ou quatre questions, sur des sous thématiques précédemment identifiées par les membres de la commission.

Sont pressentis pour participer à cette table ronde : Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV ; Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Wanda Mastor, Professeur à l’Université Toulouse Capitole et enfin Emmanuel Cartier, Professeur à l’Université de Lille Droit et Santé.


Faculté des sciences juridiques politiques et sociales
1 place Déliot
59000 Lille
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