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L'exécution des décisions juridictionnelles internationales

Colloque

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales

jeudi 20 octobre 2016

Si d’importants travaux ont été consacrés à l’exécution des arrêts et jugements d’une juridiction internationale particulière, au premier chef la Cour internationale de Justice, aucune étude de la question de l’exécution de leurs décisions n’a jusqu’à aujourd’hui été entreprise pour l’ensemble de ces juridictions, alors même que leur multiplication dans les domaines les plus variés du droit international en renouvelle considérablement l’importance et l’intérêt, tant dans l’ordre juridique international que dans les ordres juridiques nationaux. C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des échanges et de la concurrence, et de l’arbitrage transnational. 
 
 

Programme

 

Jeudi 20 octobre 2016

 

1re demi-journée : Le contentieux international général

Présidence : Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de Justice

9 h 00 : L’obligation d’exécuter les décisions juridictionnelles internationales
Carlo Santulli, directeur de l’IHEI

9 h 20 : La Cour internationale de Justice et le procès national : de l’affaire Avena à l’exécution de l’arrêt des Immunités juridictionnelles
Andrea Gattini, professeur à l’Université de Padoue

9 h 40 : Le respect des mesures conservatoires dans le procès interétatique et à la CPI
Peter Kovacs, professeur à l’Université Catholique Peter Pazmany, juge à la CPI

10 h 00 : Débats et pause

11 h 00 : La mainlevée des navires
Guillaume Le Floch, professeur à l’Université de Rennes 1

11 h 20 : L’exécution des décisions rendues à l’encontre des organisations internationales
Gérard Cahin, professeur à l’Université Panthéon-Assas

11 h 40 : Débats et déjeuner libre

 

2e demi-journée : La protection des droits de l’homme

Présidence : Dean Spielmann, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme

14 h 20 : L’exécution des constatations des Comités conventionnels des Nations Unies
Sébastien Touzé, professeur à l’Université Panthéon-Assas

14 h 40 : L’exécution des décisions de la Cour EDH : arrêts et mesures conservatoires
Andreas Paulus, professeur à l'Université de Göttingen, juge à la Cour constitutionnelle allemande

15 h 00 : Les limites constitutionnelles à l’exécution des arrêts de la Cour EDH à la lumière de la jurisprudence nationale comparée
Pierre-François Laval, professeur à l’Université d’Orléans

15 h 20 : Débats et pause

16 h 00 : L’exécution des décisions dans le système interaméricain
Hélène Tigroudja, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

16 h 20 : Le respect des arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Mamadou Hébié, lecturer à l'Université de Leiden

16 h 40 : L’exécution des décisions de la Cour pénale internationale
Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l’Université Lille II

17 h 00 : Débats

 

 

Vendredi 21 octobre 2016

3e demi-journée : Le contentieux des échanges et de la concurrence

Présidence : Geneviève Burdeau, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne

9 h 20 : L’exécution des décisions de l’Organe de règlement des différends de l’OMC
Andrea Hamann, professeur à l’Université de Strasbourg

9 h 40 : L’exécution des décisions ALENA
Patrick Jacob, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

10 h 00 : Débats et pause

11 h 00 : L’exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l’Union européenne
Laurent Coutron, professeur à l’Université de Montpellier

11 h 20 : L’exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l’Union européenne
Hélène Gaudin, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

11 h 40 : Débats et déjeuner libre

 

4e demi-journée : L’arbitrage transnational

Présidence : Charles Leben, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas

14 h 20 : L’exécution des sentences CIRDI
Yves Nouvel, professeur à l’Université Panthéon-Assas

14 h 40 : L’exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d’un TBI
Malik Laazouzi, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 00 : Débats et Pause

16 h 00 : L’exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux
Michael Ostrove, cabinet DLA Piper, avocat aux barreaux de Paris et de New York

16 h 20 : L’immunité étatique et l’exécution en France des sentences arbitrales internationales
Baptiste Tranchant, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

16 h 40 : Débats

17 h 00 : Conclusions
Denis Alland, professeur à l’Université Panthéon-Assas

17 h 45 : Cocktail

 

 

Informations :

Les pauses-café et le cocktail auront lieu à la bibliothèque de l’IHEI (1er étage, escalier M).

Inscription : courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Marine Bollack tél : 33 1 44 41 55 52

IHEI- Université Panthéon-Assas fax: 33 1 44 41 55 49

12, place du Panthéon - 75005 PARIS

site internet : www.ihei.fr 

 


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