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François Chénedé

15 Quai Claude Bernard
69007 LYON

François Chénedé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • co-directeur du Master Droit civil fondamental (Lyon III)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Dialogues entre philosophes et juristes autour de la question animale

vendredi 24 mai 2019

Organisé par Lucie Dupin, Doctorante en droit, Sciences Po Paris, licenciée en philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3

La CEDH et le droit de la famille

jeudi 16 mai 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

Ma pratique du droit civil français : quelques leçons

mercredi 5 décembre 2018

Organisée par l’Association du M2 Droit Civil Fondamental Lyon 3, sous la direction scientifique des responsables pédagogiques du M2 DCF, William Dross et François Chénedé, Professeurs, Équipe de recherche Louis Josserand

Séminaire de philosophie du droit

jeudi 27 septembre 2018

Séminaire de philosophie de droit DroitPhiL, organisé par le Groupe de Recherche en philosophie du droit de Lyon, en collaboration avec l'Institut de recherches philosophiques de Lyon, l'Equipe Louis Josserand et l'Equipe de droit public de Lyon

La "réforme de la réforme" - Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016

mercredi 13 juin 2018

Atelier organisé par les professeurs François Chénedé, Blandine Mallet-Bricout et Stéphanie Porchy-Simon de l'Équipe de recherche Louis Josserand

Droit commun et contrats spéciaux : Quelles influences ? Quelle articulation ?

vendredi 9 février 2018

Organisé par l’Association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats. Sous la direction scientifique des co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Blandine Mallet-Bricout, Isabelle Bon-Garcin et Anastasia Sotiropoulou.

La réparation : comparaisons franco-canadiennes

lundi 4 décembre 2017

1er séminaire : Les préjudices réparables

Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand

Vers une réforme de la responsabilité civile française

vendredi 1 décembre 2017

Regards croisés franco-québécois

Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi

jeudi 26 octobre 2017

3èmes journées Louis Josserand

L'hommage en droit public

jeudi 5 octobre 2017

2e colloque de l'Association des Doctorants en Droit Public de Lyon

Critique du droit contemporain

lundi 15 mai 2017

Enjeux d'une argumentation fondée sur l'histoire du droit et le droit comparé

Séance d'étude inaugurale de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

jeudi 11 mai 2017

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

L'équité

vendredi 7 avril 2017

12ème édition de la journée annuelle doctorale droit-philosophie

Organisée par l’École Doctorale de Droit et l’École Doctorale de Philosophie, dans le cadre du Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon.

Réforme du droit des contrats et droit commercial

jeudi 6 avril 2017

Table ronde organisée dans le cadre du cycle : Réforme du droit des contrats et droits spéciaux par l’Institut d’Etudes judiciaires de Lyon (deux dates)



Publications

Ouvrages

François Chénedé, François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2018, 12e éd., Précis, 2036 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2018, 2e éd., À savoir, 247 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2018, 2e éd., Dalloz référence, 345 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2016, A savoir, 246 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2016, 426 p.

François Chénedé, Philippe Bas et Thierry Bonneau, La place du juriste face à la norme, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 170 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses, 558 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, Economica, 2008, Recherches juridiques, 558 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, 2008, 618 p.

Articles

François Chénedé, « Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ? », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 20, 2018, p. 55 s

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2018, p. 258-259

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres : vers de justes compromis ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 25-30

François Chénedé, « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 1, 2018, p. 20 s

François Chénedé, « Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une somma division ? », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2214-2223

François Chénedé, « Les avant-contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2017, p. 27 s

François Chénedé, « Nullité du mariage entre alliés », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 953

François Chénedé, « Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016) », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 953-960

François Chénedé, « Petite leçon de « réalisme juridique » », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, p. 663

François Chénedé, « Petite leçon de « réalisme juridique » : à propos de l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, p. 663-666

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 377-381

François Chénedé, « De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2017, p. 375

François Chénedé, « Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017) », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 178-179

François Chénedé, « La réduction du prix », Revue des contrats, N° 3, 2017, p. 571

François Chénedé, « La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 71

François Chénedé, « La gestion d’affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 71-73

François Chénedé, « Le divorce sans juge : « contrat à terme » et « rétractation » », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2017, p. 87

François Chénedé, « Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016) », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 33-35

François Chénedé, « Divorce et contrat. A la croisée des réformes », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2017, p. 26-29

François Chénedé, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017

François Chénedé, « De l’influence du droit des pratiques restrictives de concurrence sur le droit des contrats », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2016, 2016

François Chénedé, « Les classifications des contrats », Revue Droit et Patrimoine, N° 258, 2016, p. 55 s

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion de l'article 1110 du code civil », La semaine juridique - édition générale, N° 27, 2016, p. 1334 s

François Chénedé, « Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 796-806

François Chénedé, « Réexamen d’une décision civile définitive après condamnation par la CEDH (entretien) », AJFamille, N° 12, 2016, p. 595 s

François Chénedé, « La cause est morte... vive la cause ? », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2016, p. dossier 4

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2016, p. 129-130

François Chénedé, « La cession de créance », in Valerio Forti, Lionel Andreu (dir.), Le nouveau régime général des obligations, Paris, Dalloz, 2016, p. 87-97

François Chénedé, « La crise du contrat », in Vincent Mazeaud, Pierre de Montalivet (dir.), La crise des institutions, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso éditions, 2016, p. 44 s

François Chénedé, « Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels », in Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016

François Chénedé, « État civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger : reconnaissance ? », Revue Lamy Droit civil, N° 128, 2015, p. 59 s

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion dans le projet de réforme », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1226-1230

François Chénedé, « L’établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger : liberté et responsabilité de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1172-1177

François Chénedé, « Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. 41-44

François Chénedé, « La fondamentalisation du droit des contrats : discours et réalité », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. 51-57

François Chénedé, « La Convention des droits de l'enfant a 25 ans », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 256

François Chénedé, « Droit des contrats, modernisation du droit de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2015, p. 122

François Chénedé, « L'équilibre contractuel dans le projet de réforme », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 655 s

François Chénedé, « Fin de non-recevoir provisoir ? à la demande contra legem d'expertise génétique post mortem », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2015, p. 54-55

François Chénedé, « Les quasi-contrats », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 60 s

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1797-1805

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014) », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1797-1805

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, p. 555

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA (obs. sous Cass., avis, 22 septembre 2014) », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, p. 555-556

François Chénedé, « Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 ma », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2014, p. 244-245

François Chénedé, « Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l’étranger (obs. sous Cass. civ. 1, 19 mars 2014) », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2014, p. 244-246

François Chénedé, « Réponse à M. Jean-Pierre Marguénaud », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 829

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 1131

François Chénedé, « Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassat », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 179-182

François Chénedé, « Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 179-182

François Chénedé, « Napoléon Bonaparte, lésion et violence », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 527-536

François Chénedé, « Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 133

François Chénedé, « Contrat », Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, 2014, p. 25-48

François Chénedé, « Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme, note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013 », Recueil Dalloz, 2014, p. 179 s

François Chénedé, « L'avènement du concubinat », in William Dross, Thierry Favario (dir.), Un ordre juridique nouveau ? dialogues avec Louis Josserand, Paris, Mare & Martin, 2014, p. 109 s

François Chénedé, « La place du juge et le rôle du juriste dans le débat sur le mariage pour tous », L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Editions Panthéon-Assas, 2014, p. 27-38

François Chénedé, « Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L'exemple de Raymond Saleilles », L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses Universitaire de Rennes, 2014, p. 75-90

François Chénedé, « De l'équité aux droits de l'Homme », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2013, p. 663

François Chénedé, « Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2013, p. 579-582

François Chénedé, « ... Et demain, la gestation pour autrui ? », Droit de la famille, N° 7, 2013, p. 27

François Chénedé, « La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2013, p. 332-335

François Chénedé, « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 555-563

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative », Revue des contrats, N° 1, 2013, p. 291-308

François Chénedé, « L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel », Actualité juridique. Famille, 2013, p. 227-228

François Chénedé, « L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, p. 7-18

François Chénedé, « Le constitutionalisme est un jusnaturalisme : brèves réflexions sur un débat doctrinal relatif au mariage entre personnes de mêm », Les Petites Affiches, 2013, p. 6-9

François Chénedé, « Protection et autonomie des personnes vulnérables entre droit des incapacités et droits de l'incapable », Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, p. 993-1004

François Chénedé, « Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2012, p. 1017

François Chénedé, « Condamnation strasbourgeoise de l'accouchement anonyme à l'italienne », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 554

François Chénedé, « Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constituti », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 466

François Chénedé, « Conformité de la faculté de contestation de la déclaration de nationalité par le ministère public sous réserve d'interprétation », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 350

François Chénedé, « Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 561

François Chénedé, « De l'autonomie de la volonté à la justice commutative du mythe à la réalité », Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2012, p. 155-181

François Chénedé, « De la conception du droit à la fonction de juriste », La place du juriste face à la norme - Tome XVI : Journées nationales, Rennes, Dalloz, 2012, p. 3-26

François Chénedé, « L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Constitution », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 406-407

François Chénedé, « La personnification de l'animal : un débat inutile ? », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 72

François Chénedé, « Le droit à l'épreuve des droits de l'Homme », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, p. 139-188

François Chénedé, « Rappel de l'absence de solidarité ménagère entre les concubins », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 614

François Chénedé, « Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion 1re partie », Revue des contrats, 2012, p. 241-260

François Chénedé, « Renvoi d'une QPC sur la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 348

François Chénedé, « Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 613

François Chénedé, « Un auteur, une idée », Revue des contrats, 2012, p. 1387-1392

François Chénedé, « Une concession strasbourgeoise à la démocratie », Actualité juridique. Famille, 2012, p. 163

François Chénedé, « Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin ? », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 205

François Chénedé, « Charles Toullier, Le quasi-contrat », Revue des contrats, 2011, p. 305-318

François Chénedé, « Conventions de mère porteuse : La Cour de Cassation met un frein au tourisme procréatif », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 262-266

François Chénedé, « Joseph-Emile Labbé, l'enrichissement sans cause », Revue des contrats, 2011, p. 1005-1023

François Chénedé, « L'ouverture du mariage aux couples homosexuels n'est pas de la compétence du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 157

François Chénedé, « La mutation du patrimoine », Gazette du Palais, 2011, p. 19-28

François Chénedé, « La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 613

François Chénedé, « Le contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié n'est pas contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre publique », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 614

François Chénedé, « Le prénom " Titeuf " est contraire à l'intérêt de l'enfant », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 53

François Chénedé, « Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 549

François Chénedé, « Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles », Revue des contrats, 2011, p. 709-726

François Chénedé, « Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 j », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 429

François Chénedé, « Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 156

François Chénedé, « Nouveau refus de renvoi d'un QPC relative au nom de l'adopté simple », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 103

François Chénedé, « QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. 1975-1978

François Chénedé, « Rejet de l'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 376

François Chénedé, « « Adoption sur adoption ne vaut » : un beau-parent adoptif, mais pas deux ! », Actualité juridique. Famille, 2011, p. 100

Communications

François Chénedé et Frédéric Hébert, « Les contrats translatifs de propriété », Association Henri Capitant, XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Grenoble, 17 novembre 2017

François Chénedé, « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette », Critique du droit contemporain. Enjeux d'une argumentation fondée sur l'histoire du droit et le droit comparé, Paris, 15 mai 2017

François Chénedé, « Le droit selon Michel Villey », Iode, Cycle de conférence le droit selon..., Rennes, 03 novembre 2014

François Chénedé, « Contrat », Journée en hommage à Georges Rouhette, Paris, 11 janvier 2013

François Chénedé, « Déclin ou essor de l'autonomie de la volonté en droit privé ? », Journée d'études à L'Institut Michel Villey "Devenirs de l'autonomie de la volonté", Paris, 20 mars 2012

François Chénedé, « Le droit selon Raymond Saleille », Cycle de conférence "Le Droit selon...", Rennes, 16 octobre 2012

François Chénedé, « Le rôle de la doctrine », Conférence du Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de Grenoble, Grenoble, 20 janvier 2012

François Chénedé, « Les réformateurs, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen, Le cas des réformateurs français », Colloque Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?, Rennes, 14 novembre 2012

François Chénedé, « De la conception du droit à la fonction du juriste », XVI éme journée nationale Capitant. La place du juriste face a la norme, Rennes, 06 avril 2011

François Chénedé, « La mutation du patrimoine », Colloque annuel de l'Association Droit et Commerce, Deauville, 02 avril 2011

François Chénedé, « Le quasi-contrat selon Charles Toullier (1752-1835) », Cycle de conférences 2011 du Centre d'Histoire du Droit "Juristes, Histoire et sociétés : quelques figures de la doctrine civiliste française", Rennes, 25 janvier 2011

François Chénedé, « Protection et autonomie des personnes âgées. Entre droit des incapacités et droits de l'incapable », 14e congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille "Les solidarités entre générations", Lyon, 19 juillet 2011

Autres

François Chénedé, E. Gaudemet, Etude sur le transport de dettes à titre particulier, rééd. Panthéon-Assas, 2014 (compte-rendu), RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 238-242

François Chénedé, Les clauses abusives. Approches croisées franco-espagnoles, dir. Y. Picod, D. Mazeaud et E. Lauroba, SLC 2013 (compte-rendu), RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. XXIII s




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