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François Chénedé

15 Quai Claude Bernard
69007 LYON

François Chénedé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • co-directeur du Master Droit civil fondamental (Lyon III)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

A quoi nous sert le droit ?

mercredi 29 janvier 2020

Conférence organisée par l’Association du Master II Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3.

La révision en cours des lois bioéthiques

jeudi 31 octobre 2019

Filiation et origines personnelles. Questions d’état civil

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech

Dialogues entre philosophes et juristes autour de la question animale

vendredi 24 mai 2019

Organisé par Lucie Dupin, Doctorante en droit, Sciences Po Paris, licenciée en philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3

La CEDH et le droit de la famille

jeudi 16 mai 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

Ma pratique du droit civil français : quelques leçons

mercredi 5 décembre 2018

Organisée par l’Association du M2 Droit Civil Fondamental Lyon 3, sous la direction scientifique des responsables pédagogiques du M2 DCF, William Dross et François Chénedé, Professeurs, Équipe de recherche Louis Josserand

Séminaire de philosophie du droit

jeudi 27 septembre 2018

Séminaire de philosophie de droit DroitPhiL, organisé par le Groupe de Recherche en philosophie du droit de Lyon, en collaboration avec l'Institut de recherches philosophiques de Lyon, l'Equipe Louis Josserand et l'Equipe de droit public de Lyon

La "réforme de la réforme" - Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016

mercredi 13 juin 2018

Atelier organisé par les professeurs François Chénedé, Blandine Mallet-Bricout et Stéphanie Porchy-Simon de l'Équipe de recherche Louis Josserand

Droit commun et contrats spéciaux : Quelles influences ? Quelle articulation ?

vendredi 9 février 2018

Organisé par l’Association des étudiants du Master 2 Droit et pratique des contrats. Sous la direction scientifique des co-directrices du Master 2 Droit et pratique des contrats, Blandine Mallet-Bricout, Isabelle Bon-Garcin et Anastasia Sotiropoulou.

La réparation : comparaisons franco-canadiennes

lundi 4 décembre 2017

1er séminaire : Les préjudices réparables

Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand

Vers une réforme de la responsabilité civile française

vendredi 1 décembre 2017

Regards croisés franco-québécois

Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi

jeudi 26 octobre 2017

3èmes journées Louis Josserand

L'hommage en droit public

jeudi 5 octobre 2017

2e colloque de l'Association des Doctorants en Droit Public de Lyon

Critique du droit contemporain

lundi 15 mai 2017

Enjeux d'une argumentation fondée sur l'histoire du droit et le droit comparé

Séance d'étude inaugurale de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques

jeudi 11 mai 2017

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg



Publications

Ouvrages

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2018, 2e éd., À savoir, 247 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2018, 2e éd., Dalloz référence, 345 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2016, A savoir, 246 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2016, 426 p.

François Chénedé et Philippe Bas, La place du juriste face à la norme, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 170 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, Economica, 2008, Recherches juridiques, 558 p.

François Chénedé et François Terré, Droit civil : les obligations, 2007, 12e éd., Précis, 2036 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, 2007, 618 p.

Articles

François Chénedé, « Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ? », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 20, 2018, p. 55-62

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2018, p. 258-259

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations : la ratification et la modification de l'ordonnance du 10 février 2016 », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2018, p. 258

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 25

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres : vers de justes compromis ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 25-30

François Chénedé, « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 1, 2018, p. 20 s

François Chénedé, « Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une somma division ? », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2214

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2214-2223

François Chénedé, « Les avant-contrats », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2017, p. 27 s

François Chénedé, « Nullité du mariage entre alliés », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 953

François Chénedé, « Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016) », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 953-960

François Chénedé, « Petite leçon de « réalisme juridique » : à propos de l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, p. 663-666

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 377-381

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ? », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 377

François Chénedé, « De l'abrogation par refus d'application de l'article 16-7 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2017, p. 375

François Chénedé, « De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2017, p. 375

François Chénedé, « Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017) », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 178-179

François Chénedé, « La réduction du prix », Revue des contrats, N° 3, 2017, p. 571

François Chénedé, « La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 71

François Chénedé, « La gestion d’affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 71-73

François Chénedé, « Le divorce sans juge : « contrat à terme » et « rétractation » », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2017, p. 87

François Chénedé, « Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 35

François Chénedé, « Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016) », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 33-35

François Chénedé, « Divorce et contrat. A la croisée des réformes », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2017, p. 26-29

François Chénedé, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017

François Chénedé, « De l’influence du droit des pratiques restrictives de concurrence sur le droit des contrats », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2016, 2016

François Chénedé, « Les classifications des contrats », Revue Droit et Patrimoine, N° 258, 2016, p. 55 s

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion de l'article 1110 du code civil », La semaine juridique - édition générale, N° 27, 2016, p. 1334 s

François Chénedé, « Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 796-806

François Chénedé, « Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 595

François Chénedé, « Réexamen d’une décision civile après condamnation par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 595-596

François Chénedé, « La cause est morte... vive la cause ? », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2016, p. dossier 4

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2016, p. 129-130

François Chénedé, « La cession de créance », in Valerio Forti, Lionel Andreu (dir.), Le nouveau régime général des obligations, Paris, Dalloz, 2016, p. 87-97

François Chénedé, « La crise du contrat », in Vincent Mazeaud, Pierre de Montalivet (dir.), La crise des institutions, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso éditions, 2016, p. 44 s

François Chénedé, « Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels », in Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016

François Chénedé, « État civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger : reconnaissance ? », Revue Lamy Droit civil, N° 128, 2015, p. 59 s

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion dans le projet de réforme », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1226-1230

François Chénedé, « L'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1172

François Chénedé, « L’établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger : liberté et responsabilité de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1172-1177

François Chénedé, « Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. 41-44

François Chénedé, « La fondamentalisation du droit des contrats : discours et réalité », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, p. 51-57

François Chénedé, « La Convention des droits de l'enfant a 25 ans », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 256

François Chénedé, « Droit des contrats, modernisation du droit de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2015, p. 122

François Chénedé, « L'équilibre contractuel dans le projet de réforme », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 655 s

François Chénedé, « Eugène Gaudemet, Étude sur le transport de dettes à titre particulier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 238

François Chénedé, « Fin de non-recevoir provisoir ? à la demande contra legem d'expertise génétique post mortem », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2015, p. 54-55

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1797-1805

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2014, p. 555

François Chénedé, « Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger (Civ 1 er chambre, 19 mars 2014) », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2014, p. 244-245

François Chénedé, « Réponse à M. Jean-Pierre Marguénaud », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 829

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 1131

François Chénedé, « Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 179-182

François Chénedé, « Napoléon Bonaparte, lésion et violence », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 527-536

François Chénedé, « Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 133

François Chénedé, « Contrat », Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, 2014, p. 25-48

François Chénedé, « La place du juge et le rôle du juriste dans le débat sur le mariage pour tous », L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Editions Panthéon-Assas, 2014, p. 27-38

François Chénedé, « Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L'exemple de Raymond Saleilles », L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses Universitaire de Rennes, 2014, p. 75-90

François Chénedé, « De l'équité aux droits de l'Homme », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2013, p. 663

François Chénedé, « Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2013, p. 579-582

François Chénedé, « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 555-563

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative », Revue des contrats, N° 1, 2013, p. 291-308

François Chénedé, « Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2012, p. 1017

Communications

François Chénedé et Frédéric Hébert, « Les contrats translatifs de propriété », Association Henri Capitant, XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Grenoble, 17 novembre 2017

François Chénedé, Magali Bessone, Malik Bozzo-Rey, Pascale Deumier, Charles Girard, Stéphane Gerry-Vernières, Emeline Augier, Blandine Rolland et Blandine Thellier de Poncheville, « Normer sans contraindre », in Pascale Deumier, Charles Girard (dir.), Equipe de droit privé (EA 3707), Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Lyon, 13 janvier 2017

François Chénedé, « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette », Critique du droit contemporain. Enjeux d'une argumentation fondée sur l'histoire du droit et le droit comparé, Paris, 15 mai 2017

François Chénedé, « Le droit selon Michel Villey », Iode, Cycle de conférence le droit selon..., Rennes, 03 novembre 2014




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