Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), soutenue en 2004 à Pau sous la direction de Philippe Conte 

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Jérôme Lasserre Capdeville, Anne-Laure Zwilling, Samim Akgönül, Jean-François Havard, Nicolas Guillet [et alii], Minorités religieuses, religions minoritaires dans l'espace public: visibilité et reconnaissance, Presses universitaires de Strasbourg, 2019   

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2019, Précis, 1384 p.     

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759  

Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 96  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 42  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2124  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°10, p. 461  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 406  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1632  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 505  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°07, p. 352  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 433  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 305  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 349  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 147  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 269  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 111  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 539  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 477  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1449  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 328  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 274  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 974  

Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 216  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 600  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 268  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 4  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques. Synthèse d’une jurisprudence nettement moins hostile au prêteur (juin 2019-juin 2021) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°51521565, pp. 41-49 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 469  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vaccin, crédit immobilier et fake news : le mélange inquiétant », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 10-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouvel outil de protection des consommateurs-emprunteurs défaillants : l’obligation de mise en demeure par le prêteur », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, pp. 37-41 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°09, p. 418  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du droit au compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1657  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 319  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1228  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°05, p. 266  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 208  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 151  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique du virement instantané », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°11, pp. 15-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°10, p. 442  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel encadrement légal des sanctions civiles applicables en matière de taux effectif global », Lexbase , Editeur Lexbase, 2019, n°604 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°04, p. 213  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 84  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du prêt inter-entreprises par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°462, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement de la protection des clients de banque fragiles », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°14438, pp. 46-51 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d’organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°11, p. 643  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme : analyse contemporaine », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°223, pp. 10-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt en devise. Synthèse de 18 mois de jurisprudence (janv. 2017-juin 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°39, pp. 41-46 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nids à contentieux du droit du crédit aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°37 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La pratique de l’arrondi du TEG par les banques : une pratique bien fragile selon les banques elles-mêmes… », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°154, pp. 7-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Instauration d’un plafond eux frais bancaires pour avis à tiers détenteur », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°68, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°03, p. 146  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°09, p. 501  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°01, p. 7  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La résiliation unilatérale de la convention de compte décidée par la banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le futur encadrement du cash-back en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 530  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 661  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 504  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 448  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°40, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations autour du recours au diviseur 360 pour les crédits aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°38, pp. 42-49 

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 386  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences en droit du crédit aux consommateurs de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°23, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 241  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°03, p. 120  

Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521   

Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le service de conseil en matière de crédit immobilier », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°56, pp. 8-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°5  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Enfin un encadrement des clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1459  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de défiscalisation et responsabilité du banquier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 584  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Kerviel : réduction de l'indemnisation de la Société générale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1927  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La constitutionnalité mesurée du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 430  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conséquences de la réforme du droit des obligations sur le droit bancaire. Etude prospective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°29 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Chose abandonnée insusceptible d'être soustraite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 270  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit immobilier : une évolution juridique de bon sens ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°17 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et la lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°4 

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Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des dispositions facilitant la mobilité bancaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°45 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015. Réforme de la procédure de résolution », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°789, pp. 91-92 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2110  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fusion-absorption et transmission du passif issu d'une dette de nature pénale de la société absorbée à l'absorbante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 493  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°235, pp. 7-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la clôture du compte en banque et de ses conséquences », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°231268, pp. 36-44 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Point de départ du délai de prescription du délit de pantouflage en cas de dissimulation des faits », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°05, p. 285  

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « La rémunération de la banque par les frais et commissions, in La rémunération de la banque et du banquier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170  

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 22 décembre 2014, Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°781, pp. 90-91 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2014. Preuve du cautionnement disproportionné », Petites affiches, , 2015, n°14, pp. 12-15 

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Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaire. Procédure de résolution », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°761, pp. 88-89 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Détournement de fonds publics par utilisation de subventions à des fins étrangères à celles prévues », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°04, p. 207  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Non-application de la loi Fauchon aux personnes morales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°02, p. 99  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Carte bancaire, faute lourde et devoir de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°06, p. 407  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Saisie pénale d'un immeuble et droit de propriété », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 56  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », LEGICOM, LEGICOM, 2013, n°49, pp. 55-63   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression de la fabrication et du trafic de fausse monnaie », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°81, pp. 78-84 

Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, « Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°82, pp. 92-97 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport annuel de l’ACP 2012 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°522, pp. 12-13 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Second rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°414, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le chèque sans provision en France (1992-2013) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°51 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous D. n° 2013-372 du 2 mai 2013, Arr. 2 mai 2013, D. n° 2013-383 du 6 mai 2013, D. n° 2013-384 du 7 mai 2013 et D. n° 2013-385 du 7 mai 2013. Monnaie électronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°22609 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous CE, 6 décembre 2012. Retrait d’une carte professionnelle », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Secret bancaire », Banque et droit, , 2013, n°154, pp. 50-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 29 mai 2013. Blessures involontaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. QPC et instruments de paiement », Banque et droit, , 2013, n°154, pp. 53-54 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Monopole bancaire et taux effectif global », Dalloz, , 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 mars 2013. Manipulation de cours », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Publicité des débats devant la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire », Banque et droit, , 2013, n°6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 22 mai 2013. Qualification d’établissement de crédit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°37937 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Pau, 4 avril 2013. Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire », Banque et droit, , 2013, n°150, pp. 46-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 27 novembre 2012. Non-ingérence », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°2 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 4 juillet 2013. Devoir de mise en garde », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 18 juin 2013. Prêt participatif », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 septembre 2013. Mentions manuscrites du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°42 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CNIL, 19 juin 2013. FICP », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Nancy, 17 avril 2013. TEG et souscription d’une assurance-incendie », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 22 janvier 2013. Caisse des dépôts et consignations », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 23 avril 2013. Virement », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 15 novembre 2012. Intermédiaire en opérations de banque », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°2 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 27 novembre 2012. Saisie de patrimoine », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°1 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 19 février 2013. Agrément bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°150, pp. 8-25 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise. Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier in Mélanges AEDBF-France, tome VI », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°82 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°545, pp. 76-80 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013  

Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°326, pp. 94-96 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 20 novembre 2012. Publicité en faveur du tabac », Banque et droit, , 2013, n°3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 16 mai 2013. Escroquerie », Banque et droit, , 2013, n°151, pp. 55-56 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 13 mars 2013. Détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°78 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Bordeaux, 16 janvier 2013. Escroquerie ayant trompé des employés de banque », Banque et droit, , 2013, n°149, pp. 50-51 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 14 mai 2013. Secret de l’instruction et secret des sources des journalistes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 9 janvier 2013. Abus de faiblesse par le cadre d’une banque », Banque et droit, , 2013, n°149, pp. 51-52 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Droit de payer en espèces », Banque et droit, , 2013, n°149, pp. 49-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 19 décembre 2012. Détournement de fonds publics », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2013, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 17 septembre 2013. Obligations de la banque présentatrice en matière de chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Non-renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC formée contre le délit de harcèlement moral », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 655  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2012, n°225, pp. 10-12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitue un préjudice indirect l'atteinte portée à l'image de marque d'un franchiseur à la suite d'une infraction d'homicide involontaire imputable à un franchisé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 552  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'encaissement différé de chèque et la responsabilité civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°35, p. 2364  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le régime de la détention provisoire en matière de comparution immédiate », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 486  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations techniques mises en place », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°05, p. 293  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de violation du secret professionnel des commissaires aux comptes : une infraction aux contours imprécis », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°117, pp. 1-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°11, pp. 693-699 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Règlement intérieur national des barreaux et droit régissant la lettre de change », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°08, p. 536  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2012, n°143, pp. 667-676   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de concussion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, pp. 30-33 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport Pauget et Constans : l’avenir des moyens de paiement en France », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°3, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Union bancaire. Vers un bouleversement de la supervision bancaire », Revue Banque, Revue Banque édition, 2012, n°752, pp. 50-53 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant le paiement par monnaie électronique en France », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°73, pp. 93-97 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marchés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°1 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, pp. 73-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la manipulation des taux interbancaires », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le champ d'application de la contravention d'outrage au drapeau tricolore », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°37, p. 2136  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 344  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les manuvres frauduleuses de l'escroquerie à la TVA », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 367  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'étendue de l'information de l'avocat en cas de prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 309  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'infraction pénale de la part de celui qui sort des limites de sa spécialité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 305  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Est une faute caractérisée le fait de remettre les clefs de son automobile à une personne ivre et non titulaire du permis de conduire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 134  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le délit d'abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°42, p. 2820  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Aspects pénaux de la réforme du crédit à la consommation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 385  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de trafic de moyens destinés à commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 806  

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Le délit de pratiques commerciales trompeuses est une infraction intentionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 73  

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel », Lextenso éd, 2010, p. -    

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », Lextenso éd, 2010  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence d'une non-présentation d'un chèque au paiement sur une action résolutoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°43, p. 2904  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La procédure applicable devant la Commission bancaire méconnaît l'article 6 § 1 de la Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°09, p. 354  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Communication à distance des données figurant sur une carte bancaire et mandat de payer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°25, p. 1735  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire en 2009 : un principe en voie de disparition ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°04, p. 165  

Jérôme Lasserre Capdeville, « De l'usage limité de la reconnaissance de culpabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°41, p. 2904  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le testing », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°0708, p. 310  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'extension aux avocats du régime préventif de lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°11, p. 434  

Jérôme Lasserre Capdeville, Compte-rendu bibliographique de l’ouvrage Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières, Éditions du Juris-classeur, 2014, 1^e éd., pp. 5-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'adaptation du droit bancaire et financier aux évolutions sociétales », prévue le 06 mars 2026  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des femmes : qu’en est-il soixante ans après la loi de 1965 ? », le 28 novembre 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit à la consommation : analyse des articles de l’ordonnance de transposition », le 16 octobre 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Questions choisies relatives aux restitutions », le 15 mai 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », le 06 mars 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Congrès Européen de Droit de la Consommation », le 27 février 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques », le 18 décembre 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Argent sale et blanchiment : état des lieux », le 22 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Surveillance », le 06 avril 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2022 », le 12 janvier 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les opérations bancaires et le mineur », « La gestion du patrimoine du mineur ». Colloque organisé par le CDPF (Centre de droit privé fondamental), Strasbourg, le 06 mars 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », le 28 février 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualités de droit pénal fiscal », Actualité fiscale 2020, sous la direction scientifique d'Ariane Périn-Dureau, Strasbourg, le 14 janvier 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? », le 21 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine des mineurs », le 08 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Mesures intéressant le droit bancaire et financier », « Loi PACTE : quels changements ? ». Manifestation organisée par l’Institut François Gény de l’Université de Nancy, Nancy, le 17 octobre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », Loi pour l’Activité,la Croissance et la Transformationdes entreprises (PACTE), Strasbourg, le 20 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », le 19 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », le 01 mars 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale : étude des lois de finances », le 23 janvier 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », colloque « Le droit du crédit aux consommateurs : actualité et perspective », UMR DRES (co-responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 20 septembre 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme en 2018 », colloque « Le financement du terrorisme l’affaire de tous » organisé par les étudiants du M2 de droit des affaires de l’Université de Nîmes, Nîmes, le 01 juin 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance d’un droit au crédit ? », colloque « Les fonctions sociales du banquier ». organisé par l’UMR DRES de l’Université de Strasbourg (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 14 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Emergence d'un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme », L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques, Lille, le 09 février 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Dispositions modifiant le droit bancaire », Les lois n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron ») et n° 2015-994 du 17 août relative au dialogue social (« loi Rebsamen »), Strasbourg, le 27 novembre 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire français et comparaison avec différents droits africains », Gestion des risques de condamnation des établissements de crédit, organisé par la Centre africain d’études supérieures en gestion (CESAG). Formation de 14 heures, Saly Syria, le 28 juillet 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité de droit du crédit aux consommateurs et de droit du surendettement », Intervention auprès des avocats du Grand-Est. Formation organisée par l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats de Grand-Est, Chalon-sur-Saône, le 03 juillet 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité du droit bancaire et de la consommation », Intervention dans une formation « EUROJURIS », Paris, le 12 juin 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Finance islamique et économie parallèle, chasser les fantasmes », Finance islamique : des solutions innovantes au service de l’économie réelle. Colloque co-organisé par l’Université de Strasbourg et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, le 17 décembre 2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque juridique », Le banquier face aux risques, Université d’été organisée par l'UMR DRES, Strasbourg, le 26 septembre 2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité pénale non intentionnelle des personnes morales », La responsabilité pénale non intentionnelle, formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature renouvelée le 18 mars 2015, Paris, le 12 mai 2014 

Olivier Maurus, La prise en compte de l’intérêt des clients dans l’encadrement juridique de la relation bancaire, thèse soutenue en 2025 à Strasbourg présidée par Ariane Périn-Dureau, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Nicolas Mathey (Rapp.), Nicolas Kilgus    

Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg présidée par Arnaud Lecourt, membres du jury : Yvonne Muller (Rapp.), Florence Thépot      

Céline Mena, Ministère public et droit pénal international, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel présidée par Charlotte Claverie, membres du jury : Laurent Desessard (Rapp.)    

Evelina Gratianu, La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Kleiner présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Caroline Houin-Bressand (Rapp.)    

Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jean-Marie Brigant et Nicolas Rontchevsky    

Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller présidée par Eva Mouial-Bassilana, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.)      

Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin présidée par Thibault Douville, membres du jury : Jessica Eynard      

Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller présidée par Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.)    

Anna Yo, La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hélène Tourard présidée par Régis Vabres, membres du jury : Henri Culot (Rapp.)    

Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon présidée par Thierry Granier, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.)    

Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel présidée par Jean-François Seuvic, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)      

Anthony Maymont, La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi et Dominique Legeais    

Thi Phuong Diep Doan, L'intervention du juge dans la mise en oeuvre des sûretés réelles par le créancier dans le droit civil vietnamien, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Gaël Piette présidée par Jean-Marie Plazy, membres du jury : Ngoc Thanh Dien Nguyen (Rapp.)   

Jalal El Mir, Le secret bancaire : une institution en déclin, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Thierry Bonneau et Juliette Morel-Maroger      

Bruno Parisien, L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar présidée par François Fourment, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Gilles Bourdier      

Ammar Al-bsherawy, La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier présidée par Blanche Sousi-Roubi, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.)    

Guy Essouma mvola, La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar présidée par Jean-François Seuvic, membres du jury : François Fourment (Rapp.)      

Aurore Tonnellier, Le statut juridique du site internet, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Jean-Michel Olivier et Valérie Depadt-Sebag