Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « La loi DDADUE et les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 585
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la CJUE sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1726
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'abus de confiance et l'escroquerie en présence d'une cession d'actifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 410
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°30, p. 1467
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3, p. 144
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°11, p. 522
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 104
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 686
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 586
Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 531
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759
Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405
Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 317
Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 903
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 234
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 42
Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°10, p. 461
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540
Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 406
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1632
Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 505
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°07, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 433
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 349
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 147
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 111
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 539
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 477
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1449
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 328
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 274
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 974
Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 216
Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°628, pp. 82-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 469
Jérôme Lasserre Capdeville, « Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, pp. 35-38
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du droit au compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1657
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’obligation pour les prêteurs de former les intermédiaires en matière de crédit », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021, n°686
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et majeurs protégés », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°19, pp. 20-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1228
Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°05, p. 266
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°189, pp. 52-55
Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel », Petites affiches, Lextenso , 2021, n°19, pp. 9-18
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’état du droit régissant la fiche de dialogue », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°415, pp. 75-79
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°417, pp. 85-89
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficiaire effectif », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°11, p. 496
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°237, pp. 15-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°39, p. 2219
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°10, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 489
Jérôme Lasserre Capdeville, « Contrat de construction de maison individuelle et responsabilité du banquier prêteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°39, pp. 33-41
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 376
Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°645
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°0708, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°26, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une évolution du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 399
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 312
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 250
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°823
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation bancaire », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, pp. 6-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation du crédit aux entreprises », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, pp. 30-33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année lombarde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 859
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5661, pp. 15-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°03, p. 145
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°626
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°02, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des époux et responsabilité du banquier », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°178, pp. 46-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le 3 ou 4 fois sans frais : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 26-28
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, pp. 43-47
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 614
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 770
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 457
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 435
Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°19, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 184
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, Julien Bernardin, « Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte », Banque & Droit, Revue Banque , 2019, n°184, pp. 13-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°329, pp. 76-81
Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , Editeur Lexbase, 2018, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 481
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°30, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 320
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de remettre une FISE », Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier, , 2018, n°110, pp. 15-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°1, pp. 71-76
Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, pp. 41-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°638, pp. 67-70
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 541
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°41, p. 2401
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 444
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°186, pp. 7-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 383
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 351
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 284
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°16, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 134
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, pp. 38-45
Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521
Lasserre Capdeville Jérôme. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 505-521.
Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526
Lasserre Capdeville Jérôme. II. Délits non intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 523-526.
Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 4-5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1459
Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°42, p. 2507
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 545
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de prêter serment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 499
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 424
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 330
Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 279
Jérôme Lasserre Capdeville, « Mission de service public et caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 175
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 411
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 82
Jérôme Lasserre Capdeville, « TEG erroné et délai de prescription : état du droit et observations », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°20, pp. 6-9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°4, pp. 6-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°12
Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1212, pp. 6-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°451, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Nancy, 1er juin 2015. Bonne foi du débiteur », Gazette du Palais, , 2015, n°350, pp. 11-12
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Conseil d’Etat, 14 octobre 2015. Procédure disciplinaire devant l’ACPR », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°790, pp. 77-78
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 16 octobre 2015. Condamnation d’un établissement de monnaie électronique », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°790, pp. 78-78
Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356
Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 544
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 491
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 432
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 420
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Multiples précisions au droit du crédit », Gazette du Palais, , 2015, n°252, pp. 11-14
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 21 mai 2015. Condamnation d’un changeur manuel », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°786, pp. 78-80
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 20 juillet 2015. Absence de prescription », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°788, pp. 91-91
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°161, pp. 7-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1150
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°16, p. 959
Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 janvier 2015. Délit de pratiques commerciales trompeuses », Gazette du Palais, , 2015, n°95, pp. 9-12
Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le point de départ du délai de récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 144
Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°70, pp. 11-13
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d'enquête de l'AMF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 67
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 99
Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°139, pp. 27-30
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Tribunal des conflits, 8 décembre 2014, Compétence du juge judiciaire et article 40 du CPP », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°781, pp. 92-92
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 22 décembre 2014, Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°781, pp. 90-91
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 16 juin 2015. Opposition en matière de chèque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°36916
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Exercice illégal de la profession de banquier », Banque et droit, , 2015, n°163, pp. 83-83
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 24 juillet 2015. Règles de procédure », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°788, pp. 90-92
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 14 avril 2015. Escroquerie », Banque et droit, , 2015, n°163, pp. 84-84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 13 avril 2015. Abus de confiance », Banque et droit, , 2015, n°163, pp. 84-85
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 17 mars 2015. AMF et sursis à exécution », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit », Banque et droit, , 2015, n°159, pp. 81-82
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Cumul de sanctions », Banque et droit, , 2015, n°159, pp. 79-80
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 19 mars 2015. Chèque payé fautivement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous CA Paris, 21 mai 2015. Précision de l’ordre de vente », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 8 septembre 2015. Instrument de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 18 novembre 2014, Crédit-bail », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 16 juin 2015. Renouvellement de chéquier », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 2 juillet 2015. Carte bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 18 décembre 2014, Coffre-fort », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, pp. 6-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Grenoble, 28 avril 2015. Carte bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 19 mai 2015. Donneur d’aval d’un billet à ordre », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 16 décembre 2014, Mentions obligatoires du chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°2, pp. 6-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité de l'appel d'une ordonnance portant requalification des faits », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 591
Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°158, pp. 13-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde », Gazette du Palais, , 2014, n°330, pp. 15-17
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°40, p. 2332
Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°310, pp. 9-11
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous CE, 16 juillet 2013, Signalement abusif du superviseur bancaire », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°776, pp. 93-94
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°260, pp. 5-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi du 29 juillet 2014, Prêts structurés souscrits par des collectivités territoriales », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2014, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 23 juillet 2014, Prise illégale d’intérêts », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2014, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appréciation opérée par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 379
Jérôme Lasserre Capdeville, « La mauvaise foi du distributeur se déduit d'un défaut de vérification du produit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 361
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Règlement intérieur du collège de résolution de l’ACPR. Procédure de résolution », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°774, pp. 77-78
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 3ème, 12 février 2014. Crédit affecté », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 16-17
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 23 janvier 2014. Curatelle et crédit à la consommation », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Directive n° 2014/17/UE du 4 février 2014. Crédit immobilier », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 15-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 30 avril 2014. Clauses abusives », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 11-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773, pp. 51-52
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR Comm. sanction, 11 avril 2014. Procédure de sanction et droit au compte », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, Comm. sanction, 19 mars 2014. Obligations en matière de fonds propres », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°772, pp. 86-88
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°110172014, pp. 24-27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation pénale et civile d'un trader », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 912
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Droit de la régulation », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°771, pp. 85-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence de force majeure dans la panne du clignotant d'un fourgon », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 131
Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette, « L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°08, p. 518
Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, , 2014, n°156, pp. 44-45
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Récidive criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim. 17 juin 2014. Banqueroute », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté, , 2014, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Visite et saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°78
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 29 janvier 2014 », Banque et droit, , 2014, n°157, pp. 50-51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Publicité en faveur du tabac », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°78
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°135, pp. 2-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 1er octobre 2014. Taux effectif global erroné », Dalloz, , 2014
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 2 octobre 2013. Enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 mai 2014. Saisie et confiscation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. Hormone de croissance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 octobre 2014, Falsification de chèques », Banque et droit, , 2014, n°158, pp. 52-53
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Force majeure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 4 mars 2014. Fausse monnaie », Banque et droit, , 2014, n°157, pp. 49-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CEDH, 4 mars 2014. Cumul de sanctions », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 31 octobre 2013. Médiation », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 14 janvier 2014. Devoir de mise en garde », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Compensation à tort : L’Essentiel Droit Bancaire, 2014, n° 1, p. 4, n° 178 », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Lyon, 31 octobre 2013. Taux d’intérêt », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 2 juillet 2014, Preuve », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 5 décembre 2013. Secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Angers, 7 janvier 2014. Taux effectif global », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 665
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous CE, 9 octobre 2013. Pouvoir de police de l’ACPR », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°766, pp. 85-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013. Obligation de conseil du banquier en matière d’investissement locatif », Gazette du Palais, , 2013, n°314, pp. 10-13
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Nancy, 14 février 2013. Signature électronique », Petites affiches, , 2013, n°219, pp. 11-12
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 411
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous CA Paris, 9 mai 2013. Collet marseillais », Gazette du Palais, , 2013, n°237, pp. 18-21
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°177, pp. 5-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la prescription prononcée d'office sans avoir permis aux parties d'en débattre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 354
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 235
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°05, p. 273
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'appel de l'administration des douanes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 48
Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », LEGICOM, LEGICOM, 2013, n°49, pp. 55-63
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, plus connue sous le nom de « proposition de loi Carayon ». Que prévoit-elle concrètement ? Principalement la reconnaissance légale du secret des affaires et de la répression de sa violation. Cette proposition précise en effet les informations protégées par le secret des affaires, ce qui ne relève pas aujourd’hui du droit positif. Elle prévoit un délit de violation de ce même secret appréhendé à l’heure actuelle dans le cadre d’incriminations plus générales utilisées parfois au mépris de leurs éléments constitutifs. Les évolutions proposées sont-elles alors à l’abri de toutes controverses ? Selon l’auteur, une réponse négative s’impose, car des incertitudes persistent au regard des personnes susceptibles d’être condamnées pour violation du secret des affaires, et de l’acte matériel du délit, c’est-à-dire la révélation. En l’état, le délit de violation du secret des affaires n’est pas dépourvu de conséquences sur le travail d’investigation des journalistes et peut constituer un « paravent » facilitant la commission d’actes frauduleux par les entreprises et leurs dirigeants. L’auteur démontre cependant point par point que les critiques sont moins nombreuses que celles qui ont pu être formulées jusqu’ici par la doctrine. Il propose in fine une rédaction plus précise du texte à la faveur de son adoption. ■
Jérôme Lasserre Capdeville, « La banque publique d’investissement : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, n°2
Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Reims, 14 mai 2013. Escroquerie et responsabilité civile », Banque et droit, , 2013, n°151, pp. 56-56
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Prescription prononcée d’office », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous D. n° 2013-372 du 2 mai 2013, Arr. 2 mai 2013, D. n° 2013-383 du 6 mai 2013, D. n° 2013-384 du 7 mai 2013 et D. n° 2013-385 du 7 mai 2013. Monnaie électronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°22609
Jérôme Lasserre Capdeville, G. Piette, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 avril 2013. Mention manuscrite en matière de caution », Dalloz, , 2013
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 14 janvier 2014. Recel d’escroquerie », Banque et droit, , 2013, n°155, pp. 65-65
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 5 février 2013. Secret bancaire et chèque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°18502
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2014. Escroquerie », Banque et droit, , 2013, n°155, pp. 65-66
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Bordereau de rétractation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5106
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 27 février 2013. Visites et saisies », Banque et droit, , 2013, n°78
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 14 novembre 2013. Escroquerie et faux », Banque et droit, , 2013, n°153, pp. 51-52
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi du 26 juillet 2013. Infractions boursières », Banque et droit, , 2013, n°151, pp. 53-55
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Banque et droit, , 2013, n°5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Ordon. n° 2013-544 du 27 juin 2013. Statut d’établissement de crédit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°28
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 27 novembre 2012. Non-ingérence », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°2
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 9 janvier 2013. Banqueroute », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 4 juillet 2013. Devoir de mise en garde », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Crédit-lié », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 9 juillet 2013. Intermédiaire en opérations de banque », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous BCE, 24 mai 2013. Définition de l’établissement de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 4 avril 2013. Rupture de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 2013. Action en déchéance du droit aux intérêts », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Angers, 16 juillet 2013. Informations couvertes par le secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 5 septembre 2013. Faux ordre de virement », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 26 mars 2013. Responsabilité d’un PSI », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'annulation d'office d'une mise en examen par une chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11, p. 604
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire : un essentiel utile pour être à jour ! », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2012, n°225, pp. 3-3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de pratiques commerciales trompeuses dans le fait d'annoncer sur des emballages la gratuité d'une quantité de produit sans prix de référence pouvant la justifier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 546
Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 156
Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°11, pp. 693-699
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2012, n°143, pp. 667-676
Résumé Il est classique d’affirmer que la question de l’indépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, c’est‑à‑dire l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à l’égard du pouvoir politique, l’est tout autant, et c’est ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais qu’en est‑il, aujourd’hui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à l’égard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à l’ensemble de ces interrogations.
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Droit de la régulation bancaire », Revue Banque, Revue Banque édition, 2012, n°752, pp. 50-53
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°5, pp. 47-58
Jérôme Lasserre Capdeville, « Monnaie électronique : un retard de transposition problématique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant le paiement par Internet en France », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°73, pp. 84-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport 2011 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport d’activité de la médiation du crédit aux entreprises au 31 décembre 2012 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « Chronique de droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance dans le fait pour un serveur de s'abstenir volontairement de remettre à son employeur le prix de boissons à encaisser », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 591
Jérôme Lasserre Capdeville, « Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime distinct », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 521
Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°32, p. 2242
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 395
Jérôme Lasserre Capdeville, « Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et saisies est susceptible d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 253
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 985
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit applicable à l'expertise ordonnée par le juge pénal statuant sur les seuls intérêts civils », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 139
Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 86
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 34
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 557
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11, p. 504
Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 445
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 280
Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel », Lextenso éd, 2010, p. -
Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », Lextenso éd, 2010
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°34, p. 2318
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude à la carte bancaire : constitution de partie civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°11, p. 759