Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d��Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational

La participation du public à l’élaboration d’un acte administratif d’une part, et sa motivation d’autre part, constituent traditionnellement deux éléments distincts de la théorie générale de l’acte administratif unilatéral. Néanmoins, envisagée de manière large, l’obligation de motivation peut contribuer à concrétiser la participation du public. Ainsi, l’obligation, pour l’administration, de répondre aux commentaires du public peut constituer une clé d’articulation entre la démocratie représe...

Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du droit de l’environnement. D’autre part, elle expose peu ses méthodes et sa posture théorique alors même que ces deux éléments seraient de nature à améliorer sa réflexivité. Mais là encore, on ne peut déceler aucune véritable spécificité de la doctrine environnementaliste par rapport aux autres. Elle apparaît donc ni plus ni moins critiquable que les autres au regard de l’exigence de neutralité axiologique. Au-delà, une première phase de la doctrine environnementaliste s’achève probablement, phase qui ressemble d’ailleurs à ce qu’ont connu d’autres catégories de doctrine, entre défense de son objet et recherche de légitimité. Il s’agit désormais d’ouvrir une nouvelle phase que nous souhaiterions à la fois plus théorique et plus méthodique.

Betaille Julien. Répression et effectivité de la norme environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 47-59.

Betaille Julien. Information et consultation du public. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. p. 180.

Betaille Julien. Participation du public et accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. pp. 374-376.

Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 545-546.

Betaille Julien, Emmanouilidou Pantelina. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 548-553.

Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l’environnement. Parmi elles, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles procédurales transversales compte tenu de la nature de la Convention d’Aarhus. Le Comité a récemment rendu plusieurs décisions qui peuvent potentiellement influencer le droit français. L’interprétation de l’article 6 de la Convention a fait l’objet de variations. Le Comité a considéré, à propos de la France et non sans un certain flottement, que l’article 6 ne nécessite pas l’organisation d’un «débat public » en amont de l’enquête publique. Ensuite, il a, dans le cas slovaque, posé des limites à l’indépendance entre les législations sur l’environnement et sur l’urbanisme. Cela l’a indirectement amené à remettre en cause la solution retenue dans le cas français en acceptant d’adopter une appréhension globale du respect de l’article 6. Enfin, dans ses décisions concernant le Royaume-Uni, le Comité a livré une interprétation particulièrement constructive de l’article 9 de la Convention à propos de l’accès à la justice. Les précisions ainsi apportées concernent pêle-mêle les délais de recours, le degré de contrôle du juge, les coûts prohibitifs des recours, l’égalité des armes et l’effectivité des procédures d’urgence.

Betaille Julien. Evaluation des incidences de projets sur l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 203-205.

Betaille Julien. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 736.

Betaille Julien. Information environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 582-583.

Betaille Julien. Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 584-587.

Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 735.

Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 459-460.

Betaille Julien. Evaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 460-463.

L’Union européenne ayant approuvé la Convention d’Aarhus, il lui appartient, ainsi qu’à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l’application de cette Convention, était saisi à propos du respect par l’Union de l’article 9, paragraphe 3, de la Convention. La décision du 14 avril 2011 a tout d’abord été l’occasion pour le Comité de préciser la portée de la Convention d’Aarhus à l’égard de l’Union européenne, particulièrement de son article 9. Le principal apport de cette décision est cependant de mettre en évidence les insuffisances des voies de droit de l’Union européenne vis-à-vis de l’article 9 de la Convention. L’interprétation que la Cour de justice donne de l’article 263, alinéa 4, du TFUE apparaît comme particulièrement restrictive, principalement en ce qui concerne le critère de l’affectation individuelle. Au-delà, le Comité examine l’économie générale des voies de droit de l’Union, prenant le soin de relever les insuffisances du renvoi préjudiciel en appréciation de validité, lequel ne saurait selon lui compenser l’étroitesse de l’accès au recours en annulation. La décision du Comité apporte ainsi une vision moins conciliante de l’accès au juge de l’Union que celle défendue par la Cour EDH dans son arrêt Bosphorus. Il s’immisce ainsi dans un dialogue des juges européens où personne ne l’attendait vraiment.

L’influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l’article 6 de la Convention d’Aarhus. L’examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle de ces dispositions. Cela révèle toutes les difficultés de garantir, par le droit, que la participation produise des effets sur la décision finale. Si cela tient d’abord aux limites des procédures de participation françaises, la motivation des décisions administratives peut par ailleurs constituer un moyen d’évaluation de la prise en compte de la participation.

Le phénomène de déplacement environnemental est aujourd’hui largement relayé par les médias et apparaît ainsi, aux yeux du grand public, comme une réalité. S’il existe depuis les débuts de l’humanité, les dégradations de l’environnement que connaît le monde contemporain ont suscité une étude plus approfondie de ce phénomène. La réalité et l’importance du phénomène sont certaines. Cependant, il convient de rester prudent vis-à-vis des chiffres qui circulent à ce sujet. À titre d’exemple, le r...

Betaille Julien. Aarhus et évaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. pp. 175-176.

Betaille Julien. La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 241-251.

Betaille Julien. Responsabilité environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 573.

Betaille Julien. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. p. 764.

Betaille Julien. CJCE, 17 février 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07. Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 297-312.

Lavieille Jean-Marc, Betaille Julien, Marguénaud Jean-Pierre. Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 375-380.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

Betaille Julien. « Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 437-454.

Betaille Julien. Mario Peña Chacón, Derecho ambiental efectivo, livre électronique, Série Derecho Ambiental, Universidad de Costa Rica, San José, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 378-379.

Betaille Julien. Jean-Bernard Auby, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. p. 385.

Betaille Julien. Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Que sais-je ?, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. p. 386.

Betaille Julien. Antoni Pigrau Sole (dir.), Acceso a la informacion, participacion publica y acceso a la justicia en materia de medio ambiente : diez a nos del Convenio de Aarhus, 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 210-211.

Betaille Julien. Eric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 402.

Betaille Julien. Pierrette Crosemarie (dir.), Bilan du Grenelle de l’environnement -Pour un nouvel élan, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. p. 593.

Betaille Julien. Bertrand Pancher, La concertation au service de la démocratie environnementale -Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 593-594.

Betaille Julien. Alain Papaux (dir.), Biosphère et droits fondamentaux, LGDJ/ Schulthess, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 662-663.

Betaille Julien. Alan Saout, Théorie et pratique du droit de l’eau, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 663-664.

Betaille Julien. Collectif, «Environmental protection and small island states », 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 185.

Betaille Julien. Laura Westra, «Environmental justice and the rights of ecological refugees », 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 579.

Betaille Julien. Simon Charbonneau, « Droit communautaire de l'environnement », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. p. 116.

Betaille Julien. Gyula Bandi (sous la dir.), The Impact of ECJ Jurisprudence on Environmental Law, 2009. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 479-480.

Betaille Julien. Mircea Dutu, « La nouvelle loi-cadre roumaine sur la protection de l'environnement », in Revista Româna de drept al mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1 (7) 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2008. pp. 105-106.

Betaille Julien. CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 244-245.

Betaille Julien. Patrick Thieffry, « Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eléments de droit comparé américain, chinois et indien », Collection Droit de l'Union européenne, 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2008. p. 358.

Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

Colloque international organisé dans le cadre du Projet de recherche "Approche empirique du droit de l'environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille et Matthieu Gaye-Palettes.

Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Session 4 du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

Organisée par l’Association du master 1 droit public comparé de l’Université Paris Panthéon-Assas et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avec le soutien du Centre de droit public comparé

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisée pour l'Université Paris 2 Panthéon-Assas par Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

1er Petit déjeuner du droit public, Université Toulouse Capitole, organisé par Grégory Kalflèche, Professeur de droit public et Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public

Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

Organisé par l’Association des étudiants en droit pénal (AEDP), Université Toulouse 1 Capitole.

Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Organisé par le CEJEP, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de La Rochelle.

Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

Organisée par le M2 "Droit de l’Environnement" de l’Université Toulouse Capitole

Organisée par l'association "Union pour la Terre"

Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

Organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

Organisé dans le cadre du Cycle de conférences CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public.

Organisé par la Section Île-de-France de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Institut d’Étude de Droit Public (IEDP) de l’Université Paris-Sud, le Master « droit public » de l’Université Paris-Saclay et l’AJME

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Organisé par Maryse Deguergue

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

La protection de l'environnement des impacts des activités humaines est l'un des grands défis pour le XXIe siècle. En particulier, l'océan est confronté à de multiples pressions qui nuisent à sa santé et à sa résilience. La pollution terrestre - principalement causée par le plastique, les pesticides et les eaux usées - représente 80% de la pollution en mer. Au niveau international et national, les textes juridiques visant à protéger l'océan ont fleuri ces dernières décennies. Néanmoins, en l'absence de méthodologies et d'outils adéquats, il est impossible de déterminer dans quelle mesure cette augmentation du nombre de textes cache des vides de protection, ou contribue à une meilleure protection de l'environnement. En réponse, cette thèse développe et teste une méthodologie et des outils pour évaluer qualitativement et quantitativement le rôle potentiel du droit à la protection de l'environnement. Ainsi, un cadre analytique a été conçu, basé sur l'analyse de deux aspects complémentaires des réglementations : leur caractère englobant et leur potentiel de contrainte. Ce cadre permet l'identification d'indicateurs juridiques. En outre, la conception spécifique d'une base de données relationnelle facilite des analyses comparatives multicritères. La thématique choisie est la réglementation des sacs plastique, objets à usage unique emblématiques. L'approche spatiale est centrée sur l'analyse des textes juridiques adoptés par sept pays bordant l’Océan Atlantique (Brésil, Cap-Vert, France, Irlande, Sénégal, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique).L'objectif de ce travail est de faciliter le dialogue entre le droit et les autres disciplines, ainsi que l'accès aux données juridiques.

L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’économie et l’environnement peuvent se prévaloir de ces trois éléments. La reconnaissance du développement durable par le social et le culturel a connu certains ralentissements scientifiques et politiques. Or, le social et le culturel on fait leur preuve depuis le PIDESC. Nombreux textes régionaux reconnaissent la nature juridique et l’impact du social comme de la culture dans l’économie etl’environnement. Le PIDESC est la preuve d’unité des sources entre économie, social et culturel. Il a contribué au rattachement (volontaire ou involontaire) entre ses différents éléments. Malheureusement, les conséquences de ce rattachement a conduit soit à l’illisibilité du social soit à l’oubli total du culturel dans les politiques publiques nationales, régionales et internationales. Les questions sociales et culturelles revalorisent le développement durable et l’intègre dans nos sociétés par son acceptation par l’ensemble d’acteurs internationaux, régionaux et nationaux qui ont un rôle majeur à jouer pour la faisabilité du développement durable dans nos territoires. C’est dans cette condition d’accord permanent que le développement durable se focalise sur le respect des droits fondamentaux en mettant en valeur certains dispositifs indispensable à sont respect dans notre société. Il s’agira de l’éthique, de l’équité sociale, de la justice sociale et d’autres instruments comme la RSE des codes de bonnes conduites et l’ISR. Il tient au même moment compte de la diversité culturelle. Sauf que la majorité de ces éléments reposent sur le Soft Law. Il s’en suite que, de plus en plus, on assiste à un rapprochement réel entre culture et développement durable. En définitive, il appartient au juge de donner tout le sens au développement durable et d’équilibrer le rapport de force entre ces différentes composantes. Cette mission est d’autant importante qu’il s’en dégage le fait que le développement durable peut être considéré non plus comme un principe mais plus tôt comme un droit.

L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes.